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Document publié le Mercredi 26 juillet 2023 par la commune de Cagnotte.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+CM+du+20+septembre+2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
C O N S E I L M U N I C I P A L d u 2 0 S E P T E M B R E 2 0 2 3
P R O C E S - V E R B A L
L’an deux mil vingt-trois, le vingt septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de CAGNOTTE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Robert BACHERÉ, Maire. Convocations du treize septembre 2023
Membres présents : M. BACHERÉ Robert, M. DENIZOT Éric, M. DUFOURCQ Jean-Jacques, Mme FABAS Dominique, M. FORSANS Clément, Mme FRANCKE Florence, Mme GAILLARD Chantal, Mme GASSIAT Marie-Paule, Mme HEQUET Sandrine, Mme LESCOUTTE Sylviane, M. PUYAU Rémi, M. RIGABER Gérard, M. SALABERT Denis
Membres absents excusés : M. FIN Philippe qui a donné procuration à M. SALABERT Denis et Mme AINSES Véronique qui a donné procuration à Mme Dominique FABAS
Secrétaire de séance : Monsieur Gérard Rigaber
Ordre du jour :
• Approbation du PV du conseil municipal du 26 juillet 2023
• Vote du retrait de la délibération n° 2023/032 portant sur la désignation des membres de la CAO • Pass sport et culture
• Décision d’attribution du marché de restauration de l’Eglise
• Questions diverses
Approbation du PV du conseil municipal du 26 juillet 2023
En l’absence de remarque, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité moins deux voix. M. Rémi Puyau et Mme Sandrine Hecquet s’abstiennent compte tenu de leur absence à la séance concernée.
Délibération n°2023 /033 : Retrait de la délibération n° 2023/032 du 26 juillet 2023 portant désignation des membres de la CAO
Monsieur le Maire explique que, sur l’interpellation de Madame la préfète reçue par courrier en date du 9 août 2023, il y a lieu de retirer la délibération n° 2023/032. En effet, le conseil municipal a procédé à l’élection du maire parmi les membres titulaires, en méconnaissance des dispositions de l’article L1414-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui précise que la CAO est composée conformément aux dispositions de l’article L1411-5 du CGCT applicables aux commissions intervenant en matière de service public.
Selon ces dispositions, la commission est composée « lorsqu’il s’agit d’une commune de moins de 3500 habitants, par le maire ou son représentant, président, et par trois membres de l’assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste…Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires ».
Le Conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE de retirer la délibération n°2023/032 du 26 juillet 2023. Délibération n°2023/034 : Renouvellement d’une aide financière pour la pratique d’activités sportives et culturelles
Afin d’inciter les jeunes Cagnottais et Cagnottaises à la pratique sportive et culturelle au sein de clubs ou d’associations, la commission « Animation Fêtes Sport et Jeunesse » a décidé le renouvellement du Pass’Sport et Culture.
Cette aide, poursuivie pour la saison 2023/2024, sera attribuée sous certaines conditions : - Habiter sur la Commune de CAGNOTTE (ou en résidence alternée)
- Être âgé de 6 à 18 ans
- Ne pas être inscrit au Conservatoire de Musique des Landes (ces élèves bénéficient déjà d’une participation financière versée par la Commune au Conservatoire).
Son montant est fixé dans la limite de 50 € par an et par enfant, sans pouvoir dépasser le prix de la licence ou de l’adhésion pour une pratique culturelle. Elle est accordée sans condition de ressources. Monsieur le Maire donne lecture du projet de règlement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité, DECIDE
- De prolonger l’aide financière intitulée « Pass’Sport et Culture » dans les conditions énumérées ci-dessus.
- Cette aide sera poursuivie pour la saison sportive et culturelle 2023/2024
- Les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au budget primitif de la Commune
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat notamment sur telerecours.fr depuis le 30 nov. 2018 pour les particuliers justiciables
Délibération n°2023/035 : Attribution d’un MAPA pour la restauration de l’église
Par délibération n° 2020/043 en date du 16 décembre 2020, le Conseil Municipal a validé la programmation des travaux de réhabilitation de l’église et donné pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer les démarches relatives à cette décision. Conséquemment, le marché a été passé dans le cadre d’une procédure adaptée, définie à l’article 28 du Code des Marchés publics, lancée 12 juin 2023.
Les rapports d’analyse de la présente consultation sont joints en annexe de la présente délibération. Il est proposé au Conseil Municipal de débattre de l’attribution des lots aux entreprises suivantes :
▪ LOT N°1 : Echafaudage : Landaise de Rénovation
o Tranche ferme pour 4889,65 € HT
o Tranche optionnelle pour 31 308,20 € HT
▪ LOT N°2 : Maçonnerie : Landaise de Rénovation
o Tranche ferme pour 49 881,50 € HT
o Tranche optionnelle pour 130 322,45€ HT
▪ LOT N°3 : Charpente Couverture zinguerie : Entreprise FOIS
o Tranche ferme pour 2807,65 € HT
o Tranche optionnelle pour 104 546,00 € HT
▪ LOT N°4 Vitraux : Atelier Nogaro
o Tranche ferme pour 2053,81 € HT
o Tranche optionnelle pour 17 996,36 € HT En conséquence, il est demandé à l’Assemblée de bien vouloir décider de l’attribution des marchés, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les Sociétés citées ci-dessus.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
DECIDE D’ATTRIBUER LES MARCHÉS comme indiqué ci-dessus par la commission des marchés. AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les pièces contractuelles des marchés avec les entreprises citées ci- dessus.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat notamment sur telerecours.fr depuis le 30 nov. 2018 pour les particuliers justiciables
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.