Déliberation - 5p2ahpblihliwi

Documents similaires

PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP

Déliberation - i9sv7tvwo0d1lw1

PLU - Annexes - plan eu

PLU - Rapport de présentation - Rapport

PLU - Annexes - contraintes

PLU - Règlements - Règlement écrit

Déliberation - fgfbmqjecwcmig9

PLU - Annexes - plan sup

PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

Déliberation - ou1fa74dbbsld32

Déliberation - 5p2ahpblihliwi Document publié le Jeudi 10 octobre 2019 par la commune de Berchères-les-Pierres. Lien du pdf (Déliberation - 5p2ahpblihliwi)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports, Compte-rendu du conseil municipal du 10 octobre 2019

Page - 1

COMPTE-RENDU DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BERCHERES-LES-PIERRES

--------------------

Séance du 10 octobre 2019

L'an deux mil dix-neuf, le dix octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M BRETON Jean-Claude, Maire. La séance a été publique.

Il certifie en outre, que les formalités prescrites par les articles L.2121-10, et R.2121-7 du C.G.C.T. ont été observées pour la convocation du Conseil Municipal.

Présents : Mmes et MM. BRETON Jean-Claude, FREMIN Alain, VALLET Cyrille, DENEAU Franck, GARREAU Pierre, ALLARD Michel, BRISSARD Hervé, BOUTIN-GOUGET Charlotte, M. DUVAL Sébastien, GUILLON Evelyne, MEUNIER Nicole et RAIMBERT Delphine formant la majorité des membres en exercice.

Absent excusé : M. BARAIZE Gilles a donné pouvoir à M. BRISSARD Hervé Absents : MM. DESROZIERS Vincent et LEVIER Quentin

Secrétaire de séance : Le Conseil a choisi pour secrétaire Mme BOUTIN-GOUGET Charlotte Date de convocation : 04 octobre 2019

Approbation du compte-rendu du 11 juillet 2019 à l’unanimité des membres présents. Approbation du compte-rendu du 18 juillet 2019 à l’unanimité des membres présents. ------------------

Monsieur le Maire demande qu’il soit ajouté à l’ordre du jour une délibération concernant :  Modifications statutaires de Chartres Métropole

Le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord pour cet ajout.

SUIVI DES AFFAIRES EN COURS

Travaux

Monsieur le Maire informe que les travaux ont repris. Les marquages ont été réalisés positionnant les futurs mâts d’éclairage public. Une information va être envoyée aux riverains de la rue de l’église et de la rue de la gare concernant les branchements à réaliser et en spécifiant qu’après la réfection totale de la chaussée, aucun nouveau branchement ne sera autorisé pendant 5 ans. L’enrobé devrait être réalisé en février/mars. Chartres métropole va profiter des travaux pour éliminer les branchements plomb encore présents sur la commune.

PLU

L’enquête publique aura lieu du 18 novembre au 19 décembre inclus. Madame CHAILLOU, commissaire-enquêteur, nommée par le Tribunal administratif d’Orléans, assurera trois permanences : - Lundi 18 novembre 2019 de 15h30 à 17h30

- Samedi 07 décembre 2019 de 9h00 à 12h00

- Jeudi 19 décembre 2019 de 9h00 à 12h00

Nous avons reçu un retour positif des services consultés.Compte-rendu du conseil municipal du 10 octobre 2019

Page - 2

Déplacement des containers

L’entreprise CHARTIER a été chargée de réaliser les travaux de la dalle. Les containers du lotissement du lavoir seront déplacés devant la gare, et ceux de la rue de Chartres seront implantés le long de la voie afin de faciliter leur accès.

Réfection du mur du cimetière :

L’entreprise POITRIMOL doit revenir afin de terminer les joints et évacuer le surplus de terre.

Sol de la salle associative :

Le sol a été changé par du carrelage. Nous avons un bon retour des utilisateurs car l’entretien est plus facile.

Rénovation du court de tennis :

L’entreprise devrait terminer les peintures ce week-end en fonction de la météo.

Main courante du stade :

Monsieur le Maire a demandé à l’entreprise de revenir la poser dans les règles de l’art. En attente

Mobilier urbain :

Les barrières sont arrivées et les jardinières devraient être livrées fin novembre/début décembre.

Changement de menuiserie à la salle polyvalente :

Les travaux devraient être réalisés pendant les vacances de la Toussaint ou sur 2 mercredis pour ne pas déranger la cantine.

------------------

ORDRE DU JOUR

Indemnités de gardiennage pour l’église communale

Monsieur le Maire rappelle la circulaire préfectorale relative aux indemnités de gardiennage des églises communales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d'accorder l'indemnité maximum, soit 120,97 €, pour le gardiennage de l'église de Berchères les Pierres, assuré par une personne ne résidant pas dans la commune où se trouve l'édifice du culte pour l'année 2019. Cette dépense est inscrite au Budget primitif 2019.

Avis sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de Chartres métropole Par courrier en date du 5 juillet 2019, le Président de Chartres Métropole informait la commune que par délibération du n° CC2019/049 en date du 26 juin 2019, le conseil communautaire a arrêté le projet de Schéma de Cohérence territoriale.

Conformément à l’article L.143-20 du code de l’urbanisme, le projet de SCOT doit être soumis pour avis aux communes membres de Chartres métropole.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (2 abstentions MM BARAIZE et BRISSARD) :

Emet un avis favorable au projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de Chartres métropole.Compte-rendu du conseil municipal du 10 octobre 2019

Page - 3

Vente de terres par la Commune de BERCHERES-LES-PIERRES à CHARTRES METROPOLE pour l’aménagement de la station d’épuration

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de l’extension de la station d’épuration, Chartres Métropole est intéressé par l’acquisition d’une partie de la parcelle non bâtie cadastrée ZV n°78p sise lieudit « La Taille » d’une superficie d’environ 4000m2.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE : la vente au profit de CHARTRES METROPOLE de l’emprise nécessaire à la réalisation de l’extension de la station d’épuration, de la parcelle cadastrée section ZV n° 78 d’une surface de 4000 m² pour un montant de 2300 €.

- AUTORISE Monsieur le Maire, à signer tout document nécessaire à cette vente.

Achat de terres par la Commune de BERCHERES-LES-PIERRES pour l’aménagement d’une réserve incendie à Bussay

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de l’aménagement d’une réserve incendie à Bussay, la commune de Berchères-les-Pierres doit acquérir l’emprise nécessaire, dont le détail figure ci-après.

L’acte de vente sera établi au vu des négociations qui sont menées avec les propriétaires et en fonction de la situation des biens au PLU de Berchères-les-Pierres, ainsi qu’au vu du document d’arpentage vérifié et numéroté.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE : l’acquisition au profit de la commune de l’emprise nécessaire à la réalisation de l’aménagement d’une réserve incendie à Bussay, la parcelle cadastrée section XE n° 37 d’une surface de 315 m² pour un montant de 441.00 € au profit de l’indivision LEVACHER A l'issue de cette acquisition, la commune devra payer la somme de 441.00 € à l’indivision LEVACHER ainsi qu’une indemnité d’éviction de 189.00 € à Monsieur LEVACHER Damien. Ces achats sont inscrits au Budget primitif 2019 en section d’investissement au compte 2112 - AUTORISE Monsieur le Maire, recevant l’acte, à signer tout document nécessaire à ces transactions, - AUTORISE Monsieur le 1er adjoint, ou son représentant en cas d’empêchement, à procéder à la signature des actes de vente en la forme administrative.

Achat de terres par la Commune de BERCHERES-LES-PIERRES pour l’aménagement de la partie communale de la station d’épuration

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de l’aménagement de la station d’épuration, la commune de Berchères-les-Pierres doit acquérir l’emprise nécessaire, dont le détail figure ci-après.

L’acte de vente sera établi au vu des négociations qui seront menées avec les propriétaires et en fonction de la situation des biens au PLU de Berchères-les-Pierres, ainsi qu’au vu du document d’arpentage vérifié et numéroté.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE : que Monsieur le Maire mène les négociations avec l’indivision BOUTIN pour l’acquisition d’une partie de la parcelle ZV 91.

- AUTORISE Monsieur le Maire, à signer tout document nécessaire à cette transaction.Compte-rendu du conseil municipal du 10 octobre 2019

Page - 4

Autorisation de signature du compromis de vente entre la Commune de Berchères-les-Pierres et l’entreprise TDF afin d’installer un relais radioélectrique audiovisuel et de télécommunications Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal sa délibération n°2019/052 du 18 juillet 2019 l’autorisant à signer l’accord cadre avec l’entreprise TDF pour la vente de 160 m2 de la parcelle ZV 191 (Lieu-dit POIVRE CHAUD) pour un montant de 12 000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (2 abstentions (MM BARAIZE et BRISSARD)), autorise le Maire à signer le compromis de vente entre la Commune de Berchères-les- Pierres et l’entreprise TDF.

Prestation Inspection ACFI

Monsieur le Maire rappelle au conseil l’obligation de nomination d’un ACFI (Agent chargé d’une fonction d’inspection) ayant pour missions :

1. Vérification des obligations qui s’imposent à l’employeur sur le champ de la prévention des risques professionnels

2. Rappel des prescriptions réglementaires

3. Formulation de propositions correctives et préventives.

4.

Le centre de gestion de la fonction publique propose cette prestation pour un tarif forfaitaire annuel de 365 €.

La commune sollicite le Maire afin de prendre attache auprès du CDG pour la mise en place de cette prestation.

Fonds d’aide aux jeunes

Monsieur le Maire propose le renouvellement de l’adhésion de la Commune au Fonds d’aide aux jeunes (FAJ).

Ce fonds mis en place dans le Département d’Eure et Loir a pour objectif de favoriser l’insertion sociale et professionnelle des jeunes de 18 à 25 ans en difficulté et de les aider à acquérir une autonomie sociale.

Ce fonds s’articule autour de 2 types d’aides :

Les aides financières individuelles liées à la subsistance et à l’insertion,

Les actions collectives (actions de permis de conduire, tickets de transports…..) Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’adhérer au FAJ pour un montant de 20 €.

Cette dépense sera inscrite au compte 65733.

Fonds social au Logement

Monsieur le Maire propose l’adhésion de la Commune au Fonds social au Logement (FSL). Ce fonds mis en place dans le Département d’Eure et Loir afin d’apporter une réponse adaptée aux familles qui éprouvent des difficultés pour accéder ou se maintenir dans un logement. Pour les bailleurs de logements sociaux, le comité de pilotage a fixé une participation de 3 € par logement.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’adhérer au FSL pour un montant de 6 €.

Cette dépense sera inscrite au compte 65733.Compte-rendu du conseil municipal du 10 octobre 2019

Page - 5

Investissements 2019

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, des devis concernant le remplacement de stores à l’école maternelle et de la table de pique-nique au lavoir.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer les devis des entreprises

 TOURY pour le remplacement de stores pour un montant de 979.55.00 € HT soit 1175.46 € TTC.

 ALTRAD MEFRAN pour l’achat d’une table pique-nique pour un montant de 310.00€ HT soit 372.00€ TTC

Ces dépenses sont inscrites au BP 2019 au compte 2188

Monsieur VALLET présentera au prochain conseil les devis concernant la mise aux normes de l’atelier municipal.

Recrutement et rémunération des agents recenseurs

Monsieur le Maire rappelle que les opérations du recensement de la population auront lieu du 16 janvier au 15 février 2020 et que leur organisation relève de la responsabilité du maire. A cet effet, l’INSEE accorde à la collectivité une participation financière de 1862 euros pour 2020 qui sera utilisée pour rémunérer les personnels affectés au recensement des logements et habitants. Il convient de procéder au recrutement des agents recenseurs selon les modalités suivantes : • création de deux emplois temporaires d’agents recenseurs vacataires ;

• rémunération brute de 931 euros ;

Les crédits correspondants aux mesures évoquées sont prévus au budget.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil municipal autorise le Maire à recruter deux agents recenseurs.

Fixation du prix des repas des personnes âgées du 13 octobre 2019

Monsieur Pierre GARREAU, adjoint en charge des fêtes, rappelle que le Conseil Municipal organise comme chaque année un banquet pour les personnes âgées de la commune le 13 octobre 2019. Ce banquet est offert gratuitement aux personnes de plus de 68 ans ainsi qu’aux conseillers. Toutefois, il convient de fixer le prix du repas pour toute autre personne désirant participer à ce banquet. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, fixe le prix du repas à 25 € par personne.

Fonds de péréquation

Monsieur VALLET informe le Conseil qu’un nouveau dispositif d’attribution a été mis en place à partir de cette année. La commission départementale qui s’est réunie le 4 octobre a attribué la somme de 14244.02 € à la commune.

Tarifs communaux à compter du 1er janvier 2020

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide le maintien des tarifs communaux de 2019 pour l’année 2020.

Tarifs applicables à compter du 1er janvier 2020 :

1) CIMETIERE:Compte-rendu du conseil municipal du 10 octobre 2019

Page - 6

CONCESSIONS €

Concession trentenaire 300,00

Concession de quinze ans 200,00

COLOMBARIUM €

Trente ans 1er 600,00

Trente ans suite 400,00

Quinze ans 1er 450,00

Quinze ans suite 250,00

La taxe d’inhumation dans les concessions (cercueil ou urne) : 75,00 €

La gratuité de la dispersion des cendres dans le jardin du souvenir.

2) LOCATION DES SALLES COMMUNALES :

SALLE POLYVALENTE

Habitants de la Commune Habitants hors Commune

€ €

La journée (8h – 8h le lendemain) 210,00 460,00 Le Week-end (8h –20h le lendemain) 310,00 710,00

Les autres conditions de location prévues par les délibérations précédentes restent valables. La caution pour la location est de 710 €. La salle devra être rendue propre, balayée et rangée, conformément à la convention, obligatoirement signée avant toute location.

SALLE ASSOCIATIVE Habitants de la Commune Habitants hors Commune € €

La journée (8h – 8h le lendemain) 110,00 210,00 Le Week-end (8h –20h le lendemain) 160,00 410,00

La caution pour la location est de 410 €. La salle devra être rendue propre, balayée et rangée, conformément à la convention, obligatoirement signée avant toute location. Dans la limite de 35 personnes.

3) GARAGES COMMUNAUX :

GARAGES COMMUNAUX

432,00 € par an, payable mensuellement soit 36,00 €/mois

Modifications statutaires de CHARTRES METROPOLE

Par délibération N° CC2019/063 en date du 26 septembre 2019, Chartres métropole a approuvé la modification des statuts comme suit :Compte-rendu du conseil municipal du 10 octobre 2019

Page - 7

- La mise en conformité des statuts de Chartres Métropole avec l’inscription au nombre des compétences obligatoires des compétences suivantes :

- 8° Eau

- 9° Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l’article L2224-8 - 10° Gestion des eaux pluviales urbaines, au sens de l’article L2226-1

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (2 abstentions (MM BARAIZE et BRISSARD)),

APPROUVE la modification des statuts telle qu’adoptée par Chartres métropole par délibération N° CC2019/063 en date du 26 septembre 2019

QUESTIONS DIVERSES

Décision 2019-020 du 1er juillet 2019 : De ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la propriété de M PELLETIER – Parcelle B 196 – 31 rue de la Mairie

Décision 2019-021 du 1er juillet 2019 : De ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la propriété de M MME OBERDIEDER – Parcelle B 1962 – 29 rue du lavoir

Décision 2019-022 du 22 juillet 2019 : De ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la propriété de Mme BOILEAU – Parcelles XA 80.85.97 – 11 rue de la garenne Décision 2019-023 du 26 juillet 2019 : De ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la propriété de Consorts PICART – Parcelle ZI 104 – 6 impasse de la plaine

Décision 2019-025 du 9 aout 2019 : Accorder une concession dans le cimetière communal à M BRICHET carré 5 n°7

Décision 2019-026 du 11 septembre 2019 : De ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la propriété de M Mme KIOUEN – Parcelle B 1830 – 18 rue de la piscine

Décision 2019-026 du 19 septembre 2019 : De ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la propriété de M Mme PILLIAS – Parcelle B 1851 – 4 rue de Chartres

Monsieur le Maire informe le conseil :

- Qu’un essai de rétrécissement de chaussée Rue du Four Banal a été réalisé cette semaine suite à des dégradations sur les tuiles de riverains par le passage d’un camion. Les plots seront enlevés demain afin de laisser le passage aux véhicules de secours et ordures ménagères. La sécurisation de cette rue sera à nouveau étudiée.

- Que la Rue du Hazard a été mise en zone 30.

- Que le curage des mares a été réalisé.

- Que la chaudière de la bibliothèque et du local des enseignants nécessite une réparation. Monsieur DENEAU est chargé de sécuriser l’accès à la chaudière demain.

- Que le logement de la mairie est disponible à la location. Une commission d’attribution se réunira la première semaine de novembre.

- Que du démarchage à domicile a lieu actuellement sur la commune. Aucune autorisation n’a été donnée à des entreprises. Seuls les pompiers, éboueurs, associations communales sont autorisées.

- Que des habitants de la commune ont subi des cambriolages ces derniers mois. Il rappelle aux habitants qu’ils peuvent faire remonter les informations aux représentants de la participation citoyenne.Compte-rendu du conseil municipal du 10 octobre 2019

Page - 8

- Que la boulangerie du village a fermé vendredi dernier. Il regrette cette fermeture malgré toute l’aide que les élus ont pu lui apporter notamment la mise en relation avec ses partenaires départementaux et régionaux.

Monsieur FREMIN informe que la semaine de l’arbre aura lieu du 16 au 22 novembre 2019. Cette animation débutera par la plantation d’un arbre symbolique par les élèves le 21 novembre et se poursuivra le 29 novembre par la plantation d’une haie de 130 arbustes Chemin des Carriers.

Monsieur GARREAU fait le bilan de la fête patronale 2019 :

Environ 130 personnes ont participé au pique-nique. Le feu d’artifice a été apprécié par la population. Le conseil remercie MM DUCLOS et LEVIER pour leur aide logistique.

Monsieur le Maire remercie les majorettes et l’orchestre de Chartres pour l’animation des rues, notamment lors du Bric à Brac qui cette année a accueilli 65 exposants.

Monsieur GARREAU informe le conseil :

- Que les associations se réuniront le 18 novembre afin de fixer ensemble les manifestations 2020.

- Qu’une exposition sur la guerre 14-18 sera mise en place à la salle polyvalente le 11 novembre et toute la semaine pour l’école.

TOUR DE TAPIS

 M. BRISSARD informe le conseil que pour la seconde fois cette année il a été victime d’un cambriolage malgré toutes les mesures de protection mises en place. Il attire l’attention sur la vigilance des citoyens.

 Mme BOUTIN-GOUGET informe le conseil qu’à la suite du curage de la mare des détritus ont été étalés dans la propriété de M BOUTIN. Monsieur le Maire ira constater sur place.  Mme BOUTIN-GOUGET demande à ce que le premier potelet mis en place sur le parking de la place soit déplacé ou supprimé.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 09.

Monsieur BRETON Jean-Claude

Monsieur FREMIN Alain

Monsieur VALLET CyrilleCompte-rendu du conseil municipal du 10 octobre 2019

Page - 9

Monsieur DENEAU Franck

Monsieur GARREAU Pierre

Monsieur ALLARD Michel

Monsieur BARAIZE Gilles A donné pouvoir à Monsieur BRISSARD

Madame BOUTIN-GOUGET Charlotte

Monsieur BRISSARD Hervé Absent

Monsieur DESROZIERS Vincent

Monsieur DUVAL Sébastien

Madame GUILLON Evelyne

Monsieur LEVIER Quentin Absent

Madame MEUNIER Nicole

Madame RAIMBERT Delphine