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Déliberation - 6 Concours MOE Bibliotheque et CMD
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 6 Concours MOE Bibliotheque et CMD)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
oÉpRnreuerur
ou Rnôrue
Arrondissement
de Lyon
Métropole de Lyon
Nombre de membres
art. 16 Code Municipal : 35
en exerctce
qui ont pris part à la
délibération
Concours de maîtrise d'æuvre
pour la construction
d'une bibliothèque
et d'un conservatoire
de musique et danse
République Française
COMMUNE DE SAINTE FOY-LÈS-LYON
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
oÉLIeÉnRrIoNS DU coNSEIL MUNIcIPAL
Séance du 4 juillet 2024
Liste des délibérations publiée le 12 juittet2024
Date de convocation du Conseil Municipal .28 juin 2024
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour
de la séance : 35
Présidente : Mme Véronique SARSELLI
Secrétaire : M. Benjamin VINCENS-BOUGUEREAU
Secrétaire auxiliaire: M. Claude ROIRE
Directeur général des services
Membres présents . Mmes et MM. SARSELLI, MOUSSA,
BARRELLON, GIORDANO, RODRIGUEZ, GOUBET, NOVENT,
BOIRON, ESCOFFIER, MOMIN, CAUCHE, DUMOND,
GUERINOT, BARRIER, PONS, FUSARI, JACOLIN, FUGIER,
ASTRE, DUPUIS, ROSAIN, PASSELEGUE, CHOMEL dC
VARAGNES, MOREL-JOURNEL, VINCENS-BOUGUEREAU,
VIEUX-ROCHAS (pouvoir à M. VINCENS-BOUGUEREAU à
partir du rapport n" 4), LATHUILIÈRE, REPLUMAZ, MIHOUBI,
MAMASSIAN, SCHMIDT,
35
34
OBJET
6
Membres excusés : Mme BAZAILLE (pouvoir à
Mme MOUSSA), Mme KOWALSKT (pouvoir à M. REPLUMAZ),
M. GILLET (pouvoir à M. SCHMTDT), M. de pARD|EU.
Madame le Maire, explique que la Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon a pour projet de créer rue Châtelain une polarité culturelle forte à vocation de rayonnement autour de sa bibliothèque et de son conservatoire de musique et de danse. Ces équipements adaptés, performants et connectés entre eux respecteront I'objectif de d u rabi I ité envi ron nementale.
Cette opération rendra nécessaire la démolition du bâtiment actuel de la bibliothèque puis à la construction neuve d'un bâtiment comprenant :
' Une bibliothèque, incluant ses espaces administratifs (bureaux réservés au personnel, salle de réunion, etc.) et ses espaces de collections (jeunesse et adulte)
' Le Conservatoire de Musique et de Danse (CMD), incluant ses espaces administratifs (secrétariat, bureaux réservés au personnel, etc.), des salles de cours pour la musique,
la danse, le théâtre
. Des locaux mutualisés
' Une salle d'exposition pouvant accueillir des expositions, festivals, évènements culturels, à la fois de la saison culturelle de la Ville, du CMD, de la bibliothèque et des
associations extérieures.
. Des espaces extérieurs végétalisés et perméables
Les principaux enjeux du projet à mener sont :
' Prendre en compte l'intégration urbaine et paysagère, dans le cadre de vie fidésien ; ' lntégrer les besoins du territoire en matière culturelle, de bibliothèque et d'enseignement
artistique
. Créer des synergies entre les espaces
' Privilégier les évolutions bâtimentaires, les mutualisations, et limiter l'étalement foncier.
Accusé de réception en préfecture
069-216902023-20240704-DCM-20240704-6-DE
Date de télétransmission : 10/07/2024
Date de réception préfecture : 10/07/2024 Estimation des coûts du proiet :
Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 8 540 000 euros hors taxes. Sur cette base, le montant prévisionnel du marché de maÎtrise d'ceuvre est estimée à 1 622 600 euros hors taxes.
Procédure:
En application du Code de la commande publique, la réalisation d'un projet neuf en maÎtrise d'ouvrage publique nécessite d'organiser un concours restreint de maîtrise d'æuvre pour désigner l'équipe de maîtrise d'ceuvre qui sera en charge du projet.
Un avis de concours de maîtrise d'ceuvre sera lancé par la Ville en vue de sélectionner trois candidats, qui devront remettre des prestations au stade esquisse, sur la base du programme de travaux.
Le déroulé de la orocé re sere la suivante :
le jury de concours examinera les candidatures et formulera un avis motivé sur celles-ci ;
trois participants au concours, permettant une concurrence réelle, seront sélectionnés sur la base de critères clairs et non discriminatoires ;
par la suite, le jury de concours sera amené à examiner les plans et projets de ces trois candidats admis à concourir de manière anonyme ;
les plans et projets remis par les trois candidats seront classés, sur la base de critères d'évaluation qui seront définis dans le règlement de concours, ce classement faisant l'objet d'un avis motivé ;
le classement des projets sera consigné dans un procès-verbal du jury, signé de ses membres et éventuellement annoté des observations du jury,
après levée de l'anonymat, les trois candidats pourront être invités par le jury à répondre aux questions qu'il aura consignées dans le procès-verbal, l'ensemble du dialogue entre les candidats et le jury sera également consigné ;
l'acheteur choisira le lauréat du concours restreint de maîtrise d'æuvre, au vu des procès- verbaux et de l'avis du jury et, publiera un avis de résultat de concours ; il sera alors conclu un marché public de maîtrise d'æuvre, négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, avec le lauréat de ce concours, en application de l'article R2122-6 du Code de la commande publique.
La rémunération du Lauréat, dans le cadre de ce marché, tiendra compte de la prime qu'il aura reçue pour sa participation au concours.
Compositron du iurv de concours
Conformément aux articles R2162-22 à R2162-26 du code de la commande publique, le jury de concours sera composé :
Au titre de la maîtrise d'ouvrage, avec voix délibérative :
. Madame le Maire, Véronique SARSELLI, en qualité de président du Jury ; .
des membres élus de la Commission d'appel d'offres, à savoir : Pascale BAZAILLE, Pierre BARRELLON, Robert DUMOND, Emmanuelle VIEUX-ROCHAS et Serge REPLUMAZ (ou leurs suppléants désignés par la délibération du 4 juin 2020).
Au titre des personnalités indépendantes dont une qualification professionnelle particulière est exigée, avec voix délibératives :
. deux architectes inscrits au tableau de l'ordre des architectes, dont un architecte désigné par la
DRAC,
. un représentant d'un organisme spécialisé en ingénierie pluridisciplinaire ou bureau d'étude
spécialisé disposant de la compétence fluide thermique,
. d'un représentant d'un organisme spécialisé économie de la construction.
a
a
a
a Ces quatre membres seront désignés nominativement par le président du Jury par arrêté ultérieur après publication de l'avis d'appel public à concurrence.
En cas d'égalité lors du vote des membres du jury de concours, le président du jury dispose d'une voix prépondérante.
Sans préjudice de leur indépendance avec les participants au concours, le président pourra inviter à participer aux séances du jury, avec voix consultative, le(s) représentant(s) de la mission d'assistant à maîtrise d'ouvrage, tout élu dont le champ de la délégation est susceptible d'être en lien avec le projet, à savoir notamment l'Adjointe déléguée à la Culture, ainsi qu'il pourra faire appel, dans les mêmes conditions, au concours d'agents compétents en la matière ou à toute personne désignée par lui en raison de sa compétence de la matière qui fait l'objet de la consultation.
Fixation de la prime aux candidats admis à concourir
Conformément à l'article R2162-20 du code de la commande publique, les candidats admis à concourir et ayant remis des prestations conformes au règlement de concours bénéficieront chacun d'une prime maximum de 38 000 € HT. Cette prime est calculée sur la base de 80 % du montant estimé de l'élément de mission < études d'esquisse >>. Le jury pourra réduire le montant de la prime dans des proportions qu'il estimera équitable au regard du travail fourni.
Modalités de ion des indemnités des oe nnalités indéoendantes dont ne oualification professionnelle particulière est exigée
Au titre de leur participation, il sera alloué aux personnalités indépendantes dont une qualification professionnelle particulière est exigée, constituant le jury, une indemnité de participation, dont le montant sera librement négocié avec chaque juré conformément aux usages et en tant que de besoin après avis de I'ordre des architectes.
En vertu des articles L2122-21-1 du Code général des collectivités territoriales et, R2122-6, R2162-15 à R2162-26 et R2172-1 du Code de ta commande pubtique.
Le conseil municipal est appelé à délibérer et à :
' AUTORISER madame le Maire à organiser et lancer un concours restreint de maîtrise d'ceuvre par voie de publicité et mise en concurrence pour la construction d'un nouveau
Pôle culturel situé rue Châtelain
APPROUVER la composition du jury de concours,
AUTORISER madame le Maire à désigner, par arrêté nominatif, l'ensemble des personnalités indépendantes, membres du jury avec voie délibérative et consultative,
AUTORISER madame le Maire à arrêter la liste des candidats admis à concourir,
AUTORISER madame le Maire à conclure un marché négocié de maîtrise d'æuvre sans publicité ni mise en concurrence avec le lauréat du concours,
APPROUVER le montant maximal de la prime qui sera versée aux candidats admis à concourir sur décision du jury,
APPROUVER les modalités de fixation des indemnités des personnalités indépendantes dont une qualification professionnelle particulière est exigée constituant le jury,
a
a
a
a
a AUTORISER madame le Maire à déclarer sans suite la procédure pour tout motif d'intérêt général,
AUTORISER madame le Maire à solliciter tout financement d'organismes financeurs,
AUTORISER madame le Maire, à signer tous les documents relatifs à cette affaire
Appelé à se prononcer,
le conseil municipal, à I'unanimité,
- AUTORISE madame le Maire à organiser et lancer un concours restreint de maîtrise
d'ceuvre par voie de publicité et mise en concurrence pour la construction d'un nouveau Pôle culturel situé rue Châtelain,
- APPROUVE la composition du jury de concours,
- AUTORISE madame le Maire à désigner, par arrêté nominatif, I'ensemble des personnalités indépendantes, membres du jury avec voie délibérative et consultative,
- AUTORISE madame le Maire à arrêter la liste des candidats admis à concourir,
- AUTORISE madame le Maire à conclure un marché négocié de maîtrise d'ceuvre sans publicité ni mise en concurrence avec le lauréat du concours,
- APPROUVE le montant maximal de la prime qui sera versée aux candidats admis à
concourir sur décision du jury,
- APPROUVE les modalités de fixation des indemnités des personnalités indépendantes dont une qualification professionnelle particulière est exigée constituant
le jury,
- AUTORISE madame le Maire à déclarer sans suite la procédure pour tout motif d'intérêt général,
- AUTORISE madame le Maire à solliciter tout financement d'organismes financeurs,
- AUTORISE madame le Maire, à signer tous les documents relatifs à cette affaire
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents
Pour confo
Le Ma
ELLI
a
a
o