Déliberation - fcqporkzy00zd4

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Déliberation - fcqporkzy00zd4 Document publié le Mardi 6 juin 2017 par la commune de Berchères-les-Pierres. Lien du pdf (Déliberation - fcqporkzy00zd4)Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Aménagement du territoire, Compte-rendu du conseil municipal du 06 juin 2017

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COMPTE-RENDU DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BERCHERES-LES-PIERRES

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Séance du 06 juin 2017

L'an deux mil dix-sept, le six juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M BRETON Jean-Claude, Maire. La séance a été publique.

Il certifie en outre, que les formalités prescrites par les articles L.2121-10, et R.2121-7 du C.G.C.T. ont été observées pour la convocation du Conseil Municipal.

Présents : Mmes et MM. BRETON Jean-Claude, FREMIN Alain, VALLET Cyrille, DENEAU Franck, GARREAU Pierre, ALLARD Michel, DESROZIERS Vincent, GUILLON Evelyne et RAIMBERT Delphine formant la totalité des membres en exercice.

Absents excusés : M DUVAL Sébastien a donné pouvoir à M. VALLET Cyrille, Mme MEUNIER Nicole a donné pouvoir à M. GARREAU Pierre, M. LEVIER Quentin a donné pouvoir à Mme RAIMBERT Delphine (à partir de 21h15), M BARAIZE Gilles

Absent : M BRISSARD Hervé et BOUTIN-GOUGET Charlotte

Secrétaire de séance : Le Conseil a choisi pour secrétaire Mme GUILLON Evelyne Date de convocation : 1er juin 2017

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Approbation du compte-rendu du 06 avril 2017 à l’unanimité des membres présents.

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SUIVI DES AFFAIRES EN COURS

Motion : Projet d’aménagement à 2X2 voies par mise en concession autoroutière de la RN 154 et de la RN 112.

Suite à l’avis favorable assorti de réserves, notamment celle portant sur la reconsidération du trace Est du contournement de l’agglomération chartraine afin de prendre en compte celui passant par l’ouest, rendu par la commission d’enquête chargée d’apprécier l’utilité publique du projet d’aménagement à 2X2 voies de la RN 154 et de la RN 12 entre Allaines-Mervilliers (A10) et la Madeleine de Nonancourt (RN 154) ;

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération n°2016/085 du 05 décembre 2016 et présente la motion adoptée par le Conseil Communautaire le 04 mai 2017 visant à rappeler pourquoi le contournement Est de l’Agglomération chartraine est l’unique tracé envisageable dans le cadre de l’aménagement par mise en concession autoroutière des RN 154 et RN 12.

Le Conseil Municipal à l’unanimité soutient la motion adoptée par le Conseil Communautaire réaffirmant que le contournement Est de l’Agglomération chartraine est le seul tracé envisageable dans le cadre de l’aménagement par mise en concession autoroutière des RN 154 et RN 12.

Stationnement Rue du Four Banal : Monsieur le Maire rappelle au Conseil que certains stationnements Rue du Four Banal favorisent la formation de trous de façon récurrente sur la chaussée. Après avoir reçu des riverains, il a été convenu que les employés communaux remettront du calcaire à certains endroits afin de faciliter le stationnement du côté gauche. Un renforcement de la chaussée avec consolidation des accotements sera étudié au BP 2018.Compte-rendu du conseil municipal du 06 juin 2017

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Panneaux de signalétique : Les panneaux devraient être livrés la semaine prochaine et mis en place par les employés communaux.

Monsieur DESROZIERS demande s’il est possible d’envisager la pose de tels panneaux sur la RD 114 en venant de Morancez. Cette question sera étudiée.

Enfouissement des réseaux électriques à Bussay : Monsieur le Maire a rencontré Monsieur MOLLET, Directeur de SYNELVA, concernant ces travaux qui seront réalisés après la récolte.

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ORDRE DU JOUR

Fixation du prix des repas pour le 14 juillet 2017

Monsieur GARREAU Pierre informe le Conseil Municipal que le comité consultatif des fêtes a choisi comme l’année dernière un repas froid pour le repas champêtre du 14 juillet 2017. A cet effet, il convient de fixer le prix du repas, le conseil après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide de maintenir les tarifs de 2016 soit 12,00 € pour les adultes, 7 € pour les enfants de 6 à 12 ans et gratuit pour les enfants de – de 6 ans. La caution du gobelet réutilisable est fixée à 1 €

Fixation des prix de participation au bric à brac

Monsieur GARREAU Pierre informe le conseil municipal que le comité consultatif des fêtes s’est prononcé favorablement à la reconduction du Bric à Brac pour 2017. Il sera organisé lors de la fête patronale, le Dimanche 10 septembre 2017. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’organiser un Bric à Brac et fixe le prix de la participation à 2 € le mètre linéaire.

Choix d’un cabinet d’hydrogéologues

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que dans le cadre de l’aménagement du cœur de village, il convient de faire étudier par un cabinet expert les flux actuels des eaux pluviales. L’étude portera sur 4 grands axes :

- La rue de la Gare (actuellement l’évacuation des eaux pluviales se fait uniquement en aérien) - La place du 19 mars

- La mise en place d’un plateau de surélévation sur les rues de la mairie et du midi - L’intersection des rues de la Herse et du Moulin.

Après en avoir délibéré et à la majorité (11 voix pour, 1 abstention (M.DESROZIERS)), le Conseil municipal autorise le Maire à signer le devis de l’entreprise IRIS CONSEIL INFRA pour un montant TTC de 9.552,00 €. Cette dépense est inscrite au BP 2017 – Compte 2112.

Rapport de la CLECT sur la Piscine des Vauroux

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, un rapport adopté par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées lors de la séance du 7 mars 2017.

Après délibération et à la majorité (11 voix pour, 1 abstention (M GARREAU)), le Conseil municipal émet un avis favorable au rapport adopté par la CLECT sur la Piscine des Vauroux ne prenant pas en compte la nouvelle demande de MAINVILLIERS et LUCE.Compte-rendu du conseil municipal du 06 juin 2017

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Groupement de commande pour des prestations relatives à la vidéo protection urbaine et périurbaine - autorisation

Afin de réaliser des économies d’échelle la Communauté d’Agglomération « Chartres Métropole » et 44 communes membres souhaitent s’associer pour grouper les prestations relatives à la vidéo protection urbaine et périurbaine.

Il vous est proposé de constituer, conformément aux dispositions de l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, un groupement de commandes ayant pour objet la passation de marchés publics pour les prestations relatives à la vidéo protection urbaine et périurbaine, afin de satisfaire leurs besoins propres, tels qu’ils sont définis dans la convention annexée à la présente.

La convention constitutive précise les modalités de fonctionnement du groupement. Elle stipule que Chartres Métropole sera coordonnateur et que chaque membre du groupement est chargé de l’exécution des marchés et accords-cadres issus des procédures organisées dans le cadre du groupement. Les membres du groupement autorisent le représentant du coordonnateur à signer les marchés et accords-cadres dans le respect des éléments de collaboration décrits dans la convention. La mission du coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération. Il prend en charges les frais liés au fonctionnement du groupement dans le cadre de la passation des marchés et accords-cadres. La convention sera conclue pour une durée de six ans à compter de la date de notification de cette convention à chaque membre du groupement. La convention est expressément renouvelable une fois, par reconduction expresse pour une durée équivalente à la durée initiale précitée (6ans). En outre, la convention précise que la commission d’appel d’offres compétente pour attribuer les marchés sera celle du coordonnateur.

Après délibération et à la majorité (11 voix pour, 1 abstention (M DESROZIERS)), le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement de commande pour les prestations relatives à la vidéo protection urbaine et périurbaine.

Monsieur le Maire rappelle que l’implantation d’une caméra supplémentaire au rond-point de la 154 a été demandée.

Travaux d’aménagement de la Place du 19 Mars

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il va programmer une réunion avant fin juin avec Messieurs SAUTEREY, Directeur des routes du Conseil Départemental, et LHOPITEAU pour clarifier la situation sur l’aménagement de la Place du 19 Mars.

De plus, il a demandé une réunion avec les services de Chartres Métropole Eau et Assainissement, SYNELVA et ORANGE pour l’enfouissement des réseaux.

Vente de biens communaux

1) Vente d’un véhicule communal

Considérant l'état, l'âge et le peu d’utilisation du véhicule RENAULT KANGOO, dont la date de première mise en circulation est le 18/01/2008

Monsieur le Maire propose de le mettre en vente au prix de 3.000 €.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil municipal :

AUTORISE Monsieur le Maire à vendre ce véhicule et à signer tout document se rapportant à cette vente.

DIT que cette recette sera portée au budget communal 2017.Compte-rendu du conseil municipal du 06 juin 2017

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2) Vente d’un bâtiment communal

Suite à discussion de la commission de finances concernant le bâtiment communal situé 15 rue de la mairie, Monsieur le Maire propose de réunir une commission à la rentrée de septembre pour statuer sur la remise en état de ce bâtiment ou sur sa vente. Des devis seront demandés et une estimation du prix de vente sera faite.

Ouverture d’un emploi CUI-CAE à temps complet

Depuis le 1er janvier 2010, le dispositif « contrat unique d’insertion » (C.U.I.) est entré en vigueur. Institué par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion, ce nouveau dispositif a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi, en simplifiant l’architecture des contrats aidés.

Dans le secteur non-marchand, le C.U.I. prend la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (C.A.E.).

Ces C.A.E. sont proposés, prioritairement aux collectivités territoriales, afin de favoriser l’insertion sociale et professionnelle des personnes à la recherche d’un emploi dans des métiers offrant des débouchés dans le secteur marchand.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat liée à l’engagement de la collectivité en matière d’accompagnement des personnes (contenu du poste, tutorat, formation,…).

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé qui bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi. Notre commune peut donc décider d’y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d’aider un demandeur d’emploi à s’insérer dans le monde du travail.

Monsieur le Maire propose :

de créer un emploi CAE-CUI dans les conditions suivantes :

 Contenu du poste : aide aux services scolaire, périscolaire et technique.

 Durée du contrat : 1 an à compter du 15 juin 2017 étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.

 Durée hebdomadaire de travail : 35 h

 Rémunération : SMIC multiplié par le nombre d’heures de travail, étant précisé que l’Etat prendra en charge 80 % de la rémunération correspondant au S.M.I.C. à hauteur de 20 heures et exonèrera les charges patronales de sécurité sociale ; la somme restant à la charge de la commune sera donc minime.

de l’autoriser à signer la convention avec Pôle emploi pour le compte de l’Etat et le contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de créer un poste dans le cadre du dispositif «contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi » dans les conditions susvisées,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec Pôle emploi pour le compte de l’Etat, à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement, et à signer le contrat de travail à intervenir

- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'année 2017Compte-rendu du conseil municipal du 06 juin 2017

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QUESTIONS DIVERSES

Informations diverses :

Monsieur le Maire :

1) Présente au Conseil Municipal, les remerciements de l’AS BERCHERES LES PIERRES – Section Football pour son soutien et les récompenses attribuées lors du tournoi jeunes du 25 mai 2017.

2) Transmet la réponse négative de Chartres Métropole à une demande d’implantation d’un nouvel arrêt de bus sur la plate-forme à la sortie de Chamblay, considérant que cet emplacement ne dispose pas d’éclairage et n’est pas adapté en l’absence de quai.

3) Informe qu’il a rencontré Monsieur SEMBLAT, de Chartres Métropole concernant l’évacuation des eaux pluviales au point bas du village Rue de Chartres. Concernant l’entretien du fossé du parc, une réunion sera organisée avec les délégués du SITHOR, Messieurs GALLOPIN ET POPOT.

4) Informe que Chartres Métropole n’envisage pas d’ouvrir les centres de loisirs le mercredi matin à la rentrée 2017/2018.

5) Informe que les compteurs d’eau seront changés par Chartres Métropole afin de pouvoir faire des relevés par radiofréquence.

6) Informe que l’appartement communal de la salle associative est vacant. Il est proposé à la location pour un loyer mensuel de 530 €.

 Décision n°2016-15 du 15 décembre 2016 : DPU SABLON – MARTINS parcelle B 276 au 26 rue de la mairie

 Décision n°2016-16 du 19 décembre 2016 : Concession dans le cimetière Carre 4 N°4 LEVACHER Bernard

 Décision n°2017-01 du 09 janvier 2017 : DPU CASSE Benoit parcelle B 81 au 9 rue du Hazard

 Décision n°2017-02 du 23 janvier 2017 : Concession dans le cimetière Carré 4 N°1 BEAUCHAMP Caroline

 Décision n°2017-03 du 30 janvier 2017 : Concession dans le cimetière Carré 4 N°8 TRECUL Simone

 Décision n°2017-04 du 1er mars 2017 : Donner à bail le logement du 1 rue de la piscine à Messieurs RATISSEAU et ROUSSELOT pour 445 €

 Décision n°2017-05 du 10 mars 2017 : Bail précaire à Dominique RAIMBERT pour 450 € la parcelle ZV 191

 Décision n°2017-06 du 16 mars 2017 : Bail précaire à François BONNY pour 340 € la parcelle ZV 78

 Décision n°2017-07 du 16 mars 2017 : Bail précaire à Pascal MARTIN pour 400 € la parcelle ZV 41 et ZV 45

 Décision n°2017-08 du 03 mai 2017 : Modification de régie communale Cantine Garderie et Portage de repas

 Décision n°2017-09 du 03 mai 2017 : Modification de régie communale TAP et Etudes surveillées

 Décision n°2017-10 du 15 mai 2017 : DPU GUYON Stéphane et David parcelle B 2136 et B 2138 au 17 rue des CarrièresCompte-rendu du conseil municipal du 06 juin 2017

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TOUR DE TAPIS

M. FREMIN informe le conseil que les bornages des propriétés NERE et BRISSARD sont terminés.

M. VALLET informe que les peintures des grilles de l’école sont en cours de réalisation, que les plantes ont été mises en place et que le camion de la commune est passé au contrôle technique mais qu’il faut envisager son remplacement pour l’année prochaine.

M. VALLET demande si les régularisations financières de l’éclairage public suite au transfert de la compétence à Chartres Métropole sont terminées. Réponse : la CLECT n’a pas encore statué. M. DENEAU informe que les travaux pour le chemin de contournement agricole seront réalisés en septembre, qu’un éclairage public supplémentaire sera implanté Rue Neuve à l’ancien emplacement des containers.

Prochaine séance du Conseil Municipal le Jeudi 6 juillet 2017 à 20h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 50

Seuls les membres présents physiquement à la séance doivent signer :

Monsieur BRETON Jean-Claude

Monsieur FREMIN Alain

Monsieur VALLET Cyrille

Monsieur DENEAU Franck

Monsieur GARREAU Pierre

Monsieur ALLARD Michel

Monsieur BARAIZE Gilles Absent excusé

Madame BOUTIN-GOUGET Charlotte Absente

Monsieur BRISSARD Hervé AbsentCompte-rendu du conseil municipal du 06 juin 2017

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Monsieur DESROZIERS Vincent

Monsieur DUVAL Sébastien A donné pouvoir à M VALLET

Madame GUILLON Evelyne

Monsieur LEVIER Quentin A donné pouvoir à Mme RAIMBERT (à partir de 21h15)

Madame MEUNIER Nicole A donné pouvoir à M GARREAU Pierre

Madame RAIMBERT Delphine