Conseil Municipal - cm 2015 12 10 14393

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Conseil Municipal - cm 2015 12 10 14393 Document publié le Jeudi 10 décembre 2015 par la commune de Puy-Saint-Eusèbe. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2015 12 10 14393)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Eau et assainissement, COMPTE - RENDU de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL

en date du 10 DÉCEMBRE 2015 à 19 heures

Etaient présents :

Gustave BOSQ - Monique GELLENS - Christophe MATHERON - Céline CONSTANS –Alain PIECQ - Olivier BERGERETTI - Rémi ALLEC – Sébastien MARTIN - Yves SEARD – Daniel ROSSIGNOL

Absent : Michel NORBERT

Secrétaire de séance : Monique GELLENS

ORDRE DU JOUR

I – POINT SUR LE MANDEMENT, le SYEP et le SYME 05

II – APPROBATION DU PRÉCÉDENT COMPTE RENDU

III – DÉLIBÉRATION DÉCISION MODIFICATIVE N° 2

IV- DÉLIBÉRATION INDEMNITÉS RECEVEUR

V – DÉLIBÉRATION SCHÉMA DÉPARTEMENTAL

VI – QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire accueille les Conseillers et les remercie de leur présence, ainsi que J.Cl. DOU venu faire le point sur les différents organismes pour lesquels le Conseil lui a donné pouvoir de représenter la Commune.

J.Cl. DOU à son tour remercie le Conseil Municipal pour la confiance qui lui a été faite. Il fait le point sur le Mandement, sur le SYep et sur le SYME 05.

I - MANDEMENT FORESTIER de SAVINES (Président J.C. DOU)

Jean Claude DOU rappelle brièvement que le mandement est un syndicat qui a trouvé son origine au XIII° siècle en même temps que la construction de l’Abbaye du BOSCODON. Il est constitué de 5 communes qui sont : PUY ST EUSEBE, REALLON,

ST APPOLINAIRE, PRUNIERES et SAVINES LE LAC.

La gouvernance est assurée par 2 délégués de chaque commune.

La répartition des résultats se fait de la manière suivante :

- ST APPOLINAIRE ET PUY ST EUSEBE 1/12°

- PRUNIERES 2/12°

- REALLON et SAVINES 4/12°

Le budget de fonctionnement en dépenses et recettes est de 120 000 €.

Les dépenses principales sont :

- les taxes foncières 15 000 €

- les frais de garderie, la CVO (contribution volontaire

et obligatoire) et la taxe à l’Ha environ 10.000 €

- les frais engendrés par NATURA 2000 (remboursés

par l’Etat et l’Europe) 22 000 €

- les frais d’entretien de la voirie et de la forêt 23 000 €

- frais divers 5 000 €

- Reversement aux communes 12 000 €

- Personnel (Secrétaire) 3 000 €

- Reversement Cmne de CROTS 12 000 €

- Divers 18 000 €

Le budget d’investissement a été constitué depuis plusieurs années par la réfection de l’ensemble des routes forestières du Morgon et par l’aménagement de sites d’accueil de cette forêt pour un montant de 500 000 €, financés à 80 % par l’Etat, l’Europe, la Région et le Département.-2-

Le mandement a vécu dans la 1ère quinzaine d’octobre une difficulté de trésorerie du fait qu’un certain nombre de subventions (routes forestières et Natura 2000) n’avaient pas fait l’objet de paiement (pour 145 000 €).

D’autre part J. Cl. DOU s’inquiète sur les futures ventes de bois, constituant la seule ressource du Mandement. En effet en 20 ans, 2015 est la première année où le syndicat n’a pas vendu de bois…… J. Cl. DOU expose que le Mandement s’est rendu acquéreur dans le cadre de vente aux enchères à la barre du Tribunal de Grande Instance de Digne de 3 Ha ½ de forêt enclavés dans son domaine, au prix de 6 000 € qui seront rapidement compensés par la vente prochaine du bois.

J. Cl. DOU demande s’il y a des questions sur le fonctionnement du mandement. D. ROSSIGNOL souhaite savoir dans quelles conditions s’est effectuée la signature de la convention entre le Mandement et RTE.

J. Cl. DOU répond que suite à la demande de RTE d’avoir à signer la convention pour le déboisement de parcelles sur le territoire du Mandement, celui-ci a considéré :

- que la signature ou non de cette convention ne modifierait en rien le projet - que les conditions d’indemnisation fixées par le bureau d’étude de l’O.N.F. étaient d’un très bon niveau (perte de coupes de bois, qualité des sols, aménités) pour environ 70 000 € d’une manière définitive (réglés en une seule fois), sauf pour l’indemnisation des aménités qui sont en cours de négociation entre l’ONF et RTE.

- que l’indemnité que pourrait verser RTE dans le cadre de l’enquête publique après refus de signature de la convention ne serait certainement pas à ce niveau.

Raisons pour lesquelles le Mandement a, par 7 voix pour et 1 abstention, signé la convention.

COMMUNES FORESTIERES (découle du MANDEMENT) Président de l’association départementale et membre du Conseil National des Communes Forestières.

Le Ministre du Budget avait en Novembre 2014 envisagé, pour diminuer le déficit de l’O.N.F., de porter la taxe à l’Ha de 2 € à 14 € et les frais de garderie de 10 à 15 %.

Après de nombreuses négociations, qui ont duré plus d’un an, tenues à Paris et auxquelles a participé J. Cl. DOU, le Ministre Stephan le FOLL a fait marche arrière et les augmentations ne seront pas appliquées.

SYEP de l’Embrunais et du Savinois – Président

Ce syndicat dans le cadre de la réforme territoriale présentée par le Préfet est appelé à disparaître pour être rattaché à la future Communauté.

J. Cl. DOU rappelle que 2 très gros dossiers vont entrer dans la phase opérationnelle dans le cadre de la mise aux normes énergétiques et de la mise en sécurité publique des réseaux. Ces deux dossiers sont aujourd’hui financés notamment par le Conseil Départemental 10 % , la Région 10 % , le Parc National des Ecrins 1 % et l’Etat 20 % ; ils s’élèveront à + d’un million d’euros.

Le bureau du SYEP Embrunais Savinois craint que, si leur syndicat était rattaché à la future Communauté des Communes, les chances d’aboutir pour ces deux dossiers soient fortement compromises. C’est la raison pour laquelle J. Cl. DOU a souhaité que les Communes et les 2 Communautés de Communes prennent une délibération demandant à M. le Préfet de surseoir à cette intégration et de proroger la vie du Syndicat jusqu’à la fin des travaux et au plus tard, au renouvellement des conseils municipaux.

SYME 05 – Vice Président en charge de la transition énergétique

J.Cl. DOU rappelle que lors du renouvellement des conseils municipaux, la SYME 05 s’était engagée dans une stratégie ambitieuse en matière de transition énergétique.

A cet effet, un guide a été réalisé (à votre disposition en Mairie) déclinant cette action dans ce cadre et celles permettant aux collectivités de demander une intervention du SYME, à savoir notamment : - mise en place de panneaux photovoltaïques sur les immeubles appartenant aux communes - création de pico-centrales électriques sur le réseau d’eau potable

- méthanisation

- création de réseaux et chaufferies bois

- appui des collectivités en matière d’urbanisme

- mise en place d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques –IRVE- consistant à la pose et fourniture de 80 bornes de charge électrique pour répondre à la demande générée par l’arrivée de-3-

nouveaux véhicules hybrides ou électriques (l’Etat prévoit que dans 10 ans, 1 véhicule sur 2 produits en France sera hybride et électrique).

L’utilisation future de ces véhicules permettra de « décarboner » l’énergie utilisée. Le but du SYME étant par ailleurs de ne pas substituer à l’énergie carbonée de l’énergie provenant du nucléaire ; c’est pour cela qu’un certain nombre d’actions en matières d’énergies renouvelables seront mises en place parallèlement. (REI Réseaux Electriques Intelligents)

Jean Claude DOU remercie à nouveau le Conseil Municipal , reste à la disposition dudit Conseil et prend congé.

II - APPROBATION DU PRÉCÉDENT COMPTE RENDU

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil le compte-rendu de la précédente réunion. R. ALLEC fait remarquer qu’une erreur s’est glissée dans le point J – Questions diverses : la demande n’émane pas de Jean BERTIER mais d’une autre personne qui veut conserver l’anonymat. Rectification est donc apportée.

Dans le C.R. de la réunion du 10 Mars, une rectification doit être également apportée : l’observation sur le déneigement faite par M. LEGEAY concernait également ses voisins.

G. BOSQ souhaite ajouter à l’ordre du jour une délibération concernant l’indemnité du nouveau receveur. Accord est donné à l’unanimité.

III - DÉLIBÉRATION DÉCISION MODIFICATIVE N° 2

Le montant de 2697,92 € SYME doit être imputé au compte 7351 au lieu du compte 6554.

Délibération est prise à l’unanimité.

IV –DÉLIBÉRATION INDEMNITÉ AU RECEVEUR

M. Alain JACQUET a été nommé receveur de la collectivité au mois de juillet en remplacement de M.WEYNACHTER qui a fait valoir ses droits à la retraite.

Il est donc nécessaire de prendre une délibération pour ses indemnités dues pour : -les prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable -la confection des documents budgétaires.

Délibération est prise à l’unanimité.

V- DÉLIBÉRATION SCHÉMA DÉPARTEMENTAL

M. le Maire nous expose la proposition faite par le Préfet de réunir en 1 seule Communauté de Communes, les Communautés de l’Embrunais, du Savinois Serre-Ponçon et les communes de Chorges, Pontis et Rousset .

Il attire l’attention de l’avantage que pourrait représenter cette nouvelle Communauté, tenant compte qu’Embrun est le bassin de vie de notre village.

Il présente également la proposition faite lors de la rencontre des Maires et Présidents d’EPCI, en date du 30 novembre de regrouper les Communautés de Communes de la Vallée de l’Avance, du Pays de Serre-Ponçon et du Savinois Serre-Ponçon.

Cette solution semble être intéressante, considérant que les voix et les centres d’intérêts des petites communes seraient peut-être mieux pris en compte que dans une grande structure. Les discussions sont engagées et la décision définitive semble difficile à prendre. G. BOSQ propose que nous nous rencontrions à nouveau le lundi 14 pour établir la délibération définitive.

VI – QUESTIONS DIVERSES

a) Demande de Pascal IMBERT : G. BOSQ a rencontré récemment Pascal IMBERT qui souhaiterait que la parcelle N° NAZ - 124 devienne constructible.-4-

Il étaye sa demande en faisant valoir que tous les terrains qui entourent cette parcelle sont constructibles, qu’il a laissé passer sur ses terrains les conduites d’eau sans jamais demander de compensation. Accéder à sa demande, entraîne une modification du PLU.

Après discussion, Gustave BOSQ se propose de prendre contact avec M. BARNERON.

b) Élections Régionales

M. le Maire nous informe qu’il a adressé un courrier à M. le Préfet lui faisant part de son mécontentement quant aux déplacements nécessités par la non-remise des bulletins de vote en Mairie.

Réponse immédiate du Secrétaire Général : impossible d’organiser un service pour le 2ème tour des élections, mais promesse d’un service particulier lors des prochaines élections.

c) M. PLASSERAUD – Quartier Parassac a déposé une DP 2 pour un abri de jardin d’environ20 m²

d) Courrier de Corinne PERROT – RTE : G. BOSQ nous donne lecture de ce courrier qui fait une discrimination entre les communes qui ont signé ou non la convention. Il envoie une lettre au Préfet dénonçant cet état de fait .

e) Michel FRIEDERICH nous fait remarquer que les réseaux d’assainissement passent sur le terrain que la commune vient de vendre à M. DURAND.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 21 HEURES

♦♦♦♦♦

RÉUNION du 14 DÉCEMBRE 2015

Comme prévu, le Conseil se retrouve le 14 Décembre 2015 à 18 heures.

Absents à cette réunion Christophe MATHERON et Daniel ROSSIGNOL.

Après échange entre les Conseillers, réflexions sur les avantages et les inconvénients des 2 propositions, les membres du conseil présents , émettent un avis favorable au projet présenté par M. le Préfet, sous réserves que les communes de Chorges et de Rousset acceptent cette configuration. Ils souhaitent conserver :

- la compétence aménagement de l’espace

- la régie communale de la gestion de l’eau et de l’assainissement au vu des investissements conséquents que la commune a réalisés (station d’épuration) et ce, afin d’éviter des prélèvements financiers importants pour la population

ainsi que

- compte tenu des investissements déjà réalisés et des travaux en cours pour la collecte des déchets ménagers, le maintien de notre commune dans le SMICTOM de l’Embrunais- Savinois - compte tenu des projets de mise aux normes de l’éclairage public, le maintien du SYEP jusqu’à la fin des travaux.

Délibération est prise à l’unanimité