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Compte-Rendu - rendu 22 05 2014
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Conseil Municipal - cm 2014 05 22 13725
Document publié le Jeudi 22 mai 2014 par la commune de Puy-Saint-Eusèbe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2014 05 22 13725)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, Transports,
COMPTE - RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL
en date du 22 MAI 2014 à 18 heures 30
Gustave BOSQ – Monique GELLENS – Michel NORBERT – Christophe MATHERON – Céline CONSTANS – Olivier BERGERETI - Alain PIECQ – Rémi ALLEC – Sébastien MARTIN – Yves SEARD - Daniel ROSSIGNOL
Secrétaire de séance : Monique GELLENS
Monsieur le Maire accueille les membres de l’O.N.F. venus nous présenter le plan de gestion de la forêt communale de PUY ST EUSEBE.
Sont présents : - M. Rémi CHAPPAZ – Responsable sur le site des forêts communales et domaniales (il doit prendre sa retraite prochainement)
- M. Gabriel MARIN – Intérimaire sur le poste jusqu’à la nomination d’un
remplaçant de M. CHAPPAZ
- M. Christophe BERNARD – Responsable sur l’Embrunais et le Savinois
Cette réunion a pour but de présenter le nouveau document concernant l’aménagement de la forêt communale pour les 20 prochaines années – 2013/2032 (ci-joint copie du document remis - Page 1 à 4).
Jusqu’en 2012, la superficie de la forêt communale était très faible – 30 HA environ. Depuis le remembrement, elle est passée à 230 HA. Les essences sont variées (mélèzes à partir de 1600 m. – pins sylvestre – un secteur atypique aux Pins, mélèzes et frênes – pins noirs (reboisement), mais ne constituent pas une grosse production.
Le bilan prévisionnel qui a été établi, n’est qu’une estimation des recettes possibles, mais non une réalité. La vente des bois variant selon les besoins et la qualité des essences. En ce qui concerne l’affouage, les derniers bois marqués n’ont jamais été exploités compte tenu de la difficulté d’accès.
Il est toujours possible de procéder à un marquage, à la demande de la commune, mais la qualité des bois concernés est peu intéressante, leur accès difficile. Aujourd’hui les habitants sont de moins en moins équipés pour procéder à ces travaux. Certaines communes procèdent elles- mêmes à la coupe de ces bois, les déposent dans un lieu accessible. Selon leurs moyens ce service est soit gratuit, soit payant.
L’ensemble des conseillers n’a pas émis le souhait de procéder à l’affouage.
A la question posée sur le choix des essences, M. BERNARD précise qu’il y a lieu de garder un certain équilibre entre feuillus (repousses constatées dans certaines parcelles) et résineux. Dans quelques années, un manque pourrait apparaître.
Concessions pâturages : arrêtées avec le Président du Groupement – Gilbert TAVAN – le 27.02.14. Elles s’établissent comme suit (voir plan joint)
Parcelle 1 - Rémi ALLEC – Bovins
Parcelle 1 - la plus grande – Frédéric GUASCO – Ovins
Parcelle 2 - La Blache - Loïc SEARD – Ovins
Parcelle 3 - Céline CONSTANS
Parcelle 4 et 5 - Groupement pastoral
Concessions à établir pour 5 ans (arrêté préfectoral qui date de 2007). L’O.N.F. peut formaliser ces concessions (coût 150 €), mais la commune peut les établir elle-même. Ce qui sera fait.
…/… -2-
Christophe BERNARD nous informe
- de l’existence d’une Association des Communes Forestières. Nous sommes adhérents depuis 5 ou 6 ans.
- de la certification PEFC (peu d’intérêt compte tenu de la superficie de notre forêt).
La présentation étant terminée, MM. CHAPPAZ – MARIN et BERNARD se retirent. Monsieur le Maire les remercient de leur intervention.
ORDRE DU JOUR
- APPROBATION DU C.R. DU 25.04.14
- DELIBERATION AVIS ENQUETE PUBLIQUE MICRO CENTRALE - DELIBERATION REMISE AMENDE M. MAGNAN
- CHAUFFAGE ECOLE
- PROBLEME REGARD EGOUT MAGNAN – BRUNA ROSSO
- QUESTIONS DIVERSES.
I – APPROBATION DU C.R. DU 25 AVRIL 2014
M. le Maire tient à préciser qu’une erreur s’est glissée dans ce compte-rendu : P.2 – Concessions Cimetière : il faut lire 3 concessions et non 4.
Il soumet ce Compte rendu à l’approbation de chacun – accepté à l’unanimité moins 1 Abstention : Oliver BERGERETTI qui était absent lors de cette réunion.
II – DELIBERATION AVIS ENQUETE PUBLIQUE MICROCENTRALE
L’enquête publique se déroule jusqu’au 6 JUIN. Le Commissaire enquêteur sera encore présent sur PUY ST EUSEBE le mardi 3 JUIN. Peu de fréquentation jusqu’à présent. Il en est de même à SAVINES.
Obligation est faite à la commune de se prononcer sur ce projet.
Après échanges entre tous les conseillers, il ressort à l’unanimité que le dossier présenté est clair, précis et n’attire aucune objection. Le projet s’intègre parfaitement dans le paysage, il est écologiste et ne procure aucune nuisance dans le secteur où il se trouve.
Sur le plan financier, ce projet est un rapport intéressant pour la commune. Un contrat est signé sur 30 ans, avec répartition 50/50 entre SAVINES et PUY ST EUSEBE.
Délibération est prise à l’unanimité concernant la mise en œuvre de cette microcentrale.
III – REMISE AMENDE de M. MAGNAN
.
G. BOSQ nous expose la situation. M. MAGNAN, qui a construit au Villard, est assujetti à la Taxe d’Aménagement, payable en 2 fois. Le 2ème appel a été réglé avec quelques jours de retard – par négligence de l’intéressé. Une pénalité lui a été systématiquement appliquée. M. le Maire demande si le Conseil est prêt à accorder la remise d’amende. Accord des conseillers.
Délibération est prise à l’unanimité
…/… -3-
IV - CHAUFFAGE ECOLE
Compte tenu de la vétusté de l’installation, ce sujet avait déjà été évoqué lors de la Réunion du Conseil du 7 février 2014. Aujourd’hui l’un des 2 accumulateurs ne fonctionne plus et le 2ème risque de tomber en panne rapidement.
Un premier devis avait été demandé en son temps – chauffage à bois à granules – coût 9 109 € TTC. Il avait été également envisagé de changer le chauffage de la mairie- coût 4835.16 € TTC. Nous pouvions obtenir différentes subventions et aides, entre autre 50 % du coût sur l’enveloppe parlementaire de notre député, Joël GIRAUD.
Gustave BOSQ a demandé un autre devis à l’entreprise CRA pour un chauffage tout électrique : coût pour l’école : 9 708 € TTC.
En tenant compte de la facilité d’utilisation de ce mode de chauffage, de sa flexibilité, d’un commun accord les conseillers optent pour cette solution, d’autant plus que le coût est à peu près identique au précédent devis Bois.
En ce qui concerne le chauffage de la mairie, l’option d’un chauffage à bois est retenue. Un devis doit être demandé.
Il y a urgence à déposer les dossiers – la date limite étant le 30 JUIN 2014, pour obtenir les aides prévues.
Une discussion s’engage quant à la participation du SIVU, qui semble avoir été envisagée si on se réfère au budget. Cette question devrait être abordée lors de la réunion du SIVU du 26 Mai.
Délibération est prise à l’unanimité sur ce dossier
V – REGARD EGOUT MAGNAN – BRUNA ROSSO – La Rante
Ce regard a été placé lors du raccordement à l’égout des propriétés BRUNA ROSSO et FARVELLA.
Il est donc nécessaire de contacter par courrier les propriétaires qui ont fait exécuter ces travaux, afin qu’il soit procédé à la mise à niveau du regard.
VI – DIVERS
a) Nuisances : Gustave BOSQ nous donne lecture du courrier de M.FLANDIN, daté du 16.05.14, relatif aux nuisances causées par les chiens d’Yves SEARD : aboiements, odeurs. Des échanges ont eu lieu mais les problèmes demeurent. Ils ne peuvent être réglés que par les relations de bon voisinage.
La municipalité n’a pas à intervenir, mais se doit de transmettre copie du courrier à Yves afin qu’il essaye de trouver une solution satisfaisante pour les 2 parties (sanitaire départemental).
b) Proposition d’adhésion aux associations :
- Association des Maires de France – AMF : Sommes adhérents depuis plusieurs années - Association Nationales des Elus de la Montagne – ANEM « «
- AMR : Adhésion non renouvelée.
c) Il nous a été demandé par le Syndicat agricole FDSEA de prendre une motion sur l’eau identique à celle de la chambre d’agriculture ; le conseil municipal estime ne pas avoir à se positionner pour un syndicat en particulier, sans avoir plus d’informations sur ce dossier. … /.… -4-
d) Assises du Tourisme des Hautes-Alpes :
Aucun conseiller n’est intéressé pour y assister.
e) Délégué du PAYS SUD : Rappel a été fait à la commune qui n’a pas nommé de délégué à cet organisme.
Gustave BOSQ demande si quelqu’un est intéressé. Cette représentation peut être faite par une personne étrangère au Conseil Municipal. Pour l’instant, personne ne s’est manifesté.
f) PAYS-S.U.D. – Pays d’Art et d’Histoire (PAH) : Dans le cadre de la valorisation du Patrimoine de Puy ST Eusèbe (vitraux) une réunion est prévue le mardi 27 MAI à 9 Heures en Mairie : Pour le PAYS S.U.D. - Aude TOCHON TANGUY
- Lise DHORNE
Pour la Commune - Gustave BOSQ
- Monique GELLENS
g) Stationnement : Des remarques sont faites par certains conseillers (Rémi ALLEC – Sébastien MARTIN) sur le stationnement du camion de F. MARDIROSSIAN sur le terrain communal.
M. le Maire se propose de le rencontrer.
De plus, certains conseillers se plaignent du stationnement illégal et dangereux de véhicules dans le virage et à l’intersection des voies publiques, près du centre de récupération des ordures ménagères et devant l’accès à l’arrêt voyageur, au Nouveau Village.
i) C.R. des réunions du Conseil : Olivier BERGERETTI – Céline CONSTANS – Daniel ROSSIGNOL, signalent que plusieurs personnes ont émis le souhait de recevoir par mail, les C.R. des réunions du Conseil Municipal.
Après discussion et tenant compte que tous les habitants n’ont pas d’adresses mail, M. le Maire propose dans l’immédiat d’étendre l’affichage de ces compte-rendu :
- en mairie (ce qui a toujours été fait)
- sur panneau dans le quartier du Nouveau Village
- sur panneau au Hameau de l’Eglise
j) Abri – hameau des MICHELS : Olivier BERGERETTI demande s’il serait possible de faire un abri pour les enfants attendant le car scolaire, près des Michels, à l’ancien emplacement des poubelles, déjà bétonné. Rémi ALLEC pense qu’il s’agit d’une propriété privée. A voir.
h) Circulation sur les chemins ruraux : Olivier BERGERETTI attire l’attention sur le fait que depuis quelques temps, des véhicules à moteur (groupes de quads) empruntent les chemins ruraux.
Que peut-on envisager pour restreindre ou interdire cet état de fait qui risque à terme, d’augmenter ?
(Possibilités de pose de panneaux interdisant la circulation, pour des périodes limitées). A étudier.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 H.30
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