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Déliberation - 2025 072 3006 actualisation tableau emplois
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 072 3006 actualisation tableau emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Envoÿé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié te ?
ID : 045-214501470-20250630-DEL2025 072-DE
(Poe
LES-AUBRAIS
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
Délibération n°2025_072
23) Actualisation du tableau des emplois
L'an deux mille vingt cinq, le trente juin, à 18h30, le Conseil municipal de la commune de Fleury-les-Aubrais, convoqué le 23 juin 2025, s’est légalement réuni, dans la salle du conseil en Mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Carole CANETTE, Maire.
Présent-e:s :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, M. Grégoire CHAPUIS, Mme Marilyne COULON, M. Johann FOURMONT, M. Bernard MARTIN, Mme Guylène BORGNE, M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, Mme Evelyne PIVERT, M. Thierry METAIS, Mme Tetiana GOUESLAIN, M. Patrice AUBRY, Mme Karine PERCHERON, M. Edoukou BOSSON, Mme Martine ROUET-DAVID, Mme Barbara NUGOU, M. Philippe RICHARD, Mme Isabelle MULLER, M. Rémi SILLY, M. Maxime VITEUR, M. Nicolas LE BEUZE, M. Eric BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine BOUR
Absent-e:s avec procuration :
Mme Mélanie MONSION (donne pouvoir à Mme Christelle BRUN-ROMELARD), M. Benjamin DELAPORTE (donne pouvoir à Mme Guylène BORGNE), M. Michel BOITIER (donne pouvoir à Mme Marilyne COULON), M. Alain LEFAUCHEUX (donne pouvoir à M. Bruno LACROIX), Mme Isabelle GUYARD (donne pouvoir à M. Bernard MARTIN),
M. Sébastien VARAGNE (donne pouvoir à M. Grégoire CHAPUIS), M. Zouhir MEDDAH (donne pouvoir à M. Johann FOURMONT), Mme Sandra DINIZ SALGADO (donne pouvoir à M. Maxime VITEUR)
Absent:e's :
Mme Sandra SPINACCIA, M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA
M. Patrice AUBRY remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Nombre de conseillers municipaux : 35
Nombre de présents :25
Nombre de conseillers votants : 33 Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Recçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le ‘
2
ID : 045-214501470-20250630-DEL2025_072-DE
RESSOURCES HUMAINES
23) Actualisation du tableau des emplois
M. Bruno LACROIX, Premier adjoint, expose
La Collectivité poursuit une démarche systémique de gestion prévisionnelle des emplois et des effectifs avec un pilotage actif et réaliste des emplois de la collectivité dans une double logique, réglementaire et prévisionnelle.
Le tableau des emplois, en annexe, fixe la liste des emplois permanents à temps complet et non complet créés par l'organe délibérant et confiés aux agents soumis au statut de la fonction publique territoriale et au droit public. Il prend en compte les évolutions des services. Pour chacun de ces emplois, il est précisé la filière, la catégorie, ainsi que les grades cibles d'entrée et de sortie. Il est également indiqué si le poste est pourvu à une date donnée.
Parmi les postes permanents, sont inclus ceux pouvant être pourvus par un agent contractuel, quelle que soit la nature des besoins, pour lesquels l'autorité territoriale est autorisée à recruter.
Le présent tableau fixe également la liste des emplois non permanents créés par l'organe délibérant, pourvus par des agents contractuels correspondant à des besoins saisonniers ou tout autre emploi pour lequel la Collectivité peut justifier de la non permanence du besoin.
Les emplois de catégorie B (hors enseignants) et C sont éligibles aux IHTS.
Les emplois d'enseignants artistiques de catégorie A et B sont éligibles aux heures supplémentaires pour les heures d'enseignement assurées au-delà des maximas de service hebdomadaire fixés pour leurs cadres d'emplois. Les agents contractuels peuvent en bénéficier.
Conformément aux obligations réglementaires, la collectivité joint chaque année au budget primitif et au compte financier unique votés par l'assemblée délibérante un état de l'effectif du personnel.
ll est proposé de mettre à jour le tableau des emplois en prenant en compte les projets d’évolution du fonctionnement et de l’organisation des services présentés au comité social territorial réuni le 25 juin 2025.
Le tableau, en annexe, des emplois permanents à temps complet et non complet confiés aux agents soumis au statut de la fonction publique territoriale et au droit public, est mis à jour de la façon suivante :
- Transformer le poste de directeur technique de l'espace culturel (A3) en directeur technique de l'action culturelle (A3),
- Transformer le poste de responsable de la programmation culturelle (A4) en responsable de la programmation et de la production culturelle (A4), -__ Transformer un poste de responsable des agents d'entretien de Pespace culturel (C1) en agent de sécurité et de la manutention de l’espace culturel (C2), -_ Transformer le poste de responsable des moyens généraux de l’action culturelle (81) en coordinateur des ressources de l'action culturelle (B1),
-__ Transformer le poste de référent accueil/billetterie (B3) en chargé des relations avec les publics (C2),
- Transformer le poste de conseiller emploi (B3) en responsable du service jeunesse
(B1),
- Transformer le poste de responsable du service animation jeunesse (B2) en chargé d'accompagnement des initiatives jeunesse (B3),
- Transformer le poste de coordinateur du comité local de la coopérative jeunesse (B1) Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025 .
. SL Publié le -
ID : 045-214501470-20250630-DEL2025 072-DE
en chargé d'accompagnement des dispositifs jeunesse (B3),
- Transformer un poste d'assistant administratif (B3) en gestionnaire administratif (B3), - Transformer le poste de coordinateur rémunération et masse salariale (B2) en
gestionnaire RH - paie (B3),
- Transformer le poste de responsable du service emplois, compétences et
organisation (A3) en chargé de mission RH (A4),
- Transformer le poste de chargé de la participation citoyenne (B3) en chargé de la
participation citoyenne et associative (B3),
- Transformer le poste de chargé de coordination technique (C1) en agent en phase de
reconversion,
- Transformer deux postes de gestionnaire RH — carrière paie (B3) en agent en phase de reconversion,
- Créer un poste en accroissement temporaire d'activité — filière administrative- attaché- à temps non complet 17,5/35°
- Créer un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles (C2) à temps complet.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2121-29, L2313-
1, R2313-3,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu l'avis de la commission 4 (finances - ressources humaines) du 12 juin 2025,
Vu l'avis du Comité Social Territorial du 25 juin 2025,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- approuve la mise à jour du tableau des emplois au 1* juillet 2025 avec les modifications indiquées ci-dessus,
- décide d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Adopté à la majorité par 28 voix pour et
5 abstention(s) : Mme MULLER, M. SILLY, Mme DINIZ SALGADO, M. VITEUR, M. LE BEUZE
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Reçu.en Préfecture le : 02/07/2025
Publié le : 04/07/2025 Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le
Reg
ID : 045-214501470-20250639-DEL2025 072-DE
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ; - Date de sa publication. ‘
: Saisine possible par lapplication informatique «télérecours citoyens» sur le site internet httos://wvww.telerecours.fr