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Déliberation - Decision n 2023 60 Pose denrobes drainants de couleur du trottoir Parvis du college Jacques Prevert Mise en ligne le 12 05 2023
Document publié le Samedi 11 février 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n 2023 60 Pose denrobes drainants de couleur du trottoir Parvis du college Jacques Prevert Mise en ligne le 12 05 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
NN vue 0
NiLLARO
74240
OBJET
N°2023-60
Pose d’enrobés drainants
de couleur sur trottoir
Parvis du Collège Jacques
Prévert
Décision devenue exécutoire compte tenu :
Accusé de réceplion en préfecture
074-217401330-20230512-2023-60-AR
Date de télétransmission : 12/05/2023
Date de réception préfecture : 12/05/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la commande publique, et en particulier ses articles L2122-1
et R2122-8;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2023-32 du 11 février 2023 alinéa
4 donnant délégation au Maire de prendre dans la limite de 214 00,00€HT
pour Les fournitures et services et 500 000 euros HT pour les travaux, toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité d'accorder l'offre de prix de l'entreprise COLAS
d'Annemasse pour la mise en œuvre d'enrobés drainants sur les trottoirs
du parvis du Collège Jacques Prévert.
DÉCIDE
ARTICLE 1 - D'ACCEPTER l'offre de prix de l'entreprise Colas Annemasse
ARTICLE 2 - DIT que Le prix du marché est de 6 570,00 € HT soit 7 884,00 €
TTC.
ARTICLE 3 - DIT que les crédits sont prévus à cet effet, n°166/2318/845.
ARTICLE 4 - Le Maire et le comptable public assignataire sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de La présente décision.
FAIT à GAILLARD, Le 12 Mai 2023
Le Maire,
Antoine BLOUIN
de sa réception en Sous-Préfecture le: À é 2%: 2 à
de sa mise en ligne le: AeS/22
de sa notification le :