Conseil Municipal - cm 2014 10 23 13729

Documents similaires

Conseil Municipal - cm 2014 10 16 13728

Conseil Municipal - cm 2014 11 21 13730

Conseil Municipal - cm 2014 06 16 13726

Conseil Municipal - cm 2014 04 13 13723

Conseil Municipal - cm 2014 07 22 13727

Conseil Municipal - cm 2014 04 06 13602

Conseil Municipal - cm 2015 12 10 14393

Conseil Municipal - cm 2014 05 22 13725

Conseil Municipal - cm 2014 04 25 13724

Convocation - 5 convocation cm 06 aout 2025 1330288

Conseil Municipal - cm 2014 10 23 13729 Document publié le Jeudi 23 octobre 2014 par la commune de Puy-Saint-Eusèbe. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2014 10 23 13729)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement, COMPTE - RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

en date du 23 OCTOBRE 2014 à 19 heures 30

Etaient présents :

Gustave BOSQ – Monique GELLENS - Michel NORBERT – Christophe MATHERON – Céline CONSTANS – Olivier BERGERETTI – Rémi ALLEC –

Yves SEARD - Daniel ROSSIGNOL

Absent excusé : Sébastien MARTIN – pouvoir à Monique GELLENS

Secrétaire de séance : Monique GELLENS

ORDRE DU JOUR

I - APPROBATION CR du 2 et 16 OCTOBRE 2014

II - DELIBERATIN PROJET RTE

III - DELIBERATION EXONERATION TA Abri de Jardin

IV - QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire accueille les membres du conseil et les remercie de leur présence.

I – APPROBATION DES C.R. des 2 et 16 OCTOBRE 2014

Gustave BOSQ soumet à l’approbation du Conseil les deux précédents comptes-rendus. Olivier BERGERETTI émet 2 remarques :

- CR. du 2.10.14 : il s’agit de via Cordata et non Cordera

- CR du 16.10.14 : Il s’agit de 2 lignes THT et non d’une.

Rectifications sont apportées et les CR sont approuvés à l’unanimité

II – DELIBERATION PROJET RTE

Une délibération est à prendre compte tenu des nouveaux éléments apportés par Jacques PAQUET, concernant l’influence néfaste de l’implantation des lignes au-dessus des captages Il est indispensable d’attirer l’attention du Préfet sur les risques sanitaires sur l’eau potable distribuée à la population

Après une longue discussion entre le Maire et les membres du Conseil, il est décidé d’envoyer par Mail des propositions de délibération ; synthèse en sera faite et le Conseil pourra ainsi prendre une délibération

Un contact va être pris avec les Maires des communes concernées afin de connaître leur sentiment sur les documents que doit transmettre l’Association.

Céline CONSTANS se propose de rencontrer Joël BONNAFFOUX, Maire de LA BATIE NEUVE

III - DELIBERATION EXONERATION TA Abris de Jardin

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Code de l’Urbanisme a été modifié par la loi n° 2013-1278 du 29.12.2013 qui permet d’exonérer de la taxe d’aménagement les abris de jardins soumis à déclaration préalable (surface entre 5 et 20 m2).

…/…-2-

Echange entre tous les membres du Conseil. M. le Maire fait le constat suivant : pourquoi certains seraient exonérés, alors que jusqu’à présent tous ceux qui ont installé et déclaré leurs abris ont payé cette taxe.

Compte tenu des difficultés à boucler le budget de la commune, il est plus sage de la conserver. Il soumet au vote le maintien de la TA.

7 voix pour – 4 abstentions : M.NORBERT – D. ROSSIGNOL – O. BERGERETTI – C. CONSTANS.

Délibération est prise pour le maintien de la taxe.

IV – QUESTIONS DIVERSES

a) Vente DURAND : Le notaire a repris contact avec Gustave BOSQ. En préparant l’acte qui devait être signé pendant les vacances de Toussaint, il a constaté que l’agrandissement de la maison avait été fait sur une parcelle qui appartenait encore à la commune. Le déclassement n’avait pas été réalisé comme prévu en 2005.

Délibération a été prise à l’unanimité pour procéder au déclassement. L’acte sera signé prochainement et la vente sera effectuée au prix de 6 204 € contre 2 562 € prévus.

b) Affaire BOLGERT : M. le Maire et Michel NORBERT ont rencontré M. BOLGERT. Ils ont exposé les difficultés que rencontrerait notre Commune si le PLU était annulé. M.BOLGERT les a entendus – il est prêt à accepter les propositions faites, c’est-à-dire une réduction des terrains constructibles dans cette zone, qui entraînerait néanmoins une dépense pour notre collectivité.

Il doit en parler avec ses enfants.

c) Caravanes sur la zone des Intras : A ce jour 5 caravanes stationnent sur cette zone mais semblent inhabitées.

d) Chauffage de l’école : Les travaux ont commencé et seront effectués durant les vacances scolaires. L’accumulateur, en état de marche, sera installé dans le bureau de la Mairie.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 h.45.

♦♦♦♦♦♦