Conseil Municipal - 12 cm 2017. du 24 janvier 2017

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Conseil Municipal - 12 cm 2017. du 24 janvier 2017 Document publié le Mardi 24 janvier 2017 par la commune d'Olargues. Lien du pdf (Conseil Municipal - 12 cm 2017. du 24 janvier 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Eau et assainissement, COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2017

Présents :

J. ARCAS, JC BRANVILLE, D. FERLET, E. JULIEN, R. SANDOVAL, W. FOSTER, P. DOUR , K.

SULTER, M. BARRAL,

Procurations : PM GUIRAUD à J. ARCAS, S. VIDAL à D. FERLET, P. RIQUIN à R. SANDOVAL, C.

CRE à K. SULTER ? ©. BALOTà W. FOSTER, B. COVEMACKER à JC BRANVILLE.

Ouverture de la séance à 18h30

Secrétaire de séance : Romain Sandoval

Monsieur le maire demande s’il y a des observations ou des modifications à apporter sur le compte rendu

de la séance du conseil en date du 4 décembre 2016.

Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

À L’ORDRE DU JOUR

> Désignation de deux conseillers communautaires pour la nouvelle communauté de commune

« Minervois, Saint-Ponais, Orb-Jaur ».

Monsieur le maire expose que la commune d’Olargues ne dispose plus que de 2 sièges de conseillers

communautaires dans la nouvelle communauté de commune au lieu de trois précédemment.

La procédure de désignation reste inchangée, à savoir l'ordre du tableau du Conseil municipal, c’est-à-dire

le Maire et le Premier Adjoint.

Les deux conseillers communautaires sont :

Jean ARCAS, Maire d’Olargues

Jean-Claude Branville, 1” adjoint

> Transfert de compétence des Plan locaux d'Urbanisme locaux à la nouvelle Communauté de

Commune (PLUi).

Monsieur le maire rappelle que la loi ALUR prévoit que les communautés de commune deviennent

compétentes en matière de Plan Local d'Urbanisme le 27 mars 2017 à moins que 25% des communes

représentant au moins 20% de la population s’y opposent.

Après délibération le conseil DECIDE de S'OPPOSER au transfert de la compétence urbanisme à la Communauté de Communes « Minervois, Saint-Ponais, Orb-Jaur », issue de la fusion des Communautés de Communes ORB et JAUR, Communauté de Communes du PAYS SAINT-PONAIS, et Communauté de Communes Le MINERVOIS, à compter du 1° Janvier 2017.

> Inscription de crédits en dépenses d'investissement avant le vote du Budget principal 2017.

Considérant qu’il est nécessaire de prévoir des crédits à certains articles budgétaires afin de

permettre à Monsieur le Maire, de liquider et de mandater des dépenses avant l’adoption du budget

de l’exercice 2017,

IL est proposé au Conseil Municipal,

D'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses sur les comptes suivants, et pour les montants précisés ci-dessous :

Chapitre 20 — Immobilisations incorporelles : 4 676,50 €

Chapitre 21 - Immobilisations corporelles : 270 030.75 €

Chapitre 26 — Participation et créances : 36 250.00 €

Adopté à l’unanimité des membres présents,

+=7. Demande d’aides financière auprès le Pays Haut Languedoc et Vignobles

1. Demande d’aide financière travaux création aire de camping-car

Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal Le projet de création d’une aire de camping- cars. Une délibération avait déjà été prise le 20 Avril 2015 pour valider le projet, et l’autoriser à solliciter une aide financière auprès du Pays Haut Languedoc et Vignobles pour mettre en œuvre cette opération.

Des dossiers de demandes de financement ont été déposés auprès de la Région Occitanie et du conseil départemental de l’Hérault, qui ont respectivement alloué la somme de 10 000 € et 15 000 € à la commune d’Olargues sur un budget de 50 000 € HT de dépenses.

Une demande d’aide a également été déposée auprès du GAL (Groupe d’Action Locale Leader) du Pays Haut Languedoc et Vignobles, sur les fonds du programme 2014- 2020.

Les dépenses retenues par le GAL concernent le matériel nécessaire à l’aire de camping-cars sur la base du devis de la société Camping-car Park (Les dépenses de gros-œuvre et de VRD étant exclues). Le plan de financement concernant l’opération « Projet de création d’une aire de camping-cars », se présente donc comme suit :

Dépenses (HT) Recettes

Aire de Camping-cars 39 525.91 € | Autofinancement 7 905.20 €

(Dépenses matérielles

Conseil Départemental 34 | 11 857.77 €

Région Occitanie 7 905.18 €

Feader Leader 11 857.76 €

TOTAL 39 525.91 € | TOTAL 39 525.91 €

Conformément aux exigences règlementaires du programme Leader, il demande aux Membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le plan de financement du dossier déposé auprès du GAL, et, le cas échéant de l’autoriser à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre du projet.

Le Conseil Municipal,

Approuve le projet intitulé « Projet de création d’une aire de camping-cars »

2. Demande d’aide financière travaux Castrum

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le plan de financement concernant l’opération « Conservation et mise en valeur du Castrum d’Olargues », à savoir

Dépenses (HT) Recettes

Lot Maçonnerie 70 994,53 € | Autofinancement 20 423,26 €

Lot Serrurerie 19 943,75 € | Conseil Départemental 34 30 000,00 €

Frais d'honoraires 11178,00 € | Etat- DETR 20 423,26 €

Leader 31 269,76 €

TOTAL 102 116,28 € | TOTAL 102 116,28 €

Le Conseil Municipal,

Approuve le projet intitulé « Conservation et mise en valeur du Castrum d’Olargues — phase 2 »

Approuve le plan de financement de l’opération.7 Indemnité Receveur Municipal - Exercice comptable 2016

Jean Arcas demande le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire.

D'’accorder L'indemnité au taux de 100% par an

Attribuer cette indemnité pour l’exercice 2015 à Monsieur Daniel GIBELIN, receveur municipal pour un

montant brut de 403.26 €, soit un montant net hors charges de 367.96 €.

Soumis au vote, l’avis favorable pour le montant de cette indemnité a été adoptée par 8 voix pour et 7 contre.

> TRAVAUX DE BRANCHEMENT D'EAU - SALLE CULTURELLE

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il est absolument nécessaire de faire procéder à des travaux concernant le branchement en eau de l'office de la salle culturelle.

Il présente un devis établi par l’entreprise de BTP AFFRE Didier.

Le montant de ce devis est de : 456.00 € HT (soit 547.20 € TTC)

Le Conseil Municipal,

Adopté à l’unanimité

> SALLE CULTURELLE OLARGUES - TARIFS LOCATION & CAUTION Les travaux de salle culturelle sont quasiment terminés, et il serait donc souhaitable d’instaurer dès à présent le ou les tarifs de location de celle-ci.

Monsieur le Maire propose les tarifs suivants :

e Tarif location par journée : 300 €

e Gratuité une fois par année civile pour les habitants de la commune

e Gratuité pour les Associations Olarguaises

e Tarif spécial d’un montant de 150 € pour les associations extérieures à la commune d’Olargues à condition que la location ait pour but une animation ouverte au public

e 300 € de Caution pour toute demande de location ou d’occupation même gratuite.

Monsieur le Maire demande aux Membres du Conseil Municipal de se prononcer,

Adopté à l’unanimité

V RELEVES TOPOGRAPHIQUES - PROJETS TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal 3 devis établis par GEOTOP34, concernant des relevés topographiques à effectuer en vue des projets de travaux d’assainissement à effectuer.

Référence Situation Montant HT

Devis

N° 20161205 Faubourg du Peyral- DI14E17- 200m linéaires 672,00 €

N° 20161206 Tour des Ponts -D908 — 400m linéaires 1 008,00 €

N° 20161207 Sortie du Village — D908- 480m linéaires 1 092,00 €

Adopté à l’unanimité>. PROJET DE BACHE D'EAU POUR ALIMENTATION DE « LA SIEGE HAUTE » Afin d'améliorer la fourniture de l’eau potable aux habitations présentes et future du quartier de « La Siège haute » nous avons indiqué au SIAE que Le nombre prévisible de nouvelle habitations dans ce secteur pour les 10 ans à venir serait d’environ 20 habitations.

Nous avons pris contact avec le propriétaire du terrain le mieux placé pour cette installation. Cette installation étant pris en charge par le syndicat, il n’y à pas eu de vote.

> CONVENTION DE PARTENARIAT : COMMUNESSté Peter COOREMAN Monsieur le Maire expose le projet de convention entre la commune d'OLARGUES, et la Société Peter COOREMAN relative au « Festival des arts d'OLARGUES »

Par la présente convention, la commune d’Olargues, et Peter Cooreman souhaitent œuvrer conjointement

pour l’organisation du « Festival des arts » qui aura lieu sur Olargues.

Monsieur Cooreman assurera la coordination du projet, avec l’appui des élus de la Commune.

Afin d'accompagner la mise en œuvre de ce projet, la commune s’engage à :

1. Jouer un rôle de facilitateur auprès du coordinateur du « festival des arts d’Olargues » afin de l’accompagner dans les prises de contacts avec les différents partenaires locaux, susceptibles d’être associés au projet tout au long de sa mise en œuvre.

2. Apporter l’aide technique nécessaire à la mise en œuvre du projet « festival des arts d’Olargues » sur la commune, dans la limite de ses propres moyens (prêt de salles, prêt de petit matériel...).

3. Trouver les lieux qui seront mis à disposition pour le projet sur la commune et faciliter les échanges entre le coordinateur et les propriétaires de ces lieux.

4. S’impliquer dans la mobilisation des artistes locaux.

Monsieur le Maire propose aux Membres du Conseil Municipal de se prononcer,

Le Conseil Municipal,

DECIDE d’accepter les termes de cette convention

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

PLUS BEAUX VILLAGES DE FRANCE

Rappel, les 23 et 24 juin, notre commune recevra la commission Qualité des Plus Beaux Villages de France

(21 maires, 5 experts et 3 techniciens) avec leurs accompagnants.

Il nous faudra organiser une grande mobilisation au niveau du village en matière d’accueil, de propreté et d'animation.

Arrêts de BUS aménagés pour l’accès des handicapés.

Nous avons demandé à l’entreprise « Frances » une réactualisation de ses devis (9750 €) pour les deux

emplacements au niveau du Centre Cebenna afin de lancer les demandes de subventions.

Feux d’artifice du 13 juillet.

La proposition « Ruggieri » à 5000 € est trop élevé (4000 € en 2016). Nous leur demanderons de réduire leur proposition.Vol de câbles au Campotel 10 mai

Les 4 personnes prises sur le fait sont convoqués au Tribunal de Béziers le 10 mai 2017.

L'assurance estime qu’elle ne peut couvrir ses faits car elle considère qu'il n'y a pas eu effraction.

Chute d’une personne lors de la fête du Marron.

Ayant été prévenu par l'assureur de la Personne, nous avons contacté notre assurance qui nous demande des précisions sur les circonstances. Or, les seuls

témoins ayant relatés les faits son de la même famille que la

victime.

Nous avons demandé à notre conseil juridique de nous donner les éléments de réponse.

La Guinguette

La société THL avec laquelle nous avons contracté un Bail pour la Guinguette arrête l'exploitation.

Nous avons reçu deux jeunes femmes qui se proposent de reprendre l'affaire. Nous leur avons donné les conditions du Bail et elles doivent nous donner rapidement leur accord afin d'établir un nouveau Bail à leur nom.

Plus rien n'étant à l’ordre du jour.….

La séance est levée à 20h30

un