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Conseil Municipal - CM 26 mars 19
Document publié le Mardi 26 mars 2019 par la commune de Sempigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 26 mars 19)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique,
1
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 26 MARS 2019
Convocation du 13 mars 2019
L’an deux mil dix-neuf, le vingt-six mars à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal, sur la
convocation qui leur a été adressée par le Maire, se sont réunis en séance publique à la mairie, sous la présidence
de M. Jean-Yves DEJOYE, Maire.
Etaient présents :
Mmes RAYMOND Nathalie – LANDRIEU Delphine – LELONG Muriel - SOJA Danièle
MM AUBIER Romain – DEJOYE Jean-Yves – GUERIN Eric - LEBELLE Maurice - LIENNEL Michel – THOMAS
Olivier
Etait représenté :
M. CAILLET Alain a donné pouvoir à M. DEJOYE Jean-Yves
Etaient absents :
Mme CEOLIN Sophie - Mme DINGA Mallory – Mme GAFFE Nadia - M. LEVERT Guillaume
Les conditions de quorum étant remplies, la séance est ouverte à 19h30.
Mme Muriel LELONG est nommée secrétaire de séance
Le compte rendu de la séance précédente du 26 février 2019 est approuvé à l’unanimité.
TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES
M. le Maire rappelle que les taux communaux des taxes locales sont inchangés depuis 2005.
Il propose de les reconduire pour l’année 2019.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide de reconduire en 2019 les
mêmes taux qu’en 2018 à savoir :
Taxe d’Habitation 16.34%
Foncier Bâti 30.63%
Foncier non Bâti 68.63%
BUDGETS PRIMITIFS 2019
BUDGET CCAS
M. le Maire présente et commente le budget 2019 du CCAS adopté par celui-ci lors de la réunion du
26 février dernier.
Section de fonctionnement
Dépenses prévisionnelles de fonctionnement
Chapitre Désignation Montant
011 Charges à caractère général 13 200,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 100.00
65 Autres charges de gestion courante 2 150.00
022 Dépenses imprévues 1 110.00
TOTAL DEPENSES 16 560.00 2
Recettes prévisionnelles de fonctionnement
Chapitre Désignation Montant
70 Produits des services 1 260,00
74 Dotations Subventions 12 000,00
77 Produits exceptionnels 50.00
002 Excédent de fonctionnement reporté 3 250,00
TOTAL RECETTES 16 560,00
BUDGET ASSAINISSEMENT
M. le Maire précise que la dépense de 43 000€ budgétée au compte 61523 correspond à l’estimation
des travaux de réhabilitation du réseau d’eaux usées de la rue des Mazures, mission de maîtrise
d’œuvre comprise. L’appel d’offres est en cours et les travaux devraient débuter en mai ou juin.
Section de fonctionnement
Dépenses prévisionnelles de fonctionnement
Chapitre Désignation Montant
61523 Entretien réseaux 43 000,00
67 Charges exceptionnelles 290.00
002 Déficit de fonctionnement reporté 2 696.00
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 14 539.00
TOTAL DEPENSES 60 525.00
Recettes prévisionnelles de fonctionnement
Chapitre Désignation Montant
74 Subventions d'exploitation 1 800,00
75 Autres produits de gestion courante 10 300,00
774 Subvention du budget Commune 48 135.00
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 290,00
TOTAL RECETTES 60 525,00
Section d’investissement
Dépenses prévisionnelles d’investissement
Chapitre Désignation Montant 21 Immobilisations 42 653.00
040 Amortissements des subventions 290.00
TOTAL DEPENSES 42 943.00
Recettes prévisionnelles d’investissement
Chapitre Désignation Montant 001 Résultat reporté 28 404.00
040 Amortissements des investissements 14 539.00
TOTAL RECETTES 42 943.00 3
BUDGET EAU
M. le Maire précise que la dépense de 25 000€ budgétée au compte 61523 correspond à l’estimation
des travaux de démolition du château d’eau situé près de la ferme de Parvillers. Les honoraires de
2 000€ pour la maîtrise d’œuvre de cette opération ont été budgétés au compte 622 qui comprend
également les honoraires pour le renouvellement de la DSP eau potable d’un montant de 6 000€.
Section de fonctionnement
Dépenses prévisionnelles de fonctionnement
Chapitre Désignation Montant
61523 Entretien réseaux 25 000.00
622 Honoraires 8 000.00
022 Dépenses imprévues 1 000,00
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 2 657.00
TOTAL DEPENSES 36 657.00
Recettes prévisionnelles de fonctionnement
Chapitre Désignation Montant
75 Autres produits de gestion courante 3 800,00
77 Produits exceptionnels 13 709.00
002 Excédent de fonctionnement reporté 17 490,00
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 1 658.00
TOTAL RECETTES 36 657.00
Section d’investissement
Dépenses prévisionnelles d’investissement
Chapitre Désignation Montant 20 Frais d’études 7 500.00
21 Immobilisations 7 769.00
040 Amortissements des subventions 1 658.00
TOTAL DEPENSES 16 927.00
Recettes prévisionnelles d’investissement
Chapitre Désignation Montant
001 Résultat reporté 14 270.00
040 Amortissements des investissements 2 657.00
TOTAL RECETTES 16 927.00
BUDGET COMMUNE
M. le Maire souligne que la Dotation Globale de Fonctionnement se stabilise à 75 000€ mais qu’elle a
diminué de plus de 30% en l’espace de 10 ans.
En 2019, le remboursement des emprunts s’élève à 28 160€ et diminuera à moins de 20 000€ les
années suivantes. 4
Section de fonctionnement
Dépenses prévisionnelles de fonctionnement
Chapitre Désignation Montant
011 Charges à caractère général 181 350,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 169 840,00
014 Atténuations de produits 53 000,00
65 Autres charges de gestion courante 106 114,00
66 Charges financières 3 945,00
022 Dépenses imprévues 5 000,00
023 Virement à la section d'investissement 134 303.00
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 73 260,00
TOTAL DEPENSES 726 812,00
Recettes prévisionnelles de fonctionnement
Chapitre Désignation Montant
70 Produits des services, domaine et ventes diverses 2 050,00
73 Impôts et taxes 310 500,00
74 Dotations, subventions et participations 176 940,00
75 Autres produits de gestion courante 5 700,00
76 Produits financiers 5,00
77 Produits exceptionnels 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté 231 617,00
TOTAL RECETTES 726 812,00
Section d’investissement
Dépenses prévisionnelles d’investissement
Chapitre Désignation Montant 10 Dotations et réserves 675.00 16 Emprunts 24 207.00 2031 Etudes 9 200.00 Etudes réhabilitation mairie 7 200.00
Etudes sols salle des fêtes 2 000.00
21 /204 Opérations d’Equipement 373 150.00 Enfouis réseaux des Mazures 108 200.00
Matériel divers 2 000.00
Mobilier divers 2 000.00
Aire de jeux 32 000.00
Voirie des Mazures 130 000.00
Eclairage Public 6 000.00
Vitraux Eglise tranche 4 25 150.00
TBI interactif école 7 800.00
Achat véhicule communal 30 000.00
Garage véhicule communal 30 000.00
020 Dépenses imprévues 14 551.00 TOTAL 421 783.00 5
Recettes prévisionnelles d’investissement
Chapitre Désignation Montant
001 Excédent d’investissement reporté 101 808.00
10 Dotations et réserves 80 542.00 13 Subventions d’investissement 31 870.00 021 Virement de la section de fonctionnement 134 303.00 040 Amortissements des subventions versées 73 260.00 TOTAL 421 783.00
Les membres du Conseil Municipal, après avoir entendu les explications et commentaires de M.
le Maire, approuvent à l’unanimité les budgets Commune, Eau potable et assainissement 2019.
ACQUISITION DE MATERIEL INTERACTIF POUR L’ECOLE
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU CONTRAT DE RURALITE
M. le Maire présente, à la demande des professeurs, le projet d’acquisition de matériel interactif
pour l’école. Il s’agit d’équiper 2 classes d’unités centrales, d’écrans, de claviers et souris, de tableaux
interactifs et de vidéoprojecteurs avec support pour un montant estimé à 6 500.00€HT.
Ce projet peut bénéficier d’une aide financière de l’Etat au titre du contrat de ruralité 2019 jusqu’à
80% du montant HT.
M. le Maire propose au Conseil d’approuver le projet et de l’autoriser à déposer un dossier de
demande de subvention auprès de la Préfecture.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide l’acquisition de matériel
interactif pour l’école, approuve le devis estimatif de 6 500.00€ HT et charge M. le Maire de
déposer une demande de subvention au titre du contrat de ruralité auprès de la préfecture.
AIDE A LA PRESCOLARISATION EN ZONE RURALE
SUBVENTION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’OISE
M. le Maire rappelle que le Conseil Départemental de l’Oise accorde une aide financière pour le
fonctionnement, en zone rurale, des classes maternelles créées dans le cadre d’un regroupement
pédagogique.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal sollicite l’octroi d’une aide pour le
fonctionnement des classes maternelles implantées au sein du R.P.I Sempigny-Pont l’Evêque,
auprès du Conseil Départemental de l’Oise pour l’année scolaire 2018/2019.
CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF
AUX TRAVAUX DIVERS DE VOIRIE
Afin d’optimiser les coûts liés aux travaux divers de voirie, M. le Maire propose de reconduire le
groupement de commandes constitué par la ville de Noyon, la Communauté de Communes du Pays
Noyonnais, les communes de Beaurain-les-Noyon, Passel et Sempigny.
La ville de Noyon sera le coordonnateur de ce groupement dont les membres seront chargés de suivre
l’exécution de leur propre marché,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal, approuve la convention constitutive
du groupement de commandes ayant pour objet la réalisation de travaux divers de voirie et
autorise le Maire à la signer. 6
DSP EAU POTABLE : PRINCIPE DE LA DELEGATION
M. le Maire rappelle que le contrat d’exploitation du service public de l’eau potable vient à expiration le
05 mars 2020. Il présente le rapport, communiqué à chaque membre du Conseil, sur le principe de la
délégation qui définit notamment les conditions du futur service.
M. le Maire propose de fixer la durée du futur contrat à 10 ans.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la poursuite de
l’exploitation du service public de l’eau potable dans le cadre d’une délégation de service public,
fixe la durée du contrat à 10 ans, approuve le contenu des caractéristiques des prestations que
doit assurer le délégataire telles qu’elles sont définies dans le rapport de présentation, autorise
M. le Maire à lancer la procédure de remise en concurrence du contrat.
DSP EAU POTABLE : COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS
ELECTION DES MEMBRES
Par délibération en date du 26 février 2019, le Conseil a fixé les conditions de dépôt des listes pour
l’élection des membres de la Commission d’Ouverture des Plis de la DSP eau potable.
Cette Commission est composée, outre le Maire ou son représentant, de 3 membres titulaires et 3
membres suppléants élus en son sein par le Conseil Municipal.
Le Conseil procède à l’élection des membres de la COP.
- Il prend acte du dépôt d’une seule liste, en mairie, le 14 mars 2019 à 14 heures 30.
- Il désigne Monsieur Jean-Yves DEJOYE en qualité de Président de la COP
-
Membres titulaires : 3 sièges à pouvoir
Nombre de votants : 11 Bulletin blanc ou nul : 0 Nombre de suffrages exprimés : 11
Le Conseil proclame élus les membres titulaires de la C.O.P. (DSP) suivants :
M. LEBELLE Maurice - M. THOMAS Olivier - M. GUERIN Eric
Membres suppléants : 3 sièges à pourvoir
Nombre de votants : 11 Bulletin blanc ou nul : 0 Nombre de suffrages exprimés : 11
Le Conseil proclame élus les membres suppléants de la C.O.P. (DSP) suivants :
M. AUBIER Romain - Mme SOJA Danièle - M. CAILLET Alain
INFORMATIONS DIVERSES
Elections Européennes du 26 mai 2019 :
Les élus se partagent les créneaux horaires (8h00 – 18h00) du bureau de vote des prochaines
élections.
Prochaines activités et manifestations dans la commune :
M. le Maire détaille les activités qui se dérouleront dans les prochains mois. Chacune d’entre elles
fera l’objet d’un affichage dans les panneaux municipaux. 7
TOUR DE TABLE
Mme LELONG signale qu’elle a déposé plainte à la Gendarmerie pour des dégradations répétées sur
ses véhicules (pneus crevés suite à la dispersion de clous et vis devant son domicile).
La prochaine réunion du Conseil est prévue le vendredi 28 juin 2019 à 19h30.
La séance est levée à 21h00