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Déliberation - D2022 82 Designation laureat concours MOE La Raude
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 82 Designation laureat concours MOE La Raude)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
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TASSIN LA DEMI-LUNE N°2022-82
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE TASSIN LA DEMI-LUNE
Séance du Mercredi 14 décembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le quatorze du mois de décembre à dix-neuf heures se sont réunis en salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville de Tassin la Demi-Lune, les membres du Conseil municipal de la Ville de Tassin la Demi-Lune, sous la présidence de M. Pascal CHARMOT, Maire de Tassin la Demi-Lune.
Date de la convocation : 8 décembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de votants : 35
Nombre de conseillers présent(s) :
ACQUAVIVA Caroline, BERGERET Pierre, BLANCHIN Jacques, BOURGOGNON Henri, BOUVIER Ghislaine, CADILLAT Michel, CHARMOT Pascal, CHARPENTIER Marie-Catherine, CHARRIER Isabelle, DE UFFREDI Sabrina, DU VERGER Laurence, ESSAYAN Martine, GANDON Francis, GARRIGOU Christine, GAUTIER Eric, HACHANI Yohann, HUSSON Serge, JANNIN Pierrick, JELEFF Michèle, JOLY Franck-Alain, JOURDAN Milouda, KALITA Matthieu, MONTOYA Marc-Antoine, PECHARD Katia, RANC Julien, RIO Jean-Baptiste, SCHUTZ Claire.
Formant la majorité des membres en exercice.
Nombre de conseillers absent(s) avec pouvoir : 8 (BOULAY Christine donne pouvoir à JELEFF Michèle, CONTREL Nathalie donne pouvoir à ACQUAVIVA Caroline, CUZIN Sandrine donne pouvoir à KALITA Matthieu, FERRAND Benoît donne pouvoir à Laurence DU VERGER, MARGERI Marielle donne pouvoir à JOLY Franck-Alain, MEJAT Yves donne pouvoir à Martine ESSAYAN, PARENTHOEN Yannick donne pouvoir à BOUVIER Ghislaine, VERNET Cédric donne pouvoir à RANC Julien).
Nombre de conseillers absent(s) sans pouvoir : O
Le secrétariat a été assuré par : BOURGOGNON Henri
Objet : Désignation du lauréat du concours de maîtrise d’œuvre pour la construction du groupe scolaire Samuel Paty et l'aménagement du parc public situés quartier de la Raude à Tassin la Demi-Lune
République Française — Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassin|k:
Place Hippolyte Péragut - BP 58 — 69812 TASSIN CEDEX
Tél. 04 72 59 22 11 — Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20221221-D2022-82-DE
Date de réception préfecture : 21/12/2022 Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles R.2172-1 et suivants, R.2162-
15 et suivants ;
Vu la délibération n°2020-26 du 8 juillet 2020 actant la composition de la Commission d'Appel
d'Offres ;
Vu la délibération n°2022-16 du 23 mars 2022 portant autorisation de lancement du concours
de maîtrise d'œuvre pour la construction du groupe scolaire Samuel Paty et l'aménagement
du parc public situés quartier de la Raude à Tassin la Demi-Lune ;
Vu l'arrêté n°22-181 du 19 mai 2022 portant composition des membres du jury de concours ;
Vu la réunion du jury de concours le 2 juin 2022 examinant les dossiers de candidatures et
ayant admis les trois équipes à présenter un projet ;
Vu la réunion du jury de concours le 10 novembre 2022 examinant les projets des trois équipes
admises ;
Considérant que le Conseil Municipal s’est engagé dans une procédure de concours pour la
construction du groupe scolaire Samuel Paty et l'aménagement du parc public situés quartier
de la Raude ;
Considérant que l'enveloppe prévisionnelle, affectée aux travaux, a été estimée à 12 360 000
€ H.T, valeur d'avril 2022 (hors aménagement sur espaces publics de voirie adjacents) ;
Considérant le concours restreint lancé le 11 avril 2022 sur le fondement des articles R.2162-
15 et suivants du code de la commande publique avec un niveau de rendu des prestations de
concours de type « Esquisse + » ;
Considérant qu'à la suite de l’appel à candidature, 74 candidatures ont été reçues ;
Considérant que le jury de concours, composé conformément à l'arrêté n°22-181 du 19 mai
2022, des membres de la commission d'appel d'offres, de cinq personnalités qualifiées et de
quatre personnalités présentant un intérêt particulier pour le projet, a examiné les dossiers lors
de sa réunion du 2 juin 2022 sur la base de trois critères :
e Critère 1 : Qualité architecturale des références et approche environnementale intégrée,
e Critère 2: Pour l'architecte, nombre de références de nature équivalente et/ou de
complexité équivalente,
e Critère 3 : Pour le concepteur-paysage, nombre de références de nature équivalente et
de complexité équivalente.
Considérant que parmi l'ensemble des candidatures jugées conformes, trois équipes
pluridisciplinaires ont été admises à présenter un projet :
e TECTONIQUES, architecte mandataire et ITINERAIRE BIS, concepteur paysagiste
e BRENAC & GONZALES, architecte mandataire et 22°, concepteur paysagiste
e VURPAS, architecte mandataire et BASE, concepteur paysagiste
République Française — Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassin | Place Hippolyte Péragut - BP 58 — 69812 TASSIN CEDEX
Tél. 04 72 59 22 11 — Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20221221-D2022-82-DE
Date de réception préfecture : 21/12/2022 Considérant qu'après une session de questions-réponses organisée le 1° juillet 2022 en
présence de l'ensemble des parties prenantes, les trois projets ont été rendus le 7 octobre
2022, ont fait l'objet d'une première analyse en commission technique puis ont été présentés,
selon l’ordre d'arrivée des plis et de manière anonyme (Equipe 1 — Equipe 2 — Equipe 3), au
jury de concours réuni le 10 novembre 2022 ;
Considérant que le jury a analysé les projets conformément aux critères de jugement définis
dans le règlement de concours par ordre d'importance :
1. La qualité de la réponse au programme apprécié selon les éléments suivants :
1.1- La qualité de la réponse architecturale : appréciée au regard de la relation au site,
de son esthétique générale, de ses qualités d'usage
1.2- La qualité du projet paysager : appréciée au regard de la relation au site, au
bâtiment de l’école, de ses qualités d'usage, et dimensions écologiques ;
1.3- L'adéquation au programme en termes notamment de maitrise des
dimensionnements, de qualité d'organisation et de respect des attentes
fonctionnelles et techniques ;
1.4- La qualité de l'approche environnementale : appréciée au regard de la démarche
environnementale d'ensemble du projet du point de vue de son approche
architecturale et des aménagements paysagers, et dans ses dimensions techniques.
2. La compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux :
appréciée au regard de l'approche financière présentée par le participant.
Considérant que sur avis motivé du jury, les équipes ont été classées comme suit :
1. EQUIPE 3 — après levée de l'anonymat : Groupement dont le mandataire est VURPAS
à l'unanimité des membres présents (12 voix)
2. EQUIPE 1 — après levée de l'anonymat : Groupement BRENAC & GONZALES à la
majorité des membres présents (10 voix)
3. EQUIPE 2 — après levée de l'anonymat : Groupement TECTONIQUE à la majorité des membres présents (10 voix)
Considérant que la rémunération provisoire du lauréat désigné s'élève pour la mission de
base :
e Pour la réalisation du bâtiment à 1 152 660 € H.T. sur la base d’un taux de rémunération
de 9.856 % ;
e Pour la réalisation du parc, des cours et abords de l’école à 295 400 € H.T. sur la base
d’un taux de rémunération de 14.844 %.
Considérant que cela s'ajoute la rémunération des autres missions de maitrise d'œuvre,
comme suit :
e OPC : 116 950 € H.T.
e Assistance pour le suivi et l'évaluation en phase d'exploitation : 22 500 € H.T.
Considérant que le lauréat a proposé des missions complémentaires à hauteur de 224 260 €
HT.
République Française — Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassin | Place Hippolyte Péragut - BP 58 —- 69812 TASSIN CEDEX
Tél. 04 72 59 22 11 —- Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20221221-D2022-82-DE
Date de réception préfecture : 21/12/2022 Considérant que les honoraires du maitre d'œuvre feront l'objet de négociations organisés au
mois de janvier 2022 ;
Considérant qu'il convient d'ajouter que, conformément aux dispositions du règlement de
concours, les candidats non retenus vont percevoir l'intégralité de la prime prévue par la
délibération du 23 mars 2022, soit 50 000 € H.T. par équipe.
Compte tenu des observations ;
Le Conseil Municipal :
1) RETIENT le groupement porté par l'architecte VURPAS comme lauréat du concours de
maîtrise d'œuvre ;
2) PREND ACTE des honoraires proposés avant négociation par le lauréat désigné :
3) AUTORISE la poursuite de la procédure par l'attribution d'un marché de maîtrise
d'œuvre sans publicité ni mise en concurrence après un processus de négociation ;
4) AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des pièces
issues de la procédure du marché.
Après en avoir délibéré : A l’unanimité
Fait et délibéré en séance le : 14 décembre 2022
Certifie exécutoire par :
2 1 DEC. 2022 - Transmission en préfecture du Rhône le:
- Mise en ligne sur le site Internet de la Commune de Tassin la Demi-Lune le 9 1 DEC. 2022
Henri BOURGOGNON
ecrétair ÿ séance
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux auprés du Tribunal administratif de
Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle-peut-également faire l'objet d'un
recours gracieux dans les mêmes conditions de délais.
République Française — Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassin Place Hippolyte Péragut - BP 58 — 69812 TASSIN CEDEX
Tél. 04 72 59 22 11 — Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 21/12/2022