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Document publié le Mercredi 16 avril 2025 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 26 Autorisation lancement concours MOE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
X [eo] D
TASSIN LA DEMI-LUNE N°2025-26
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE TASSIN LA DEMI-LUNE
Séance du Mercredi 16 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le seize du mois d’avril à dix-neuf heures se sont réunis, les membres du Conseil
municipal de la Ville de Tassin la Demi-Lune, sous la présidence de Mme Katia PECHARD, pour le Maire empêché,
1ère adjointe au Maire de Tassin la Demi-Lune.
Date de la convocation : le 09 avril 2025
Nombre de conseillers en exercice : 89
Nombre de votants : 34
Nombre de conseillers présent(s) :
ACQUAVIVA Caroline, BERGERET Pierre, BLANCHIN Jacques, BOULAY Christine, BOUVIER
Ghislaine, CADILLAT Michel, CHARPENTIER Marie-Catherine, DU VERGER Laurence, ESSAYAN
Martine, FAYOT Michel, FERRAND Benoît, GANDON Francis, GARRIGOU Christine, GAUTIER Éric,
HACHANI Yohann, HUSSON Serge, JANNIN Pierrick, JELEFF Michèle, JOLY Franck-Alain, KALITA
Matthieu, MARGERI Marielle, MONTOYA Marc-Antoine, PARENTHOEN Yannick, PECHARD Katia,
PICHON Laetitia, SCHUTZ Claire.
Formant la majorité des membres en exercice.
Nombre de conseillers absent(s) avec pouvoir :
BOURGOGNON Henri a donné pouvoir à HUSSON Serge
CHARMOT Pascal a donné pouvoir à PECHARD Katia
CONTREL Nathalie a donné pouvoir à ACQUAVIVA Caroline
CUZIN Sandrine a donné pouvoir à KALITA Matthieu
GUYON Loïc a donné pouvoir à JANNIN Pierrick
JOURDAN Milouda a donné pouvoir à BLANCHIN Jacques
RIO Jean-Baptiste a donné pouvoir à GAUTIER Éric
RANC Julien a donné pouvoir à DU VERGER Laurence
Nombre de conseillers absent(s) sans pouvoir : 1 (DE UFFREDI Sabrina)
Le secrétariat a été assuré par : KALITA Matthieu
Objet : Autorisation pour le lancement du concours de maitrise d'œuvre pour la réhabilitation du bâtiment du Sauze
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles R.2472-tetsuvants-R2162 22 et suivants ;
République Française — Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassin la Demi-Lune — Hôtel de ville
Place Hippolyte Péragut - BP 58 —- 69812 TASSIN CEDEX
Tél. 04 72 59 22 11 — Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20250423-D2025-26-DE
Date de réception préfecture : 23/04/2025 Vu la délibération n°2020-26 du 8 juillet 2020 actant la composition de la Commission d'Appel d'Offres ;
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Culture, Sport, Jeunesse, Santé, Animation,
Vie associative du 1° avril 2025 :
Considérant le projet de la municipalité de réaliser des terrains de padel et réaménager le stade du Sauze, après son incendie, à Tassin La Demi-Lune ;
Considérant l'estimation des frais de maitrise d'œuvre supérieure au seuil de procédure formalisée de 215 000 € H.T. ;
Considérant la nécessité pour la collectivité de lancer un concours de maitrise d'œuvre ;
Considérant la nécessité d'approuver le montant de la prime allouée aux candidats admis à déposer un projet ;
Considérant le montant de la prime qui doit être égal au prix estimé des études à effectuer, affecté d'un abattement au plus égal à 20 % :
Considérant que l'acheteur précise dans les documents de la consultation les modalités selon lesquelles la prime peut être réduite ou supprimée. Il verse cette prime aux participants au concours sur proposition du jury. Le montant de la prime sera indiqué dans l’avis de concours et les modalités de versement précisées dans le règlement de concours ;
Considérant que la Ville fixe le niveau attendu du projet au niveau « Esquisse » :
Considérant que trois équipes seront sollicitées pour la phase rendu de projet ;
Considérant qu'au regard de l'ensemble de ces éléments, la Ville souhaite fixer la prime à 16 000 € HT. ;
Considérant qu'il convient également de définir la composition du jury ;
Considérant les obligations posées dans le Code de la Commande Publique qui exige un jury de concours réunissant le Maire, les membres de la Commission d'Appel d'Offres, des personnalités ayant une qualification professionnelle particulière formant un tiers de l’ensemble des membres présents ainsi qu'à titre facultatif, des personnalités dont la participation présente un intérêt particulier ;
Considérant qu'un arrêté du Maire viendra désigner nominativement les membres ayant une qualification professionnelle particulière et les personnalités dont la participation présente un intérêt particulier ainsi que leur rémunération ;
Considérant les règles de fonctionnement pour la réunion du jury de concours définies en annexe de la présente délibération ;
Considérant les échéances proposées :
Lancement de l'appel public à candidature : fin avril 2025
Date limite de réception des candidatures : fin mai 2025
Jury de concours : mi-juin 2025 (sélection des candidats admis à conecetrir
République Française — Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassin la Demi-tune — Hôtel de ville Place Hippolyte Péragut - BP 58 — 69812 TASSIN CEDEX
Tél. 04 72 59 22 11 — Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20250423-D2025-26-DE
Date de réception préfecture : 23/04/2025 Transmission du document de consultation aux trois entreprises retenues : mi-juin 2025 Date limite de réception des offres : début septembre 2025
Jury de concours — sélection du projet : fin septembre 2025
Compte tenu des observations ;
Le Conseil Municipal :
1) AUTORISE le lancement du concours de maitrise d'œuvre pour la réhabilitation du bâtiment du Sauze ;
2) ACTE le montant de la prime allouée aux candidats admis à déposer un projet à 16 000 € H.T. par candidat ;
3) DEFINIT la composition du jury de concours dont les membres seront désignés nominativement par arrêté du Maire comme suit :
a. Le Maire en qualité de Président
b. Les membres de la Commission d'Appel d'Offres
c. Le tiers du jury constitué de membres ayant une qualification professionnelle particulière
d. Des personnalités dont la participation présente un intérêt particulier
4) VALIDE les échéances présentées pour le planning prévisionnel ;
5) AUTORISE l’adjoint au Maire faisant fonction à signer toute pièce relative à cette affaire :
6) CHARGE Madame la 1ère adjointe au Maire, pour le Maire empêché de l'exécution de la présente délibération.
Après en avoir délibéré par :
Fait et délibéré en séance le : 16 avril 2025
Après en avoir délibéré :
26 POUR
8 ABSTENTION (DU VERGER Laurence, ESSAYAN Martine, FAYOT Michel, FERRAND Benoît, JOLY Franck-Alain, MARGERI Marielle, PICHON Laetitia, RANC Julien)
Fait et délibéré en séance le : 16 avril 2025
Certifie exécutoire par :
2 3 AVR. 2025 - Transmission en préfecture du Rhône le :
-__ Mise en ligne sur le site Internet de la Commune de Tassin la Demi-Lune le : 2 3 AVR. 2025
République Française — Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassin la Demitune — Hôtetde vite
Place Hippolyte Péragut - BP 58 — 69812 TASSIN CEDEX
Tél. 04 72 59 22 11 — Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20250423-D2025-26-DE
Date de réception préfecture : 23/04/2025 Katia PECHARD,
Matthieu KALITA
Secrétaire de séance
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
République Française — Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassin là Lern-curne — nor ue vie
Place Hippolyte Péragut - BP 58 — 69812 TASSIN CEDEX
Tél. 04 72 59 22 11 — Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20250423-D2025-26-DE
Date de réception préfecture : 23/04/2025