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Déliberation - 2zqezn60ex8s61
Déliberation - i9sv7tvwo0d1lw1
Document publié le Mercredi 21 mars 2018 par la commune de Berchères-les-Pierres.
Lien du pdf (Déliberation - i9sv7tvwo0d1lw1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Transports,
Compte-rendu du conseil municipal du 21 mars 2018
Page - 1
COMPTE-RENDU DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BERCHERES-LES-PIERRES
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Séance du 21 mars 2018
L'an deux mil dix-huit, le vingt-et-un mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M BRETON Jean-Claude, Maire. La séance a été publique.
Il certifie en outre, que les formalités prescrites par les articles L.2121-10, et R.2121-7 du C.G.C.T. ont été observées pour la convocation du Conseil Municipal.
Présents : Mmes et MM. BRETON Jean-Claude, FREMIN Alain, VALLET Cyrille, DENEAU Franck, GARREAU Pierre, BARAIZE Gilles, , BRISSARD Hervé, DEROZIERS Vincent, GUILLON Evelyne, MEUNIER Nicole et RAIMBERT Delphine formant la totalité des membres en exercice. Absents excusés : M. DUVAL Sébastien a donné pouvoir à M. GARREAU Pierre, M ALLARD Michel a donné pouvoir à Mme GUILLON Evelyne, Mme BOUTIN-GOUGET Charlotte a donné pouvoir à Mme RAIMBERT Delphine, M. LEVIER Quentin a donné pouvoir à M. FREMIN Alain Secrétaire de séance : Le Conseil a choisi pour secrétaire M DESROZIERS Vincent Date de convocation : 14 mars 2018
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Approbation du compte-rendu du 1er février 2018 à l’unanimité des membres présents. ------------------
SUIVI DES AFFAIRES EN COURS
Eaux pluviales Rue de la Mairie
Monsieur le Maire fait le compte-rendu de la dernière réunion avec le Conseil Départemental et les services de Chartres Métropole sur l’assainissement des eaux pluviales Rue de la Mairie. Ce projet sera réalisé en 2 phases.
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ORDRE DU JOUR
Prise de compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » de Chartres Métropole
Par délibération CC2018-008 du 25 janvier 2018, le Conseil communautaire de Chartres Métropole, a autorisé, à l'unanimité des suffrages exprimés, la prise de compétence par Chartres métropole en matière de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations.
Cette compétence supplémentaire doit être soumise au vote des communes à la majorité qualifiée dans les conditions prévues aux articles L.5211-5 et L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Chartres Métropole nous ayant saisi par courrier en date du 12 février 2018 et conformément à l’article L.5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale, pour se prononcer sur les transferts proposés. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
Le Conseil Municipal est sollicité afin d’émettre un avis sur la prise de cette compétence par Chartres Métropole. Compte-rendu du conseil municipal du 21 mars 2018
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Le Conseil Municipal après délibération, à l’unanimité EMET UN AVIS FAVORABLE sur la prise de compétence par Chartres Métropole en matière de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations.
Travaux et subventions :
1) Demande de subvention pour la réalisation d’un meuble de rangement : salle polyvalente et garderie périscolaire
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, approuve le projet de réalisation des travaux suivants :
Réalisation d’un meuble de rangement : salle polyvalente et garderie périscolaire Pour un montant 3.785,00€ HT soit 4.542,00 € TTC
Sollicitation à cet effet d’une subvention du Conseil Départemental au titre du fonds départemental d’investissement (FDI) pour cette réalisation.
Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :
Subvention FDI de 30 % : 1.135,50 € Autofinancement : 3.406,50 € TOTAL 4.542,00 € Ces travaux ne commenceront qu’après réception des arrêtés attributifs de subventions. L’échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant :
Début des travaux : 2ème trimestre 2018
Fin des travaux : 2ème trimestre 2018
2) Demande de subvention pour la remise en état de voiries communales Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, approuve le projet de réalisation des travaux suivants :
Remise en état de voiries communales
Pour un montant 14.833,40€ HT soit 17.740,75 € TTC
Sollicitation à cet effet d’une subvention du Conseil Départemental au titre du fonds départemental d’investissement (FDI) pour cette réalisation.
Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :
Subvention FDI de 30 % : 4.450,02 € Autofinancement : 13.290,73 € TOTAL 17.740,75 € Ces travaux ne commenceront qu’après réception des arrêtés attributifs de subventions. L’échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant :
Début des travaux : 2ème trimestre 2018
Fin des travaux : 4ème trimestre 2018
3) Demande de subvention pour la création de VRD Rue du Four Banal Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, approuve le projet de réalisation des travaux suivants :
Création de VRD Rue du Four Banal
Pour un montant 40.400,60€ HT soit 48.480,72 € TTC
Sollicitation à cet effet d’une subvention du Conseil Départemental au titre du fonds départemental d’investissement (FDI) pour cette réalisation. Compte-rendu du conseil municipal du 21 mars 2018
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Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :
Subvention FDI de 30 % : 12.120,18 € Autofinancement : 36.360,54 € TOTAL 48.480,72 € Ces travaux ne commenceront qu’après réception des arrêtés attributifs de subventions. L’échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant :
Début des travaux : 3ème trimestre 2018
Fin des travaux : 4ème trimestre 2018
4) Demande de subventions pour la déclaration d’antériorité du réseau d’eaux pluviales sur la commune
Le Maire rappelle que ce document, demandé par les services de la DDT, est indispensable à la poursuite du projet. A ce jour, nous n’avons aucun document statutaire concernant le réseau d’eaux pluviales existant (Rues Neuve, piscine, place du 19 mars, …).
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, approuve le projet de réalisation des travaux suivants :
Déclaration d’antériorité du réseau d’eaux pluviales sur la commune
Pour un montant 11.277,50€ HT soit 13.533,00 € TTC
Sollicitation à cet effet d’une subvention du Conseil Départemental au titre du fonds départemental d’investissement (FDI) et du Fonds de Concours de CHARTRES METROPOLE pour cette réalisation.
Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :
Subvention FDI de 30 % : 3.383,25 € Fonds de concours de 30 % : 3.383,25 € Autofinancement : 6.766,50 € TOTAL 13.533,00 € Ces travaux ne commenceront qu’après réception des arrêtés attributifs de subventions. L’échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant :
Début des travaux : 2ème trimestre 2018
Fin des travaux : 3ème trimestre 2018
5) Demande de subventions pour la création d’aménagements de sécurité et assainissement eaux pluviales Rue de la Mairie
Le Conseil Municipal, après délibération, à la majorité (2 abstentions (Mmes BOUTIN-GOUGET et RAIMBERT), approuve le projet de réalisation des travaux suivants :
Création d’aménagements de sécurité et assainissement eaux pluviales Rue de la Mairie Pour un montant 71.535,00 € HT soit 85.842,00 € TTC
Sollicitation à cet effet d’une subvention du Conseil Départemental au titre du fonds départemental d’investissement (FDI) et du Fonds de Concours de CHARTRES METROPOLE pour cette réalisation.
Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :
Subvention FDI de 30 % : 21.460,50 € Fonds de concours de 30 % : 21.460,50 € Autofinancement : 42.921,00 € TOTAL 85.842,00 € Ces travaux ne commenceront qu’après réception des arrêtés attributifs de subventions. L’échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant : Compte-rendu du conseil municipal du 21 mars 2018
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Début des travaux : 3ème trimestre 2018
Fin des travaux : 4ème trimestre 2018
Monsieur BRISSARD demande si pour pallier la réduction du diamètre de la canalisation de collecte, il est envisageable d’implanter deux canalisations parallèles. Réponse : Non car Rue de la Mairie, il y a déjà deux canalisations d’eau potable, une canalisation d’assainissement ainsi que tous les réseaux secs. Il sera donc très difficile de positionner la nouvelle canalisation, non seulement en largeur mais également en profondeur.
Achat d’un camion
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération n°2017/031du 06 juillet 2017 autorisant l’achat d’un camion pour le service technique.
Monsieur VALLET présente l’offre de l’entreprise DYNATECH Industries pour un RENAULT MASTER III FG Diesel à 14.600,00 et l’achat d’équipements de sécurité pour 2.592,00 € Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à procéder à cet achat pour un montant de 17.192,00 €.
Cet achat est inscrit au Budget primitif 2018 (RAR 2017) en section d’investissement compte 2182.
Fixation du prix des repas pour le 8 mai
Le Conseil Municipal organise comme chaque année un banquet pour la commémoration du 8 mai 1945.
Ce banquet est offert gratuitement aux Anciens Combattants, prisonniers et déportés de 39-45 ainsi qu'à leurs épouses, aux veuves et aux Combattants d'A.F.N. et leurs épouses. Toutefois, il convient de fixer le prix du repas pour toute autre personne désirant participer à ce banquet.
Le Conseil, après avoir délibéré et à l'unanimité, fixe le prix du repas à 30,00 € par personne.
Motion sur le classement des routes départementales
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Chartres Métropole, le Conseil Départemental d’Eure et Loir et les communes de l’agglomération ont engagé l’élaboration d’un schéma directeur des routes.
Pour aboutir à un projet partagé par l’ensemble des collectivités, il a été convenu d’élaborer un schéma des routes pour permettre de classer les axes départementaux en trois catégories :
- Les RD pouvant être supprimées sans incidence sur la vie des communes, - Les RD potentiellement restituables aux communes sur la base d’un transfert de charges afférentes,
- Les RD ayant vocation à demeurer dans le giron du Département.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, la motion n°2016/046 adoptée le 31 mars 2016 concernant le classement des routes départementales et propose d’émettre l’avis suivant : « Compte-tenu de la structure du village de Berchères-les-Pierres, les liaisons routières existantes permettent aux 2 hameaux d’être reliés entre eux ainsi qu’au bourg.
Compte-tenu des efforts déjà consentis par la commune suite à la fermeture des RD 1149 (route des Marats), et RD 3362 en direction de Prunay-le-Gillon (soit environ 4300mètres), le Conseil Municipal ne voit pas quelle route départementale pourrait être déclassée ou supprimée. » Compte-rendu du conseil municipal du 21 mars 2018
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QUESTIONS DIVERSES
Décision n°2018-02 du 1er février 2018 : De donner à bail le logement communal du 1 rue de la Piscine (haut) à Madame SPAETER Aurore pour 445 euros.
Décision n°2018-03 du 06 février 2018 : De ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la propriété des Consorts GOUGEON – parcelle B 130 – 24 rue du Hazard
Informations diverses :
Monsieur le Maire informe :
1) Qu’il a adressé un courrier de mise en demeure aux propriétaires du bien en état d’abandon à la Garenne à côté du Motocross.
2) Qu’une réunion avec le gendarme référent sur l’opération « voisins vigilants » est prévue le 10 avril à 19h.
TOUR DE TAPIS
Mme MEUNIER fait remarquer l’état des routes suite aux passages des tracteurs. Réponse : un courrier de mise en demeure sera adressé aux agriculteurs concernés pour leur rappeler qu’il est interdit de laisser se répandre sur la chaussée de la boue ou tout autre matière. M DESROZIERS informe le conseil qu’un particulier a déposé des tas de terre sur la parcelle du Conseil Départemental à CHAMBLAY.
M VALLET rappelle que pour pouvoir utiliser la remorque communale, le conducteur doit être en possession du permis E. Il propose d’étudier la possibilité de son remplacement par une plus petite ne nécessitant aucun permis. Cette question sera étudiée lors d’un prochain conseil. M. GARREAU informe :
1) que la maquette du bulletin municipal devrait être prête d’ici 15 jours pour une relecture avant impression.
2) que la cérémonie de citoyenneté du 17 mars n’a décerné le livret qu’aux 3 jeunes présents. 3) Que la commémoration du 19 mars n’a pas pu avoir lieu le dimanche 25 étant également le jour des Rameaux, le prêtre nous a demandé de bien vouloir l’avancer. Il remercie toutes les personnes ayant participé à l’organisation et au service.
4) La « chasse aux œufs » de Pâques aura lieu le dimanche 1er avril.
5) Le repas du 8 mai aura lieu au restaurant « Le Bergerac » conjointement avec la commune de Morancez.
6) Qu’il organise cette semaine 3 réunions d’information pour les riverains impactés par l’organisation de la course de voitures à pédale du dimanche 09 septembre. M. DENEAU informe le conseil d’un dysfonctionnement des cloches de l’église. L’entreprise GOUGEON devrait intervenir très prochainement.
Mme GUILLON demande l’acquisition de rideaux à la salle associative. Réponse : M. DENEAU est chargé d’étudier cet achat.
Prochain conseil municipal le 12 avril 2018 à 20h30
Commission de finances le 09 avril 2018 à 20h30
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 20 Compte-rendu du conseil municipal du 21 mars 2018
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Monsieur BRETON Jean-Claude
Monsieur FREMIN Alain
Monsieur VALLET Cyrille
Monsieur DENEAU Franck
Monsieur GARREAU Pierre
Monsieur ALLARD Michel A donné pouvoir à Mme GUILLON
Monsieur BARAIZE Gilles
Madame BOUTIN-GOUGET Charlotte A donné pouvoir à Mme RAIMBERT
Monsieur BRISSARD Hervé
Monsieur DESROZIERS Vincent
Monsieur DUVAL Sébastien A donné pouvoir à M GARREAU
Madame GUILLON Evelyne
Monsieur LEVIER Quentin A donné pouvoir à M FREMIN
Madame MEUNIER Nicole
Madame RAIMBERT Delphine