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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 35 DM 5 BP CCHS 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Démocratie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°15-12-2021-035
7.1 Décisions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Mercredi 15 décembre 2021
Date de convocation 9 décembre 2021
Date d’affichage 9 décembre 2021
L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 15 décembre à 18h30
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente à Tuffé Val de la Chéronne, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : 42 - M. Éric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, M. Emmanuel BOIS, Mme Catherine BOSSY, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, M. Nicolas CHABLE, M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, Mme Amélie DANGEUL, Mme Liliane DENIS, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Thierry GUÉRIN, Mme Cécile KNITTEL, Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, M. Roland MARCOTTE, Mme Myriam MORAND, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Eric PAPILLON, M. Willy PAUVERT, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. José PLANS, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Xavier TERRIER, M. Didier TORCHÉ, M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Jeannine VENDÔME.
Etaient représentés : 0
Pouvoirs : 10 – M. Pierre BOULARD ayant donné pouvoir à M. Michel ODEAU, M. Pascal BOURGOIN ayant donné pouvoir à M. Guy CHEVAUCHER, Mme Catherine CHANTEPIE ayant donné pouvoir à M. Laurent PHILIBERT, M. Arnault de CALONNE ayant donné pouvoir à M. Jean-Pierre CIRON, M. Gérard GUESNÉ ayant donné pouvoir à Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à M. Emmanuel BOIS, Mme Bénédicte MARCHAIS ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU, Mme Françoise PELLODI ayant donné pouvoir à M. Eric PAPILLON, M. Gaëtan THOMAS ayant donné pouvoir à Mme Sylvie SEQUEIRA, Mme Laëtitia VEEGAERT ayant donné pouvoir à Mme Patricia ÉDET.
Etaient excusés : 3 - M. Thierry BODIN, M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Sandra TRASSART- ROQUAIN.
Secrétaire de séance : Mme Marie-Line LEDRU.
Membres en exercice 55
Membres présents 42
Votants 52 (dont 10 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
BUDGET : DÉCISION MODIFICATIVE N°5
DU BUDGET GÉNÉRAL 2021
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget 2021 de la Communauté de Communes voté le 14 avril 2021,
Vu la délibération n°28-04-2021-007 en date du 28 avril 2021 relative à la décision modificative n°1 du budget général 2021,
Vu la délibération n°05-07-2021-022 en date du 5 juillet 2021 relative à la décision modificative n°2 du budget général 2021,
Vu la délibération n°23-09-2021-019 en date du 23 septembre 2021 relative à la décision modificative n°3 du budget général 2021,
Vu la délibération n°27-10-2021-017 en date du 27 octobre 2021 relative à la décision modificative n°4 du budget général 2021,
Vu le rapport présenté par M. Jannick NIEL, Vice-président en charge des Finances,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE, conformément au détail ci-dessous, les modifications budgétaires de la décision modificative n°5 du budget général 2021 :
FONCTIONNEMENT
Chapitre Article Intitulé BP 2021 Montant DM Budget total 2021
6226 Honoraires D011
AE/CP Suivi animation OPAH 106 622 - 36 375 70 247 €
D 023 023 OS Virement à la section d'investissement 3 085 099 € - 860 359 € 2 224 740 €
D 65 657363 Subventions de fonctionnement versées aux organismes à caractère administratif 121 073 € + 5 241 € 126 314 €
D 67 678 Autres charges exceptionnelles 84 349 € + 891 493 € 975 842 €
TOTAL DEPENSES 0 €
INVESTISSEMENT
Chapitre Article Intitulé BP 2021 Montant DM Budget total 2021
2031 Frais d'étude D 20
op 4118 AP/CP Centre aquatique 1 500 000 - 1 038 913 461 087 €
2041412 Subventions versées aux communes - Bâtiments et installations
op 4018 AP/CP Fonds de concours 2018 131 838 - 84 152 47 686 €
op 4319 AP/CP Fonds de concours 2019 (19-05) 161 010 - 47 335 113 675 €
op 4420 AP/CP Fonds de concours 2020 (20-07) 301 538 - 170 277 131 261 €
op 4621 AP/CP Fonds de concours 2021 (21-09) 75 000 € - 48 580 € 26 420 €
20422 Subventions au privé - Bâtiment et installations
D 204
op 3917 AP/CP OPAH - subvention aux particuliers 191 411 - 23 155 168 256 €
D 27 27638 Créances sur des collectivités et établissements publics 3 754 295 € + 61 900 € 3 816 195 €
TOTAL DEPENSES -1 350 512 € COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Chapitre Article Intitulé BP 2021 Montant DM Budget total 2021
R 021 021 OS Virement de la section de fonctionnement 3 085 099 € - 860 359 € 2 224 740 €
Subv. Équipement transférable - Etat et
établissements nationaux 26 443 + 14 890 41 333 € R 13 1311 Opération 3717 - Réhabilitation friche
industrielle TVC 183 321 + 1 183 322 € R 13 1313 Subv. Équipement transférable - Départements 5 702 + 5 955 11 657 €
Subv Equip. Non transférable - Région
R 13 1322 Opération 4520 - AP/CP Extension du Coutier -
20-08 511 000 - 511 000 0 €
DETR - Equipement non transférable
R 13 1341 Opération 3616 - Création d'un bassin de
rétention des eaux d'incendie à Tuffé 12 799 + 1 12 800 €
TOTAL RECETTES -1 350 512 €
Au regard de cette décision modificative n°5, le budget général 2021 s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
BP 2021 DM n°5 BP 2021 ACTUALISE
Section de fonctionnement 14 554 011 € 0 € 14 554 011 €
Section d'investissement 11 733 451 € -1 350 512 € 10 382 939 €
Adopté à l'unanimité
Voix pour : 52
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 15 décembre 2021
Pour extrait conforme
Le 16 décembre 2021
Le Président
M. Didier REVEAU COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE