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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 19 DM n3 budget CCHS)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Démocratie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°23-09-2021-019
7.1 Décisions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Jeudi 23 septembre 2021
Date de convocation 17 septembre 2021
Date d’affichage 17 septembre 2021
L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 23 septembre à 18h30
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente à Lamnay, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : 41 - M. Éric BARBIER, Mme Catherine BOSSY, M. Pascal BOURGOIN, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, M. Nicolas CHABLE, Mme Catherine CHANTEPIE, M. Jean-Pierre CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, Mme Amélie DANGEUL, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Thierry GUÉRIN, M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Cécile KNITTEL, Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Eric PAPILLON, Mme Françoise PELLODI, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. José PLANS, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Xavier TERRIER, M. Didier TORCHÉ, M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Laëtitia VEEGAERT, Mme Jeannine VENDÔME.
Etaient représentés : 2 - M. Joël CIRON représenté par M. Dominique POUTOIRE, M. Willy PAUVERT représenté par Mme Virginie GODARD.
Pouvoirs : 5 - M. Raymond BELLENCONTRE ayant donné pouvoir à M. Jean-Yves HERMELINE, M. Gérard GUESNÉ ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU, Mme Bénédicte MARCHAIS ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL, Mme Myriam MORAND ayant donné pouvoir à M. Thierry GUÉRIN, M. Jean-Yves RENARD ayant donné pouvoir à M. Jannick NIEL.
Etaient excusés : 7 - M. Thierry BODIN, M. Emmanuel BOIS, M. Pierre BOULARD, M. Guy CHEVAUCHER, Mme Delphine LETESSIER, M. Roland MARCOTTE, M. Gaëtan THOMAS.
Secrétaire de séance : Mme Nadège PIOGER.
Membres en exercice 55
Membres présents 43
Votants 48 (dont 5 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
BUDGET : DÉCISION MODIFICATIVE N°3
DU BUDGET GÉNÉRAL 2021
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget 2021 de la Communauté de Communes voté le 14 avril 2021,
Vu la délibération n°28-04-2021-007 en date du 28 avril 2021 relative à la décision modificative n°1 du budget général 2021,
Vu la délibération n°05-07-2021-022 en date du 5 juillet 2021 relative à la décision modificative n°2 du budget général 2021,
Vu le rapport présenté par M. Jannick NIEL, Vice-président en charge des Finances, Après en avoir délibéré,
APPROUVE, conformément au détail ci-dessous, les modifications budgétaires de la décision modificative n°3 du budget général 2021 :
FONCTIONNEMENT
Chapitre Article Intitulé BP 2021 Montant DM Budget total 2021
D 014 739223 Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales 85 764 € + 22 453 € 108 217 €
D 65 657363 Subventions de fonctionnement versées aux organismes à caractère administratif 108 673 € + 12 400 € 121 073 €
D 67 678 Autres charges exceptionnelles 114 321 € - 44 372 € 69 949 €
D 68 6817 Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants 25 000 € + 1 530 € 26 530 €
TOTAL DEPENSES -7 989 €
Chapitre Article Intitulé BP 2021 Montant DM Budget total 2021
R 73 73223 FPIC 7 989 € - 7 989 € 0 €
TOTAL RECETTES -7 989 €
Au regard de cette décision modificative n°3, le budget général 2021 s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
BP 2021 DM n°3 BP 2021 ACTUALISE
Section de fonctionnement 14 562 000 € -7 989 € 14 554 011 €
Section d'investissement 11 714 805 € 0 € 11 714 805 €
Adopté à l’unanimité
Voix pour : 48
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 23 septembre 2021
Pour extrait conforme
Le 24 septembre 2021
Le Président
M. Didier REVEAU