Conseil Municipal - 11 Concours MOE pole sportif CM 06 07 23

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Conseil Municipal - 11 Concours MOE pole sportif CM 06 07 23 Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon. Lien du pdf (Conseil Municipal - 11 Concours MOE pole sportif CM 06 07 23)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport, DÉPARTEMENT

DU RHÔNE

--------------

Arrondissement

République Française

----------------------------

COMMUNE DE SAINTE FOY-LÈS-LYON

----------------------------

de Lyon

----------

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

Métropole de Lyon DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres Séance du 6 juillet 2023

art. 16 Code Municipal : 35 Liste des délibérations publiée le 11 juillet 2023 Date de convocation du Conseil Municipal : 30 juin 2023

en exercice : 35 Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 35

qui ont pris part à la

délibération 35

Présidente : Mme Véronique SARSELLI

Secrétaire : Mme Emmanuelle VIEUX-ROCHAS

Secrétaire auxiliaire : M. Claude ROIRE,

Directeur général des services

OBJET

11

Concours de maîtrise d’œuvre

pour la construction

du Pôle sportif

Membres présents : Mmes et MM. SARSELLI, BAZAILLE

AKNIN, MOUSSA, BARRELLON, GIORDANO, RODRIGUEZ,

GOUBET, NOVENT, MOMIN, CAUCHE, BARRIER, DUMOND,

FUGIER, ASTRE, ESCOFFIER, ROSAIN, PASSELEGUE,

MOREL-JOURNEL, VINCENS-BOUGUEREAU, VIEUX-

ROCHAS, LATHUILIÈRE, REPLUMAZ, MIHOUBI, GUO,

GILLET, MAMASSIAN, SCHMIDT, de PARDIEU,

Membres excusés : Mmes et MM. BOIRON (pouvoir à

Mme GIORDANO), GUERINOT (pouvoir à M. DUMOND),

FUSARI (pouvoir à M. MOMIN), JACOLIN (pouvoir à

Mme MOUSSA), DUPUIS (pouvoir à M. BARRELLON),

CHOMEL de VARAGNES (pouvoir à M. VINCENS-

BOUGUEREAU).

Madame le Maire explique que la Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon a pour projet de construire un nouveau bâtiment de pôle public, aux lieu et place de l’ancienne piscine municipale, sise 26 avenue du 11 Novembre, qui a vocation à être démolie.

L’opération vise une construction neuve sur le même site, d’un pôle sportif, capable d’accueillir des pratiques de gymnastique sportive, gymnastique douce et arts martiaux.

Le programme comprendra sur une emprise d’environ 2500 m² :

• Une salle de gymnastique sportive, avec une zone praticable et des agrès, rangements et

vestiaires en double hauteur ;

• Un dojo pour la pratique d’arts martiaux, avec rangements et vestiaires ;

• Un espace d’accueil comprenant un espace convivialité, des vestiaires, des sanitaires, une

infirmerie et des locaux annexes ;

• Un espace administratif avec des bureaux, salle de réunion et sanitaires;

• Des rangements/espace de stockage pour le matériel ;

• Des aménagements extérieurs et paysagers

Accusé de réception en préfecture

069-216902023-20230711-DCM-20230706-11-DE

Date de télétransmission : 11/07/2023

Date de réception préfecture : 11/07/2023Ce nouvel équipement devra être performant au niveau environnemental notamment par

l’utilisation d’énergies renouvelables et l’atteinte d’objectifs énergétiques forts. Il sera

nécessairement exemplaire dans sa conception : bioclimatisme, végétalisation, récupération des

eaux pluviales, etc. Par ailleurs, la construction s’accompagne d’une réflexion à mener sur son

articulation fonctionnelle avec les autres les équipements communaux et sportifs à proximité. Les

principaux enjeux à mener seront :

• Créer un équipement fonctionnel répondant aux besoins actuels et futurs ;

• Maîtriser l’économie globale du projet ;

• Réduire les coûts d’entretien et maintenance de l’équipement ;

• Réfléchir à son interaction avec les équipements attenants (sécurisation des flux, etc.).

Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 3 920 000 € H.T.

En application du Code de la commande publique, la réalisation d’un projet neuf en maîtrise d’ouvrage publique nécessite d’organiser un concours restreint de maîtrise d’œuvre pour désigner l’équipe de maîtrise d’œuvre qui sera en charge du projet.

Un avis de concours de maîtrise d’œuvre restreint sera lancé par la Ville en vue de sélectionner trois candidats, qui devront remettre des prestations au stade esquisse, sur la base du programme de travaux.

Le déroulé de la procédure sera la suivante :

• le jury de concours examinera les candidatures et formulera un avis motivé sur celles-ci ; • trois participants au concours, permettant une concurrence réelle, seront sélectionnés sur la base de critères clairs et non discriminatoires ;

• par la suite, le jury de concours sera amené à examiner les plans et projets de ces trois candidats admis à concourir de manière anonyme ;

• les plans et projets remis par les trois candidats seront classés, sur la base de critères d’évaluation qui seront définis dans le règlement de concours, ce classement faisant l’objet d’un avis motivé ;

• le classement des projets sera consigné dans un procès-verbal du jury, signé de ses membres et éventuellement annoté des observations du jury,

• après levée de l’anonymat, les trois candidats pourront être invités par le jury à répondre aux questions qu’il aura consignées dans le procès-verbal, l’ensemble du dialogue entre les candidats et le jury sera également consigné ;

• l’acheteur choisira le lauréat du concours restreint de maîtrise d’œuvre, au vu des procès- verbaux et de l’avis du jury et, publiera un avis de résultat de concours ; • il sera alors conclu en tant que de besoin un marché public de maîtrise d’œuvre, négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, avec le lauréat de ce concours, en application de l’article R2122-6 du Code de la commande publique.

La rémunération du Lauréat, dans le cadre de ce marché, tiendra compte de la prime qu’il aura reçue pour sa participation au concours.

Composition du jury de concours

Conformément aux articles R2162-22 à R2162-26 du code de la commande publique, le jury de concours sera composé :

Au titre de la maîtrise d’ouvrage, avec voix délibérative :

• Madame le Maire, Véronique SARSELLI, en qualité de président du Jury ; • des membres élus de la Commission d’appel d’offres, à savoir : Pascale BAZAILLE, Pierre BARRELLON, Robert DUMOND, Emmanuelle VIEUX-ROCHAS et Serge REPLUMAZ (ou leurs suppléants désignés par la délibération du 4 juin 2020).Au titre des personnalités indépendantes dont une qualification professionnelle particulière est exigée, avec voix délibératives et à la suite des contacts préalablement établis : • un architecte inscrit au tableau de l’ordre de architectes,

• un représentant d’un organisme spécialisé en ingénierie pluridisciplinaire ou bureau d’études spécialisé disposant des compétences suivantes : structure, fluides ; • d’un représentant d’un organisme spécialisé économie de la construction.

Ces trois membres seront désignés nominativement par le président du Jury par arrêté ultérieur après publication de l’avis d’appel public à concurrence.

Sans préjudice de leur indépendance avec les participants au concours, le président pourra inviter à participer aux séances du jury, avec voix consultative, le(s) représentant(s) de la mission d’assistant à maîtrise d’ouvrage, tout élu dont le champ de la délégation est susceptible d’être en lien avec le projet, à savoir notamment l’Adjoint délégué au Sport, ainsi qu’il pourra faire appel, dans les mêmes conditions, au concours d’agents compétents en la matière ou à toute personne désignée par lui en raison de sa compétence de la matière qui fait l’objet de la consultation.

Fixation de la prime aux candidats admis à concourir

Conformément à l’article R2162-20 du code de la commande publique, les candidats admis à concourir et ayant remis des prestations conformes au règlement de concours bénéficieront chacun d’une prime maximum de 18 000 € HT. Cette prime est calculée sur la base de 80 % du montant estimé de l’élément de mission esquisse. Le jury pourra réduire le montant de la prime dans des proportions qu’il estimera équitable au regard du travail fourni.

Modalités de fixation des indemnités des personnalités indépendantes dont une qualification professionnelle particulière est exigée

Au titre de leur participation, il sera alloué aux personnalités indépendantes dont une qualification professionnelle particulière est exigée constituant le jury, une indemnité de participation, dont le montant sera librement négocié avec chaque juré conformément aux usages et en tant que de besoin après avis de l’ordre des architectes.

En vertu des articles L2122-21-1 du Code général des collectivités territoriales et, R2122-6, R2162-15 à R2162-26 et R2172-1 du Code de la commande publique, le conseil municipal est appelé à délibérer et à :

- AUTORISER madame le Maire à organiser et lancer un concours restreint de maîtrise d’œuvre sur esquisse par voie de publicité et mise en concurrence pour la construction d’un Pôle sportif en lieu et place de l’ancienne piscine municipale,

- APPROUVER la composition du jury de concours,

- AUTORISER madame le Maire à désigner, par arrêté nominatif, l’ensemble des personnalités indépendantes, membres du jury avec voie délibérative et consultative,

- AUTORISER madame le Maire à arrêter la liste des trois candidats admis à concourir,

- AUTORISER madame le Maire à conclure un marché négocié de maîtrise d’œuvre sans publicité ni mise en concurrence avec le lauréat du concours,

- APPROUVER le montant maximal de la prime qui sera versée aux candidats admis à concourir sur décision du jury,

- APPROUVER les modalités de fixation des indemnités des personnalités independantes constituant le jury,- AUTORISER madame le Maire à déclarer sans suite la procédure pour tout motif d’intérêt général,

- AUTORISER madame le Maire à solliciter les subventions les plus larges possibles,

- AUTORISER madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Appelé à se prononcer,

le conseil municipal, à la majorité (4 voix contre : Y. LATHUILIÈRE, S. REPLUMAZ, F. MIHOUBI, W. GUO),

- AUTORISE madame le Maire à organiser et lancer un concours restreint de maîtrise d’œuvre sur esquisse par voie de publicité et mise en concurrence pour la construction d’un Pôle sportif en lieu et place de l’ancienne piscine municipale,

- APPROUVE la composition du jury de concours,

- AUTORISE madame le Maire à désigner, par arrêté nominatif, l’ensemble des personnalités indépendantes, membres du jury avec voie délibérative et consultative,

- AUTORISE madame le Maire à arrêter la liste des trois candidats admis à concourir,

- AUTORISE madame le Maire à conclure un marché négocié de maîtrise d’œuvre sans publicité ni mise en concurrence avec le lauréat du concours,

- APPROUVE le montant maximal de la prime qui sera versée aux candidats admis à concourir sur décision du jury,

- APPROUVE les modalités de fixation des indemnités des personnalités independantes constituant le jury,

- AUTORISE madame le Maire à déclarer sans suite la procédure pour tout motif d’intérêt général,

- AUTORISE madame le Maire à solliciter les subventions les plus larges possibles,

- AUTORISE madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.

Pour copie conforme,

Le Maire,

Véronique SARSELLI