Conseil Municipal - 12 cm 2017. municipal du 17 juillet 2017

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Conseil Municipal - 12 cm 2017. municipal du 17 juillet 2017 Document publié le Lundi 17 juillet 2017 par la commune d'Olargues. Lien du pdf (Conseil Municipal - 12 cm 2017. municipal du 17 juillet 2017)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Jeunesse, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 17 JUILLET 2017

Présents : Jean ARCAS, Jean-Claude BRANVILLE, Christiane CRE, Olivia BALOT, Peggy DOUR, William FOSTER, Pierre-Marie GUIRAUD, Karen SULTER

Absents Excusés Avant donnés procuration : Mariette BARRAL pour Peggy DOUR, Benoît

COVEMACKER pour Jean-Claude BRANVILLE, Elyane JULIEN pour Jean ARCAS, Stéphanie VIDAL à Pierre-GUIRAUD.

Absents Excusés : Pascal RIQUIN, Romain SANDOVAL

Ouverture de Ia séance à 20h00

Monsieur le maire demande s’il y a des observations ou des modifications à apporter sur le compte

rendu de la séance du conseil en date du 11 avril 2017

Pas de questions ou de remarques, le compte rendu est adopté à l'unanimité.

À L'ORDRE DU JOUR

APPROBATION DES DELIBERATIONS PRISES PAR LE BUREAU MUNICIPAL

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal des différentes délibérations prises en bureau Municipal depuis la dernière réunion du Conseil Municipal qui s’est tenu le 11 Avril 2017, à

savoir :

Ÿ Réunion de Bureau du 19 Mai 2017 : HP Patrimoine 2017 Demande d’aide financière au

département de l'Hérault

Ÿ Réunion de Bureau du 13 Juin 2017 : Baïl Précaire Commune/Bon Angéla du 01/07/2017 au

30.09.2017

Ÿ Réunion de Bureau du 4 Juillet 2017 : Contrat d'Affermage Camping « Le Baous » Année 2017

Le Conseil Municipal APPROUVE à la majorité les trois délibérations de Bureau présentée ci- dessus,-

IMPLANTATION GARAGE JUSTE Will

Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal que Monsieur Will JUSTE, actuellement garagiste sur la commune d’Olargues, locataire de Monsieur PLANES à La siège, à OLARGUES,

souhaite déplacer son activité dans les locaux communaux de l’ancien stade de Rieumégé.

A L’UNANIMITE LE CONSEIL DONNE son accord de principe sur cette éventuelle occupation et location, considérant que cette implantation devra être étudiée avec les services de la D.D.T.M ainsi que Le Pays Haut-Languedoc et Vignobles.> BUDGET ASSAINISSEMENT - DM 01 (Virement de crédits)

Monsieur le Maire dit aux membres du Conseil Municipal qu'il serait souhaitable de procéder à modifications d’écritures sur le Budget Primitif Assainissement 2017.

Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante :

Chap ] Article | Dénomination L | Augmentation Diminution! 65 6542 | Créances éteintes | 25.00 €

65 | 658 Charves Diverses 25.00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL À LA MAJORITE

= APPROUVE la Décision modificative (Virements de crédits) présentée. = DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer ces écritures.

> BUDGET PRINCIPAL - DM 01

Monsieur le Maire dit aux membres du Conseil Municipal qu’il serait souhaitable de procéder à modifications d'écritures sur le Budget Primitif Principal 2017.

Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante :

| Chap | Article | Dénomination | Augment

|_11(DF) | 60633 | Fournitures de Voiries | 4000€

65(DF) | 6542 | Créances éteintes ___11100€

| 65(DF) | 6558 | Autres dépenses obligatoires | 7 000 €

| T4(RF) | 74121 | Dotation Solidarité Rurale 112100€

Monsieur ie Maire précise que l’augmentation des dépenses de Fonctionnement (DF), s’équilibre avec l’augmentation des Recettes de Fonctionnement (RF).

LE CONSEIL MUNICIPAL À LA MAJORITE

= APPROUVE la Décision modificative présentée.

> CAMPING-CAR-PARK - Convention d’Oceupation du Sol,

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal de la délibération prises en bureau Municipal depuis la dernière réunion du Conseil Municipal qui s’est tenu le 11 Avril 2017, à savoir :

Y_ Réunion de Bureau du 13 Juin 2017 : CAMPING-CAR-PARK -— Convention d'Occupation du Sol.

Il demande aux Membres du Conseil Municipal de bien vouloir l’annuler car le tarif mentionné concernant le montant de la taxe de séjour comporte une erreur.

Il présente la convention aux différents membres du Conseil Municipal et propose les tarifs journaliers suivants :

BASSE SAISON : 9€ 60

HAUTE SAISON : 10€80TAXE DE SEJOUR : 1620 / Camping-car (soit 0.60 € x 2 personnes)

Il précise que la société « CAMPING-CAR-PARK » chargée d’encaisser les droits d'occupation, reversera

A la Commune d'OLARGUES les droits d'occupation de l'aire

A la Communauté de Communes Minervois Saint-Pons Orb-Jaur, la taxe de séjour

Monsieur le Maire demande l'avis des membres du Conseil Municipal pour la mise en place de ces

tarifs.

LE CONSEIL MUNICIPAL À LA MAJORITE

= ANNULE la délibération de Bureau concernant le même objet, prise le 13 juin 2017

= APPROUVE la signature de la Convention entre la Commune et la Société Camping-car-Park,

= APPROUVE les tarifs proposés ci-dessus par Monsieur le Maire

Convention d’Occupation entre la commune d’Olargues, et Mme TERRIER Nathalie (GUINGUETTE LA BELLE VERTE)

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal d’une convention entre la Commune d’Olargues, et Madame TERRIER Nathalie, concernant l’occupation de la Guinguette « La Belle verte »

Le montant de la redevance mensuelle sera de 600 € (Six Cents Euros) du 1° mai au 30 Septembre, Ce prix bien entendu sera révisable au 1° Janvier de chaque année selon l’indice des loyers.

Le montant du dépôt de garantie sera égal au montant de la redevance mensuelle,

Monsieur le maire précise que pour l’année 2017 le loyer mensuel ne sera applicable qu’à compter du 1% juin 2017 car l'ouverture de la guinguette a pris du retard, et n’a été effective qu’en juin.

LE CONSEIL MUNICIPAL À LA MAJORITE

= DECIDE d'accepter le projet de convention d’occupation entre la commune d'Olargues, et Madame TERRIER Nathalie.

=DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la signature de cette convention, et la réalisation de cette décision.

DESIGNATION D'UN QUATRIEME ADJOINT

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil que Monsieur Didier FERLET, deuxième Adjoint, a pour des raisons familiales donné sa démission d’élu.

Conformément aux dispositions de l'article L.2122-15 Alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Sous-Préfet de Béziers a accepté cette démission le 27 Juin 2017.

Monsieur le Maire dit qu’il convient dès à présent de voter pour un nouvel adjoint.

Monsieur le Maire demande aux Membres du Conseil Municipal de bien vouloir participer au vote.Monsieur le Maire demande quels sont les Membres du Conseil Municipal qui souhaitent être candidats.

La seule candidature est celle de : Peggy DOUR

1% tour de Vote — Résultats : Mme Peggy DOUR : 12 voix

LE CONSEIL MUNICIPAL A L’'UNANIMITE

= DIT que Mme Peggy DOUR est élue, 4ème Adjointe,

= DIT que le résultat de cette élection sera transmis à Monsieur le Sous-Préfet de Béziers

> DESIGNATION DE DEUX CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil qu’il serait souhaitable de procéder à l'élection de deux conseillers Municipaux délégués.

Monsieur le Maire demande aux Membres du Conseil Municipal de bien vouloir participet au vote. Monsieur le Maire présente deux candidatures qui se sont manifestées, à savoir

Pascal RIQUIN

Karen SULTER

1" tour de Vote

-M RIQUIN Pascal : Il voix

1 Abstention

2e four de Vote

-Mme SULTER Karen : 12 voix

LE CONSEIL MUNICIPAL À LA MAJORITE

= DIT que Monsieur RIQUIN Pascal Et Madame SULTER Karen

Sont élus, Conseillers Municipaux délégués

= DIT que le résultat de cette élection sera transmis à Monsieur le Sous-Préfet de Béziers

> INDEMNITES ELUS LOCAUX

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 212:-24-1 ; Considérant que le code susvisé fixe des taux maximaux et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux.

Délibère :

Art. ler. - Décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, d’adjoint, de Conseiller Municipal délégué dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par Le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :Taux en pourcentage de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique Territoriale, conformément au barème fixé par les articles L 2123-23, L 2123-24 et (éventuellement) L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales :

Maire : 25 %.

ler, 2e. 3e, 4e adjoints : 8,25 %.

Conseillers Municipaux Délégués : 6%, soit

3% attribués à Mr RIQUIN Pascal

3% attribués à Mme SULTER Karen

Art.2,- Décide de laisser en application la majoration d'indemnité de fonction du maire, résultant de l’application de l’article L 2123-22 du code général des collectivités territoriales à 15 % au titre de :

commune chef-lieu du canton.

Art. 3, - Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

NOUVEAU TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire, suite aux résultats des élections qui viennent d’avoir lieu :

D’un nouvel Adjoint (en remplacement de Mr FERLET Didier)

De deux nouveaux Conseillers Municipaux Délégués,

Présente le nouveau tableau du Conseil Municipal :

| FONCTION | QUALITE | NOM Prénom

Maire _ {Mr ARCAS Jean E

1° Adjoint | Mr_ BRANVILLE Jean-Claude

| 2°" Adjoint | Mme | CRE née VOTA Christiane | | 3°* Adjoint | Mme | JULIEN née CAUMETTE Elyane 4°" Adjoint Mme DOUR Née BERTHINIER Peggy | Conseiller Municipal Délégué | Mr _GUIRAUD Pierre-Marie

Conseiller Municipal Délégué | Mme __{ SULTER Karen

Conseiller Municipal Délécué | Mr | RIQUIN Pascal

Conseiller Municipal Mme BALOT Née CAUDRON Olivia

Conseiller Municipal | Mme BARRAL Marictte

Conseiller Municipal Mr COVEMACKER Benoît

Conseiller Municipal {Mr FOSTER William

Conseiller Municipal | Mr | SANDOVAL-NADAL Romain

Conseiller Municipal Mme | VIDAL Stéphanie

LE CONSEIL MUNICIPAL A L’UNANIMITE

= ACCEPTE le tableau ci-dessus.

TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU CAMPING MUNICIPAL - ETUDE PREALABLE Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu’une étude préalable pour les travaux d'aménagement du Camping Municipal « Le Baous » doit être faite au plus tôt afin de constituer un dossier qui sera utilisé pour solliciter diverses aides financières.

Monsieur le Maire propose de déposer ces demandes d’aides auprès :

Du Pays Haut-Languedoc et Vignobles

Du Conseil DépartementalDe l'Etat

Monsieur le Maire dit qu’il convient de solliciter l’aide d'un architecte pour constituer cette étude et Les dossiers de demandes de subventions.

Il propose de demander l'aide de Madame BROCH Virginie, Architecte, domiciliée à OLARGUES. Monsieur le Maire demande aux Membres du Conseil Municipal leur avis à ce sujet.

LE CONSEIL MUNICIPAL À L'UNANIMITE

= DONNE son accord,

= DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir se charger de contacter Madame BROCH Virginie, Architecte, afin de faire l'étude préalable, puis de constituer les différents documents nécessaires aux demandes d'aides financières

QUESTIONS DIVERSES

Jumelage de GOSSINA (Burkina-Faso) et d'OLARGUES

C'est dans le cadre de la Fête Africaine des 22 et 23 juillet prochain que ce déroulera la cérémonie officielle de Jumelage. Ce jumelage avait été accepté il y a plus de 10 ans et Madame Josette Formairon avait fait Le voyage pour rencontrer les édiles de cette commune africaine.

Pour la cérémonie qui se tiendra le dimanche 23 juillet à 16h, le Consul du Burkina-Faso sera présent et il a été convenu de le loger à nos frais.

Sécurité Camping du Baoux (suite)

La majorité des actions demandées par la Préfecture pour la levée des prescriptions établis par la commission sécurité sont levées.

Un dossier sera envoyé en Préfecture avec tous les éléments demandés.

Projet de réaménagement du Camping en zone non-inondable

Une réunion et une visite du Camping est prévu le 25 juillet prochain avec Mme Isabelle Hacquard (Hérault Tourisme), M. Bastien de Sèze (ATOUT France) et M. Gilles Robert (MLV conseil pour AOUT France).

L'objectif est d’obtenir de précieux conseils pour la mise au point du projet de transfert de la partie hébergement du Camping (actuellement en zone inondable) dans les partie hautes du secteur (hors zone inondable).

Remerciement des PBVF suite à la commission Qualité

Monsieur ie Maire rapporte que de nombreux maires et autres membres de la commission Qualité des Plus Beau Villages de France ont exprimés leur satisfaction pour les 2 journées passées à Olargues. Ils ont apprécié particulièrement le fait que notre village soit vivant avec des commerces et beaucoup d’animation.

Conférence de Monsieur Segondy

Cette conférence se tiendra à Cebenna vendredi 21 juillet à 18h. Monsieur Ségondy, un des responsables des archives départementales de l'Hérault proposera une présentation de la vie dans les hauts cantons de l'Hérault au 19% siècle.

Cette conférence entre dans le cadre des actions du Pays d’Art et d'Histoire.Demande d’installation sur le Domaine Public

Il a été mis en place des fiches de demande pour l’utilisation des salles.

Pour ce qui concerne l’utilisation ponctuelle du Domaine Public pour des Manifestations, ne serait-il pas judicieux qu’une demande du même type soit établie par le demandeur et approuvé par le bureau. Cela permettrait de connaître à l'avance les besoins en matériel ainsi que le temps réel d’occupation y compris l’installation et le démontage ou le rangement.

Petit appartement de l'immeuble de la Gare

Quelques travaux de rafraichissement et de peinture seraient nécessaires. Il est envisagé de proposer au prochain locataire d'effectuer ce travail avec une compensation (soit en loyer, soit en fourniture des produits).

Fuite d’eau au Camping

Se renseigner sur la réalité car il semblerait que ce soit un égout bouché.

Etat d'avancement des travaux de la Communauté CdCMSO

Après la décision de création du nouvel Office de Tourisme Communautaire par le Conseil Communautaire, une assemblée générale regroupant les 3 anciennes structures a adopté les statuts du nouvel Office de Tourisme et élu le conseil d'administration, lequel s’est réuni immédiatement après pour désigner les membres du bureau. Les anciens Office ont tenu leurs assemblées Général et Extraordinaire de dissolution. Pendant la période de mise en place administrative de la nouvelle organisation, ils continueront à fonctionner jusqu’au 30 septembre afin d'effectuer les formalités administrative et bancaires.

Chaque ancien OT a désigné un « Liquidateur », pour l’OT du Caroux en Haut-Languedoc il s’agit de Monsieur André Tesseyre.

La séance est levée à 21h30.Département de l'Hérault

Commune d'Olargues

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'An deux mille dix-sept , et le 17 JUILLET , à 20h 00, le Conseil Municipal de la Commune d'Olargues, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Jean ARCAS, Maire

Présents : Jean ARCAS, Jean-Claude BRANVILLE, Christiane CRE, Olivia BALOT, Peggy DOUR, William FOSTER, Pierre-Marie GUIRAUD, Karen SULTER

Absents Excusés Ayant donnés procuration : Mariette BARRAL pour Peggy DOUR, Benoît COVEMACKER pour Jean-Claude BRANVILLE, Elyane JULIEN pour Jean ARCAS, Stéphanie VIDAL à Plerre-GUIRAUD.

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Consell Municipal des différentes délibérations prises en bureau Municipal depuis la dernière réunion du Conseil Municipal qui s'est tenu le 11 Avril 2017, à savoir:

*__ Réunion de Bureau du 19 Mai 2017 : HP Patrimoine 2017 Demande d'aide financière au département de l'Hérault

“Réunion de Bureau du 13 Juin 2017 : Bail Précaire Commune/Bon Angéla du 01/07/2017 au 30.09.2017

Y Réunion ds Bureau du 4 Juillet 2017 : Contrat d'Affermage Camping « Le Baous » Année 2017

Monsieur le Maire demande l'avis des membres du Conseil Municipal.

OUI L'EXPOSE DE Mr LE MAIRE

APRES EN AVOIR DELIBERE

LE CONSEIL MUNICIPAL

A LA MAJORITE

= APPROUVE les trois déllbérations de Bureau présentée ci-dessus.Département de l'Hérault

Commune d'Olargues

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'An deux mille dix-sept , et le 17 JUILLET , à 20h 00, ie Conseil Municipal de la Commune d'Olargues, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lleu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Jean ARCAS, Maire

Erésents : Jean ARCAS, Jean-Claude BRANVILLE, Christiane CRE, Olivia BALOT, Peggy DOUR, Wiliam FOSTER, Pierre-Marie GUIRAUD, Karen SULTER

GI nné: rat|on : Mariette BARRAL pour Peggy DOUR, Benoît

COVEMACKER pour Jean-Claude BRANVILLE, Elyane JULIEN pour Jean ARCAS, Stéphanie VIDAL à Pierre-GUIRAUD.

Absents Excugés ; Pascal RIQUIN, Romain SANDOVAL

SSRRRESSSESNRESSENESSSLESRE === SESRSDSSSSSIRESSSLOCSSUNUC= SRE SDUE

OBJET : IMPLANTATION GARAGE JUSTE WII!

ÉERRSESSSSIORESRSNSSSSSSSSSSSEESSSSSSSSSSSS SSD SSSSISSSSNNESSENENSS NME

Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal que Monsieur Will

JUSTE, actuellement garagiste sur la commune d'Olargues, locataire de Monsieur PLANES à La siège, à OLARGUES, souhaite déplacer son activité dans les locaux communaux de

l'ancien stade de Rieumégé.

Monsieur le Maire demande aux Membres du Consell Municipal leur avis à ce sujet.

APRES EN AVOIR DELIBERE

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L'UNANIMITE

= DONNE son accord de principe sur cette éventuelle occupation et location,

considérant que cette implantation devra être étudiée avec les services de la D.D.T.M ainsi

que Le Pays Haut-Languedoc et Vignobles.

Le Maire d’ Olargues,

Jean ARCAS

€ O!

(ÈDépartement de l'Hérault

Commune d'Olargues

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'An deux mille dix-sept , et ls 17 JUILLET , à 20h 00, le Conseil Municipal de la Commune d'Olargues, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Lol dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Jean ARCAS, Maire

Présents : Jean ARCAS, Jean-Claude BRANVILLE, Christiane CRE, Olivia BALOT, Peggy DOUR, Wiliam FOSTER, Pierre-Marie GUIRAUD, Karen SULTER

Absents Exçcusés Ayant donnés procuration : Mariette BARRAL pour Peggy DOUR, Benoît COVEMACKER pour Jean-Claude BRANVILLE, Elyane JULIEN pour Jean ARCAS, Stéphanie VIDAL à Pierre-GUIRAUD.

Absents Excusés : Pascal RIQUIN, Romaln SANDOVAL

OBJET : BUDGET ASSAINISSEMENT — DM 01 (Virement de crédits;

Monsieur le Maire dit aux membres du Conseil Municipal qu'il serait souhaitable de

procéder à modifications d'écritures sur le Budget Primitif Assainissement 2017.

Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante :

Chap | Article | Dénomination | Augmentation [Diminution

65 |6542 | Créances éteintes es: 25.00€ |

65 1658 | Charges Diverses | 25.00 €

Monsieur le Maire demande aux Membres du Conseil Municipal de bien vouioir

délibérer sur la proposition.

OUI L'EXPOSE DE Mr LE MAIRE

APRES EN AVOIR DELIBERE

LE CONSEIL MUNICIPAL

A LA MAJORITE

= APPROUVE la Décision modificative (Virements de crédits) présentée.

= DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer ces écritures.

Ainsi falt et délibéré à Olargues, les jour, mois et an que dessus

Le Maire d’ Olargues,

Jean ARCAS

E OL4S) ç° ED

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\ * mt | {Département de l'Hérault

Commune d'Olargues

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'An deux mille dix-sept , et le 17 JUILLET , à 20h 00, le Conseil Municipal de la Commune d'Olargues, régullèrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Jean ARCAS, Maire

: Jean ARCAS, Jean-Claude BRANVILLE, Christiane CRE, Olivia BALOT, Peggy DOUR, Willam FOSTER, Pierre-Marie GUIRAUD, Karen SULTER

Absents Excusés Ayant donnés procuration : Mariette BARRAL pour Peggy DOUR, Benoît COVEMACKER pour Jean-Claude BRANVILLE, Elyane JULIEN pour Jean ARCAS, Stéphanie VIDAL à Pierre-GUIRAUD.

Absents Excusés : Pascal RIQUIN, Romain SANDOVAL

SRE SSI SSSE===ESSE==SSSSRES =SONDE = I RARTS = ES CLRNBE SSSSSTANDESCNHESSS

OBJET : BUDGET PRINCIPAL — DM 01

Monsieur le Maire dit aux membres du Conseil Municipal qu'il serait souhaitable de

procéder à modifications d'écritures sur le Budget Primitif Principal 2017.

Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante :

| Chap | Article | Dénomination | Augment ne

| 11(DF) | 60633 | Fournitures de Voiries 4000€

|65(DF) | 6542 | Créances éteintes | 1100€ |

65{DF) | 6568 | Autres dépenses obligatoires 7 000€

| 74RF) | 74121 | Dotation Solidarité Rurale | 12 100€

Monsieur le Maire précise que l'augmentation des dépenses de Fonctionnement {DF),

s'équilibre avec l'augmentation des Recettes de Fonctionnement (RF).

Monsieur le Maire demande aux Membres du Conseil Municipal de bien vouloir

délibérer sur la proposition.

OUI L'EXPOSE DE Mr LE MAIRE

APRES EN AVOIR DELIBERE

LE CONSEIL MUNICIPAL

A LA MAJORITE

= APPROÛVE la Décision modificative présentée.

= DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer ces écritures.

Ainsi falt et délibéré à Olargues, les jour, mols et an que dessus

Le Maire d’ Olargues,

Jean ARCAS

€ O1]

LL &Département de l'Hérault

Commune d'Olargues

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'An deux mille dix-sept , etle 17 JUILLET , à 20h O0, le Conseil Municipal de la Commune d'Olargues, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Jean ARCAS, Maire

Présents : Jean ARCAS, Jean-Claude BRANVILLE, Christiane CRE, Olivia BALOT, Peggy DOUR, William FOSTER, Pierre-Marie GUIRAUD, Karen SULTER

t donnés : Marietts BARRAL pour Peggy DOUR, Benoît

CRE pour Jean-Claude ÉRANVILLE, Elyane JULIEN pour Jean ARCAS, Stéphanie VIDAL à Pierre-GUIRAUD.

Étconts Excusés ; Pascal RIQUIN, Romain SANDOVAL

OBJET CAMPING CAR-PARK— Convention d'occupation du Sol.

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal de la délibération prises en bureau Municipal depuis la dernière réunion du Conseil Municipal qui s'est tenu le 11 Avril 2017, à savoir :

* Réunion de Bureau du 13 Juin 2017 : CAMPING-CAR-PARK — Convention d'Occupation du Sol.

ll demande aux Membres du Conseil Municipal de bien vouloir l'annuler car le tarif mentionné concemant le montant de la taxe de séjour comporte une erreur.

Il présente la convention aux différents membres du Conseil Municipal et propose les tarifs journaliers suivants :

BASSE SAISON: 9€ 60

HAUTE SAISON : 10€80

TAXE DE SEJOUR : 1€20 / Camping-car (soit 0.60 € x 2 personnes)

ll précise que la société « CAMPING-CAR-PARK » chargée d'encaisser les droits d'occupation, reversera

° __Ala Commune d'OLARGUES les droits d'occupation de l'aire

+ Ala Communauté de Communes Minervois Saint-Pons Orb-Jaur, la taxe de séjour

Monsieur le Maire demande l'avis des membres du Conseil Municipal pour la mise en place de ces tarifs.

OUI L'EXPOSE DE Mr LE MAIRE

APRES EN AVOIR DELIBERE

LE CONSEIL MUNICIPAL

A LA MAJORITE

= ANNULE la délibération de Bureau concernant le même objet, prise le 13 juin 2017

= APPROUVE la signature de la Convention entre la Commune et la Société Camping-car-park.

= APPROUVE les tarifs proposés ci-dessus par Monsieur le Maire= DONNE TOUT POUVOIR à Monsieur le Maire pour la slgnature de la Convention éntre la

Commune et la Société Camping-Car-Park, ainsi que pour la mise en place de ces tarifs.

SSSÉSSSS ES SSDER ES SIS ST SES SS SELON D SNS SDESSSCESLS ENS NERSSDCSÉSSSOSSSMESSESE

Ans! fait et délibéré à Olargues, les jour, mois et an que dessus

RERESSSSS2SSSESSDépartement de l'Hérault

Commune d'Olargues

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’ An deux mille dix-sept , et le 17 JUILLET , à 20h O0, le Conseil Municipal de la Commune d'Olargues, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Jean ARCAS, Maire

Présents : Jean ARCAS, Jean-Claude BRANVILLE, Chistlane CRE, Olivia BALOT, Peggy DOUR, William FOSTER, Pierre-Marie GUIRAUD, Karen SULTER

Absents Excusés Ayant donnés procuration : Mariette BARRAL pour Peggy DOUR, Benoît COVEMACKER pour Jean-Claude BRANVILLE, Elyane JULIEN pour Jean ARCAS, Stéphanie VIDAL à Plerre-GUIRAUD.

Absents Excusés : Pascal RIQUIN, Romaln SANDOVAL

OBJET : Convention d’Occupation entre la commune d’Olargues, et Mme TERRIER Nathalie (GUINGUETTÉ LA BELLE VERTE)

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal d'une convention entre la Commune d'Olargues, et Madame TERRIER Nathalie, concernant l'occupation de la Guinguette « La Belle verte »

Le montant de la redevance mensuelle sera de 600 € (Six Cents Euros) du 1° mal au 30 Septembre. Ce prix bien entendu sera révisable au 19 Janvier de chaque année selon l'indice des loyers.

Le montant du dépôt de garantie sera égal au montant de la redevance mensuelle,

Monsieur le maire précise que pour l'année 2017 le loyer mensuel ne sera applicable qu'à compter du 1® juin 2017 car l'ouverture de la guinguette a pris du retard, et n'a été effective qu'en juin.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur cette proposition de suppression.

OUI L'EXPOSE DE Mr LE MAIRE

APRES EN AVOIR DELIBERE

LE CONSEIL MUNICIPAL

A LA MAJORITE

= DECIDE d'accepter le projet de convention d'occupation entre la commune d'Olargues, et Mederme TERRIER Nathalie.

=DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la signature de cette convention, et la réalisation de cette décision.

Le Maire d’ Olargues,

Jean ARCASDépartement de l'Hérault

Commune d'Olargues

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'An deux mille dix-sept , et le 17 JUILLET , à 20h 00, le Conseil Municipal de la Commune d'Olargues, ‘régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Lol dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Jean ARCAS, Maire

Présents : Jean ARCAS, Jean-Claude BRANVILLE, Christiane CRE, Olivia BALOT, Peggy DOUR, William FOSTER, Pierre-Marie GUIRAUD, Karen SULTER

Absents Excusés Avant donnés proçuration : Marietta BARRAL pour Peggy DOUR, Benoît

COVEMACKER pour Jean-Claude BRANVILLE, Elyane JULIEN pour Jean ARCAS, Stéphanie VIDAL à Pierre-GUIRAUD.

XCUt! Pascal RIQUIN, Romain SANDOVAL

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OBJET : DESIGNATION D'UN QUATRIEME ADJOINT

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Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil que Monsieur Didier FERLET,

deuxième Adjoint, a pour des raisons familiales donné sa démission d'élu.

Conformément aux dispositions de l'article L.2122-15 Alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Sous-Préfat de Béziers a accepté cette démission le 27 Juin 2017.

Monsieur le Maire dit qu'il convient dès à présent de voter pour un nouvel adjoint.

Monsieur le Maire demande aux Membres du Conseil Municipal de bien vouloir

participer au vote.

Monsieur le Maire demande quels sont les Membres du Consell Municipal qui

souhaitent étre candidats.

La seule candidature est celle de :

- Peggy DOUR

1 tour de Vote — Résultats

-Mme Peggy DOUR : 12 voix

OUI L’EXPOSE DE Mr LE MAIRE

APRES EN AVOIR DELIBERE

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L'UNANIMITE

= DIT que Mme Peggy DOUR est élue, 4ème Adjointe.

= DIT que le résultat de cette élection sera transmis à Monsieur le Sous-Préfet de

BéziersDépartement de l'Hérault

Commune d'Olargues

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'An deux mille dix-sept , et le 17 JUILLET , à 20h 00, le Conseil Municipal de la Commune d'Olargues, régullèrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Jean ARCAS, Maire

Présents : Jean ARCAS, Jean-Claude BRANVILLE, Christiane CRE, Olivia BALOT, Peggy DOUR, Willam FOSTER, Pierre-Marie GUIRAUD, Karen SULTER

Aya, rocuration : Mariette BARRAL pour Peggy DOUR, Benoît COVEMACKER pour Jean-Claude BRANVILLE, Elyane JULIEN pour Jean ARCAS, Stéphanie VIDAL à Plerre-GUIRAUD.

Abeents Excusés : Pascal RIQUIN, Romain SANDOVAL

OBJET : DESIGNATION DE DEUX CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

SRRSSSSSSSSESSSSSLIS=S=SODRSSSES SCENE STE DES SSCISSRENNER ES SRNEESSE=

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil qu'il serait souhaitable de

procéder à l'élection de deux conseillers Municipaux délégués.

Monsieur lé Maire demande aux Membres du Conseil Municipal de bien vouloir

participer au vote.

Monsieur le Maire présente deux candidatures qui se sont manifestées, à savoir

Pascal RIQUIN

Karen SULTER

{°' tour de Vote

M RIQUIN Pascal 11 voix

1 Abstention

2èmer four de Vote

Mme SULTER Karen _ : 12 voix

OUI L'EXPOSE DE Mr LE MAIRE

APRES EN AVOIR DELIBERE

LE CONSEIL MUNICIPAL

A LA MAJORITE

= DIT que

Monsieur RIQUIN Pascal

Et

Madame SULTER Karen

Sont élus, Conseillers Municipaux délégués

= DIT que le résultat de cette élection sera transmis à Monsieur le Sous-Préfet de

Béziers

an que dessus

Maire d’ Olargues,

Jean ARCASDépartement de l'Hérault

Commune d'Olargues

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'An deux mille dix-sept , et le 17 JUILLET , à 20h O0, le Conseil Municipal de la Commune d'Olargues, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Jean ARCAS, Maire

Présents : Jean ARCAS, Jean-Claude BRANVILLE, Christiane CRE, Olivia BALOT, Peggy DOUR, William FOSTER, Pierre-Marle GUIRAUD, Karen SULTER

ents Excus: an in n : Mariette BARRAL pour Peggy DOUR, Benoît

COVEMACKER pour Jean-Claude BRANVILLE, Elyane JULIEN pour Jean ARCAS, Stéphanis VIDAL à Pierre-GUIRAUD,

Absents Excusés : Pascal RIQUIN, Romain SANDOVAL

DÉSSSSRÉ===2MNÉESS SRE SSSCECSSDESRNSSS DRE SSNNCCENSSSONE SSUMETSSNCSES==

OBJET : INDEMNITES ELUS LOCAUX

SSSR SNS SMMESSSRSSSSDRESSRSEENNE==ENEDCECNSSCONESDRSSS2DSSRSQ

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123-

24-1;

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximaux et qu'il ÿ a donc lieu de déterminer le

taux des indemnités allouées au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux.

Délibère :

Art, 1er. - Décide de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de

maire, d'adjoint, de Conseiller Municipai délégué dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être aïlouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

Taux en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique Territoriale,, conformément au barème fixé par les articles L 2123-23, L 2123-24 et

(éventuellement) L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales :

Maire : 25 %.

er, 2e, 3e, 4e adjoints : 8,25 %.

Conseillers Municipaux Délégués : 6%, soit

3% attribués à Mr RIQUIN Pascal

3% attribués à Mme SULTER Karen

Art.2.- Décide de laisser en application la majoration d'indemnité de fonction du maire, résultant de l'application de l'article L 2123-22 du code général des collectivités territoriales à 15 % au titre de : commune chef-lieu du canton.

Art. 3. - Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

SRRSSSSSSRRSSSDRRSSSDDSSSSRDSS SDS ONE SSNNO SEC REC NE SOS SRE SE MRCRS

Ainsi falt et délibéré à Olargues, les Jour, mois et an que dessus

SSSSSS SSSR SES RNSSSSREESE LL ENLSS OMS ARS SSII SELS ANT ES SMEE

Le Maire d’ Olargues,

Jean ARCASDépartement de l'Hérault

Commune d'Olargues

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'An deux mille dix-sept , et le 17 JUILLET , à 20h 00, le Conseil Municipal de la Commune d'Olargues, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Jean ARCAS, Maire

Présents : Jean ARCAS, Jean-Claude BRANVILLE, Christiane CRE, Olivia BALOT, Peggy DOUR, Wiliam FOSTER, Pierre-Marle GUIRAUD, Karen SULTER

Abeents nés tion : Mariette BARRAL pour Peggy DOUR, Benoît COVEMACKER pour Jean-Claude BRANVILLE, Elyane JULIEN pour Jean ARCAS, Stéphanie VIDAL à Plerre-GUIRAUD.

Absents Excusée : Pascal RIQUIN, Romein SANDOVAL

BEOS==SESSE2E=S=. ESSONNE SSCSSSEMNNE EDS SRENENMMEESSE;

T : NOUVEAU TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL

RE RE EN RER TEE SU On nn mn ma mm OU RUE MR EU ER Son En 29 2 ES EE EN PE SE NUE RE ER

Monsieur le Maire, suite aux résultats des élections qui viennent d’avoir lieu : D'un nouvel Adjoint (en remplacement de Mr FERLET Didier)

De deux nouveaux Conseillers Municipaux Délégués,

Présente le nouveau tableau du Conseil Municipel :

[FONCTION | QUALITE | NOM Prénom ——— | Maire | Mr _| ARCAS Jean | | 1er Adjoint L Mr BRANVILLE Jean-Claude

| 2tme Adjoint | Mme | CRE née VOTA Christiane

| 3tms Adjoint | Mme | JULIEN nés CAUMETTE Elyane 4tme Adjoint | Mme | DOUR Née BERTHINIER Pegay Conseiller Municipal Déléqué Mr | GUIRAUD Pierre-Marie

| Conseiller Municipal Déléqué Mme | SULTER Karen

Conseiller Municipal Déléqué | Mr ! RIQUIN Pascal

Conseiller Municipal ____| Mme BALOT Née CAUDRON Olivia Conseiller Municipal Mme ! BARRAL Mariette

Conseiller Municipal Mr COVEMACKER Benoît Conseiller Municipal Mr ____! FOSTER William

Conseiller Municipal | Mr _! SANDOVAL-NADAL Romain

Conseiller Municipal ____ | Mme | VIDAL Stéphanie

APRES EN AVOIR DELIBERE

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L'UNANIMITÉ

" ACCEPTE le tableau ci-dessus.Département de l'Hérault

Commune d'Olargues

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'An deux mille dix-sept , et le 17 JUILLET , à 20h 00, le Conseil Municipal de la Commune d'Olargues, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Jean ARCAS, Maire

Présents : Jean ARCAS, Jean-Claude BRANVILLE, Christiane CRE, Olivia BALOT, Peggy DOUR, Willam FOSTER, Pierre-Marie GUIRAUD, Karen SULTER

nts Excu ant donné: ratlon : Mariette BARRAL pour Peggy DOUR, Benoît COVEMACKER pour Jean-Claude BRANVILLE, Elyane JULIEN pour Jean ARCAS, Stéphanie VIDAL à Pierre-GUIRAUD.

Absents Excusés : Pascal RIQUIN, Romain SANDOVAL

ESSSRSÉDESESSSSSSSRSSDES==SSSSSEES==SSESCESDDECE=SCOSORSESSSESTECSCSSSSe

OBJET : TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU CAMPING MUNICIPAL - ETUDE PREALABLE TACSRRSSSSSSESCERCERSOR====ERDSSOSESSDENDUOCCCSSSSIOINESRSSS DORA ESS NDEMSEE

Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu'une étude préalable pour les travaux d'aménagement du Camping Municipal « Le Baous » doit être faite au plus tôt afin de constituer un dossier qui sera utilisé pour solliciter diverses aides financières.

Monsieur le Maire propose de déposer ces demandes d'aides auprès :

Du Pays Haut-Languedoc et Vignobles

Du Conseil Départemental

De l'Etat

Monsieur le Maire dit qu'il convient de solliciter l'aide d’un architecte pour constituer

cette étude et les dossiers de demandes de subventions.

Il propose de demander l'aide de Madame BROCH Virginie, Architecte, domicillée à

OLARGUES.

Monsieur le Maire demande aux Membres du Conseil Municipal leur avis à ce sujet,

APRES EN AVOIR DELIBERE

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L'UNANIMITE

= DONNE son accord,

= DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir se charger de contacter Madame

BROCH Virginie, Architecte, afin de faire l'étude préalable, puis de constituer les différents documents nécessaires aux demandes d'aides financières

BEN PENSER OSRRSESENS=SSDSSSS ppm ==: SENSSSSSSSESSE

Alnsi fait et déllbéré à Olargues, les jour, mois et an que dessus

ESSRRSSSSSSSSEDRPSSS=S=SOSRRLES SES SREMTSSSSSS2LRANESSSELNNRSSSSEECESSSDLE

Le Maire d’ Olargues,

Jean ARCAS