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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 22 DM 2 BP 21 CCHS)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Bois et produits du bois,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°05-07-2021-022
7.1 Décisions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Lundi 5 juillet 2021
Date de convocation 29 juin 2021
Date d’affichage 29 juin 2021
L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 5 juillet à 18h30, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente à Duneau, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
ETAIENT PRESENTS : 43 - M. Éric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, Mme Catherine BOSSY, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, M. Nicolas CHABLE, Mme Catherine CHANTEPIE, M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Thierry GUÉRIN, M. Gérard GUESNÉ, M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Cécile KNITTEL, Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Roland MARCOTTE, Mme Myriam MORAND, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Eric PAPILLON, Mme Nadège PIOGER, M. José PLANS, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Xavier TERRIER, M. Didier TORCHÉ, M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Laëtitia VEEGAERT, Mme Jeannine VENDÔME.
REPRESENTES : 1 - M. Willy PAUVERT représenté par Mme Virginie GODARD.
POUVOIRS : 9 - M. Emmanuel BOIS ayant donné pouvoir à Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Pierre BOULARD ayant donné pouvoir à Mme Laëtitia VEEGAERT, M. Pascal BOURGOIN ayant donné pouvoir à M. Eric PAPILLON, M. Alain CRUCHET ayant donné pouvoir à Mme Jeannine VENDÔME, Mme Amélie DANGEUL ayant donné pouvoir à Mme Patricia ÉDET, Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à M. Gérard GUESNÉ, Mme Françoise PELLODI ayant donné pouvoir à M. Nicolas CHABLE, M. Laurent PHILIBERT ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU, M. Gaëtan THOMAS ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL.
EXCUSES : 2 - M. Thierry BODIN, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Joël CIRON.
Membres en exercice 55
Membres présents 43
Votants 52 (dont 9 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
BUDGET : DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET GÉNÉRAL 2021
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget 2021 de la Communauté de Communes voté le 14 avril 2021,
Vu la délibération n°28-04-2021-007 en date du 28 avril 2021 relative à la décision modificative n°1 du budget général 2021,
Vu le rapport du Président présenté par M. Jannick NIEL, Vice-président en charge des Finances, Après en avoir délibéré,
APPROUVE, conformément au détail ci-dessous, les modifications budgétaires de la décision modificative n°2 du budget général 2021 :
FONCTIONNEMENT
Chapitre Article Intitulé BP 2021 Montant DM Budget total 2021 D 023 023 OS Virement à la section d'investissement 3 060 853 € + 20 000 € 3 080 853 €
D 67 6743 Subventions de fonctionnement exceptionnelles 42 172 € + 25 941 € 68 113 €
D 67 678 Autres charges exceptionnelles 160 262 € - 45 941 € 114 321 €
TOTAL DEPENSES 0 €
INVESTISSEMENT
Chapitre Article Intitulé BP 2021 Montant DM Budget total 2021 1318 Autres subventions 196 616 € - 196 616 € 0 € D 13 op 3416 Construction RAM à Tuffé 0 € + 196 616 € 196 616 €
D27 27638 Créances sur des collectivités et établissements publics 2 457 558 € + 20 000 € 2 477 558 €
TOTAL DEPENSES 20 000 €
Chapitre Article Intitulé BP 2021 Montant DM Budget total 2021
R 021 021 OS Virement de la section de fonctionnement 3 060 853 € + 20 000 € 3 080 853 €
TOTAL RECETTES 20 000 €
Au regard de cette décision modificative n°2, le budget général 2021 s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
BP 2021 DM n°2 BP 2021 ACTUALISE
Section de fonctionnement 14 562 000 € 0 € 14 562 000 €
Section d'investissement 11 694 805 € 20 000 € 11 714 805 €
Adopté à l'unanimité
Voix pour : 52
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 5 juillet 2021
Pour extrait conforme
Le 6 juillet 2021
Le Président
M. Didier REVEAU