Procès Verbal - PV+du+CM+du+15+mars+2023

Documents similaires

Procès Verbal - PV+du+CM+du+15+mars+2023

Procès Verbal - PV CM DU 15 MARS 2023

Procès Verbal - PV+du+CM+du+5+avril+2023

Procès Verbal - PV+du+CM+du+13+décembre+2023

Procès Verbal - PV+du+CM+du+26+juillet+2023

Procès Verbal - PV+du+CM+du+20+septembre+2023

Procès Verbal - PV+du+CM+du+1er+férvier+2023

Procès Verbal - PV du CM du 15 MARS 2023

Convocation - compte+rendu+réunion+du+12+mars+2018

Procès Verbal - PV+CM+du+21.06.2023

Procès Verbal - PV+du+CM+du+15+mars+2023 Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Cagnotte. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+CM+du+15+mars+2023)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, C O N S E I L M U N I C I P A L d u 1 5 M A R S 2 0 2 3

P R O C E S - V E R B A L

L’an deux mil vingt-trois, le quinze mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de CAGNOTTE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Robert BACHERÉ, Maire. Convocations du 6 mars 2023

Membres présents : Mme AINSES Véronique, M. BACHERÉ Robert, M. DENIZOT Éric, Mme FABAS Dominique, M. FIN Philippe, Mme FRANCKE Florence, M. FORSANS Clément, Mme GAILLARD Chantal, Mme GASSIAT Marie-Paule, Mme HEQUET Sandrine, Mme LESCOUTTE Sylviane, M. PUYAU Rémi,

Membres absents excusés :

M. RIGABER Gérard qui a donné procuration à Mme LESCOUTTE Sylviane,

M. SALABERT Denis qui a donné procuration à Mme Marie-Paule GASSIAT

M. DUFOURCQ Jean-Jacques qui a donné procuration à Mme FRANCKE Florence

Secrétaire de séance : Mme Marie-Paule GASSIAT

Ordre du jour :

• Approbation du PV du conseil municipal du 1er février 2023

• Compte administratif 2022 de la Commune

• Compte administratif 2022 du Lotissement du Plach

• Compte de gestion 2022 de la Commune

• Compte de gestion 2022 du Lotissement du Plach

• Questions diverses

Il est demandé de rajouter à l’ordre du jour :

Echange de terrain entre la commune de Cagnotte et le Ministère des armées. Il fera l’objet de la délibération n°2023/012

Approbation du PV du conseil municipal du 1er février 2023

En l’absence de remarque, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité

Délibération n°2023 /008 : Compte administratif 2022 de la Commune

Monsieur le Maire présente les dépenses et recettes d’investissement du budget de la commune selon le tableau ci-dessous et indique que le compte administratif 2022 qui laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 415 959, 58 euros et un excédent d’investissement de 433 073,35 euros.

Fonctionnement Investissement

Dépenses 471 756,56 € 93 542,89 €

Recettes 887 716,14 € 526 616,24 €

Résultat 415 959,58 € 433 073,35 € 853 032,93 €Principales dépenses en investissement :

Chapitre 21 : Achat de matériel

Faucheuse d’accotement 11 600,00 €

Sol pour l’aire de jeux 5 856,00 €

Fourneau et plancha pour la cantine scolaire 6 030,36 €

Lave-vaisselle professionnel 2 400,00 €

Chapitre 23 : Constructions, aménagement

Réfection toiture de la salle des fêtes 13 123,56 €

Remplacement des fenêtres de la Villa Isabelle 7 501,05 €

Honoraires de l’architecte pour l’étude sur

église

3 610,10 €

AU TERME DU DEBAT, M. LE MAIRE PROPOSE QUE LA PRESIDENCE DE L’ASSEMBLEE SOIT ASSUREE PAR SYLVIANE LESCOUTTE, ADJOINTE AUX FINANCES, QUI, EN L’ABSENCE DU MAIRE SORTI, SOUMET LE COMPTE ADMINISTRATIF AU VOTE.

En conséquence et après en avoir délibéré, et l’unanimité,

Le Conseil Municipal

APPROUVE le compte administratif 2022.

Délibération n°2023/009 : Compte administratif 22 du Lotissement du Plach

Monsieur le Maire présente les dépenses et recettes d’investissement du budget de la commune selon le tableau ci-dessous et indique que le compte administratif 2022 qui laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 451 944,36 euros et un déficit d’investissement de 255 115,41 euros.

Fonctionnement Investissement

Dépenses 55 834,99 € 308 422,58 €

Recettes 507 779,35 € 53,307,17 €

Résultat 451 944,36 € -255 115,41 € 196 828,95 € 3 lots ont été vendus en (enregistrés comptablement) en 2022.

AU TERME DU DEBAT, M. LE MAIRE PROPOSE QUE LA PRESIDENCE DE L’ASSEMBLEE SOIT ASSUREE SYLVIANE LESCOUTTE, ADJOINTE AUX FINANCES, QUI, EN L’ABSENCE DU MAIRE SORTI, SOUMET CE COMPTE ADMINISTRATIF AU VOTE.

En conséquence et après en avoir délibéré, et l’unanimité,

Le Conseil Municipal

APPROUVE le compte administratif 2022 du Lotissement du Plach.Délibération n°2023/010 : Compte de Gestion 2022 de la Commune

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures

Considérant que les dépenses et les recettes sont justifiées

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part

Délibération n°2023/011 : Compte de gestion 2022 du Lotissement du Plach

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires du lotissement du Plach de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du lotissement du Plach de l’exercice 2022

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous lesmandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures

Considérant que les dépenses et les recettes sont justifiées

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

- Déclare que le compte de gestion du lotissement du Plach dressé, pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération n°2023/012 : échange de terrain entre la commune de Cagnotte et le Ministère des armées

Un bornage récent du site dénommé « stand de tir de Cagnotte » a fait apparaître qu’un chemin communal traversait celui-ci dans toute sa largeur. La proximité avec le stand de tir ne permet pas au Ministère des Armées de laisser libre cet accès à la population environnante. Afin de conserver l’intégralité du stand de tir de Cagnotte au sein du Ministère des Armées et ainsi éviter tout accident, il a été proposé l’échange parcellaires suivant :

− Le Ministère des Armées récupère la partie du chemin communal traversant le site, composé des parcelles cadastrées C391, B163, B165, C349, C208 et C213 pour une contenance totale de 1371 m²

− La Commune de Cagnotte récupère un accès au Nord-Ouest issu et longeant les parcelles cadastrées B166, B165, B163 et C391 pour une contenance totale de 3234 m²

Cette procédure d’échange serait sans soulte pour les deux parties. Les éventuels frais de géomètre et d’actes notariés seront pris en charge par le Ministère des Armées et les frais de mission de division foncière seront pris en charge par la Commune de Cagnotte.

Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L 1111-1 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-29 et L2122- 21 ;

Après échange de vues et délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

APPROUVE l’échange des parcelles C391, B163, B165, C349, C208 et C213 d’une contenance de 1371 m² au profit du Ministère des Armées contre les terrains issus des parcelles B166, B165, B163 et C391 pour une contenance de 3234 m², dans les conditions précisées ci-dessus.

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces résultantes de cette décision.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.