Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste des délibérations signée CM du 22 06 2023
Procès Verbal - 20231106 PV
Déliberation - liste des délibérations signées
Déliberation - Liste des délibérations signée
Déliberation - Liste des délibérations 041225 signée
Déliberation - Liste des délibérations CM 18.06.26
Déliberation - Liste des délibérations signée
Déliberation - Liste délibérations CM 161025 signée
Déliberation - Liste des délibération CM 220126 signée
Déliberation - Liste des délibérations CM 15 05 2025
Déliberation - 20231106 Liste des délibérations
Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - 20231106 Liste des délibérations)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Investissement et développement économique,
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION
GENERALE
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 novembre 2023
Ville de
Besancon 9
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni le 06 novembre 2023, à l'Hôtel de Ville de Besançon, sous la présidence de Mme Anne VIGNOT, Maire de Besançon.
Étaient présents :
Secrétaire :
Etaient absents :
Procurations de vote :
La séance est ouverte à 17h45.
Mme Elise AEBISCHER, M. Hasni ALEM, Mme Frédérique BAEHR, M. Guillaume BAILLY (jusqu'à la question n25 incluse), Mme Anne BENEDETTO, M. Kévin BERTAGNOLI, Mme Pascale BILLEREY, M. Nicolas BODIN, M. François BOUSSO, Mme Nathalie BOUVET, Mme Fabienne BRAUCHLI, Mme Claudine CAULET, Mme Aline CHASSAGNE, Mme Annaïck CHAUVET, M. Sébastien COUDRY (à partir de la question n°4), M. Philippe CREMER, M. Laurent CROIZIER (jusqu'à la question n°25 incluse), M. Benoit CYPRIANI, Mme Karine DENIS-LAMIT (jusqu'à la question n"25 incluse), M. Cyril DEVESA, Mme Marie ETEVENARD, M. Ludovic FAGAUT (jusqu'à la question n°25 incluse), Mme Lorine GAGLIOLO, M. Abdel GHEZALI, M. Olivier GRIMAITRE, Mme Valérie HALLER, M. Damien HUGUET, M. Jean-Emmanuel LAFARGE, Mme Marie LAMBERT (jusqu'à la question n"25 incluse), M. Aurélien LAROPPE (jusqu'à la question n°18 incluse), Mme Myriam LEMERCIER (jusqu'à la question n°25 incluse), M. Christophe LIME, Mme Agnès MARTIN, M. Saïd MECHAI (jusqu'à la question n°25 incluse), Mme Carine MICHEL, Mme Marie-Thérèse MICHEL, Mme Laurence MULOT (jusqu'à la question n°25 incluse), M. Yannick POUJET, M. Anthony POULIN, Mme Françoise PRESSE, Mme Karima ROCHDI, M. Jean-Hugues ROUX (à partir de la question n°4), Mme Juliette SORLIN (à partir de la question n"6), M. Nathan SOURISSEAU, M. Gilles SPICHER, M. André TERZO, Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Christine WERTHE (jusqu'à la question n°25 incluse), Mme Marie ZEHAF.
M. Nathan SOURISSEAU
Mme Julie CHETTOUH, Mme Sadia GHARET, M. Pierre-Charles HENRY, M. Jamal-Eddine LOUHKIAR, Mme Claude VARET
Mme Julie CHETTOUH donne pouvoir à Mme Frédérique BAEHR, M. Sébastien COUDRY donne pouvoir à M. Yannick POUJET (jusqu'à la question n°3 incluse), Mme Sadia GHARET donne pouvoir à M. Christophe LIME, M. Pierre-Charles HENRY donne pouvoir à Christine WERTHE, M. Aurélien LAROPPE donne pouvoir à Mme Françoise PRESSE (à partir de la question n19), M. Jamal-Eddine LOUHKIAR donne pouvoir à Mme Anne VIGNOT, M. Jean-Hugues ROUX donne pouvoir à Mme Carine MICHEL (jusqu'à la question n3 incluse), Mme Juliette SORLIN donne pouvoir à Mme Marie ZEHAF (jusqu'à la question n"5 incluse), Mme Claude VARET donne pouvoir à M. Ludovic FAGAUT
* * *
1 CONSEIL MUNICIPAL
1 - Désignation d'un secrétaire de séance - Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 septembre 2023.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
désigne M. Nathan SOURISSEAU comme secrétaire de séance,
approuve le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 septembre 2023.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
2 - Délégation du Conseil Municipal accordée à Mme la Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises.
Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.
3 - Aide d'investissement en faveur de la Banque Alimentaire de Franche-Comté - Nouveau bâtiment.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
se prononce favorablement sur l'attribution d'une subvention d'investissement d'un montant de 150 000 € à la Banque alimentaire de Franche-Comté pour son projet de déplacement de l'activité du siège, de l'antenne de Besançon et de l'entrepôt principal dans un nouveau bâtiment,
autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer la convention correspondante avec la Banque alimentaire de Franche-Comté.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
4 - Chambre Régionale des Comptes - Audit flash - Les conséquences de la hausse des dépenses énergétiques sur la gestion des collectivités territoriales en Bourgogne-Franche- Comté : rapport d'observations définitives.
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Bourgogne Franche-Comté sur l'audit flash portant sur les conséquences de la hausse des dépenses énergétiques sur la gestion des collectivités territoriales en Bourgogne Franche-Comté.
5 - Projet Urbain Grette Brûlard Polygone : Concession d'aménagement.
Mmes Marie-Thérèse MICHEL (1) et Anne VIGNOT (2) et M. Nicolas BODIN (1), conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.
A l'unanimité des suffrages exprimés (10 abstentions), le Conseil Municipal: - attribue à la Société Publique Locale Territoire 25 la concession d'aménagement du projet urbain Grette-Brûlard-Polygones, selon les modalités et conditions définies au projet de traité de concession d'aménagement annexé au rapport, - autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer la convention de concession d'aménagement.
Rapport adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Pour : 41 Contre : 0 Abstentions : 10
2
Conseillers intéressés : 4 6 - Projet Urbain des Prés de Vaux - Résiliation anticipée de la convention de portage du foncier ex-TEREVA par Territoire 25 - Rétrocession au profit de la Ville de Besançon.
Mmes Marie-Thérèse MICHEL (1) et Anne VIGNOT (2) et M. Nicolas BODIN (1), conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.
A l'unanimité des suffrages exprimés (10 abstentions), le Conseil Municipal : - se prononce favorablement sur le principe de la résiliation anticipée du portage par la SPL Territoire 25 des biens ex-TEREVA,
- Se prononce favorablement sur la rétrocession à la commune des biens ex-TEREVA aux conditions énoncées dans le rapport,
- autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer l'acte notarié correspondant.
Rapport adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Pour : 41 Contre : 0 Abstentions : 10 Conseillers intéressés : 4
7 - Acquisition à ENEDIS - Parcelle cadastrée section AK n° 41 - Angle rue de la Raye I avenue Gaulard.
La délibération a fait l'objet d'un vote électronique.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
- Se prononce favorablement sur l'acquisition à ENEDIS d'une parcelle cadastrée section AK n° 41, située à l'angle de la rue de la Raye et de l'avenue Gaulard, aux conditions mentionnées dans le rapport,
autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer l'acte notarié correspondant.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
8 - Projet Maison des Femmes - Acquisition au Centre Communal d' Action Sociale de Besançon - Ancienne Résidence Autonomie Henri Huot - 11, rue Jean Wyrsch.
La délibération a fait l'objet d'un vote électronique.
A l'unanimité des suffrages exprimés (10 abstentions), le Conseil Municipal: valide le changement de destination de la Résidence Huot conformément à l'article L. 2241-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
se prononce favorablement sur l'acquisition de l'ancienne Résidence autonomie Huot aux conditions mentionnées dans le rapport,
autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer l'acte notarié correspondant.
Rapport adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Pour : 45 Contre : 0 Abstentions : 10 Conseiller intéressé : 0
9 - Soutien à Solidarité Femmes 25 novembre journée internationale de lutte contre les violences exercées à l'encontre des femmes.
La délibération a fait l'objet d'un vote électronique.
A l'unanimité des suffrages exprimés (1 abstention), le Conseil Municipal se prononce favorablement sur l'attribution d'une subvention de 2 000 € à l'association Solidarité Femmes en soutien à son projet.
3 Rapport adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 1 Conseiller intéressé : 0
10- Cession au profit de la SCI « Battant 67 » - Parcelle cadastrée section AZ n° 115 et moitié indivise de la parcelle cadastrée section AZn° 116-67,_rue Battant.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
se prononce favorablement sur la cession au profit de la SCI« Battant 67 » d'une parcelle cadastrée section AZn° 115 et de la moitié indivise de la parcelle cadastrée section AZ n° 116, situé au 67, rue Battant, aux conditions mentionnées dans le rapport, autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer l'acte notarié correspondant.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
11- Cession d'un_local commercial au profit de_Ame_ GROSPIERREet_M_LOUNl_- 1,_rue de la Pelouse.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
se prononce favorablement sur la cession d'un local commercial au profit de Mme GROSPIERRE et M. LOUNI, situé au 1, rue de la Pelouse, aux conditions énoncées dans le rapport,
- autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer l'acte notarié correspondant.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
12- Cession de locaux a usage de bureaux au profit_de_M_YounessBENNOUNA_- 6,rue Jean Wyrsch.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
Se prononce favorablement sur la cession de locaux à usage de bureaux au profit de M. Youness BENNOUNA, situés au 6, rue Jean Wyrsch, aux conditions énoncées dans le rapport,
- autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer l'acte notarié correspondant.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
13-CFA Hilaire de Chardonnet - Désaffectation et déclassement du domaine public d'une aire de stationnement.
Mmes Frédérique BAEHR (2), Françoise PRESSE (1) et M. François BOUSSO (1), conseillers
intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
constate la désaffectation de l'aire de stationnement d'environ 3136 m? aménagée sur la parcelle communale cadastrée section ER n° 158,
se prononce favorablement sur son déclassement du domaine public.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour :51 Contre : 0 Abstention*: 0
4
Conseillers intéressés : 4 14 - Centre de Formation des Apprentis (CFA) Hilaire de Chardonnet - Résiliation du bail emphytéotique conclu entre la Ville et la Chambre de Commerce et d'industrie (CCI) Saône Doubs et cession du site à l'association gestionnaire du CFA.
Mmes Frédérique BAEHR (2), Françoise PRESSE (1) et M. François BOUSSO (1), conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
- se prononce favorablement sur la résiliation du bail emphytéotique portant sur le CFA Hilaire de Chardonnet aux conditions énoncées dans le rapport, - se prononce favorablement sur la cession du site du CFA Hilaire de Chardonnet à l'association de gestion des apprentis du CFA aux conditions énoncées dans le rapport, - autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer les actes notariés relatifs à la résiliation de bail emphytéotique et à la cession du CFA Hilaire de Chardonnet.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour: 51 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 4
15 - Autorisation de vente par mise en enchères des anciens horodateurs.
A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant, à procéder à la vente par mise aux enchères, sur le site internet AGORA STORE réservé aux collectivités des 128 horodateurs déposés suite à renouvellement.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
16- Convention d'occupation du parking de l'église Saint-Louis de Montrapon.
A l'unanimité, le Conseil Municipal:
se prononce favorablement sur la convention d'occupation du parking de l'église Saint- Louis de Montrapon à renouveler et à modifier,
autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer la convention.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
17-Parcours éco-citoyens pour la transition - Aide au transport de classes pour l'année scolaire 2023-2024.
Mmes Elise AEBISCHER (1), Claudine CAULET (1), Aline CHASSAGNE (1), Annaick CHAUVET (1), Carine MICHEL (1) et MM. Hasni ALEM (1), Nicolas BODIN (1), Benoit CYPRIANI (1), Damien HUGUET (1), Christophe LIME (2), Anthony POULIN (1), Yannick POUJET (1), Gilles SPICHER (1), conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.
A l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur l'attribution d'une subvention à 15 écoles, représentant un montant global de 2 639,74 €, afin de permettre la prise en charge des frais de déplacements des élèves de 20 classes au titre des Parcours éco-citoyens pour la transition 2023-2024.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 41 Contre : 0 Abstention : 0
5
Conseillers intéressés : 14 18- Bio déchets - Achat de composteurs au SYBERT pour les équipements municipaux.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
- autorise la Ville de Besançon à conventionner avec le SYBERT pour l'achat de composteurs, selon les conditions définies dans la convention-type, - autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
19-Agenda d'Accessibilité Programmée-Demande de prorogation pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2025.
A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant, à solliciter auprès de M. le Préfet du Doubs une prorogation de 3 années, à compter du 1° janvier 2025, de l'Ad'AP numéro 02505615D0072.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
20 - Renouvellement de la convention pour le service de prêt de la mallette énergie entre la Ville de Besançon, Grand Besançon Métropole et la Communauté de Communes du Doubs Baumois (CCDB).
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
prend connaissance et se prononce favorablement sur le renouvellement du dispositif de la mallette énergie présent sur les territoires de la Ville de Besançon, de Grand Besançon Métropole et de la Communauté de Communes Doubs Baumois, ainsi qu'aux agents de l'ensemble des collectivités (Ville, GBM et CCAS et CCDB), - autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer la convention.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
21- Convention entre la Ville de Besançon et Profession Sports Loisirs - Mise à disposition d'un animateur périscolaire.
M. Abdel GHEZALI (1), conseiller intéressé, ne prend part ni au débat, ni au vote.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
se prononce favorablement sur la mise à disposition d'un apprenti pour remplir les missions d'animateur périscolaire,
autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer la convention de mise à disposition.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 1
22 - Etablissements publics culturels - Rapports annuels 2022.
Le Conseil Municipal prend acte du présent rapport portant sur l'activité, les données économiques et les liens avec la Collectivité des Etablissements Publics Culturels en 2022.
6 23 - Dénomination d'un Jardin public Renée et René PELLETIER et d'un Square Wangari MAATHAI.
A l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur la dénomination d'un futur Jardin public Renée et René PELLETIER et d'un square Wangari MAATHAI.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
24 - Musée des beaux-arts et d'archéologie - Convention-cadre de partenariat avec le réseau des bibliothèques d'art et d'histoire de l'art ("Réseau BibArt").
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
- Se prononce favorablement sur la convention de partenariat avec le réseau des bibliothèques d'art et d'histoire de l'art « réseau BibArt »,
- Se prononce favorablement sur le principe de l'adhésion au réseau BibArt, - désigne un représentant de la Ville de Besançon au sein du réseau BibArt, - autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer la convention.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
25 - Aide à l'association MJC Palante-Orchamps et conventionnement pluriannuel d'objectifs 2023-2024 pour les saisons 2023-2024,_2024-2025.
M. Hasni ALEM (1), conseiller intéressé, ne prend part ni au débat, ni au vote.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
se prononce favorablement sur l'attribution de deux subventions à l'association MJC Palante-Orchamps pour l'année 2023:
• de 12 500 € pour la saison culturelle 2023-2024,
• de 3 000 € exceptionnels au titre de la coordination d'évènements LIP. approuve la convention pluriannuelle d'objectifs 2023-2024 et la convention annuelle de Soutien à la coordination des évènements LIP, et de l'année thématique « le monde du travail et luttes sociales »,
autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer la convention Culture 2023-2024 et à signer la convention annuelle de Soutien à la coordination des évènements LIP, et de l'année thématique « le monde du travail et luttes sociales ».
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 1
26 - Accord au classement au titre des monuments historiques du monument aux morts du cimetière de Saint-Claude.
A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise le classement au titre des monuments historiques du monument aux morts du cimetière de Saint-Claude.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 44 Contre : 0 Abstention : 0
7
Conseiller intéressé : 0 27 - Aide aux associations sportives- Sixième attribution_2023_
Mme Annaïck CHAUVET (1), conseillère intéressée, ne prend part ni au débat, ni au vote.
A l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur l'attribution des subventions suivantes:
Conseiller intéressé : 1
1 900 €
800 €
2 000 €
3 000 €
2 000 €
1 500 €
2 800€
2 000 €
2 000€
1 400 €
2 000 €
1200 €
1 500 €
2 000€
800 €
800 €
2 000€
400€
600€
300 €
200 €
550 €
500 €
400 €
400 €
660 €
1 300 €
400 €
400 €
400 €
400€
400€
400€
400€
400€
1 500 €
400€
400€
400€
400 €
200 €
400 €
400 €
Abstention : 0
■ Besançon BMX
■ OB
■ Indépendante Comtoise
■ La Saint Claude
■ BGR
■ DOJO FC
■ Entre Temps escalade
■ BDHC
■ Besançon Roche Tennis de Table
■ Volant Bisontin
■ ASBP
■ Orchamps Palente AS
■ ASCCB
■ ACB
■ BBA
■ Besançon Bisons
■ PSB Judo
■ BVB
■ Pétanque Franc Comtoise
■ 0TB
■ Etrier Bisontin
■ SNB aviron
■ Aikibudo Besançon Kazoku
■ ASEB
■ AFFC Aikibudo
■ BUC escrime
■ Indépendante Comtoise
■ OB
■ Slack Passion
■ Balise 25
■ Entre temps escalade
■ ASPTT
■ Yin Yang
■ La Saint Claude
■ 0TB
■ SNB aviron
■ Ultimate Club Vesontio
o Manifestations sportives et subventions exceptionnelles :
■ District de Pétanque 500 €
o Animations
■ Amicale cycliste bisontine
■ BAPA
■ BVB
■ CPB
■ DSA
• Volant Bisontin
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 43 Contre : 0
8 28 - Equipements sportifs - Requalification de l'aire de jeu en gazon naturel Orchamps 2.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
- approuve le principe de requalification de l'aire de jeu en gazon naturel Orchamps 2, - autorise Madame la Maire, ou son représentant, à solliciter des subventions auprès de l'Agence Nationale du Sport et du Département du Doubs et de tout autre partenaire susceptible de participer à l'opération, et à signer les éventuelles conventions à intervenir.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 44 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
29 - Contrat de concession de service public - Gestion d'accueils de loisirs sans hébergement et de projets d'animation Enfance/Jeunesse - Les Francas du Doubs - Année 2022.
Le Conseil Municipal prend acte du rapport 2022 relatif à la gestion d'ALSH et de projets d'animation en direction de l'enfance et de la jeunesse, présenté par les Francas du Doubs dans le cadre du contrat de Concession de Service Public 2021-2025.
30 - Projet de publication d'un livret « Le Kursaal de Besançon»à l'occasion des 130 ans du Kursaal.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
se prononce favorablement sur l'attribution d'une subvention de 5 000 € à la Région Bourgogne-Franche-Comté pour le projet de publication d'un livret « Le Kursaal de Besançon » dans la collection nationale Parcours du patrimoine, se prononce favorablement sur la convention de partenariat jointe au rapport, autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer la convention correspondante avec la Région Bourgogne-Franche-Comté.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 44 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
31 - Soutien à l'événement Ludi'Health porté par le Collectif LUdique Bisontin(CLUB),_le Hacking Health Besançon et la Maison de quartier de Planoise.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
se prononce favorablement sur les modalités de partenariat entre le Collectif Ludique Bisontin (CLUB) et la Ville par l'intermédiaire de la Maison de quartier de Planoise dans le cadre de l'événement Ludi'Health 2023,
attribue une subvention d'un montant total de 5 000 € au Collectif LUdique Bisontin (CLUB) dans ce cadre,
autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat correspondante avec le CLUB.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 44 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
32 - Adhésion au Réseau National des Budgets Participatifs (RNBP).
M. Kévin BERTAGNOLI (1), conseiller intéressé, ne prend part ni au débat, ni au vote.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
se prononce favorablement sur l'adhésion au Réseau National des Budgets Participatifs (RNBP),
approuve la Charte des principes fondamentaux des budgets participatifs en France,
9 désigne M. Kévin BERTAGNOLI, Adjoint, comme représentant dans les instances de l'association,
se prononce favorablement sur le versement de la cotisation d'un montant de 550 €.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour: 43 Contre: 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 1
33- Signature d'une Convention tripartite entre la Ville de Besançon, l'Université de Franche- Comté et l'association des Pollinariums Sentinelles de France (APSF) pour la création d'un pollinarium sentinelle® à Besançon.
Mme Fabienne BRAUCHLI (1) et M. Gilles SPICHER (1), conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
se prononce favorablement sur :
• l'adhésion de la Ville de Besançon à l'Association des Pollinariums Sentinelles de France (APSF),
• l'approbation des statuts de l'APSF,
• la désignation de Mme Fabienne BRAUCHLI, comme membre titulaire pour représenter la Ville au sein de l'APSF,
• la désignation de M. Gilles SPICHER, comme membre suppléant pour représenter la Ville au sein de l'APSF,
• la convention de partenariat,
autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer cette convention de partenariat.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 42 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 2
34- SEM Micropolis - Rapport annuel des administrateurs 2022.
A l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur le rapport annuel 2022 des élus représentant la Ville de Besançon, actionnaire, dans les instances de la SEM Micropolis.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 44 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
35-SEM sedia- Rapport annuel de l'administrateur 2022.
A l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur le rapport annuel 2022 de l'élue représentant la Ville de Besançon, actionnaire, dans les instances de la SEM sedia.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 44 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
36- SEM Loge.GBM - Rapport annuel de l'administrateur 2022.
A l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur le rapport annuel 2022 de l'élu représentant la Ville de Besançon, actionnaire, dans les instances de la SEM loge.GBM.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 44 Contre : 0 Abstention : 0
10
Conseiller intéressé : 0 37 - SPL Territoire 25- Rapport annuel des administrateurs 2022.
A l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur le rapport annuel 2022 des élus représentant la Ville de Besançon, actionnaire, dans les instances de la SP Territoire 25.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 44 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
38- SEM aktya - Rapport annuel des administrateurs 2022.
A l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur le rapport annuel 2022 des élus représentant la Ville de Besançon, actionnaire, dans les instances de la SEM aktya.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 44 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
39 - Actualisation de la liste des emplois permanents- Ville de Besançon_- Création d'un emploi d'administrateur.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
autorise la création d'un emploi d'administrateur au sein du la Direction de l'Education ;
adopte l'actualisation de la liste des emplois permanents pour tenir compte de l'ensemble de ces créations intervenant sur le budget principal ; autorise le recrutement d'agents contractuels sur les emplois permanents au sein de la Ville de Besançon, dans le cadre de la législation en vigueur et en application des articles L332-8 à L332-12 et L332-14 du code général de la fonction publique.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 44 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
40 - Plan de Déplacement du Personnel - Evolution des conditions d'attribution du Forfait Mobilités Durables.
A l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur les évolutions du Forfait Mobilités Durables.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 44 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
41- Convention de mise à disposition du DGAS Action Sociale et Citoyenneté de la Ville auprès du Centre Communal d'Action Sociale.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
se prononce favorablement sur la convention de mise à disposition du DGAS Action Sociale et Citoyenneté de la Ville auprès du Centre Communal d' Action Sociale,
autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer ladite convention, les éventuels avenants de prorogation, et les actes y afférents.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 44 Contre : 0 Abstention : 0
11
Conseiller intéressé : 0 42 - Actualisation du Comité d'éthique funéraire.
A l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur la création et la composition du Comité d'éthique funéraire.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour: 44 Contre: 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
43 - Transfert de la compétence Crématorium - Mise à disposition de biens - Transfert de ressources et de charges.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
prend acte du transfert à GBM de la compétence « Création, gestion et extension des crématoriums » au 1° janvier 2024,
se prononce favorablement sur le projet de convention de transfert de la compétence crématorium entre GBM et la commune de Besançon, et autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer cette convention,
autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer l'avenant n5 à la concession actant de la substitution de GBM à la ville de Besançon.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 44 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
44 - Transfert de compétence cimetières et crématorium - Mise à disposition d'une partie de la Direction relation avec les usagers de la Ville de Besançon.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
- valide le principe de mise à disposition d'une partie de la Direction relation avec les usagers de la Ville de Besançon auprès de Grand Besançon Métropole, - autorise Madame la Maire, ou son représentant à signer la convention de mise à disposition d'une partie de la Direction relation avec les usagers de la Ville de Besançon auprès de Grand Besançon Métropole.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 44 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
45 - Contrat de concession de service public - Crématorium de Besançon - Groupe OGF - Année 2022.
Le Conseil Municipal prend acte du présent rapport relatif à la gestion et l'exploitation du Crématorium de Besançon par la Société OGF, dans le cadre du contrat de concession de service public confié par la Ville de Besançon à cette société.
46 - Soutien à l'Association Café Charlie.
A l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur l'attribution d'une subvention pour l'année 2023 de 1 500 € à l'association Café Charlie pour leur projet d'intervention dans 6 écoles primaires de Besançon.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 44 Contre : 0 Abstention : 0
12
Conseiller intéressé : 0 47 - Contrat de Concession de Service Public - Casino de Besançon - Société Touristique Thermale de la Mouillère - Rapport 2022.
Le Conseil Municipal prend acte du présent rapport relatif à la gestion et l'exploitation du Casino de Besançon par la Société Touristique et Thermale de la Mouillère dans le cadre de la Concession de Service Public confiée par la Ville de Besançon à cette société.
48 - Soutien aux Congrès - Aide aux organisateurs - Sixième attribution 2023.
Mmes Frédérique BAEHR (2), Pascale BILLEREY (1), Anne VIGNOT (2), et MM. François BOUSSO (1), Jean-Emmanuel LAFARGE (1), Yannick POUJET (1) et Anthony POULIN (1), conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.
A l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur l'attribution des subventions suivantes:
1 000 € pour l'Université de Franche-Comté,
1 000 € pour CUMPS 25 renforcée,
500 € pour le Réseau des Sites majeurs de Vauban.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 35 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 9
49 - Accueil du Congrès 2024 - Fédération nationale des collectivités concédantes et régies - Convention de participation.
Mme Annaïck CHAUVET (1) et MM. Christophe LIME (2), Jean-Emmanuel LAFARGE (1), conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
approuve le principe de l'organisation de ce congrès et de la participation de la Ville à hauteur de 11 750 €,
se prononce favorablement sur l'attribution de la participation de la Ville à ce congrès organisé par la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR), autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer la convention correspondante.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 40 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 4
50 - Action Cœur de Ville - Attribution d'aides dans le cadre de ('Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU).
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
- Se prononce favorablement sur l'attribution de deux aides financières en faveur de la modernisation des logements privés du cœur de ville, pour un montant prévisionnel de 14 000 €, au titre de ('Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU), dans les conditions définies dans la délibération,
autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer tous les documents correspondants.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 44 Contre : 0 Abstention : 0
13
Conseiller intéressé : 0 51- Aide Résorption de l'Habitat Insalubre (RHI) - Habitat insalubre pour le 8 rue Bersot.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
autorise Madame la Maire, ou son représentant, à solliciter une subvention auprès de I' ANAH et déposer la demande de subvention RHI au titre du déficit foncier de l'opération du 8 Rue Bersot,
autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer la convention et tout document afférent à cette subvention.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 44 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
52 - Aide à des établissements scolaires pour leurs échanges internationaux.
Mmes Elise AEBISCHER (1), Frédérique BAEHR (2) et MM. Nicolas BODIN (1) et Damien HUGUET (1), conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.
A l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur l'attribution des subventions
suivantes:
- 480 € au lycée Saint-Jean,
- 600 € au collège Notre-Dame,
- 360 € au lycée Ledoux.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 39 Contre : 0
53 - Aide à des projets internationaux.
Abstention : 0 Conseillers intéressés : 5
A l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur l'attribution d'une subvention de:
700 € à l'association Ciconia Théâtre pour son projet de déplacement culturel en Suisse, intitulé VoyageNague- Automne 2023,
800 € à l'association La voix du sapin pour l'organisation du projet « Migrations et intégration, le Yémen à l'honneur», le 9 décembre à la Maison de quartier de Planoise, 2 000 € à l'association Madiba Dharma pour la première phase du projet Bezakin.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 44 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
54 - Aide au Festival des Solidarités (Festisol).
MM. Kévin BERTAGNOLI (1) et Christophe LIME (2), conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.
A l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur l'attribution des subventions suivantes:
500 € à l'association Palestine-Amitié,
250 € à l'association MRAP,
350 € à l'association Peuples solidaires Doubs,
360 € à l'association La Voix du sapin,
500 € à l'association RéCiDev pour le Collectif Festisol bisontin.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour :41 Contre : 0 Abstention : 0
14
Conseillers intéressés : 3 55 - Mise à l'abri en urgence de jeunes migrants-Autorisation de signature de convention avec Loge.GBA,
Mmes Anne BENEDETTO (1), Marie ETEVENARD (1), Carine MICHEL (1) et MM. Damien HUGUET (1) et Yannick POUJET (1), conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.
A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à signer la convention avec Loge.GBM pour permettre la prise en charge par la Ville de ces dépenses à compter de leur mise
à l'abri.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 39 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 5
56 - Vœu - Mineurs non accompagnés déclarés « non mineurs » : la dignité humaine impose une
mise à l'abri et une clarification urgente du droit.
A l'unanimité, le Conseil Municipal adopte le vœu relatif aux mineurs non accompagnés déclarés « non mineurs » :; la dignité humaine impose une mise à l'abri et une clarification urgente du
droit.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 44 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
57 - Vœu municipal sur la situation au Proche-Orient.
A l'unanimité, le Conseil Municipal adopte le vœu municipal sur la situation au Proche-Orient.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 44 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
La séance est levée à 21h45.
Affichée à Besançon et publiée [/_ ) -
sur le site internet, le l3 9vgo l<
Pour la Maire,
Par délégation,
Le Directeur e l'Administration Générale,
Jean-Philippe DEMILLIER
15