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Document publié le Mercredi 21 janvier 2026 par la commune de Cagnotte.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+21.01.26)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL du 21 janvier 2026
PROCES-VERBAL
L'an deux mil vingt-six, le vingt et un janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de CAGNOTTE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Robert BACHERE, Maire. Convocation du 15 janvier 2026.
Membres présents : M. BACHERÉ Robert, Mme AINSES Véronique, M. DENIZOT Éric, M. DUFOURCAQ Jean- Jacques, Mme FABAS Dominique, M. FIN Philippe, M. FORSANS Clément, Mme GAILLARD Chantal, Mme GASSIAT Marie-Paule, Mme HEÉQUET Sandrine, Mme LESCOUTTE Sylviane, M. PUYAU Rémi, M. RIGABER Gérard, M. SALABERT Denis.
Membres absents excusés : Mme FRANCKE Florence
Secrétaire de séance : M. RIGABER Gérard
Ordre du jour :
° Approbation du PV du conseil municipal du 24 décembre 2025
e Convention SYDEC — économe de flux
° Autres questions
Organisation du bureau de vote des élections des 15 et 22 mars 2026
Questions diverses
Monsieur le Maire propose de rajouter à l'ordre de jour les points suivants afin de déposer des dossiers de DETR : réhabilitation énergétique du groupe scolaire et toilettes automatiques. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve l’actualisation de l’ordre du jour.
Approbation du PV du conseil municipal du 24 décembre 2025
Le procès-verbal n’appelant aucune observation, est approuvé à l'unanimité.
Délibération 2026/001
Objet : Convention de mise à disposition d’un économe de flux énergétiques par le SYDEC
L'assemblée délibérante,
VU la délibération n°2022/022 en date du 13 juillet 2022 relative à la convention de mise à disposition de prestations de services énergies avec le SYDEC,
VU le bilan annuel énergétique de décembre 2025,
CONSIDERANT la nécessité d'être accompagné et conseillé sur l'ensemble du patrimoine communal,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : - _ APPROUVE la convention de mise à disposition d'un économe de flux énergétiques par le SYDEC pour une durée de 5 ans,
- AUTORISE Monsieur le maire à signer toutes les pièces afférentes à cette délibération,
Délibération 2026/002
Objet : Réhabilitation énergétique du groupe scolaire
L'assemblée délibérante,
VU la délibération n°2022/022 en date du 13 juillet 2022 relative à la convention de mise à disposition de prestations de services énergies avec le SYDEC,
VU la délibération n° 22/01 en date du 25 janvier 2022 relative au fiche action du Contrat de Relance et de Transition écologique, notamment la fiche 111.B.58 CRTE
VU la délibération n°2023/021 en date du 21 juin 2023 relative au transfert de compétences au SYDEC en matière de maîtrise de la demande en énergie,
VU la restitution d'études réalisées par le SYDEC en date du 19 octobre 2023 dans le cadre de sa mission conseil énergies,
VU l'avant-projet sommaire du 4 juillet 2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- ADOPTE l'opération de réhabilitation énergétique du groupe scolaire selon les modalités suivantes
- AUTORISE Monsieur le maire à signer toutes les pièces afférentes à cette délibération,
Emplois Montant HT Ressources Montant HT
Acquisition foncière € | Autofinancement 52208 €
Travaux 246 975 € | Subventions 206 335 €
Etudes (MOA/MOE) 6568€ Dont FONDS VERT. 81373€
Diagnostics et aléas 5 000€ Dont CRTE.... 39373 €
Dont FEC..... 7589€
Dont DETR.... 78000 €
Besoin d'emprunt (*) €
- Autres prêts €
dont... €
Coût total du projet 258 543 € | Total des ressources 258 543€ L'installation de toilettes automatiques a déjà été évoqué précédemment et un dossier de demande de DETR sera déposé dès réception des devis actualisés et élaboration du plan de financement
QUESTIONS DIVERSES :
Monsieur le Maire indique que dans le cadre des prochaines élections municipales, les salles communales seront prêtées gracieusement pour les débats publics et les préparations aux élections pour tous les candidats des listes déposées en Préfecture.
Tenues des bureaux de vote des 15 et 22 mars 2026 :
Horaires Président Assesseurs
08h00 -
10h30 Robert BACHERÉ Jean-Jacques DUFOURCQ Eric DENIZOT
10h30 -
13h00 Denis SALABERT Dominique FABAS Véronique AINSES
13h00 -
15h30 Robert BACHERÉ Rémi PUYAU Clément FORSANS
15h30 -
18h00 Sylviane LESCOUTTE Florence FRANCKE Sandrine HEQUET
Dépouillement à partir de 18h00.
Jean-Jacques DUFOURCAQ, référent de la commune auprès du Ministère de la Défense fait un compte rendu de sa dernière réunion à la base aérienne 118 de Mont de Marsan.
Monsieur le Maire informe que les peintures des menuiseries extérieures de la salle des fêtes sont terminées.
L'EHPAD de Pouillon propose à la vente du petit matériel de cuisine: pichets, marmite, presse agrumes. À voir si le restaurant scolaire a des besoins.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.
LE MAIRE Le secrétaire de séance