Procès Verbal - Proces verbal 03 11 21

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Procès Verbal - Proces verbal 03 11 21 Document publié le Mardi 14 septembre 2021 par la commune de Manthes. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 03 11 21)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, PROCÈS VERBAL du 3 novembre à 20 h 30

MM. Nathalie DURAND, Gilles MORGUE, Didier CASSAN, Béatrice CREPISSON, Patrick LEPETIT, Gérard VALLET, Patrice TARDY-JEUNOT, Lilian ROBIN, Gérard ROUSSET, Claude EPARVIER, Marion DERLON, Myriam PINAZ, Nadège SIBEUD.

Excusée : Céline DURAND

Absente : Emmanuelle BONNET

Pouvoir :

Secrétaire de séance : Béatrice CREPISSON

Approbation du procès verbal rendu du conseil municipal du 14 septembre 2021 : Votants: 13, Pour: 12, Contre : 1

1°) Délibérations :

Signature d'une convention unique en archives, numérisation et RGPD avec le centre de gestion de la Drôme, il

s’agit d’un renouvellement de convention. L'intervention de l’archiviste est facturée 235 € par jour à la commune, au lieu de 205 € précédemment. À savoir que, seule la prestation archive est retenue par la commune, le RGPD étant traité par Numérian.

Votants : 13, Pour: 13

Signature d’une convention unique santé et sécurité au travail : Il s’agit d’un renouvellement de convention avec le centre de gestion de la Drôme pour le suivi médical des agents et la visite de l’ACFI (Agent Chargé de la Fonction d'inspection) qui est chargé de contrôler les conditions de travail des agents ainsi que les locaux et le matériel. D'autres prestations sont proposées et seront facturées si besoin de la collectivité.

Votants : 13, Pour: 13

Demande de subvention auprès de la Région pour la maîtrise d'œuvre de la sacristie : La préfecture de la Drôme nous a accordé le déplafonnement des subventions, ainsi il y a lieu de délibérer afin de solliciter la Région pour compléter le plan de financement de la partie études.

Votants : 13, Pour: 13

Demande de subvention auprès du SDED pour l'éclairage de l’église : Suite aux vérifications électriques annuelles, il s'avère que le réseau d'alimentation de l'éclairage doit être mis aux normes, ensuite il faut modifier l'éclairage en rajoutant des spots. Une subvention de 50 % peut être sollicitée dans le cadre des CEE (Certificat d'Economie d'Energie) du SDED, en contrepartie le SDED impose un certain de type d'éclairage. M. Didier CASSAN donne des explications sur le montage financier.

Votants : 13, Pour: 13

2°) Résultat de l’étude inondation :

M. Didier CASSAN détaille le rapport réalisé par Hydrétudes, document transmis au Conseil municipal en amont. Plusieurs pistes sont envisageables : requalification de Frémuzet, nettoyage et curage des Bressonnières. Les élus souhaitent rencontrer le service rivière de la communauté de communes pour définir ce qui incombe à la commune et ce qui est à la charge de la communauté de communes.

3°) Projet Haase Innovation :

Rencontre avec Mme ANTON de l’entreprise Haase Innovation qui souhaite développer son activité, créer des emplois. Mme ANTON a besoin d’un bâtiment pour faire de la production car elle a signé des contrats avec des grandes marques, ainsi elle propose de récupérer le bâtiment acheté par la commune. En contrepartie elle propose de céder le terrain situé près de la cabane à cochons. Mme le Maire explique que le bâtiment est classé en zone UE au PLU et que le terrain proposé est en UI. Mme le Maire rappelle que la commune a signé une convention avec EPORA pour la requalification du centre village en incluant la salle des fêtes. La discussion s'engage entre les élus sur le projet de la future salle des fêtes.

Une réunion sera organisée avec les services de la communauté de communes. Actuellement, la commune n'est pas en capacité de se prononcer sur ce projet, et doit se renseigner auprès d'EÉPORA, de la DDT avant de prendre une décision.4°) Compte rendu de la visite du camping :

Les élus, les membres de la préfecture, de la DDT et du SDIS se sont rendus sur place, la dernière visite ayant eu lieu en 2015, Mme le Maire avait demandé des visites à plusieurs reprises. De nombreux travaux ont été effectués par le propriétaire, (sanitaires, changement mobil-home, élagage, pelouse), ainsi le camping devrait passer de 25 à 50 emplacements.

5°) Organisation des cérémonies et repas CCAS :

11 novembre : rendez-vous à 11 h 15 et cérémonie à 11 h 30 suivi d’un apéritif. Repas du CCAS aura lieu le 27 novembre à la salle des fêtes.

Vœux du Maire : vendredi 21 janvier à 18 h30.

6°) Travaux cimetière :

Le curage des tombes a été fait ainsi que le transfert de deux concessions, le reste des travaux sera réalisé courant novembre.

7°) Questions diverses :

Rendez-vous avec M. Christian FAURE concernant le chemin bordant sa propriété suite à l'envoi d’une lettre recommandée. M. FAURE s'engage à réaliser les travaux très prochainement. Rendez-vous avec M. Bruno FIARD et un promoteur immobilier pour l'OAP des poiriers. luminations : Validation de l'intervention de l’entreprise Rodrigues. Réfection chemin de la grange neuve, impasse des tilleuls et impasse du petit bief: prévoir de demander plusieurs devis.

Réunion à EPINOUZE pour la création d’une voie verte en remplacement de la voie SNCF. Le projet parait possible en revanche les communes ne seront jamais propriétaires des parcelles. Article Dauphiné Libéré sur la visite du centre de la Valloire : La commune de MANTHES n'a pas été invitée. École : les VMC fonctionnent (salle de motricité, bibliothèque, 2 classes), la VMC de la cantine est complètement en panne.

Association de la pèche : M. Gérard ROUSSET devient le nouveau président de la pèche à compter du 1” janvier 2022. Véhicule sur le trottoir : Mme PINAZ se plaint du véhicule toujours stationné. Mme le Maire informe qu'un courrier a été envoyé et que la gendarmerie a été sollicitée à plusieurs reprises. Mme SIBEUD demande des informations sur les travaux à l’église, et sur le projet de la convention avec les amis du Prieuré. Mme le Maire et Didier CASSAN répondent que l'association nous a transmis ses attentes concernant la convention. Le service juridique de la communauté de communes doit nous aider pour la rédaction de celle-ci. Pour les travaux à l’église, il y a eu un malentendu entre la paroisse et la commune, les travaux de la paroisse sont terminés à ce jour.

La séance est levée à 23 h 10.