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Déliberation - 2025 071 3006 exploitation videoprotection aire CHAPITO convention
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 071 3006 exploitation videoprotection aire CHAPITO convention)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Regu en préfecture le 02/07/2025
Publié le
ID : 045-214501470-20250630-DEL2025 071-DE
(F7
LES-AUBRAIS
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
Délibération n°2025071
22) Exploitation du système de vidéo-protection de l'aire événementielle Chapit'O - reconduction de la convention
L'an deux mille vingt cinq, le trente juin, à 18h30, le Conseil municipal de la commune de Fleury-les-Aubrais, convoqué le 23 juin 2025, s’est légalement réuni, dans la salle du conseil en Mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Carole CANETTE, Maire.
Présent:e's :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, M. Grégoire CHAPUIS, Mme Marilyne COULON, M. Johann FOURMONT, M. Bernard MARTIN, Mme Guylène BORGNE, M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, Mme Evelyne PIVERT, M. Thierry METAIS, Mme Tetiana GOUESLAIN, M. Patrice AUBRY, Mme Karine PERCHERON, M. Edoukou BOSSON, Mme Martine ROUET-DAVID, Mme Barbara NUGOU, M. Philippe RICHARD, Mme Isabelle MULLER, M. Rémi SILLY, M. Maxime VITEUR, M. Nicolas LE BEUZE, M. Eric BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine BOUR |
Absent:e:s avec procuration :
Mme Mélanie MONSION (donne pouvoir à Mme Christelle BRUN-ROMELARD), M. Benjamin DELAPORTE (donne pouvoir à Mme Guylène BORGNE), M. Michel BOITIER (donne pouvoir à Mme Marilyne COULON), M. Alain LEFAUCHEUX (donne pouvoir à M. Bruno LACROIX), Mme Isabelle GUYARD (donne pouvoir à M. Bernard MARTIN),
M. Sébastien VARAGNE (donne pouvoir à M. Grégoire CHAPUIS), M. Zouhir MEDDAH (donne pouvoir à M. Johann FOURMONT), Mme Sandra DINIZ SALGADO (donne pouvoir à M. Maxime VITEUR)
Absent:e:s :
Mme Sandra SPINACCIA, M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA
M. Patrice AUBRY remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Nombre de conseillers municipaux : 35
Nombre de présents : 25
Nombre de conseillers votants : 33 Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le
IT
ID : 045-214501470-20250630-DEL2025 071-DE
SECURITE ET PREVENTION DE LA DELINQUANCE
22) Exploitation du système de vidéo-protection de l'aire événementielle Chapit'O - reconduction de la convention
M. Grégoire CHAPUIS, Adjoint, expose
La Ville d'Orléans est propriétaire d'un site mis à la disposition d'Orléans Métropole sur lequel est installée l'aire événementielle Chapit O. Cette aire événementielle se situe sur la RD 2020 à Fleury-les-Aubrais.
Afin de sécuriser les événements qui s’y déroulent de manière ponctuelle, Orléans métropole y a installé un dispositif de vidéo-protection composé de 6 caméras filmant exclusivement l'intérieur du site, à l'exclusion de la voie publique et de l’intérieur des tentes abritant les manifestations.
Dans le cadre d’une politique de sécurité publique concertée avec la Ville d'Orléans, la police municipale de Fleury-les-Aubrais peut être amenée à intervenir sur ce site.
Afin de sécuriser ces interventions, il est nécessaire que le centre de supervision urbain (CSU) de la Ville puisse exploiter les images des caméras installées sur l'aire événementielle ChapitO.
La convention actuelle prenant fin en juin 2025, il convient de renouveler cette convention
tripartite définissant les conditions dans lesquelles Orléans Métropole autorise le déport et l'exploitation des images du système de vidéo-protection installé au sein de son aire événementielle Chapit'O vers les centres de supervision des Villes d'Orléans et Fleury-les- Aubrais, pour une durée de 5 ans.
Il est précisé que les coûts éventuels de réparation en cas de dysfonctionnement sur l'interconnexion (panne technique réseau) seront pris en charge par moitié par les deux communes, et que les coûts concernant les caméras de vidéo protection elles-mêmes seront supportés par Orléans Métropole qui en a la propriété.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la sécurité intérieure, et notamment les dispositions des articles 251-1 et suivants relatives aux dispositifs de vidéo-protection installés dans les lieux ouvert au public,
Vu le projet de convention d'exploitation du système de vidéo-protection de l'aire événementielle Chapit'O,
Vu l'avis de la commission 2 (solidarités — santé — handicap — sécurité - démocratie — état civil — logement — copropriétés — lien intergénérationnel) du 10 juin 2025.
Considérant la nécessité de sécuriser les interventions de la police municipale de la Ville de Fleury-les-Aubrais sur l'aire événementielle Chapit O,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- approuve la convention entre Orléans Métropole, la Ville d'Orléans et la Ville de Fleury-les- Aubrais, définissant les modalités dans lesquelles Orléans Métropole autorise le déport et l'exploitation des images du système de vidéo-protection installé sur Faire événementielle Chapit O vers le Centre de supervision des deux communes. Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le
ID : 045-214501470-20250630-DEL2025_071-DE
S L 9e
- autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer la dite convention et l'ensemble des documents y afférents.
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme.
Fleury-les-Aubrais, le 2 juillet 2025
r la ail,
jrectrice générale des services
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le : 02/07/2025
Publié le : 04/07/2025
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes: - Date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ; - Date de sa publication. ‘
. Saisine possible par l'application informatique «télérecours citoyens» sur le site internet htips:/Awww.telerecours.Îr