Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 04 12 2025 signé
Procès Verbal - PV CM 03 04 2025 signé
Procès Verbal - pv signé cm 20 06 2024
Procès Verbal - PV signe 12122024
Procès Verbal - PV CM 041225 signé
Procès Verbal - PV CM 15 05 2025 signé
Procès Verbal - PV CM 220126 signé
Procès Verbal - PV signé
Déliberation - Liste des délibérations CM 20 02 2025
Déliberation - conseil municipal 2014 02 20
Procès Verbal - PV signé du 20 02 2025
Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV signé du 20 02 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
Ville de
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE Besa ncon
9
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 FEVRIER 2025
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni le 20 février 2025 à 19h, à l'Hôtel de Ville de Besançon, sous la présidence de Mme Anne VIGNOT, Maire de Besançon.
Étaient présents : Mme Elise AEBISCHER, M. Hasni ALEM, Mme Frédérique BAEHR,
M. Guillaume BAILLY, M. Kévin BERTAGNOLI, Mme Pascale BILLEREY, M. Nicolas BODIN, M. François BOUSSO, Mme Nathalie BOUVET, Mme Fabienne BRAUCHLI, Mme Aline CHASSAGNE, Mme Annaïck CHAUVET, Mme Julie CHETTOUH (à compter de la question n° 3), M. Sébastien COUDRY, M. Laurent CROIZIER, M. Benoît CYPRIANI, M. Cyril DEVESA, Mme Marie ETEVENARD, M. Ludovic FAGAUT, Mme Lorine GAGLIOLO, Mme Nadia GARNIER, Mme Sadia GHARET (jusqu'à la question n° 7 incluse), M. Abdel GHEZALI, M. Olivier GRIMAITRE, Mme Valérie HALLER (jusqu'à la question n°7 incluse), M. Damien HUGUET (à compter de la question n° 8), M. Jean-Emmanuel LAFARGE, Mme Marie LAMBERT (jusqu'à la question n° 8 incluse), M. Aurélien LAROPPE, Mme Myriam LEMERCIER, M. Christophe LIME, Mme Agnès MARTIN, M. Saïd MECHAI, Mme Carine MICHEL, Mme Marie- Thérèse MICHEL, Mme Laurence MULOT, M. Yannick POUJET, M. Anthony POULIN, Mme Françoise PRESSE, Mme Karima ROCHDI, M. Jean-Hugues ROUX (jusqu’à la question n° 21 incluse), Mme Juliette SORLIN (à compter de la question n°2), M. Nathan SOURISSEAU, M. Gilles SPICHER, M. André TERZO, Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Mme Christine WERTHE, Mme Marie ZEHAF
Secrétaire : M. Kévin BERTAGNOLI
Etaient absents : Mme Anne BENEDETTO, Mme Claudine CAULET, Mme Karine DENIS- LAMIT, M. Pierre-Charles HENRY, M. Jamal-Eddine LOUHKIAR,
Mme Claude VARET
Procurations de vote : Mme Anne BENEDETTO à M. Christophe LIME, Mme Claudine CAULET à M. Benoît CYPRIANI, Mme Karine DENIS-LAMIT à M. Guillaume BAILLY,
Mme Sadia GHARET à M. Hasni ALEM (à compter de la question n° 8),
Mme Valérie HALLER à Mme Annaïck CHAUVET {à compter de la question
n° 8), M. Pierre-Charles HENRY à Mme Christine WERTHE, M. Damien
HUGUET à M. Anthony POULIN (jusqu'à la question n° 7 incluse),
Mme Marie LAMBERT à M. Ludovic FAGAUT (à compter de la question
n° 9), M. Jamal-Eddine LOUHKIAR à Mme Anne VIGNOT, M. Jean-Hugues
ROUX à Mme Marie ZEHAF (à compter de la question n° 22), Mme Claude
VARET à Mme Laurence MULOT
KkKXKEX CONSEIL MUNICIPAL
Mme LA MAIRE.- Pour ouvrir cette séance, je vous propose de vérifier le quorum. Nous sommes tous bien prêts, puisque nous avons travaillé, pour une grande partie, ensemble précédemment.
1 - Désignation d'un(e) secrétaire de séance - Approbation du Compte Rendu de la dernière séance du Conseil Municipal 23 janvier 2025
Mme LA MAIRE.- Je vous propose maintenant de désigner un secrétaire de séance. S'adressant à M. BERTAGNOLI. Etes-vous d'accord pour être secrétaire de séance ? Très bien. S'il n'y a pas de
commentaire sur le procès-verbal de la séance précédente, je le soumets au vote. Y a-t-il des votes
contre ou des abstentions ? Fort bien, merci.
A l'unanimité, le Conseil Municipal décide de nommer M. Kévin BERTAGNOLI comme secrétaire de séance, et approuve le compte rendu du Conseil Municipal du 23 janvier 2025.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 53 Contre : 0 Abstention : O Conseillers intéressés : 0
2 - Délégation du Conseil Municipal accordée à Mme la Maire pour accomplir certains actes de
gestion courante - Bilan des décisions prises
Mme LA MAIRE.- Avez-vous des remarques ? Monsieur FAGAUT.
M. FAGAUT.- Merci, Madame la Maire. Je voudrais simplement intervenir sur deux dossiers dans ce
rapport. Le premier concerne l'aménagement des travaux qui se sont réalisés sur le parking du Cul des Prés, c'est-à-dire sur le secteur de Chailluz, à proximité de l’espace forme santé. Aujourd’hui, avec l'aménagement mis en place, vous avez encore une fois retiré des places de stationnement, c'est-à-dire que les personnes qui pouvaient venir avec leur véhicule pour pratiquer un temps sportif ou de détente sur cet espace santé n'ont plus la possibilité de se stationner. Pourriez-vous nous expliquer pourquoi avoir mis en place encore cette mesure punitive cette fois-ci pour les sportifs et
autres familles qui iraient se promener ?
Le deuxième dossier concerne la végétalisation de la place des Tilleuls. J'ai rencontré des
commerçants, de nombreux riverains et des clients du marché de la place des Tilleuls. Aujourd'hui, le revêtement en sable pose des problèmes. En effet, certains commerçants ne veulent plus venir sur cet espace et certains clients aujourd’hui se posent des questions quant à continuer à venir dans cet espace qui peut être complètement marécageux, avec de la glaise ou autre. Vous pouvez sourire, mais ce n'est pas moi qui le dis, pour y aller régulièrement, mais ce sont les clients et les commerçants qui s'interrogent. Pourriez-vous aussi nous expliquer pourquoi avoir utilisé cette technique et ne pas avoir utilisé tout simplement, pour désimperméabiliser tout naturellement les sols,
ces pavés alvéolés utilisés aussi parfois sur des places de stationnement ? Pourriez-vous nous apporter des réponses sur ces deux questions ?
Mme LA MAIRE.- Volontiers. La parole est à Fabienne BRAUCHLI pour une première réponse.
Mme BRAUCHLI.- Concernant le parking du Cul des Prés, vous savez qu'il y a eu de nombreux gros
travaux suite à la tempête dans le bois de Chailluz, dans cette zone. Nous n'allons pas refaire l’histoire. Nous avons profité de ces travaux forestiers réalisés à cet endroit pour refaire le parking dans sa totalité, pour l’'aménager mieux. Le parking du Cul des Prés est donc en cours de travaux, ce n'est pas terminé. C'est pour cette raison que vous le voyez dans cet état.
Mme LA MAIRE.- Merci. La parole est à Kevin BERTAGNOLI pour la suite de la réponse.
M. BERTAGNOLI.- Il n'y a pas grand-chose à dire de plus finalement sur la place des Tilleuls, si ce n'est qu’à l'origine, le projet vient d’une initiative des citoyens, notamment de ceux proches de la MJC (Maison de la Jeunesse et de la Culture) de Palente qui se sont très fortement impliqués lors de la toute première édition du budget participatif. Nous aurons la chance très prochainement, au retour des beaux jours d'inaugurer ce nouveau lieu très attendu par les habitants du quartier pour embellir cette place, ce lieu qui est un lieu de marché. Les habitants sont très attachés à ce marché qui est aussi un
lieu de vie central pour tous les habitants du quartier.
Mme LA MAIRE.- Très bien, merci. Monsieur FAGAUT.
M. FAGAUT..- Je suis désolé, mais je n’ai pas eu les réponses à mes questions.
Madame BRAUCHILI, lorsque vous dites que c’est provisoire, vous me rassurez en me confirmant que
par la suite, des places de stationnement reviendront, car si nous regardons bien la matérialisation au sol aujourd'hui, des rondins de bois ont été posés et ils empêchent des stationnements de véhicules.
Me confirmez-vous que ces rondins seront retirés prochainement ?
Monsieur BERTAGNOLI, je ne remets absolument pas en cause le côté vitalité de la place des Tilleuls et tout ce qui est aménagé sur le secteur, sauf qu'aujourd'hui, je ne suis pas sûr que l’utilisation technique du sable soit la meilleure des solutions pour pouvoir désimperméabiliser et continuer à avoir une activité. C'est pour cette raison que je vous proposais ces pavés alvéolés utilisables aujourd'hui notamment sur des places de stationnement et qui permettent de désimperméabiliser les sols. Je trouve que la technique n'est pas la plus appropriée sur un lieu de vie qui voit passer du monde aujourd'hui, qui va contraindre les commerçants et qui rebute certains clients réguliers du marché de
la place des Tilleuls le samedi matin.
Mme BRAUCHLI.- Les rondins de bois ont été mis pour délimiter. Vous avez vu, c’est de la terre, c'est ensemencé. Il faut que cela travaille. C'est donc pour marquer la limite et empêcher les gens d'aller marcher là-bas et de gâcher le travail. Néanmoins, c'est provisoire.
Mme LA MAIRE.- Très bien. Si nous revenons sur le sujet de la place des Tilleuls, nous le savons, vous êtes constant. Chaque fois que nous touchons une place, nous changeons le type de matériau. Évidemment, il y a toujours quelque chose qui consiste à dire que c’est punitif. Je vois que c'est le premier « punitif » du Conseil Municipal. Je crois que je vais les marquer. Par ailleurs, vous êtes sans
doute expert en place, en transformation et nos services n'ont sans doute pas la bonne expérience justement de l'aménagement et de ce que signifie « imperméabiliser et transformer une place » avec aujourd’hui de nouveaux matériaux. Vous êtes sans doute un expert. Y a-t-il d'autres remarques ? Hasni ALEM.
M. ALEM.- Merci beaucoup. Je ne conseille pas à ceux qui nous regardent de faire un jeu à boire à
chaque fois que vous utiliserez le mot « punitif », « laxisme » ou « problématique » à ce niveau-là, car je pense qu'ils ne tiendraient pas jusqu'à la fin du Conseil, en tout cas pas en bonne santé. S'agissant de cette question de la place des Tilleuls, je m'interroge sur la manière dont vous abordez ce projet. Je suis quotidiennement en contact avec des gens qui travaillent là-bas, qui vivent là-bas, avec des riverains, des associations qui peuvent utiliser ces places, avec les gens qui se garent sur la place. Il n'y a absolument que des retours positifs. C'était attendu depuis extrêmement longtemps par les habitants, en particulier des riverains, car pour de nombreuses raisons sur lesquelles ce serait trop long de revenir, cette place avait du mal à vivre et elle était en grande difficulté. Ce projet, qui est un projet participatif et qui vient des habitants, travaille à revitaliser cette place. Effectivement, certaines personnes ont peut-être pu vous indiquer spécifiquement quelques petites problématiques à ce niveau, ce que je peux entendre. Néanmoins, il est assez incroyable qu'à chaque fois qu'il y a un projet, que nous allons sur le terrain et que nous discutons avec les gens — je prends ce projet, car pour celui-ci, j'ai vraiment de nombreux contacts avec les habitants — les retours sont fortement positifs et lorsque vous y allez, les retours sont quasiment exclusivement négatifs. Il faudra s'interroger sur la manière dont vous sélectionnez les informations et si parfois les personnes dont vous vous faites le porte-parole sont des Bisontins ou des Bisontins fantômes.
Mme LA MAIRE.- Je vous propose de prendre acte, puisque c'était des cavaliers. Disons-nous les choses.
Le Conseil Municipal prend acte du rapport. 3 - Information au Conseil Municipal — Octroi de la protection fonctionnelle à Mme la Maire
Sous la présidence de M. GHEZALI
M. GHEZALI.- || s'agit d'informer le Conseil Municipal concernant l'octroi de la protection fonctionnelle à Madame la Maire suite à l'intrusion de militants lors de la cérémonie des vœux aux agents le 8 janvier 2025. Pour la plupart d'entre vous qui y étiez, vous avez pu le constater. Nous demandons donc une protection fonctionnelle pour Madame la Maire.
Mme ROCHDI.- Face aux propos haineux, aux prospectus calomnieux déployés par les militants du
collectif Némésis lors de la cérémonie des vœux aux agents, il est de notre devoir d'élus de la
République d'être fermes. Ces agissements portés par ce groupuscule connu pour ses actions nauséabondes sont une attaque contre notre institution et les valeurs républicaines que nous défendons. La protection fonctionnelle est un droit, mais elle est aussi un signal clair. Quelle que soit notre sensibilité, nous devons rester unis face à ces actes et ne laisserons pas l’intimidation et la haine s'installer à Besançon et dans notre pays. Nous, groupe « S’unir pour Besançon », soutenons Madame la Maire dans cette démarche.
M. GHEZALI.- Merci, Madame ROCHDI. Monsieur FAGAUT.
M. FAGAUT.- Merci. Je ne vais pas revenir sur cette demande de protection fonctionnelle, parce qu'il
me semble que nous vous avons fait un courrier à votre intention juste après cet incident. Je pensais que vous alliez en parler et le saluer ici. Je tiens à informer l’ensemble du Conseil Municipal et l'ensemble des Bisontines et Bisontins que nous avons écrit à Madame la Maire pour dénoncer personnellement ce qui s'est passé lors de cette cérémonie des vœux sur la ville de Besançon. Cela dit, je voudrais aller un peu plus loin. Cela m’a questionné lors du dernier Conseil Municipal, puisque nous avons été pris à partie par une personne présente dans le public. Pour mémoire, dans le mandat précédent, à chaque fois, des policiers municipaux étaient à l'entrée du Conseil Municipal et vérifiaient les sacs ou autres. Je me souviens avoir vu des policiers municipaux intervenir pour sortir des militants qui, parfois, allaient trop loin dans leurs propos. Cela questionne donc sur notre sécurité globalement. Je ne me suis pas senti en danger, nous ne nous sommes pas sentis forcément en danger, mais cela m'a interpelé.
Aujourd’hui, on peut rentrer dans cette enceinte du Conseil Municipal comme si de rien n'était — c'est
encore le cas ce soir — sans vérifier forcément les sacs ou autres. ll me semble qu'il y a quelques années, du côté de Nanterre, des incidents très graves se sont produits. Cela n'arrive pas qu'ailleurs. Par conséquent, je questionne par rapport à cela et je me demande si aujourd'hui, il ne serait pas pertinent de sécuriser aussi notre espace dans le cadre des Conseils Municipaux.
M. GHEZALI.- Merci. Monsieur CROIZIER.
M. CROIZIER.- Merci, Monsieur le Premier Adjoint. Je crois qu'il est toujours utile de rappeler que la
démocratie n'est ni la loi de celui ou celle qui invective le plus fort ni celle du plus violent, et chacun est libre d'exprimer des désaccords, mais les insultes, les injures et les menaces sont inacceptables. Nathalie BOUVET et moi rappellerons toujours sans aucune ambiguïté ces principes fondamentaux chaque fois que la situation l’exigera. Évidemment, il est tout à fait légitime que Madame la Maire de Besançon puisse bénéficier de la protection fonctionnelle et à chaque fois, nous lui avons apporté notre soutien.
M. GHEZALI.- Merci. Je remercie l’ensemble des élus, dont les membres de l'opposition pour ce
soutien et pour cette protection fonctionnelle. Je vous remercie de prendre acte de ce rapport.
Mme LA MAIRE.- Merci. Je reprends maintenant la présidence.
Mme Anne VIGNOT, élue intéressée ne prend pas part au débat.
Le Conseil Municipal prend acte de l’octroi de la protection fonctionnelle à Mme la Maire pour les faits évoqués dans le rapport. 4 - Indemnités perçues par les élus municipaux de la Ville de Besançon — Année 2024
Mme LA MAIRE.- S'il n'y a pas de question, je vous propose de prendre acte de ce rapport. Merci.
Le Conseil Municipal prend acte de l'état annuel des indemnités perçues par les élus
municipaux au titre de leurs mandats municipaux et des mandats exercés au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie du CGCT ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie du CGCT ou filiale d'une de ces sociétés, pour
l’année 2024.
5 - Semaine d'Education Contre le Racisme et l’Antisémitisme: Soutien à la Lique de
l'Enseignement : Accueil de l'exposition « Nous et les autres. Des préjugés au racisme. »
Mme LA MAIRE.- Je donne la parole à Valérie HALLER.
Mme HALLER.- Merci, Madame la Maire. Je voudrais d’abord revenir sur la cérémonie des vœux aux agents et agentes interrompue par le collectif Némésis au travers de cette délibération. Associer viol
et immigration est un mensonge. Je rappelle que la principale caractéristique de tous les auteurs de viol est le fait qu'il soit un homme de l'entourage de la victime. Ce collectif au discours xénophobe, raciste, anti-immigration reflète une parole désignée de l'extrême droite. Ayons une réponse unie et claire contre les comportements racistes et xénophobes dans notre ville. Gardons à l'esprit que la discrimination raciale nuit profondément à nos sociétés pacifiques et démocratiques tout en rongeant nos fondements de paix et de sécurité. Elle génère conflits, inégalités et injustices. L’éradication du
racisme profitera à toutes et tous au sein de la société bien évidemment.
Nous soutenons le collectif de la Semaine de l'Éducation Contre le Racisme et l'Antisémitisme qui organisera un ensemble d'actions et de sensibilisations dans la ville du 17 au 23 mars. Vous pourrez profiter de films, de conférences, et notamment d'une grande exposition « Nous et les autres : des préjugés au racisme » qui sera installée dès le 20 mars à l'Hôtel de Ville et qui a été présentée au Musée d'Histoire naturelle à Paris en 2018. Elle a été exposée aussi à Bordeaux et nous sommes très fiers de l'inviter à Besançon. Elle a été conçue et élaborée par des chercheurs en sciences sociales. Elle explore les mécanismes de catégorisation et de hiérarchisation des êtres humains qui conduisent aux préjugés et au racisme en utilisant des données scientifiques et historiques. Les visiteurs et les visiteuses sont incités à réfléchir sur leurs propres préjugés qui conduisent aux discriminations. Elle s'inscrit dans une démarche de sensibilisation et d'éducation et sera visible par le grand public. Néanmoins, nous invitons évidemment tous les enseignants et enseignantes à inscrire leur classe aux
visites guidées organisées par la Ligue de l'Enseignement.
Par ailleurs, nous aurons la chance d’accueillir le 20 mars Carole REYNAUD-PALIGOT qui a joué un
rôle important dans cette exposition en tant qu'experte, conseillère scientifique et qui est aussi l'auteure de la BD Comment devient-on raciste ? Une séance de dédicace sera également organisée
ce jour-là.
Je vous invite donc activement à participer à tous les événements riches et importants qui se
dérouleront autour de la Journée internationale de lutte contre le racisme. Merci.
Mme LA MAIRE.- Merci. Je tiens à dire que cette intervention concerne les rapports n° 5 et 6. Avez- vous des remarques ? Hasni ALEM.
M. ALEM.- J'interviens rapidement, parce que c'est en lien avec cette question. C'est aussi saluer ce
soir la venue du plus grand historien français concernant la question du nazisme Johann CHAPOUTOT. Il donne une conférence sur cette question. Il est également l’auteur d’un très bon livre. Il montre justement comment une démocratie peut facilement tomber dans le nazisme ou le
fascisme et véritablement à quel point une démocratie peut s'autodétruire et sombrer dans les bras du fascisme. C’est donc important d'avoir cette pensée et de regarder ce qui s'est passé en 1932 et 1933 en Allemagne et durant la République de Weimar, car au vu du contexte international, français et local avec ce qui s’est passé récemment avec le collectif Némésis, nous sommes à minuit moins le quart avant le fascisme. À un moment ou à un autre, il faut un réveil d’une partie de la société, de tous ceux qui se considèrent comme progressistes et humanistes pour éviter ce basculement, car dès que l'on bascule dans le fascisme, on y met le doigt, puis la main, le bras, le coude, et au final, on y met tout le corps et on finit par disparaître.
Mme LA MAIRE.- Laurent CROIZIER.
M. CROIZIER.- Merci. Jacques CHIRAC disait: « Tout dans l'âme de la France dit non à l’'extrémisme ». Je voudrais rappeler aussi combien ces semaines de l'Éducation Contre le Racisme et l'Antisémitisme sont importantes. Si ces deux formes de haine ont des origines et des histoires
différentes, le combat à mener est le même. À l'heure où nous constatons une montée extrêmement inquiétante des actes xénophobes particuliers à caractère antisémite, chaque action compte. Au cours de l'année scolaire 2023-2024, l'Éducation nationale a recensé 3 630 actes racistes et antisémites dans les établissements scolaires du premier et du second degré. Hors établissement scolaire, 1 570 actes antisémites ont été recensés en 2024. Alors que nos compatriotes de confession juive représentent moins de 1 % de la population française, ils sont victimes pour 57 % de toutes les
agressions racistes ou antireligieuses. Nous leur adressons notre soutien, comme nous l’adressons à toutes les victimes de racisme. Dans la période trouble où les haïines sont nourries par les partis d'extrême droite et d'extrême gauche, par leurs funestes projets politiques, notre groupe soutiendra cette subvention qui symbolise la lutte contre le rejet et l'exclusion.
Mes chers collègues, pour reprendre et pour conclure avec les propos de Jacques CHIRAC : « Ne composez jamais avec les extrémismes, avec le racisme, avec l'antisémitisme. [...] C'est un poison ».
Mme LA MAIRE.- Karima ROCHDI.
Mme ROCHDI.- Nous soutenons bien évidemment cette action d'éducation contre le racisme et
l'antisémitisme. Malheureusement, les préjugés, les discriminations, les violences verbales, physiques au nom de la religion, de la couleur de peau, du prénom, du nom de famille, de l'adresse — regardez ce qui s’échange sur les réseaux sociaux — ces violences non seulement ne diminuent pas, mais elles ont tendance à s'amplifier ces derniers temps de manière de plus en plus décomplexée. Malheureusement, certaines forces politiques, certains médias prospèrent sur leur exploitation plus ou moins assumée, avec des arrière-pensées plus ou moins avouables. Une semaine suffira-t-elle ? En tant qu'élus et responsables publics, nous devons être sans le moindre accommodement à l'égard de ce fléau qui, on le sait, l’histoire l'ayant mainte fois démontré, prépare les grands malheurs des sociétés. Soyons vigilants et ne soyons pas complaisants vis-à-vis de ceux qui jouent avec ces thèmes inflammables au mépris des vraies valeurs de la République. Merci.
Mme LA MAIRE.- Aline CHASSAGNE.
Mme CHASSAGNE.- Je voudrais simplement réagir suite aux propos de Monsieur CROIZIER qui, à
plusieurs reprises, nous sert cette musique depuis quelques mois, voire quelques années, d'associer extrême gauche et extrême droite.
Monsieur CROIZIER, non, nous ne sommes pas d'accord. Arrêtez! C'est complètement faux! De
plus, ce serait dénaturer complètement une partie importante de l'Histoire et les luttes contre les différents fascismes, notamment pendant la Seconde Guerre mondiale. Je ne voudrais pas être trop longue sur l'Histoire de notre pays, mais nous savons bien où l'extrême gauche est située et les différents bastions de résistance.
Mme LA MAIRE.- Merci. Je soumets au vote le rapport n° 5. YŸ a-t-il des votes contre ou des
abstentions ? Merci.
A l’unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur :
- l'attribution d’une subvention pour l’année 2025 de 2 350 € à la Ligue de l'Enseignement pour le financement d’actions de sensibilisation,
-__ l’attribution d’une subvention pour l’année 2025 de 4 300 € à la Ligue de l'Enseignement pour l’organisation de l’exposition.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : O Conseiller intéressé : 0 6 - Journée internationale des droits des femmes 8 mars 2025 — Soutien à l’association de préfiquration de la Maisons Des Femmes pour l’'Egalité
Mme LA MAIRE.- Valérie HALLER prend la parole pour ce rapport.
Mme HALLER.- Merci. J'ai une bonne nouvelle : l'adhésion aux valeurs d'égalité augmente selon les statistiques. Toutes les actions de nature associative ou politique mènent à faire bouger les consciences et la Ville de Besançon en fait partie. Nous trouvons, dans le programme du 8 mars de cette année, une grande transversalité avec des actions dans les domaines du sport, de la musique, de la danse, etc. La journée du 8 mars s’articulera particulièrement autour de la personnalité féministe que représente Jenny d'HÉRICOURT. Le féminisme n’est pas un gros mot. Nous avons si longtemps été validées, valorisées, selon les normes du patriarcat que de ne plus correspondre aux injonctions du sexisme est un processus long et difficile. Être féministe demande du courage. Dénoncer ce qui est perçu comme naturel, agir à contre-courant est inconfortable, voire risqué. Je salue le courage de Jenny! À son époque, vous imaginez. Je salue le courage de toutes les féministes qui s'exposent, qui continuent le combat aujourd'hui, qui peuvent être l'objet de violences, de mépris, de menaces, particulièrement sur les réseaux. Soyons fiers d'être féministes. Merci, Jenny, merci, Simone DE BEAUVOIR, merci, Simone VEIL, Gisèle HALIMI, Masha AMINI, etc. Merci à toutes les personnes anonymes qui œuvrent quotidiennement pour faire avancer l'égalité. Le village associatif du 8 mars se terminera par un moment joyeux et festif à Granvelle, un moment fédérateur source de joie, d'émancipation, de sororité, de solidarité, car c'est aussi cela, le féminisme. Merci.
Mme LA MAIRE.- Merci. Madame LEMERCIER.
Mme LEMERCIER.- Merci, Madame la Maire. Je pense que le brouhaha dans la salle suite à mon intervention au dernier Conseil Municipal a dû vous déconcentrer, car vous avez oublié de répondre à mes questions et je tiens aux réponses. D'abord, nous voudrions savoir sur quel budget a été pris l'argent pour la sculpture. J'espère que ce ne sera pas sur celui du Musée, car cela avait déjà été compliqué à propos de la statue en hommage à Colette et là, nous étions seulement sur la moitié du montant.
Madame CHASSAGNE a dit très précisément durant la séance du mois de janvier que « cette création, cette sculpture a été imaginée, pensée par des femmes, des élues ici présentes ». Puis, à la presse, vous ajoutez que les élues de l'opposition ont été invitées. C'est une erreur, car nous n'avons jamais été invitées. Pourtant, nous serions venues avec plaisir. Pourriez-vous nous dire quand a eu lieu cette réunion avec qui, finalement ? Dans un article, j'ai pu aussi lire qu'une commission de sélection scientifique avait dressé une liste d'artistes. Pourrait-on savoir qui était dans cette commission, dont nous n'avons jamais entendu parler, s’il vous plaît ? Nous voudrions savoir où a été coulée cette sculpture. J'espère que vous avez indiqué à l'artiste qu'il y avait plusieurs fonderies d'art dans notre région, même tout près de Besançon. Les fonderies Saint-Sauveur en Haute-Saône sont très réputées. Elles viennent de livrer à Amiens une sculpture monumentale et magnifique en hommage à Jules VERNE. Pour l'anecdote, cette fonderie a aussi réalisé le bouchon du parfum J'adore de Dior, flacon mondialement connu. Je vous remercie.
Mme LA MAIRE.- Aline CHASSAGNE,
Mme CHASSAGNE.- Madame LEMERCIER, je précise un point dans la mesure où ce dossier a été
présenté en Commission n°3 juste avant le dernier Conseil Municipal. Les deux groupes de l'opposition, dont le vôtre, étaient présents. Ce dossier n'a amené aucune question et il n'a reçu aucune opposition ni abstention. Je tiens tout de même à le dire.
Ensuite, vous avez un ensemble de questions légitimes. Je vais donc reprendre l'histoire de ce projet. Nous n'avons jamais caché quoi que ce soit, que notre projet politique était de pouvoir valoriser trois femmes au cours du mandat sous forme de sculpture dans la mesure où il y a de fortes inégalités, notamment dans l’espace public, entre les hommes et les femmes. Vous le savez sans doute aussi et c'est vrai dans de nombreuses villes de France, qu'à Paris comme à Besançon, entre 80 et 90 % d'hommes sont représentés sous forme de sculpture dans l’espace public. Notre projet avait pour socle, pour orientation politique, de questionner l'égalité femmes-hommes et même d'aller plus loin, en mettant en visibilité le combat de certaines femmes, dont Jenny d'HÉRICOURT, et avant elle, Colette et Henriette DE CRANS. Il était convenu que ces trois œuvres d'art, en hommage à trois femmes qui ont fait une partie de l'histoire de Besançon, je le rappelle, soient créées au cours du mandat. Les trois projets ont eu une procédure identique, à savoir des propositions de différents artistes par la Direction du Musée, une commission de sélection composée des personnes qui ont des expertises dans le domaine artistique, scientifique, historique.
Pour celle qui nous concerne ce soir, Jenny d'HÉRICOURT, un avis a été demandé aux services de la Direction régionale des Affaires culturelles (DRAC), et c'est un avis positif rendu par l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) quant à son implantation dans l’espace public. Bien sûr, elle a eu, elle aussi, un visuel. |! n’y a donc pas eu de favoritisme, comme cela a pu être dit, et les différentes étapes ont été respectées. Je rappelle que cette statue sera faite en aluminium. L'artiste Lili REYNAUD- DEWAR sélectionnée à la fin du processus travaille ce matériau. Elle a une carrière internationale. Vous avez suggéré l’autre jour que l'on puisse proposer à des étudiants de l'École des Beaux-Arts. Moi aussi, je me suis renseignée. Cette piste semble complètement inadaptée. Cette artiste a une renommée internationale, elle a une expérience. Elle a aussi une expérience de création d'œuvres dans l'espace public, ce qui est important. La plupart des artistes avec lesquelles j'ai pu en parler sont d'accord pour dire que finalement, en étant étudiant ou émergeant, on ne peut pas réaliser un tel projet, notamment place de la Révolution.
Vous revenez aussi assez régulièrement à la question du budget. Ce montant de 100 000 €, c'est deux fois moins que pour la statue d'Ousmane SOW en hommage à Victor HUGO. C'est aussi légèrement moins que pour certaines rénovations de statues dans notre ville, par exemple celles du square Saint-Amour ou parfois pour la rénovation et la mise en eau de certaines fontaines. On s'accorde à dire que toutes ces statues et fontaines embellissent notre espace public et notre paysage. C’est aussi pour améliorer le confort des habitants qui se baladent dans notre ville et qui peuvent aussi y lire des parties de notre histoire. Lorsque l’on remet des fontaines en état, il n’y a pas vraiment de polémique. Quand pendant les Jeux olympiques, des statues en hommage aux femmes ont été créées, on n'a pas eu de problème non plus, à ma connaissance. Pourquoi cela crée-t-il tant de problèmes à Besançon ? Pourquoi certains créent-ils des polémiques ? Pourquoi s'attaquerait-on à l'art quand on veut mettre en évidence une statue d'une femme faite par une artiste femme 7?
Après, on a entendu des « c'est trop ». Il me semble que cela aussi a été repris dans la presse. Certains élus disent que c’est trop par rapport aux femmes ou encore évoquent des problèmes liés à
la procédure. Non, c'est complètement faux. Besançon n’est pas uniquement une ville pour Victor HUGO ou PROUDHON. C'est aussi Colette et Jenny d'HÉRICOURT. Besançon est une ville d'art et d'histoire. La statue de Jenny d'HÉRICOURT faite par cette artiste qui mobilise son propre matériau et qui travaille avec une fonderie depuis des années — on respecte le travail des artistes et leurs choix — sera accessible à tous. Si nous regardons sur 50 ans le prix qu’elle a coûté, ce sont 2 000 €/an d'investissement pour les habitants et les habitantes.
Mme LA MAIRE.- Madame LEMERCIER.
Mme LEMERCIER.- Vous n'avez répondu à aucune de mes questions. Que les gens qui nous regardent ou présents dans cette salle sachent bien que nous avons voté pour ce projet, que nous sommes vraiment pour la valorisation des femmes, plus particulièrement moi, si je devais me justifier. Nous ne savons pas où est pris l'argent ni où a été coulée cette statue. Nous avons voté pour la commande le 23 janvier dernier. C'est une statue importante, d’après ce que l'on nous a dit, car vous reconnaissez que nous n'avons pas été invitées à réfléchir sur ce qui pourrait être fait avant même que l'artiste soit choisie. Je suis donc un peu étonnée. Nous votons la commande le 23 janvier, la statue sera installée le 8 mars. On ne nous dit pas où elle est coulée. Je pense qu'elle était déjà faite.
Je vais aussi vous interpeler, Madame la Maire. Pensez-vous réellement que ces sculptures font du bien et rassurent les femmes victimes des violences, qu'elles règlent les problèmes des familles monoparentales qui sont souvent des femmes seules avec des enfants et qui se débattent pour leur quotidien ? Pensez-vous qu'elles consolent les artistes qui vont perdre leur statut d’intermittente faute de cachet ? Non. Vous dites que cela profitera au plus grand nombre des Bisontins. Chaque fois que j'interviens dans les quartiers, et plus particulièrement à Besançon, je croise des enfants et des filles de 7 à 15 ans qui ne sont jamais descendues en ville. Quand on leur demande où elles habitent, elles nous répondent qu'elles habitent à Planoise. On leur dit « non, c'est Besançon ». Elles ne connaissent pas leur ville. La réalité est que bien que vous ayez été élue avec moins de 44 % des votants, vous n'avez jamais adapté votre programme ni réfléchi aux raisons pour lesquelles il était rejeté par 56 % des électeurs. Vous avez juste coché ces cases de votre programme en nous assenant que c'était bon pour nous, Bisontins, Bisontines. Une fois de plus, comme sur bon nombre d'autres sujets, vous avez une vision particulière de la démocratie, et là, je ne parle pas de féminisme, mais de projet.
Mme LA MAIRE.- Nous disons gentiment que vous débordez complètement, nous ne savons plus où nous en sommes |
Mme LEMERCIER.- Bien sûr !
Mme LA MAIRE.- Nous avons tout eu, c’est un vrai feu d'artifice ! Je dis tout de suite que la question
posée qui est fondamentale concerne une justice faite aux femmes. Je crois qu'aucune femme à Besançon ne jugerait inopportun de redire combien les femmes ont été importantes à toutes périodes de l'humanité. Il est important que nous puissions le saluer. Dans la petite (ou la grosse) musique que vous êtes en train de jouer, vous voulez opposer le monde de la culture aux questions sociales. C’est ce que vous posez au cœur de vos propos. Vous avez finalement une forme de cohérence, car nous constatons que dans votre approche politique, puisque vous venez de vous positionner politiquement, cela rejoint de nombreuses actions politiques menées aujourd'hui à réduire drastiquement les budgets de la Culture, à ne pas soutenir les artistes, à ne pas être justement dans une politique consistant à continuer à investir pour le beau, pour la qualité dans l’espace public, et lorsque c’est dans l'espace public, c'est bien pour tous.
Je tiens aussi à signaler combien le tram a amené des personnes à passer d'un quartier à l’autre. Je le dis, c'est dommage, car ces interventions arrivent au moment où nous pourrions nous dire que nous sommes heureux de travailler à l'attractivité de notre ville, à sa qualité, à sa beauté, à une restitution de la justice faite aux femmes. Je trouve que c'est bien abîmer la position politique dans laquelle nous pourrions être ensemble.
Mme CHASSAGNE.- En tout cas, nous espérons que ce travail pourra perdurer, l'égalité femmes- hommes dans l'espace public étant loin d’être atteinte.
Je vais apporter des petites précisions quant aux différents éléments que vous avez eus courant 2024. Nous avons pu transmettre ici même, à la même période, je pense, il y a un an, le projet de statue avec un budget estimé à 150 000 €. À ce moment-là. Vous aviez déjà posé des questions sur le budget. Vous pouvez donc vous réjouir, nous avons utilisé deux tiers du budget. Ensuite, j'ai repris les différents éléments de la procédure qui se sont déroulés au cours de l'année 2024, avec un budget finalement moindre que celui proposé au départ.
Quant au choix de la fonderie, vous le savez, la fonderie se trouve à Sofia. L'artiste travaille avec cette
fonderie, parce que l'aluminium ne se fait pas partout, parce qu'aussi, il y a eu une technique de scanner 3D pour les différents modèles. Des techniciens sont venus à l'École des Beaux-Arts ici. Il y a eu ensuite tout un travail là-bas, avec cette technique.
Si cela ne vous dérange pas, je pense que je réponds précisément à vos remarques |
L'artiste travaille donc avec ce lieu. Lorsqu'elle a fait une commande publique à Montpellier, elle a pu comparer avec une autre fonderie en Suisse, qui aurait pu éventuellement travailler cette matière, mais c'était deux fois plus cher. Ce sont donc des choix proposés par l'artiste.
Mme LA MAIRE.- J'ajoute que le financement est dans les opérations nouvelles.
Mme CHASSAGNE.- Cela ne prend absolument pas le financement du Musée. C'est une erreur de dire cela. C'est faux et archi faux !
Mme LA MAIRE.- C’est juste pour redire les choses très tranquillement. Valérie HALLER.
Mme HALLER.- Je voudrais juste rappeler l’existence de la sculpture d'Henriette DE CRANS réalisée par Anne-Valérie DUPOND, artiste bisontine, qui fait référence à toutes les femmes victimes de violences. Nous savons que les sorcières faisaient partie de toute cette dimension de sorcellerie que l’on avait faussement appelée « sorcières », alors que finalement, elles étaient victimes de violences.
Mme LA MAIRE.- Monsieur FAGAUT. M. FAGAUT.- Je n'avais pas prévu d'intervenir sur ce rapport, Myriam LEMERCIER ayant prévu de le
faire lorsque nous l’avions préparé. Vous êtes en train de me confirmer que la statue s'est faite en Bulgarie. Vous allez donc pouvoir estimer l'empreinte carbone de cette statue. Vous qui êtes assez attachée à tout cela, je pense qu'aujourd'hui, vous allez pouvoir nous donner l'empreinte carbone de la réalisation de cette statue, notamment concernant son transport. Il serait intéressant que nous puissions l'avoir, comme d’ailleurs sur l'ensemble du territoire bisontin. Je vous avais déjà demandé l'empreinte carbone des différents projets que vous avez pu mener, notamment sur les réductions de voirie, mais c'est encore autre chose, et nous y reviendrons tout à l'heure.
Madame CHASSAGNE, je pense que vous oubliez une chose. Le lieu de la démocratie est ici, pas dans les commissions. Dans les commissions, on débat, on échange, on porte des avis. En général, les groupes se retrouvent après les commissions pour échanger et prendre des positions de vote, mais le lieu de la démocratie est ici, et c'est ici que cela se vote. Tout à l'heure, on nous a raconté une histoire, et j'ai été attentif à votre histoire, sauf que l’on ne me raconte pas d'histoire. Vous faites semblant de faire croire aux uns et aux autres que vous associez l'opposition quels que soient les groupes. Aujourd'hui, il y a trois groupes d'opposition. Mais en fin de compte, ce n'est pas vrai ! Vous dites à la presse que vous réunissez des groupes, dont l'opposition fait partie, ce qui n'est pas vrai. Vous dites qu'un Comité scientifique s’est réuni. Lequel ? Donnez-nous les dates et les noms des personnes qui ont siégé dans ce Conseil scientifique. Nous voulons vous croire, mais à un moment donné, nous avons besoin de factuel, ce que nous n'avons pas aujourd’hui.
S'agissant des 103 000 €, vous dites que c’est repris sur les opérations nouvelles. Sur quelle ligne budgétaire est-ce pris textuellement, concrètement ? Parce que nous n'avons jamais eu la réponse quant à la provenance des 60 000 € pour la réalisation de la statue de Colette. Vous avez toujours noyé le poisson sur les choses. Madame LEMERCIER vous avait évoqué que cela aurait été pris en partie sur le budget du Musée des Beaux-Arts. Nous voudrions avoir les éléments. Pourquoi nous cachez-vous les choses ? Nos questions sont simples, concrètes, assez pragmatiques. Ce n'est tout de même pas compliqué de dire « les 60 000 € ont été découpés de cette manière, avec une partie sur telle ligne budgétaire, une autre partie sur telle autre ligne » et nous vous demandons exactement la même chose pour les 103 000 €. Il n’y a pas de piège dans tout cela. En fin de compte, à chaque fois, vous essayez de nous détourner les choses. C'est un peu dérangeant. À partir du moment où nous n'avons pas les réponses, à partir du moment où vous nous racontez des histoires à l'envi, quand c'est flou, c'est qu'il y a un loup. Nous cherchons donc ce loup.
Mme LA MAIRE.- Franchement, nous allons vous donner sans problème les lignes budgétaires les
unes derrière les autres, avec les numéros, les dates, les mandats, tout ce que vous voulez. Je suis en train de vous dire et nous sommes en train dire qu'aujourd'hui, nous parlons de culture, que nous avons un budget qui est évidemment encadré, et heureusement, et nous en sommes très heureux. Nous vous fournirons toutes les lignes budgétaires que vous voulez. Simplement, tout ce que nous allons nous dire aujourd'hui, c'est que c’est de l'argent public, oui, vous avez raison. C'est de l'argent public investi pour soutenir le monde de la culture. J'aimerais bien que tout le monde fasse la même chose que ce que nous faisons ici, à la Ville de Besançon. Je le dis. Monsieur GRIMAÎTRE.
M. GRIMAITRE..- Je voudrais que l’on m'explique aussi à quoi servent les commissions, lorsqu'il ne se passe rien en commission et qu'aucune question n'est posée. Ensuite, que certains sujets reviennent en Conseil Municipal, pourquoi pas ? Mais il serait peut-être bon aussi que ces commissions servent à
quelque chose, que vous puissiez poser des questions, que nous puissions vous apporter certaines réponses en commission, et ce sans attendre le Conseil Municipal pour chercher la polémique et faire en quelque sorte votre show.
Madame LEMERCIER, s'agissant de la politique culturelle de la Ville de Besançon, je crois que vous avez une vision sélective et étroite de ce que fait la Ville en termes de culture. Sur cette thématique,
d'autres initiatives ont été prises par la Ville en soutenant les acteurs culturels. Nous pouvons parler de l'association Musiciennes à Besançon, portée par le Bastion et la Rodia. L'association Nouvelles Formes mobilise des jeunes femmes sur les quartiers sur une action culturelle. Sur les parcours culturels qui ont été élargis aux maternelles de Planoise, justement, cela donne la possibilité aux
jeunes de découvrir des espaces culturels de la ville et de quitter aussi leur quartier pour découvrir certains lieux. Sur la culture dans l'espace public, je pense que nous avons soutenu certains acteurs comme l'association Juste Ici qui intervient sur le quartier de Planoise, et désormais aux Clairs- Soleils, à travers certains festivals comme Du Bitume et des Plumes, qui permettent aussi de
10 mobiliser les habitants de notre ville. Nous avons aussi cherché à inciter les scènes et structures labellisées à aller davantage sur l'action culturelle et la médiation culturelle. La politique culturelle de la ville ne se limite donc pas à ces statues importantes et dont nous sommes fiers. Il y a bien d'autres actions avec le soutien à toutes les associations culturelles par le biais de ces subventions que nous avons décidé de maintenir malgré un budget limité et contraint. Je pense qu'il faut aussi être objectif et voir toute l'action culturelle que nous pouvons mener au niveau de la ville et pas se focaliser uniquement sur cette statue.
Mme LA MAIRE.- Élise AEBISCHER.
Mme AEBISCHER.- Très rapidement, je ne vais pas revenir forcément sur les éléments budgétaires. Vous savez déjà d'une part — et je pense qu'il est important de faire la part des choses — que nous parlons bien de lignes d'investissement. Après, j'entends Madame LEMERCIER qui parle des femmes victimes de violences. Nous ne sommes absolument pas sur les mêmes budgets. Je pense que d’ailleurs, même en investissement, nous l'avons bien vu avec l'investissement massif de la Ville de Besançon pour la future Maison des Femmes à hauteur de 2,8 M€ pour l'instant lorsque l'on compte l'acquisition et la rénovation des travaux. Ne vous inquiétez pas, nous n'opposons pas les uns aux autres.
Pour parler de cette ligne budgétaire, c'est une tranche annuelle complémentaire. Vous êtes bien sans savoir que parfois, nous arrivons à avoir des recettes supplémentaires, et c'est un choix politique d'accorder effectivement ce projet dans les priorités que nous nous étions fixées. C'était 150 000 € pour la précédente statue sur les tranches annuelles. C'est important de le dire. C'est important de ne pas opposer la question des violences faites aux femmes et tout le travail qui est réalisé. Je crois d’ailleurs qu'aucune professionnelle qui œuvre au quotidien avec les femmes victimes de violences n'a pas un discours aussi sur toute l'éducation à faire sur la lutte contre les stéréotypes de genre, la juste place des femmes dans l'histoire et l'espace public. Je crois que ces professionnelles ne seraient pas d'accord avec le discours que vous tenez. Il y a des projets structurants qui ont lieu sur l'éducation à l'égalité pour les filles et les garçons, pour la future Maison des Femmes. Dans tous les cas, nous avons toujours considéré que les violences faites aux femmes étaient un continuum.
Effectivement, il y a l'acte de la violence physique à un moment donné, mais globalement, ce tous les
actes répétés, et ce depuis des siècles, qui ont invisibilisé les femmes et qui les ont objectivées. Tous ces chantiers ne sont pas contradictoires les uns avec les autres. Ne vous inquiétez pas, la Ville de Besançon investit, comme jamais elle ne l’a fait auparavant, sur la question de l'égalité, pour la lutte contre les violences faites aux femmes. Je rappelle que pour la première fois, la Ville de Besançon finance l'accueil de jour et le lieu d'écoute et d'accueil et d'orientation du CIDFF (Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles) et de Solidarité Femmes, que nous menons une politique avec la Maison des Femmes et qu'aucun de ces chantiers n'est contradictoire avec tout le volet culturel que je remercie mes collègues de mener dans cette direction pour plus de féminisation de l'espace public, pour une juste place aussi des femmes qui ont compté dans l’histoire nationale, dans l'histoire locale, et qui, aujourd’hui, vont avoir un pied à terre de manière définitive avec ce beau projet de statue.
Je vous inviterai donc autour du 8 mars à venir à toutes les manifestations. Nous vous avons mis le programme sur la table de chaque élu. Le 8 mars, allez à l'inauguration et à tous les événements qui seront créés autour de cette inauguration, qui ont été préparés par les équipes des musées que nous remercions aujourd'hui.
Mme LA MAIRE.- Très bien. Je vous propose de soumettre au vote. Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Merci. C’est souvent l'occasion de parler d'autre chose que du sujet lui-même. En tout cas, cela permet de faire passer le temps.
A l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur l'attribution d’une subvention pour l’année 2025 de 2 760 € à l’association de préfiguration de la Maison Des Femmes pour l’Egalité (MDFE) dans le cadre de la journée internationale des droits des femmes du 8 mars.
Rapport adopté à l'unanimité |
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : O Conseiller intéressé : 0
11 7 - Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
Mme LA MAIRE.- On va peut-être parler d'autre chose aussi. Pourtant, c’est bien important. C'est le rapport annuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes. Il s'agit de prendre acte de ce rapport. Ÿ a-t-il des demandes de parole ? Je le dis, il reste des éléments à travailler sur ce rapport à l'égalité femmes-hommes. Je vous propose de prendre acte et de passer au rapport suivant.
Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.
8 - Orientations budgétaires 2025
Mme LA MAIRE.- Ce rapport est une étape importante, celle des orientations budgétaires. Nous le savons, ces orientations budgétaires font l'objet d'arbitrage, car il est important de nous rappeler que
chaque fois, nous devons évidemment faire des choix. Il faut rappeler aussi que nous n'avons jamais eu autant d’inconnues vis-à-vis de nos dotations et de nos recettes. Depuis que nous avons été élus, chaque budget a connu son lot d’incertitudes et de difficultés. Je rappelle le Covid, la guerre en Ukraine, les crises énergétiques, l'inflation, et nous avons toujours su faire face. Nous avons pu construire des budgets résilients pour une ville résiliente. Malgré ce contexte, nous avons même pu augmenter nos capacités d'investissement et accompagner au mieux, d’ailleurs, nos concitoyens avec des services publics plus performants, ce qui a été reconnu par la Chambre régionale des comptes. Je le dis, parce que c'est tout de même, je crois, un mandat où l’ensemble de nos actions ont vraiment été mises à l'épreuve et nous sommes fiers de là où nous sommes.
Cette incertitude budgétaire est synonyme d'insécurité pour les collectivités, mais aussi pour les associations, pour les acteurs économiques et toutes les forces vives qui sont dans l’expectative de plus d'assurances. Je pense que nous devons en parler aujourd'hui. 1| s’agit de voir quelle société nous souhaitons et comment nous souhaitons accompagner nos forces vives. Dans ce climat d'incertitude, de flottement, nous tenons bien, nous tenons fort. Nous maintenons un cap évidemment rassurant pour tout le monde, et il est important de savoir rassurer. Les collectivités locales demeurent le dernier échelon en qui les citoyens accordent leur confiance. Elles sont le gage d'une stabilité rassurante. Dans ce contexte, nous allons ici tous toujours de l'avant. Nous sommes plus que jamais dans des orientations bien évidemment, puisque le budget que nous adopterons le 6 avril prochain aura sans doute évolué suite à l'adoption tardive de la loi de finances que nous n'avons pas encore intégrée dans ces OB. Nous maintenons cependant un budget dynamique, avec un fort
investissement et de nouvelles orientations en fonctionnement pour des services répondant aux
besoins qui sont saillants aujourd’hui.
C'est, par exemple :
+ la mise en place d’un service de médiation sur le quartier Battant, en concertation avec les acteurs de terrain, pour apaiser les tensions sur l'espace public ;
e la Maison des Femmes, un nouveau lieu unique et inédit à l'échelle départementale.
Je rappelle qu'elle a deux pieds : un au CHU et un bientôt dans ce nouveau lieu qui rassemblera les associations au bénéfice des femmes, en particulier celles victimes de violences quels que soient leur
âge, leur situation sociale, économique, personnelle. Elles pourront être accueillies et accompagnées en sécurité et en toute confiance.
Le troisième point pour lequel nous sommes aujourd'hui très mobilisés concerne la lutte contre les
addictions et la santé publique. C'est le lancement bien sûr d’une réflexion pour la mise en place d’un dispositif spécifique de prise en charge des addictions de type Halte Soins Addictions (HSA). C'est même quelque chose que nous travaillons depuis de nombreux mois, de nombreuses années.
Je vais donner la parole à Anthony POULIN, mais je tenais tout de même à souligner combien, dans ces temps turbulents, nous avons une belle ambition et nous en sommes fiers.
Monsieur POULIN.
M. POULIN.- Merci, Madame la Maire. Mesdames, messieurs, chers collègues, bonsoir. Je vais me permettre de convoquer un peu de littérature pour commencer ce débat d'orientations budgétaires.
« Leurs yeux ne pouvaient percer l'épais brouillard qui s'amoncelait sous la nacelle. Autour d'eux, tout était brume. Telle était même l'opacité des nuages, qu'ils n'auraient pu dire s’il faisait jour ou nuit. » Si
12 j'ai souhaité convoquer Jules VERNE et cet extrait de L'Île mystérieuse, c'est pour interroger. Qui
mieux que Jules VERNE peut exprimer la situation actuelle que nous vivons ? Ces mots reflètent l'état d'esprit qu'éprouvent de nombreux citoyens actuellement lorsqu'ils regardent l'actualité. Ces mots
symbolisent également à merveille l'épais brouillard dans lequel s'est inscrite la construction de notre budget, un brouillard lié à la crise politique nationale provoquée par la dissolution voulue par le président de la République. Dans cette confusion, tels les navigateurs de Jules VERNE, à Besançon, Madame la Maire l’a rappelé, en équipe, nous tenons le cap. Le budget présenté ce soir en est l'illustration. Ce sont plus de 223 M€ que nous mobiliserons en 2025 pour protéger et accompagner les Bisontines et les Bisontins, 223 M€ inscrits dans un budget qui rassemble, qui prend soin et qui prépare l'avenir.
Ce budget inscrit un niveau d'investissement i-né-dit de 50 M€, en hausse de 5 M€. Partout dans la ville, les projets éclosent :
à Montrapon avec la végétalisation du jardin Pelletier ;
au stade Léo Lagrange avec l'installation de panneaux photovoltaïques sur ses tribunes ;
sur le campus avec le Jardin des Sciences ;
à Planoise avec un gymnase tout neuf en bois issu de notre forêt ;
aux Orchamps avec un nouveau plateau sportif et une crèche reconstruite ;
à Palente avec la place des Tilleuls qui se végétalise et le café associatif qui s’installe suite au budget participatif ;
e à Bregille avec l'installation de chaudière biomasse sur l’école ou les aménagements devant le Fort de Bregjille ;
e dans le quartier Saint-Claude avec la Maison des Femmes, une solution pour toutes les femmes, qui prend forme ou encore avec le terrain synthétique ;
° en centre-ville avec l'ouverture du tiers lieu jeunesse et la géothermie pour le Kursaal et le
Musée du Temps ;
à Saint-Ferjeux avec la végétalisation de la crèche toute neuve que nous venons de livrer ; e ° aux Clairs-Soleils avec l'implantation d'une halte-garderie et de la médiathèque Aimé Césaire sur la place des Lumières ;
°e aux Prés-de-Vaux avec la réfection de la grande halle ;
+ à Viotte, la Butte, Paul-Bert et Vieilles Perrières où les écoles seront rénovées ;
e à Battant où la crèche sera refaite ;
à Palente où la crèche des Tilleuls est étendue ;
à Grette-Brulard-Polygones, à Saint-Jacques-Arsenal, aux Vaîtes où de nouveaux quartiers émergent, conciliant besoins de logements et préservation de la nature.
Je pourrais multiplier les exemples. Bref, notre ville se transforme chaque jour un peu plus pour répondre aux besoins de nos habitantes et nos habitants. Nos investissements constituent à ce titre un outil de transformation, de transition, de solidarité, essentiel pour notre ville. Mais c'est aussi un soutien concret à l'économie locale, aux carnets de commandes, à l'emploi, car environ 70 % de nos marchés vont à des entreprises locales. L'augmentation de notre capacité d'investissement démontre
notre volontarisme en la matière.
Pour mieux resituer encore l'effort que cela représente, ce sont 12 M€ de plus qu’au budget de 2019. Notons qu'entre 2020 et 2024, malgré deux, voire trois ans de crise sanitaire, la Ville aura ainsi réalisé des investissements pour plus de 200 ME, dont près de 48 M£ l'année dernière, ce qui constitue un
pic historique. Par cette augmentation de 5 ME de l'investissement, la Ville de Besançon confirme son rôle d’investisseur de premier ordre. Ce sont 369 €/habitant, soit 14 % et 44 €/habitant de plus que les villes de taille comparable, et, rappelons-le, tout cela en étant moins endettés. C'est un atout que nous avons obtenu grâce à une gestion attentive de nos budgets, et que nous souhaitons non seulement conserver, mais aussi amplifier, car ce dynamisme, ce mouvement est aussi un de nos éléments
d'identité et de différenciation.
Dans notre budget 2025, nous inscrivons plus de 160 M€ pour le fonctionnement et la qualité du service public municipal. Cela représente trois quarts de notre budget. Pour nos habitants, nos associations, nos acteurs économiques, le choix a été fait de ne baisser aucune subvention. Mieux, le choix a été fait de renforcer nos services publics sans augmenter, pour la 14° année consécutive, nos taux de fiscalité. Que ce soit pour accueillir de grands événements, assurer la tranquillité publique de nos habitants, réaliser des expositions à rayonnement national, accroître nos capacités en
13 restauration scolaire, étendre les opérations « La rue est à nous », soutenir le pouvoir d'achat de notre personnel municipal avec l'intégration des mesures mises en place en juillet 2024, renforcer le budget du CCAS pour aider les plus vulnérables, c'est un budget qui s'élèvera à 11 M€ en 2025, ou encore en mettant en place des médiateurs à Battant ou en intégrant des mesures de lutte contre les addictions.
Nos dépenses augmenteront de manière ciblée en répondant aux attentes de nos habitants. Cette hausse reflète notre priorité donnée collectivement à l'accompagnement humain, ainsi qu'au maintien des services publics essentiels. Les dépenses de fonctionnement devraient évoluer de +0,7 % en 2025, soit, hors énergie, près de 2 %, ce qui reste particulièrement volontariste dans ce contexte d'incertitude, et légèrement supérieur à l'inflation prévisionnelle. Il est vrai que nous profitons, cette
année, d'une baisse de la facture énergétique de 1,8 M€ sous l'impact conjoint de notre plan de sobriété et de la baisse des tarifs, même si ce poste reste, en 2025, de 1 M€ supérieur à son niveau de 2019.
En investissement, comme en fonctionnement, chaque euro inscrit dans ce budget est utile et nécessaire. Ces chiffres à bien garder en mémoire reflètent la détermination et l'engagement qu'il nous a fallu collectivement pour aboutir à ce résultat.
Depuis le début de nos mandats, nous nous sommes adaptés aux crises successives (sanitaire, énergétique, inflationniste), et maintenant une crise nationale et sociale qui s'ajoute à la crise climatique connue de longue date et dont les effets se font sentir chaque jour un peu plus. Nous n'avons d’ailleurs jamais entendu quelque injonction que ce soit pour que des efforts de gestion soient entrepris localement. Nous continuerons à faire ces efforts. La bonne situation financière de la Ville est reconnue. Compte tenu de l'ampleur des contraintes subies, cette situation n'est évidemment pas le fruit du hasard, mais celui d’un pilotage précis et attentif. En 2025, la Ville se désendettera de 3 M€ après une baisse de 9 M€ en 2024, et notre plan d'investissement sera financé en mobilisant nos
ressources propres.
Oui, nous le répétons autant qu'il sera nécessaire. Les collectivités ont été, ces derniers temps, montrées du doigt comme responsables du déficit public alors qu'elles ne sont pas le problème, mais lune des solutions. Par nos budgets en strict équilibre, par nos investissements publics, nous agissons pour faire baisser la dette, qu'elle soit sociale, sociétale, climatique, mais aussi la dette crise, celle qui serait engendrée par l'inaction ou le repli public et qui pèserait directement sur les générations futures. Par nos budgets, nous soutenons les carnets de commandes, nous soutenons l'emploi, nous faisons face aux crises, nous construisons l'avenir. Plus de 40 ans après le premier acte de décentralisation, faut-il encore le répéter ? Visiblement, oui, la situation nationale l'a récemment montré. Je crois, nous croyons sincèrement et profondément que Besançon, ses habitants, ses agents municipaux, ses associations, ses entreprises méritent la confiance, une vraie mobilisation, et même de la solennité dans les engagements pris. C'est de vision et non de restriction que nous attendons du national et du gouvernement. Le premier projet de loi de finances construit main dans la main, entre les élus du centre et de la droite, s'il n'avait pas été censuré, aurait eu un impact de 5,6 M€ dès 2025 et nous aurait obligés soit à une détérioration profonde et rapide de la
situation financière, soit à des coupes sombres et des suppressions de services.
Cette contribution forcée des collectivités à la réduction de la dette publique était injuste et mal ciblée. En effet, contrairement à l'État, dont l'endettement a explosé, les collectivités ont su gérer leurs finances avec prudence. Leur dette est restée stable dans le temps, et l'évolution de leurs dépenses correspond à l'évolution de leurs recettes. Les 3 300 Md£ de dettes de l' État, et particulièrement les 1 000 Md£€ de dettes supplémentaires contractées depuis 2017, sont le résultat d'un dogmatisme fiscal anti-impôt des plus riches et d'une politique de ruissellement ratée et non la faute des collectivités. Les collectivités locales refuseront toujours de payer les erreurs de gestion du gouvernement. Nous l'avons dit, affiché avec force. Nous avons fait front avec toute l’équipe municipale pour refuser ce projet de loi de finances. Nous avons refusé pour 2025 des baisses et des suppressions. C'est aussi le refus d'abandonner des projets, même si les incertitudes nationales, mais également les surcoûts sur certaines opérations et l'arrivée à maturité de plus grosses opérations nous amènent à travailler sur les phasages. À titre d'exemple, le plan « École et Crèche » représente désormais plus de 80 M£, contre 60 ME initialement estimés, ce qui nous amène à travailler sur le cadencement des projets sans détérioration de la qualité des projets, sans renoncement à la rénovation de certaines écoles et sans pénaliser un autre domaine d'investissement.
14 Nous avons refusé, et cette mobilisation, qui était celle aussi de nombreux et de quasiment tous les élus locaux, a été entendue. Mais le nouveau projet de loi de finances, bien que promulgué un 14 février, n'est pas un acte d'amour pour les collectivités ni pour les Français. Les mesures annoncées, bien que revues à la baisse, restent préoccupantes. La hausse des cotisations à la CNRACL (Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales) impactera de 1 M£/an le budget de la Ville de Besançon. La mise en tension des budgets des Régions et des Départements nous alarme. Les coupes budgétaires drastiques dans des secteurs essentiels comme l'écologie, la politique de la Ville, la culture et le sport sont des signaux très négatifs et inquiétants pour les acteurs du territoire. Le projet de budget actuel, au stade des orientations budgétaires, n'intègre pas les impacts financiers quant aux propositions du gouvernement. Il sera alors modifié avant son vote prévu le 6 avril, voire au-delà en décision modificative si cela était nécessaire. Le BP final devra intégrer l'impact de la hausse de la CNRACL et nous permettra également d'inscrire la finalisation du chantier
d'harmonisation des régimes indemnitaires.
N'en déplaise aux discours nationaux qui visent à montrer la dépense locale, on pourrait même dire «la dépense publique » dans son ensemble, comme improductive, voire une forme
d'appauvrissement, nous croyons fermement ici que le service public est producteur de richesses, qu'elles soient matérielles, économiques, touristiques, environnementales ou immatérielles. C'est ce projet, je dirais même «ce modèle » que portent ces orientations budgétaires, une ville forte, protectrice, dynamique, qui est un véritable facteur de solidité et de robustesse pour l'avenir.
Avant de conclure, je voulais adresser des remerciements. Merci, Madame la Maire, de tenir le cap. Merci aux collègues pour la qualité des échanges et l'esprit de responsabilité, dont nous avons eu besoin pour réaliser ces arbitrages budgétaires. Merci aux services Finances qui ont dû faire, défaire, refaire le projet de budget. Merci à l'ensemble des agents qui se mobilisent chaque jour sur les projets
inscrits dans ce budget.
Enfin, gardons l'esprit de résilience qui caractérise les héros des romans de Jules VERNE pour continuer à projeter notre ville et nos habitants dans un quotidien et un avenir plus rassurant,
déterminé dans l’action et qui place l'entraide au cœur.
Mme LA MAIRE.- Merci. Monsieur FAGAUT.
M. FAGAUT.- Merci, Madame la Maire. Chers collègues, je vous remercie pour ce débat qui se veut
d'ailleurs un débat crucial sur les orientations budgétaires pour notre ville, parce que ce sont les dernières de votre mandat. J'ai envie de dire qu’elles doivent être les dernières tout court pour notre ville, car les prochaines reviendront, en tout cas, à la future majorité et vous vous doutez bien que nous espérons, et de surcroît, que ce ne soit pas la vôtre.
Les orientations budgétaires démontrent, dans nos prises de position respectives, avec ce que vient d'évoquer Monsieur POULIN, des intentions différentes, donc deux philosophies qui s'opposent : d'un
côté, la quasi-totalité de vos politiques qui divise et qui oppose les Bisontins, sous votre spectre, aux partisans, et de l’autre, nos intentions d’avoir cette approche facilitatrice pour tous les Bisontins, répondant ainsi à leurs besoins concrets du quotidien, permettant aux Bisontins de retrouver leur ville et à Besançon de se retrouver.
En revanche, je suis d'accord avec vous sur un point. Nous devons, collectivités locales, être mobilisés pour refuser une remise en cause de la responsabilité des collectivités locales vis-à-vis de cette dette de 3 300 Md€. Seulement 265 Md€ incombent aux collectivités, soit 8%, et je suis d'accord avec vous sur ce point. Néanmoins, sur la suite, je vous le dis très clairement, il n'est pas acceptable que vous, Madame VIGNOT, avec l'ensemble de votre majorité, vous vous basiez, tout au long de ces orientations budgétaires, sur des annonces gouvernementales non concrétisées pour justifier des réductions budgétaires fictives, et vous n'avez pas adapté votre discours, ce qui est gênant. Je vais prendre quelques effets de style que vous avez pu évoquer : « il prévoyait des impacts sans précédent à hauteur de 5,6 M€ pour la Ville de Besançon et Grand Besançon Métropole réunies ». Autre effet de style : « la mise à contribution des collectivités telle qu'elle était prévue », et vous listez ensuite, « c'était l'équivalent de 6,5 % d'augmentation des impôts, 6 % de notre masse salariale, la moitié de la subvention du CCAS ». Finalement, dans ces orientations budgétaires, vous manipulez des faits inexistants.
15 Les Bisontins doivent avoir la vérité et non de fausses informations, et vous surfez dessus à l'envi pour désinformer, avec, en prime, cette banderole qui avait été posée sur la façade de l'Hôtel de Ville — d’ailleurs, vos amis écologistes de Bordeaux se sont vu retoquer par le préfet de Gironde par rapport à cela — où vous écriviez à l'envi « priver tous les élèves de cantine », « supprimer la police municipale », ce qui était complètement faux. Nous exigeons de votre part des preuves concrètes et
plus de transparence, et dites-nous l'impact réel sur les finances de notre ville en référence à votre banderole posée sur les bâtiments publics.
Ensuite, si nous allons sur le fond des orientations budgétaires, la sécurité de nos concitoyens doit
être une des priorités absolues, au même titre que l’économie, l'efficacité de nos services publics, l'adaptation au changement climatique, ou encore les solidarités humaines. Sur la sécurité, la preuve en est que dans la récente étude et analyse qui a été portée, où la Ville de Besançon se trouve devant Marseille et Paris pour être la 3 ville de France la plus touchée par le trafic de stupéfiants. On peut saluer le travail de nos forces de l'ordre et les belles réalisations qui ont amené à leur réalisation, mais surtout, cela montre bien qu'il faut continuer à les accompagner, police nationale, police municipale, donc retravailler sur les missions de nos policiers municipaux, pour redonner du temps aux policiers nationaux.
Ces orientations budgétaires proposées ne contiennent aucune mesure concrète pour renforcer la sécurité. Nous avons fait des propositions très fortes en ce sens. À chaque fois, vous vous dédouanez en renvoyant, comme à l'accoutumée, la faute sur une autre collectivité, en l'occurrence, l'État. En fin de compte, lorsque j'ai lu les orientations budgétaires, dans la galaxie verte, j'ai regardé ce que vous écriviez : « le service de police municipale va poursuivre le travail engagé suite à l'installation de la nouvelle organisation ». D'un point de vue concret et opérationnel, il n’y a strictement rien. En fait,
vous êtes sur ce laisser-faire et vous abandonnez la Ville de Besançon en matière de sécurité. Or il nous faut protéger les Bisontines et les Bisontins, notre Ville et les agents. Vous connaissez notre engagement sur le fait de recruter, former et armer les policiers municipaux, mais aussi déployer la vidéoprotection sur l'ensemble du territoire, et bien sûr, d’autres dispositifs, par exemple les
médiateurs urbains assermentés que nous avions prônés depuis un moment. Vous en avez parlé. Nous aimerions vous entendre un peu sur les contours de leur mission sur le secteur de Battant.
S'agissant du développement économique, vous n'avez pas pris en compte les éléments de la Chambre régionale des comptes qui indique, je cite « le projet culturel et touristique détaillé et chiffré gagnerait à être travaillé sur un partenariat public-privé, pas de projet stratégique annuel en lien avec la Citadelle ». C'est la Chambre régionale des comptes qui l'évoque. À aucun moment il n'est cité ici,
dans le cadre de ces orientations budgétaires. Je rappelle que la Citadelle est déficitaire de 4,4 M£/an. Vous auriez tout intérêt à travailler ce sujet pour aller aujourd'hui chercher davantage de touristes, cibler les publics que nous souhaitons faire venir sur le territoire par rapport à différentes thématiques, sport-nature, ou éventuellement le patrimoine et la culture, et faire en sorte d'aller chercher de nouvelles recettes. Besançon a trop souffert de vos approximations et de vos errances,
mais je reviendrai sur une deuxième prise de parole tout à l'heure.
Mme LA MAIRE.- Un nouveau mot : errance. La parole est à Hasni ALEM.
M. ALEM.- Merci beaucoup. Je souhaiterais préciser plusieurs éléments. Excusez-moi, mais le fait
d’avoir des enfants, la grippe, cela vient vite. Excusez-moi. Je reprendrai la parole plutôt après.
Mme LA MAIRE.- D'accord. Comme vous êtes très précis, lorsque le gouvernement BARNIER — nous sommes bien d'accord — annonce ses mesures qui ont été empêchées, et heureusement, et
cela a été dit par Monsieur POULIN... Je dois dire que c'est intéressant, parce que c'était très transpartisan bizarrement, y compris des gens des mêmes partis n'étaient absolument pas d'accord
pour que les collectivités soient les premières victimes. C'est la mobilisation de tous les élus et de nombreuses structures qui a fait qu'aujourd'hui, nous sommes sur une nouvelle proposition, dont nous n'avons pas complètement les contours. Pour être précise, les 5,6 M€, c'était l'impact à l'époque sur la Ville de Besançon, uniquement la Ville de Besançon, et sur le Grand Besançon, c'était 7 M€. Juste
7 M€ ! C’est pour remettre un peu les choses dans l'ordre.
Je ne sais pas si nous allons revenir tout de suite ou plus tard, je n'en sais rien, sur la question de savoir lire ce qui est écrit dans la presse concernant la place de la Ville de Besançon. Je le dis, parce que j'en ai parlé volontiers avec Monsieur le Préfet, avec le procureur, etc. Un article est paru dans
16 Ouest-France. C'est Ouest-France qui est allé dans les statistiques du ministère de l'Intérieur et qui a
pris quelques indicateurs. Que disent ces indicateurs ? Ils parlent de l’activité judiciaire et de l'activité policière en rapport au nombre de population. De plus, ce sont des rapports entre 2024 et 2023, et ce
sont surtout des chiffres de 2023. Oui, c’est vrai, nous avons la chance — c'est un très beau travail et je rappelle que je le dis chaque fois, à chaque Conseil Municipal, parce que nous revenons à chaque fois sur ce dossier — et nous sommes très heureux de pouvoir constater que nous avons un très bon travail qui est fait par la police nationale et, bien sûr, par l'ensemble de la justice. Je le répète.
J'ajoute un point intéressant pour que les gens qui nous entendent comprennent tout de même qu'il
ne faut pas les berner. Il faut leur expliquer que les moyens que nous devons mettre sont importants au regard d'un narcotrafic extrêmement important et qui gangrène la France, l'Europe, et même le monde. Je le dis, parce que, si vous avez lu, comme moi, la presse, puisque c'est une ressource intéressante, vous voyez que pour faire partir un point de deal, pour s'attaquer à un point de deal, il a
fallu 150 policiers nationaux à Dole. Pour un point de deal, 150 policiers nationaux! 1! n'était même plus question de caméra, mais c'était une question de rapport de force avec un banditisme d’une très grande violence et qui se développe. Oui, je vais vous le dire et cela va vous étonner. Je suis heureuse de savoir que je travaille avec une police nationale et avec la justice, qui sont efficaces main dans la main. Je le dis, parce que lorsque j'ai été invitée par Monsieur DARMANIN, désormais ministre de la Justice, Monsieur DARMANIN a conclu une chose. Suite aux propos de tous les élus qui étaient présents, de toutes les villes qui souffrent de cette question, il a conclu qu'il était peut-être nécessaire qu'un autre travail se fasse, que des rendez-vous soient organisés entre, par exemple, les élus locaux et les procureurs pour développer des dialogues plus efficaces et plus importants. Je suis fière de pouvoir dire au gouvernement qu'ici, à Besançon, nous savons travailler ensemble. Monsieur Hasni ALEM, pouvez-vous parler maintenant ?
M. ALEM.- C'est bon, je peux parler, oui. Merci beaucoup. Je souhaite faire plusieurs remarques. D'abord, lorsque j'entends certains parler ne serait-ce que de fakenews ou de propos mensongers, cela me rappelle la parabole qu'il y a dans l'Évangile selon Saint-Matthieu, de la paille et la poutre.
Ceux qui ont des restes de cours de catéchisme comprendront de quoi je parle.
Pour revenir sur cette étude, parce qu'elle me semble importante, il faut bien regarder dans le détail ce qu'elle dit. Elle prend en compte surtout les mises en cause. Mais par rapport aux mises en cause, nous devons nous demander ce qu'il y a derrière ces termes. En 2024, en France, par exemple, au niveau national, 15 % des personnes mises en cause liées aux questions de la drogue étaient des trafiquants liés au trafic de drogue et les 85 % restants étaient des usagers de la drogue. Pour vous
donner un exemple, entre 2016 et 2024, il y a une augmentation de 58 % des mis en cause pour usage de drogues et seulement de 27 % pour trafic de drogue. En clair, depuis une dizaine d'années,
et je pense que nous pouvons remonter plus loin, le choix qui a été fait a été d'aller plus fortement sur la répression de l'usage que sur la répression du trafic. Je ne dis pas qu'il ne faut pas réprimer l'usage. Bien entendu, ce n’est pas la question. Mais si l’on fait le choix de plus réprimer l'usage que le trafic, cela interroge sur la stratégie que l’on a pour lutter contre le trafic de drogue. Quel est l'objectif derrière tout cela ? Est-ce véritablement de mettre fin au trafic de drogue, ou est-ce de
réfléchir justement à pouvoir faire une politique du chiffre en disant qu'il est plus facile d'arrêter deux usagers, soit deux affaires résolues, ce qui fait augmenter les chiffres, ou plutôt de faire une enquête de long terme pour, comme l'a dit Madame la Maire, casser un point de deal ? Cela nous amène à la problématique de la politique du chiffre sur la question du trafic de drogue qui, encore une fois, est une mauvaise solution pour lutter contre ce trafic.
Plus globalement, que dit cette enquête ? Elle dit que dans la ville de Besançon, il y a une augmentation des mises en cause, c'est-à-dire une augmentation du nombre des personnes justement arrêtées et mises en cause dans cette question du trafic de drogue. Comment, à partir de cela, arrivons-nous à faire quelque chose de négatif alors que cela montre justement que le travail qui est fait par la police et par la justice porte ses fruits à Besançon, que le travail qui a été fait par les différentes instances porte ses fruits ? Comment peut-on finir par dire que c'est négatif ? Comment peut-on d'un côté se plaindre de l'inefficacité supposée des forces de l’ordre ou de la Ville de
Besançon, de la municipalité, et d'un autre côté, dire qu'il faudrait plus de moyens par rapport à cela alors que justement, nous voyons les effets concrets ? Concrètement, lorsque vous discutez avec les personnes sur le terrain, avec les associations, avec les policiers, avec la justice, avec la préfecture, vous voyez qu'il y a des effets concrets, que le trafic de drogue a été en grande partie désorganisé sur la ville de Besançon. Il y a des effets, cela fonctionne !
17 Parfois, certes, il y a des explosions de violence et cela pose souci, mais cela fonctionne. Un travail est réalisé, il fonctionne et il faut continuer à soutenir ce travail-là. C'est pour cette raison que je trouve toujours très compliquée cette manière d'accuser de dogmatisme ou d'angélisme par rapport à cela, car un travail de fond est réalisé, et cette étude montre concrètement la réussite de ce travail. Ce n'est pas la Ville qui le fait seule, bien entendu, mais c'est la conjonction de l'ensemble, des différentes structures.
Je vais aller plus globalement sur la question de ce que pourrait faire la Ville. Effectivement, on pourrait dire que c'est l'État, mais je suis d'accord, il faut aussi que la Ville de Besançon acte un certain nombre d'actions. Dans les orientations budgétaires, un élément a été mis en avant : c'est la question de la médiation avec cette provision de 200 000 € qui est faite pour la possibilité de mettre en place une médiation sur le quartier Battant. C'est pleinement le rôle de la Ville de Besançon. Mais j'irais même plus loin sur la question de la médiation. Certes, c'est la question de la médiation, mais aussi celle de la prévention. C'est cette question de la prévention, en particulier concernant les mineurs, puisque 20 % des personnes qui sont arrêtées pour trafic de drogue sont des mineurs. 20 % ! Pour ces personnes qui sont arrêtées, pour ces mineurs, il y a une question de travail sur la prévention spécialisée. Je m'interroge sur le choix fait au niveau national de sabrer des centaines d'emplois au niveau de la protection judiciaire de la jeunesse. Des centaines d'emplois ont été sabrés !
Comment peut-on travailler pour empêcher la jeunesse de dériver dans le trafic de drogue si on enlève tous les moyens pour protéger la jeunesse ? Comment fait-on ? Même au niveau départemental, comment peut-on dire que l'on va travailler à une prévention spécialisée pour la jeunesse quand, dans le même temps, on réduit le budget de la prévention spécialisée de 120 000 € au niveau départemental ? Comment peut-on se désoler des conséquences des causes que l’on a mises en place ? Comment est-ce possible ? Comment venir ici en disant qu'il faut mettre plus d'argent dans ceci, plus d'argent dans cela, mais lorsque l’on est en responsabilité quelque part, au Département en l'occurrence, mais même au niveau national, faire l'exact opposé et réduire les moyens mis concrètement pour les habitants, en particulier pour les plus jeunes et les plus fragiles ? Il
y a mot pour cela : cela s'appelle « hypocrisie » !
Mme LA MAIRE.- Merci. Madame WERTHE.
Mme WERTHE.- Merci, Madame la Maire. Je souhaite intervenir sur le sujet des parcours culturels,
un dispositif essentiel pour l'accès à la culture dès le plus jeune âge. Pour rappel, les parcours culturels permettent aux élèves de découvrir de manière structurée et progressive différentes formes d'expression artistique et culturelle tout au long de leur scolarité. Ce sont de véritables leviers d'émancipation et d'égalité des chances qui favorisent la rencontre avec des artistes, des œuvres et des lieux culturels. À Besançon, ce dispositif a été mis en place en 2014 pour toutes les écoles élémentaires publiques. En 2021, il a été élargi aux écoles maternelles du quartier de Planoise dans le cadre de sa labellisation « Cité éducative ». Aujourd’hui, nous nous félicitons de son extension aux écoles maternelles du quartier Battant et d'une partie de Saint-Claude identifiée comme quartier de géographie prioritaire à la rentrée 2024. C'est une avancée indéniable. Nous l’avions demandée et
nous nous réjouissons de voir cette mesure se concrétiser.
Nous le saluons, c'est du bon sens et cela va dans l'intérêt général, maïs nous voulons aller plus loin. L'accès à la culture ne doit pas être une question de géographie, il doit être un droit pour tous les petits Bisontins. Aujourd'hui, il est temps d'étendre ce dispositif à l'ensemble des écoles maternelles de la ville sans distinction de quartier. C’est une question de cohérence et d'égalité. Nous le savons, la culture est un formidable outil de développement et d'inclusion sociale. Chaque enfant, quel que soit son quartier, doit pouvoir bénéficier du même accès aux arts, à la découverte et à l'éveil culturel. Il est essentiel de lui donner ces opportunités dès le plus jeune âge. D'autres villes de taille comparable
à Besançon ont fait ce choix ambitieux. À Dijon, par exemple, les parcours culturels sont accessibles dès la maternelle dans l'ensemble des écoles publiques, avec une diversité d'intervenants et une approche pluridisciplinaire qui permet aux écoliers de s'initier aussi bien à la musique, aux arts
visuels, au théâtre ou à la danse. À Angers, un travail important est mené avec les structures culturelles locales pour que chaque enfant puisse bénéficier dès trois ans d'un parcours artistique cohérent, quelle que soit son école. Ces Villes ont compris que la culture est un investissement et non une charge et qu'elle doit être pensée de manière globale et inclusive.
18 Nous avons, à Besançon, un tissu culturel riche, des artistes engagés, des structures prêtes à accompagner cette ambition. L'extension des parcours culturels à toutes les écoles maternelles de la ville est non seulement une nécessité éducative et sociale, mais aussi une formidable opportunité pour renforcer le lien entre la jeunesse bisontine et nos institutions culturelles. Nous vous demandons donc d'inscrire cette généralisation des parcours culturels dans les perspectives budgétaires à venir. Investir dans la culture et l'éducation, c’est investir dans l'avenir de notre ville et de sa jeunesse, c'est donner à chaque enfant dès son plus jeune âge les clés pour comprendre, s'épanouir et prendre toute sa place.
Je profite d'être sur le volet « culture » pour revenir et interroger sur le départ de Laurence MADELINE de son poste à la tête des musées de Besançon après une série de conflits internes, qui ne peut nous laisser indifférents. Sa gestion a entraîné des tensions majeures avec le personnel, provoquant des grèves et aboutissant à une enquête administrative. Suspendue en juillet 2024, elle a finalement quitté ses fonctions en novembre dernier. En septembre 2024, lors d’une commission, j'avais interrogé sur la situation des ressources humaines au sein des musées. La presse relayait déjà les difficultés, le malaise était palpable et il me semblait essentiel d'obtenir des précisions sur la gestion de cette crise. Pourtant, aucune réponse claire ne m'avait été apportée. Les conséquences de cette crise sont réelles et ne se limitent pas à une question de gouvernance. Elles ont eu un impact direct sur les agents, sur l’organisation du travail et sur l'offre culturelle de nos musées. Les perturbations ont engendré des retards dans les projets, certains événements annulés ou revus à la baisse. Ce manque de stabilité a affecté l'attractivité des musées, tant sur le public local que pour les visiteurs extérieurs, ce qui affaiblit leur dynamisme et leur rayonnement. Cette situation pose donc une double question. Comment en est-on arrivé là, et surtout, comment rebondir ? J'ai presque terminé.
Mme LA MAIRE.- Non, combien de minutes est-ce « presque terminé » ? Excusez-moi. Merci beaucoup. Vous pourrez revenir s’il y a des échanges. Je vais donner la parole à Karima ROCHDI.
Mme ROCHDI.- Merci, Madame la Maire. Je fais une première intervention sur l'introduction à ce
rapport, la façon dont il a été rédigé, les messages généraux que vous souhaitez faire passer dans l'opinion bisontine en reportant sans cesse les difficultés que vous rencontrez localement sur les politiques budgétaires nationales. J'interviendrai dans un second temps sur les projets proprement
dits.
Monsieur l’Adjoint, le texte de présentation des orientations budgétaires pour 2025 ne déroge pas à la tonalité des précédents exercices. On y reconnaît le ton péremptoire et dogmatique qui vous caractérise. Je vous cite: «faire front», «s'opposer fermement », «tenir bon», « résister », « combattre », « se battre », et la modestie dont vous savez faire preuve lorsqu'il s’agit de qualifier votre propre politique budgétaire, et je vous cite à nouveau : « le projet de budget proposé pour ces orientations budgétaires pour 2025 incarne la robustesse, la fiabilité, la responsabilité, l'esprit collectif ». Rien que cela ! Souvenons-nous, puisque selon vous, tous les maux de Besançon et des
territoires résultent de l’impéritie de l'État. Oui, souvenons-nous — vous l'avez rappelé, Madame la
Maire, tout à l'heure — :
* des périodes Covid pendant lesquelles la vie économique du pays a été portée à bout de bras par les finances publiques, ce qui aurait dû vous satisfaire, puisque cela correspond à votre
conception générale de l'économie, à savoir l'interventionnisme d' État ;
° des nombreuses mesures prises pour atténuer les effets délétères de l'inflation suite au
déclenchement de la guerre en Ukraine ;
+ des retombées à Besançon, comme ailleurs en France, de ces mesures en faveur du maintien de l’activité, de la protection du pouvoir d'achat, du soutien à la croissance.
Souvenons-nous plus récemment du programme du gouvernement du Nouveau Front Populaire que vous avez acclamé et qui prévoyait des dépenses publiques à un niveau jamais vu, sous la principale influence de vos alliés de la France Insoumise, comme s’il y avait deux poids deux mesures, rigueur à Besançon et chèque en blanc à Paris, comme si les politiques que vous mettez en œuvre dans notre ville n'étaient pas largement dépendantes du déficit du budget de l'État. Dans l'intérêt du pays et de celui de Besançon, il faudra bien, et le plus tôt possible, que nous sortions de ces débats caricaturaux où chacun reporte la faute sur l’autre, la gauche sur la droite, la droite sur la gauche, au gré des alternances, comme si toutes les forces politiques n'avaient pas leur part de responsabilité dans le creusement de la dette publique depuis des décennies, à toutes les échelles, à tous les niveaux de
19 pouvoir. Il est urgent de sortir des débats exclusivement partisans et de placer l'intérêt général au cœur de nos objectifs. Merci.
Mme LA MAIRE.- Monsieur BAILLY.
M. BAILLY.- Merci, Madame la Maire. Je voulais revenir sur deux points sur ces orientations budgétaires. Vous affichez une dynamique de transformation de l'aménagement urbain avec le programme Action Cœur de Ville et l'OPAH-RU (Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain) avec 650 000 € fléchés dans ces orientations sur 2025. Sur le mandat, ce sont près de 4,5 M€ qui sont fléchés, nous nous demandons encore pourquoi aujourd'hui, et pour quels résultats. Nous n'avons aucune visibilité sur les résultats de cette opération. Vous nous parlez de plusieurs dizaines de propriétaires accompagnés par l'animateur du dispositif depuis 2020. Mais qu’en est-il vraiment ? Combien de personnes ont-elles été reçues ? Combien d'études ont-elles été
réalisées ? Combien de demandes d'aides ont-elles été déposées ? Combien d'euros d'aides ont-ils été attribués ? Aujourd'hui, nous ne le savons toujours pas.
Au rapport n° 19, nous allons voter l'attribution d’une subvention de 2 000 €. Il s'agit du dossier n° 30
et de l’aide n° 25. Devons-nous comprendre qu'il y a eu seulement 30 dossiers instruits depuis 2020 ? Force est de constater que cette opération est un véritable échec. Cela marche tellement bien que vous avez d’ailleurs élargi le périmètre d’action à d'autres quartiers pour toucher plus de propriétaires. Le problème n'est pas le périmètre. En concentrant les actions de requalification au cœur de ville,
initialement, l'opération devait permettre de rénover ou de transformer 580 logements, 40 façades d'immeuble et les parties communes de 73 immeubles. En cinq ans, elles devaient permettre de dégager un chiffre d’affaires de 15,8 M€ de travaux pour les professionnels locaux du bâtiment et de la construction. L'opération s'achève au mois d'août. Vous êtes très loin de l'objectif. Je le répète, c'est un échec, il faut changer votre méthode.
Vos seules mesures coercitives à l'encontre des propriétaires de logements vacants ou dégradés ne suffiront pas à répondre aux enjeux démographiques, patrimoniaux, environnementaux et sociaux. Vous devez créer une véritable dynamique en communiquant davantage en direction des propriétaires, des établissements de crédit, des gestionnaires de syndics. Cinq ans après sa mise en place, de nombreux acteurs ignorent encore aujourd'hui que cette opération existe et en quoi elle consiste vraiment. Vous devez revoir le dispositif dans sa globalité en révisant les conditions d'octroi d'aides, cibler davantage le budget sur les subventions afin de déclencher la prise de décision et la
réalisation des travaux, notamment chez les propriétaires les plus modestes.
En deuxième point de stupéfaction, je peux le dire, dans ces orientations budgétaires, dans le volet « agir contre le changement climatique », ce sont les 2,5 M€ pour le remplacement des poubelles
publiques par des corbeilles de tri biflux. 2,5 M€! Bien que ce soit une obligation imposée par la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire), nous sommes tout de même sur des corbeilles à 2 500 € pièce. On peut comprendre qu'il s'agisse de — est-ce que cela vous embête ? Dites-le- moi ! — de mobilier urbain de l'espace public devant répondre à un certain nombre de normes, mais on pense que vous auriez pu faire preuve de plus de sobriété, surtout avec l'argent du contribuable bisontin. Un exemple m'est venu à l'esprit : vous auriez pu éviter de graver la mention « Ville de
Besançon » sur des corbeilles installées dans les rues de la ville de Besançon. C'est un peu comme si vous floquiez — j'ose ! — « je suis écologiste » sur votre veste. Ce n'est pas très utile, tout le monde
le sait, et cela coûte cher. Je vous remercie.
Mme LA MAIRE.- Madame BOUVET.
Mme BOUVET.- Merci, Madame la Maire. Comme vous le savez, je suis très sensible et investie dans la cause environnementale. C'est là que se trouve la source de mon engagement politique. Si nous partageons les objectifs, nos méthodes sont diamétralement opposées. Nous sommes d'accord, la rénovation énergétique des bâtiments et la lutte contre les îlots de chaleur sont des enjeux d'adaptation essentiels au changement climatique. Cependant, n'oublions pas que les besoins et les investissements colossaux à mobiliser pour rénover les bâtiments scolaires et sportifs, végétaliser les espaces publics, sont les conséquences de sous-investissements massifs lors des mandats précédents. Le développement des énergies renouvelables dans Besançon pourrait être accéléré si la Ville suscitait et accompagnait les Bisontins et les entreprises pour qu'ils deviennent tous producteurs
20 d'énergies renouvelables. Je vous ai fait plusieurs propositions dans ce sens depuis le début du mandat.
Les conditions de stationnement et de circulation se sont dégradées dans toute la ville, et plus seulement aux heures de pointe. Je ne reviendrai pas sur la vidéo que vous avez publiée à ce sujet, les Bisontins et Grands Bisontins ont été suffisamment choqués. Ces « bouchons » sont liés au manque d’alternatives, au sous-dimensionnement des infrastructures, mais aussi à des aménagements de voirie irréfléchis, des changements de sens, des suppressions de voie. La multiplication des chantiers, certes certains nécessaires comme le déploiement du réseau de chaleur, a contribué à aggraver cette situation. On sait que la consommation de carburant d’un véhicule fait plus que doubler dans un embouteillage. C'est donc une source importante de pollution supplémentaire, plus d'émissions d'oxyde d'azote, plus de particules fines, plus de gaz à effet de serre. Ces embouteillages sont aussi source de nuisances sonores, de stress, d'insécurité et dégradent le bien-être quotidien des Bisontins et Grand Bisontins.
L'utilisation de l'intelligence artificielle permettrait non seulement d'optimiser les flux de trafic, mais aussi de réduire significativement les polluants. La résorption des embouteillages dans Besançon est
donc un enjeu majeur. Depuis le début du mandat, nous demandons une refonte globale du plan de circulation de la ville de Besançon, comprenant toutes les mobilités, mais aussi plus de concertation et plus d'écoute envers les habitants. Aujourd'hui, l'offre de transport public collectif ne répond pas au besoin des habitants en termes de fréquence et de desserte. Vous avez fait le choix de prioriser le tram. Les quartiers qui ne sont pas desservis par le tram sont abandonnés et la périphérie est mal desservie. Il faut investir dans le maillage et les fréquences du réseau Ginko pour répondre aux attentes des Bisontins et Grands Bisontins.
Nous sommes évidemment favorables au développement du réseau cyclable, mais pas comme vous le faites, de façon discontinue. Les usagers de trottinettes et vélos circulent alors sur les voies du tram et les trottoirs, c'est illégal, cela crée de l'insécurité et des tensions. Un trottoir n’est pas une route, un piéton doit se sentir en sécurité. 41 % des déplacements en ville se font à pied. Depuis 2021, je
demande que Besançon se dote d'un schéma directeur piéton, sans succès.
J'aimerais aborder un dernier point de ces orientations budgétaires qui me tient à cœur: le plan de fleurissement de la ville. Comme je vous l'ai déjà dit, végétaliser, c’est l’occasion d'embellir la ville, préserver la biodiversité, renforcer son attractivité, améliorer notre bien-être physique et mental, vivre ensemble et recréer du lien social. La désimperméabilisation et la végétalisation des places de Lattre de Tassigny, de la Bascule, de la Révolution et de la rue Gambetta redonnent une place forte aux piétons, au vivre ensemble et au végétal. L'arbre y a toute sa place pour apporter de la fraîcheur et lutter contre la pollution. Vous me confirmerez, mais cette année encore, je n'ai pas le sentiment que la Ville de Besançon compense le nombre d'arbres abattus pour l'exploitation ou victimes de dépérissement des intempéries successives. Je suis convaincue qu'il y a de l'ambition à avoir du côté
du fleurissement. Pour nombre de Bisontins, la ville n'est pas suffisamment fleurie à travers les saisons. Qu'attendez-vous pour fleurir les ponts et les façades des bâtiments municipaux ? Qu'attendez-vous pour développer le permis de végétaliser les rues, les cours, les façades par les
Bisontins ?
La politique de fleurissement ambitieuse du maire écologiste d'Annecy est récompensée par le
prestigieux label «Fleurs d'Or» depuis 2021. Celle du maire écologiste de Lyon vient d'être doublement récompensée par le label « Quatre fleurs » des Villes et Villages fleuris et le prix du jury pour la préservation de l'environnement. Cela démontre bien qu'il est possible de concilier une démarche globale d'embellissement avec les enjeux de développement de la nature en ville, de la préservation de la biodiversité, tout en mettant en place des moyens adaptés de gestion des espaces verts. Je crois en une approche pragmatique, inclusive et progressive de l'écologie, qui implique les citoyens et qui répond à leurs besoins du quotidien. À contrario, l'écologie imposée, frontale, c'est contre-productif et cela revient à la fin à pas d'écologie du tout. Merci.
Mme LA MAIRE.- Nous reviendrons un peu sur tout cela. Je vais déjà donner la parole à François BOUSSO.
M. BOUSSO.- Je voudrais répondre à Monsieur FAGAUT qui attaque la Citadelle et son projet culturel et touristique désormais à chaque Conseil Municipal.
21 Monsieur FAGAUT, vous posez la question de la rentabilité d'un site touristique, notamment d’un site « patrimoine mondial de l'UNESCO ». Je voudrais juste rappeler qu'un site « patrimoine mondial » n’a pas forcément vocation à être rentable. C'est affaire de choix, notamment de choix politique dans les territoires. Je citerai par exemple la basilique de Vézelay, qui est le premier site touristique de la région, qui est un site UNESCO, et dont l'entrée est gratuite. C'est un choix qui est fait sur place de faire que ce site n’a pas de vocation à être rentable. En Bourgogne-Franche-Comté, 24 sites dépassaient les 100 000 visiteurs en 2023 et seulement 10 d'entre eux sont payants. Même en France, quand on regarde les sites touristiques payants, un certain nombre dégage des déficits d'exploitation. C'était récemment le cas de la Tour Eiffel à Paris, qui avait fait la Une des médias, puisqu'elle dégage actuellement un déficit d'exploitation de 136 M€. Ce sont des choses beaucoup
plus complexes qu'on ne le croit.
Sur la Citadelle de Besançon, il y a une difficulté supplémentaire : la Citadelle possède trois musées de France et depuis 2012, les dotations de l'État à destination des musées de France baissent continuellement, ce qui revient aux gestionnaires, en l'occurrence ici sur la Citadelle de Besançon, à développer des ressources propres. Les leviers que nous avons sur la Citadelle ne sont pas multiples. Nous pouvons agir sur la billetterie, sur le mécénat. Nous pouvons agjir plus globalement sur la valorisation des lieux, et c’est justement ce que nous avons fait en 2024. Je rappelle tout de même ces chiffres : en 2024, à la Citadelle, ce sont 291 970 visiteurs. C'est un record depuis dix ans, le dernier record avait été atteint en 2014. C'est donc un record du nombre de visiteurs sur les dix dernières années.
Par ailleurs, vous nous accusez notamment de nous refuser à développer les ressources de la Citadelle. Si nous ne les développions pas, nous ne ferions pas tout ce que nous avons fait depuis le début du mandat. Je rappelle les expositions autour du Petit Prince, l'hommage au cirque Plume, la réouverture du musée de la Résistance, etc. Un certain nombre d'opérations ont été parfois financées avec d’autres partenaires. Ce sont même parfois des partenaires extérieurs qui ont financé des opérations. Je pense dernièrement aux jardins qui sont 100 % mécénés. En 2024, la Citadelle de Besançon, ce sont 2 370 141,72 € de recettes qui ont été développées, soit 50 % de plus que l’objectif qui avait été fixé initialement avec le service Finances et ce sont 418 000 € de plus de ressources développées par rapport à 2023. S'agissant du mécénat, sur les trois dernières années, la Citadelle est allée chercher plus de 1 M€ de ressources, 1 M€ qui ont permis de financer un certain nombre
d'opérations en plus de l'activité fixe de la Citadelle, à savoir ses musées.
J'ajoute un dernier élément concernant la Citadelle. J'ai évoqué le fait que nous développons les
ressources. L'importance de l'accès à la culture a été citée tout à l'heure. Lors du dernier Conseil Municipal, nous avons rappelé combien l'entrée à la Citadelle ne permettait pas de couvrir l'ensemble des dépenses liées à ce site qui est notamment culturel. C'est notre volonté politique et c'est la volonté de cette majorité de donner accès à la culture pour tous.
Enfin, je rappelle que ce site touristique est le moteur touristique de toute une région. ll est dommage, dans les propos qui sont cités ce soir, de ne jamais penser à toutes les retombées économiques pour le territoire, pas seulement la Ville, pas seulement Grand Besançon, mais aussi le Département, la Région, toutes les retombées économiques que permet la Citadelle grâce à ces près de 300 000 visiteurs qu’elle accueille chaque année.
Mme LA MAIRE.- Très bien, merci. Monsieur CROIZIER.
M. CROIZIER.- Merci, Madame la Maire. Mes chers collègues, je voudrais dire quelques mots sur ces
orientations budgétaires. Je vais reprendre quelques remarques qui ont été faites. Pourquoi autant de superlatifs chaque année dans les documents d'orientations budgétaires ? Pourquoi vous sentez-vous contraints d'en faire des tonnes ? « Qui trop embrasse mal étreint », c'est ce que l'on dit. On peut se poser la question si derrière ces superlatifs, il ne se masque pas finalement une forme de déni de la réalité budgétaire de notre pays, un déni de la réalité populaire — je n'ai pas le sentiment d'entendre des Bisontins tenir des propos aussi superlatifs à l'égard de votre action — et une forme de déni de la réalité des enjeux de sécurité, mais j'y reviendrai dans une seconde intervention.
Vous ne serez pas surpris, mais comme chaque année, je vais vous accorder mon quitus sur le plan de la gestion budgétaire. L'endettement de la Ville est clairement maîtrisé, il faut le reconnaître et je le reconnais chaque année, même si je pense qu'il est plus aisé de contenir un endettement lorsque
22 l’action pourrait être plus ambitieuse. Ce qui m'amène à dire cela, c'est le faible taux de réalisation des investissements constaté depuis 2020. Vous annoncez cette année encore 5 M€ d'investissements supplémentaires, investissements que vous ne réaliserez sans doute jamais. Je vous rappelle que la Chambre régionale des comptes a évalué qu'entre 2018 et 2023, près de 40 % des investissements annoncés à grand renfort de communication n'ont pas été réalisés.
Je note ensuite, comme Monsieur FAGAUT, que vous avez construit votre argumentaire en référence à une loi de finances qui n’est plus d'actualité depuis quasiment trois mois, ce qui est curieux ! Dans la loi de finances effective de 2015, nous sommes sur des échelles qui n'ont plus rien à voir. Le Premier ministre a choisi de veiller — et il a eu raison — à ce que les collectivités, qui sont le premier investisseur public, ne soient pas mises à contribution de manière déraisonnée. La Ville de Besançon ne semble pas, sauf erreur de ma part, éligible au dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales. La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) devrait soit très légèrement augmenter, soit a minima rester stable. Je me plais à citer Pierre MENDÈS FRANCE qui disait : « un pays qui n'est pas capable d'équilibrer ses finances publiques est un pays qui s'abandonne ». Maîtriser la dette publique,
la dépense publique, engager des réformes structurelles dans notre pays est un devoir, un devoir que nous devons envers les Français, mais peut-être et surtout envers les nouvelles générations, et je
sais que là, nous avons un désaccord profond.
Je refuse de faire croire aux Français qu'il est possible de dépenser des dizaines de milliards d'euros supplémentaires financés par toujours plus d'impôts. C'est exactement ce que proposent vos familles
politiques. Je vous rappelle tout de même que le dernier budget à l'équilibre de notre pays date de 1974. Le remboursement annuel des intérêts de la dette s'élève à 54 Md£, soit cinq fois le budget de la Justice. Depuis 50 ans, notre pays vit structurellement au-dessus de ses moyens. C'est pour cette raison que l'on ne peut pas tout demander à l'État. Il est par exemple tout à fait légitime — et là, je suis encore en désaccord avec vous — que les collectivités participent au retour à l'équilibre de la Caisse de retraite de ces fonctionnaires territoriaux. D'après un rapport de l'Inspection générale des Affaires sociales, la Caisse est déficitaire de 2,5 Md£€. En raison du déséquilibre démographique, le déficit avoisinerait les 10 à 11 Md£€ d'ici 2030. Si nous voulons maintenir la présence et la qualité de nos services publics auxquels nous sommes attachés, si nous voulons préserver notre système de
protection sociale, notre système de santé, notre système de retraite, si nous voulons lutter contre le dérèglement climatique, il nous faut impérativement maîtriser notre niveau de dépenses publiques.
Je crois que nous devons à nos concitoyens de la stabilité par la mañîtrise budgétaire plutôt que des
motions de censure à répétition de vos amis politiques, qui coûtent très cher à la France et aux Français. Je crois que le contexte national et international doit plutôt nous appeler à la responsabilité, et sans doute avec un peu moins de superlatifs.
Mme LA MAIRE.- Merci beaucoup. Dogmatisme et superlatifs. S'adressant à M. FAGAUT. Non, non,
c'est votre voisine. Je n'ai pas retrouvé le dogmatisme de Jules VERNE, mais je le cherche. Finalement, vous venez de le dire, nous sommes contents. Vous êtes d'accord, vous venez tous de le dire. Nous avons des décennies de gestions diverses et multiples qui nous amènent aujourd’hui dans la situation dans laquelle nous sommes. Alors que nous sommes en pleine turbulence, nous avons ici, à Besançon, un budget ambitieux, un budget qui se maintient, qui maintient son cap. Oui, donnez- nous le droit que nous sommes bienheureux de pouvoir le faire et de porter le service public auprès
de nos habitants, et nous reviendrons sur un certain nombre de dossiers que vous venez de soulever, les uns les autres. Je donne la parole à Nicolas BODIN.
M. BODIN.- Je voudrais ajouter quelques mots sur ce budget. Monsieur FAGAUT nous avait promis de la transparence. Il a tout de même oublié de nous préciser qu'il était dans le même parti politique que Monsieur BARNIER. La potion que voulait nous faire ingérer Monsieur BARNIER était
extrêmement dure : c'était 5,6 M€ de baisse de dotations pour la seule ville de Besançon, ce qui représente 6,5 points d'augmentation d'impôts. Pour la seule ville, c'est la suppression de la moitié de la subvention au CCAS ou la suppression de l'ensemble du budget de la Sécurité. J'aurais bien voulu savoir si vous aviez soutenu le gouvernement de Monsieur BARNIER, que ce soit
Monsieur CROIZIER, ou vous-même et vos différents amis, et heureusement que ce gouvernement a été renversé.
Globalement, vous avez un rapport qui est très étrange avec celui de la décentralisation. Nous pouvons constater depuis différentes années que vous avez de manière systématique supprimé tous les impôts. Je rappelle, et je l'ai déjà dit, que vous avez mis en place l’exif tax, vous avez mis en place
23 la flat tax, vous avez supprimé la taxe d'habitation, la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des
Entreprises), la taxe audiovisuelle, et j'ai l'impression que dans le rapport que vous avez vis-à-vis des collectivités locales, c'est toujours Un rapport de défiance et de soumission. Désormais, les collectivités locales ne peuvent plus ou quasiment plus lever l'impôt. Je vois les cadeaux fiscaux que vous avez faits : estimés par la Cour des comptes, ils représentent 34,7 Md£€ que vous avez accordés globalement aux plus riches. Quel a été l'intérêt de la suppression de la taxe d'habitation ? D'aider déjà les gens les plus aisés ? Cela a été globalement un échec, et globalement, on constate que les gens, quelques années après, oublient que ce cadeau n'avait finalement aucun poids d'un point de vue électoral.
Quel est l'intérêt dans ce nouveau budget que pourtant, nous, socialistes, par esprit de responsabilité, nous avons souhaité voter, parce que c'était moins mal et parce que globalement, il fallait que ce pays ait un budget ? Pour le budget de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, c'est 1 Md£ en moins,
ce qui représente -3 % et 4 000 postes en moins. Pour autant, malgré ce contexte, la Ville de Besançon n'a jamais augmenté ses taux d'imposition depuis 2011. Entre 2020 et 2024, pour la seule Ville de Besançon, ce sont 200 M€ d'euros d'investissement, et pour l'Agglomération, ce sont 230 ME. Cela veut dire qu’en cinq années, entre 2020 et 2024, sur l’ensemble du territoire grand bisontin, ce sont plus de 500 ME injectés dans l'ensemble des collectivités locales. Nous pouvons voir à quel point ces collectivités locales sont particulièrement responsables tout simplement parce qu'elles votent
chaque année des budgets en équilibre.
Monsieur CROIZIER, quelle cohérence faites-vous lorsque vous défendez les cités éducatives et que par ailleurs, dans les mêmes établissements, vous supprimez des postes ? Quelle est la cohérence ? Quelle est la logique ? Quelle est la cohérence sur le fait de moins investir sur tout ce qui est lié à l'énergie, l'isolation des bâtiments publics ? Comment lutter contre le réchauffement climatique alors même que ces budgets ont été sacrifiés dans la nouvelle mouture de ce budget ? En quelques mots, puisque je vais revenir sur la Ville de Besançon, ce budget, c'est à la fois :
e la rénovation de la salle Fribourg ;
e la rénovation de la salle Battant ;
e l'inauguration d'un tiers-lieu destiné à la jeunesse et le déplacement de la médiathèque
Aimé Césaire ;
l'inauguration d’une base outdoor ;
un nouveau dispositif de médiation de rue sur Battant ;
le sauvetage des centres sociaux associatifs ;
un grand programme de rénovation de l'enseignement supérieur.
Car même si ce n'est pas de notre compétence, nous avons pour autant décidé d'investir dans l’enseignement supérieur, car c'est l'avenir de notre territoire.
Je ferai ensuite une seconde intervention pour revenir sur les problèmes de sécurité.
Mme LA MAIRE.- Merci beaucoup. Je propose à Fabienne BRAUCHLI qui demandait la parole.
Mme BRAUCHLIL- Madame BOUVET, vous avez parlé du permis de végétaliser qui pourrait se développer davantage. Avant, je voudrais rappeler un tout petit peu ce qu'est ce permis de végétaliser. C'est un dispositif qui a été mis en place en 2017 avec comme objectif d'offrir une plus grande place à la nature en ville par le moyen de création, sur l'espace public bien sûr, d'espaces végétalisés et de jardins collectifs. Ce dispositif s'adresse à des associations, à des collectifs d'habitants, même à des habitants tout seuls. Cela se passe sur un espace de pleine terre, ou dans des jardinières, dans des bacs, à des pieds d'arbre. Tout est possible.
Pour revenir à ce que vous disiez, en 2024, nous avions 34 espaces conventionnés par ce permis de végétaliser, soit 18 jardins partagés, essentiellement du potager et 16 végétalisations de rue. Vous avez raison, cela n’a pas pu beaucoup se développer jusqu'à maintenant par manque de moyen humain pour gérer tout cela, puisque nous apportons de l’aide à ces associations et à ces habitants.
Néanmoins, nous considérons que c'est un dispositif qui mérite vraiment d’être renforcé, car il permet de mobiliser des citoyens en faveur de leur environnement, de leur cadre de vie, de la biodiversité, de ce que l’on appelle « la nature en ville », et de créer du lien social entre toutes ces personnes. Ce sont des projets vraiment ambitieux.
Le recrutement d’une chargée de projet « nature en ville » au sein de la Direction de la Biodiversité et des Espaces verts depuis septembre 2024 a pour objectif, entre autres, de dynamiser ce dispositif.
24 Vous verrez bientôt au cours de l’année 2025 différents projets citoyens et participatifs prendre place en ville.
Madame BOUVET, je suis bien d'accord avec vous, nous souhaïtons que cela se développe davantage, et c'est bien pour cette raison que nous avons lancé le recrutement de cette chargée de projet l’année dernière. Je pourrai d’ailleurs revenir vers vous en fin d'année pour vous présenter tous ces nouveaux projets et le nouveau bilan de ce qui aura pu être fait.
Mme LA MAIRE.- Merci beaucoup. Gilles SPICHER.
Mme SPICHER.- Merci, Madame la Maire. Une fois de plus, je voudrais, comme souvent à l'occasion de ces orientations budgétaires, saluer la présentation très précise et très claire qui a été faite par notre collègue Anthony POULIN. Ce que je retiens de cette présentation, ce ne sont pas les superlatifs, mais c'est la liste importante de l'ensemble des réalisations qui ont été faites au cours de ce mandat, et qui vient d'être reprise d’ailleurs par Nicolas BODIN, que ce soit en termes de rénovation, de transformation de l'espace public ou d'ouverture de lieux nouveaux. En matière de fait inexistant, on fait mieux !
Dans un contexte lourd d'incertitude et de menaces sur les collectivités, Besançon reste ainsi fidèle à sa tradition sociale et écologique tout en étant innovante dans bien des domaines. Au service des Bisontins et des Bisontines, nous maintenons et augmentons notre capacité d'investissement. Je voudrais rappeler qu'en France, 70 à 80 % des investissements sont le fait des collectivités locales. Nous y contribuons non seulement au bénéfice de la collectivité et de ses habitants, mais bien entendu de l'économie tout entière. Sur cette orientation, je voudrais m'arrêter sur deux aspects. Dans un contexte social marqué par un accroissement de la précarité et de la pauvreté, l'augmentation de la subvention au CCAS de Besançon est un signe fort qui montre que, fidèles à notre tradition, nous restons aux côtés des plus défavorisés. Je voudrais adresser un grand merci aux équipes du CCAS qui, chaque jour, comme chaque nuit, sont aux côtés de celles et ceux qui sont laissés, par cette
société de profit, au bord de la route.
Besançon est aussi une ville engagée sur la santé aux côtés, bien sûr, de nombreux partenaires professionnels et associatifs. Je n’en citerai que deux, mais il y en a bien d’autres : le CHU (Centre Hospitalier-Universitaire) et la CPTS (Communauté Professionnelle Territoriale de Santé). Avec le Grand Besançon, nous sommes engagés au sein du Contrat Local de Santé (CLS) qui est devenu et qui est aujourd’hui un outil incontournable de coordination des actions de santé sur notre territoire. La Direction de Santé publique de la Ville de Besançon assure, avec l'Agence Régionale de Santé (ARS), le soutien technique et l'animation de cette structure.
Nous sommes également engagés dans les réseaux au niveau local et au niveau national. En juin prochain, nous accueillerons la Rencontre nationale des villes santé de l'OMS (Organisme Mondial de la Santé). C'est un honneur pour nous. Je dirais qu'avec d’autres, la Ville de Besançon amène une note singulière dans ce travail de réseau. Nous nous attachons à promouvoir, à travers toutes nos politiques publiques, la notion très pragmatique et très concrète de one health, c'est-à-dire une seule santé. En matière de santé, les facteurs environnementaux de la faune, de la flore et les facteurs humains sont étroitement liés. Un certain nombre de faits le montrent. Ainsi, nous menons des actions de prévention transversales avec le monde associatif contre les cancers, contre les risques liés à l'exposition au soleil, contre les perturbateurs endocriniens, contre la diffusion de la maladie de Lyme, pour le développement du don d'organes et également pour un urbanisme favorable à la santé.
Bien sûr, la politique de végétalisation que nous menons et que nous avons menée de nos places publiques, de nos cours d'école sont une contribution importante contre les îlots de chaleur au bénéfice de nos concitoyens. Merci.
Mme LA MAIRE.- Merci beaucoup. Hasni ALEM.
M. ALEM.- S'agissant de la question abordée qui est celle de la dette et des impôts, j'ai envie d'insister sur un élément. Depuis que Monsieur Emmanuel MACRON a été élu président de la République, la dette de la France a augmenté de 1 000 Md£. Nous sommes passés de 2 300 Md£€ à 3 300 Md£. Ceux qui font partie du cercle de la raison, qui viennent dire que la raison c'est nous, que notre politique est la bonne, qu'elle fonctionne, qu'elle a beaucoup de succès, les faits démontrent
25 cela. Ce sont 1 000 Md£€ de dettes supplémentaires. Oui, 100 millions de morts, je connais. Super, merci! Les discrédits, nous avons l'habitude. C’est bien. En tout cas, nous allons parler de choses concrètes. Ce sont donc 1 000 Md£€. Vous pouvez essayer de faire des faux-fuyants ou des faux- semblants, mais ce sont 1 000 Md£, et vous venez ici avec votre belle figure, votre belle voix, vos belles paroles pour dire « nous, c'est le cercle de la raison, nous savons ce qu'il faut faire, nous avons quelle politique mener, car cela marche vraiment bien ».
Réduire les impôts, cela marche. Cela marche vraiment et cela permet de faire venir les entreprises. C'est extraordinaire, bien sûr, mais dans le même temps, vous continuez à détruire les services publics, vous continuez à réduire les moyens pour les plus faibles, et comme cela a été dit par Nicolas BODIN, à fermer des écoles dans les quartiers populaires. Est-ce une politique qui prépare l'avenir ? Fermer des classes dans les quartiers populaires, cela prépare-t-il l'avenir ? Des classes, excusez- moi. Est-ce que cela prépare l'avenir ? Je ne pense pas. Continuer à vouloir réduire l'investissement que nous faisons en particulier sur la transition écologique, cela prépare-t-il l'avenir ? Je ne pense pas. On peut venir se targuer d'être le cercle de la raison et d'avoir en face de soi des extrémistes qui ne connaissent rien à rien, qui sont simplement des gens qui veulent détruire la France, quand on a un bilan aussi cataclysmique que celui-ci, on se retrouve dans une situation où la France n'a jamais été autant endettée, où la voix de la France est totalement inaudible à l'international, où la voix historique de la France que la France a essayé de porter sur ces questions au niveau de l’Union européenne, voire au niveau mondial, n'est plus du tout entendue, où la France est dans une situation d'instabilité politique qu'elle n’a pas connue depuis l'époque de la IVe République, et venir nous dire « nous avons raison », « c'est nous le cercle de la raison ».
Je vais terminer en reprenant une expression que disent souvent les élèves : « il faut savoir doser
parfois ».
Mme LA MAIRE.- Merci. Élise AEBISCHER.
Mme AEBISCHER.- Merci, Madame la Maire. Je voudrais répondre brièvement à Christine WERTHE
qui a posé des questions sur les musées. Je vais plutôt revenir sur l'aspect ressources humaines. Vous avez parlé de perturbations, de retards. Or, il se passe plein de choses très positives dans les musées et je pense que tout à l'heure, que ce soit par les projets menés autour du 8 mars, autour de la statue de Jenny d'HÉRICOURT qui nous sont proposés par les équipes du musée ou par la future exposition « Chorégraphie », dont va vous parler ma collègue Aline CHASSAGNE, il se passe plein
de choses.
Effectivement, je préfère ne pas citer nominativement les agents ou les ex-agents de la collectivité, mais nous allons parler de la Directrice qui est retournée dans son administration d'origine. Elle était en détachement chez nous, ce qui n'est plus le cas aujourd'hui. Un recrutement est en cours pour justement recruter le/la futur/future directeur/directrice des musées. Evidemment, nous n'allons pas nier les difficultés qu'ont rencontrées les agents ces derniers mois. Aujourd'hui, la situation est bien plus apaisée. Madame la Maire, Aline CHASSAGE et moi-même avons rencontré à plusieurs reprises les équipes des musées pour les écouter, pour pouvoir travailler aux solutions qui nous permettront de travailler demain au développement des musées dans les meilleures conditions.
Nous avons parlé de l'enquête administrative. Il était important qu'il y en ait une. Nous avons choisi de la faire mener par le Centre de Gestion qui a pu travailler avec méthodologie, compétences et impartialité. Je pense que c'était important à ce moment-là de donner un gage d’impartialité. Des principaux axes ont été présentés aux agents au mois de janvier lors d’une réunion. Je pense qu'il est aussi important que nous rendions compte à tous les agents, car il y a ce qui relève du Comité de Direction et il y a aussi le quotidien de tous les agents des musées qui ont été impactés. Ce travail de restitution a été fait. Beaucoup de choses sont travaillées sur les pistes d'amélioration avec le Comité de Direction qui est en place. Aujourd'hui, nous nous concentrons sur des projets, nous nous concentrons sur le positif. Nous avons des agents très compétents, très engagés pour le rayonnement des musées de la ville de Besançon. Cela fera peut-être l’objet d'une intervention d'Aline CHASSAGNE qui pourra compléter finalement sur tout ce qui motive les agents au quotidien à venir travailler dans nos musées.
Mme LA MAIRE.- Merci. Du coup, je passe la parole à Aline CHASSAGNE.
26 Mme CHASSAGNE.- Merci. Madame WERTHE, je vais vous apporter une réponse sur les deux sujets, les musées et les parcours culturels. Je n'ai pas oublié. Pour enchaîner sur les musées, quand vous dites que des choses ont été annulées ou décalées, je ne vois pas forcément de quoi vous parlez. Les expositions qui devaient se tenir se tiennent où sont en cours de préparation. Sur la dernière année, nous avons pu remarquer qu'en termes de fréquentation, nous sommes quasiment à 115 000 visiteurs sur l'année 2024, soit +10 000 par rapport à la fréquentation d'avant-Covid. Nous voyons notamment au Musée du Temps une fréquentation sur l'été. Nous savons qu'en général, l'exposition proposée, qui, en l'occurrence, concernait Lip, peut aussi ramener des publics différents. Sur ce bilan plutôt positif, nous l'avons vu récemment lors de soirées très attractives pour notre
population, comme la Saint-Valentin avec 600 personnes en trois heures dans le musée.
Nous avons lancé le recrutement, une page se tourne, la situation s'apaise et les différents axes sur ce recrutement sont vraiment :
e de pouvoir continuer à travailler le lien entre les deux musées ;
e de pouvoir aussi travailler et renforcer le lien entre les différents publics,
e de renforcer le lien entre dedans et dehors.
L'idée consiste à pouvoir continuer à ouvrir pour diversifier les offres au niveau du musée, mais nous voyons bien qu'il joue grandement une part à la fois sociétale et sociale dans notre ville et toutes les actions de médiation, dont nous ne parlons pas souvent, représentent 4 à 5 000 personnes par an. Nous avons intégré — je fais le lien avec le sujet prochain — des ateliers pour les enfants très jeunes, avant et pendant la maternelle.
Avant de passer aux parcours culturels et notamment les maternelles, je voudrais dire deux mots sur l'exposition « Chorégraphie », puisque vous l'avez aussi un peu amenée. C'est la première fois dans notre ville que nous allons mettre en valeur un art vivant qu'est la danse, à partir d'œuvres issues du dessin ou de la peinture. Des prêts intéressants ont été octroyés notamment par le Musée d'Orsay, avec des peintures qui symbolisent l'histoire du ballet ou l'histoire des chorégraphies. Nous allons pouvoir montrer au public différentes partitions, différents carnets de chorégraphes. Pourquoi ? Parce que revenir au dessin et à la peinture permet de comprendre comment les chorégraphes mettent en scène le corps dans les dessins, comment ils organisent les corps, comment ils anticipent les différents mouvements et comment ils posent le rythme. Bien sûr, cette exposition s'accompagnera de nombreux événements assez populaires, notamment lors de l'inauguration qui aura lieu mi-avril, parce que les services du musée ont fait un travail qui n'avait pas encore été fait, c'est-à-dire rencontrer la plupart des associations d'amateurs et de professionnels de danse pour que nous puissions travailler avec elles à la programmation et valoriser aussi tous les acteurs culturels de notre territoire sur ce
domaine spécifique de la danse.
J'en viens maintenant au parcours culturel. Madame WERTHE, je crois que suis d'accord avec vous. Ce que vous avez nommé lors du dernier COPIL que nous avons eu notamment avec la Directrice Régionale des Affaires culturelles, nous en sommes venus à cette conclusion. Bien sûr qu'il serait intéressant d'étendre sur notre territoire les parcours maternels. Néanmoins, jusqu’à présent, et vous avez rappelé l'historique, nous avons pu apporter dans ce mandat, d’un point de vue politique, l'ouverture au parcours maternel, l’ouverture au parcours maternel dans les quartiers populaires de la ville. Si nous regardons à l'échelle des dix ans, certes, nous savons que ce sont plus de
45 000 parcours culturels et 3 000 sur les maternelles. Nous savons que sur cette année 2024-2025, ces parcours culturels touchent 161 classes élémentaires et 27 classes maternelles. Nous savons aussi, et c'est bien là aussi l'objectif politique de lutter contre les questions d'inégalité d'accès à la culture dès le plus jeune âge, que grâce à ces parcours culturels, nous parvenons à atteindre plus de 60 % d'enfants dans les quartiers populaires de la ville. Sur les maternelles, nous avons un
pourcentage beaucoup plus élevé.
Il faut aussi bien se dire que c’est en lien avec les tickets-culture qui ont pu être développés au niveau
de la vie associative récemment. Ce sont deux dispositifs complémentaires qui vont dans le même sens, dans le même but politique, parce que comme vous, nous croyons aux vertus de la culture,
dans la possibilité que nous avons de vivre ensemble, et surtout de nous comprendre dans notre diversité. C'est aussi un budget conséquent pour notre collectivité : c'est quasiment 150 000 € sur un budget de 200 000 €. Cela signifie que la Ville de Besançon paie les trois quarts du budget. La
demande que nous avons faite lors de la dernière commission, puisque nous nous sommes réunis avec les différents partenaires (Éducation nationale, Direction régionale des Actions culturelles), était
27 vraiment de pouvoir étendre le dispositif, que l'État nous soutienne, Besançon ayant été labellisée, et d'obtenir plus de moyens.
Mme LA MAIRE.- Très bien. Marie ZEHAF.
Mme ZEHAF.- Merci, Madame la Maire. Je vais déjà répondre à Monsieur BAILLY.
Monsieur BAILLY, comme vous l'avez dit, il faut que nous répondions à la loi AGEC qui est en place depuis le 1°" janvier, selon laquelle nous devons effectuer un tri hors foyer. Il faut savoir que plus de 50 % des déchets que l'on trouve sur l'espace public sont recyclable. Pour cette raison, nous nous sommes orientés sur des corbeilles biflux, mais il n'y a pas que des corbeilles biflux. Il y a aussi des corbeilles compactrices et des bacs plus grands dans les parcs et jardins, ce qui fait un montant peut-
être un peu élevé de 2,5 M€, mais cela permet aussi d’avoir du matériel en cohérence avec ce que nous demande l'ABF. Ne vous inquiétez pas, nous avons lancé un marché et nous avons pris le marché le moins cher et le plus adapté. Il a été aussi validé par les personnes à mobilité réduite pour que cela leur soit accessible et pour qu'elles puissent aussi utiliser ce matériel. Marquer « ville de Besançon » n’a pas coûté plus cher. Le marché a été pris comme tel et cela n’a pas coûté plus cher.
Pour répondre à Nathalie BOUVET, Nathalie, lorsque nous préparons l'avenir et lorsque nous faisons des travaux, cela a un certain impact sur la circulation. Parfois, cela provoque des ralentissements ou des « bouchons », notamment aux heures de pointe, parce qu'en journée, c'est plutôt fluide. Nous travaillons surtout sur un plan de mobilité que nous avons acté à l’Agglomération, qui vise à permettre
aux gens de se déplacer autrement qu'en voiture. Je vais te citer quelques chiffres sur les aménagements qui ont été faits, qui montrent que d’autres personnes se déplacent autrement qu'en voiture et que les aménagements que nous faisons ne sont pas inefficaces. En 2024, année où il ne faisait pas très beau pour faire du vélo, nous avons pu compter 395 076 cyclistes qui sont passés sur le pont de la République, 176 000 sur l'avenue Léo Lagrange. Il faut savoir aussi que nos transports en commun transportent des personnes. Sur la place Leclerc, pour la journée du 11 février, qui est très récente, nous avons compté 8 766 voyageurs dans nos bus, ce qui représente 8,5 % de notre réseau en transport en commun. Oui, nous aménageons l'espace, mais nous redonnons aussi une place à chacun pour qu'il se déplace en toute sécurité et pour permettre à chacun de se déplacer.
Mme LA MAIRE.- Merci. Karima ROCHDI.
Mme ROCHDI.- Merci. Ces orientations budgétaires pour 2025, les dernières avant le prochain mandat, confirment — désolée, Madame la Maire, je casse votre satisfaction — un manque général
d'ambition pour le développement réel de Besançon. Ce manque d’ambition s'exprime par la trop faible part du budget consacré à l'investissement alors que le niveau des recettes fiscales est en hausse du fait de l'évolution des bases et des systèmes de compensation. Faire passer son budget d'investissement de 45 à 50 ME ne représente que moins d'un quart du budget global, ce qui est très insuffisant lorsque l'on sait que le taux de réalisation des investissements reste très éloigné des autorisations de crédits. Si l'on ne peut que se satisfaire de votre action en faveur de la rénovation des écoles, parler d'un budget d’attractivité et de vitalité pour la ville relève plutôt d'une incantation que d'une volonté confirmée par de véritables projets d'investissement. D'ailleurs, la remarque vaut aussi pour le sujet de la transition écologique que vous traitez d'une façon bien timide et de ce qui devrait être en son cœur, la question des mobilités, ce qui est tout de même paradoxal.
Plus généralement, et encore une fois, la sécurité, qui est un facteur de l'attractivité — et ce n'est pas la dernière enquête sur l'ampleur du narcotrafic à Besançon qui va faire dire le contraire —, est la grande absente de ces orientations, même si nous notons un début d'évolution en ce qui concerne le développement et l'usage de la vidéoprotection. Pas un mot sur l’évolution des effectifs de la police municipale, alors que de nombreux postes y restent vacants, au point de se demander s'il existe une véritable volonté de pallier ces manques de personnels. Bien entendu, l'armement de cette police municipale reste un sujet tabou pour vous, comme si cela n'existait pas dans l'immense majorité des villes de plus de 100 000 habitants.
Il y aurait beaucoup à dire sur le sujet spécifique de la Citadelle. Oui, encore la Citadelle ! Le déficit de gestion de plus de 4 M€ en 2024 devrait vous inciter à faire de ce lieu un véritable centre d'attraction. En y associant des partenaires privés, on pourrait couvrir largement la baisse des dotations de l'État.
28 Le projet de médiation sur le quartier Battant pose bien des questions. Quid des personnels chargés
de son fonctionnement, de son financement, le rôle de la police municipale dans ce dispositif ? Pourquoi nous focaliser sur le quartier Battant? L'appréhendez-vous comme une première expérimentation appelée à se démultiplier ?
Enfin, j'ai une question particulière concernant le quartier des Clairs-Soleils. Quel devenir prévoyez- vous pour les locaux de la médiathèque ? Ne serait-il pas judicieux, au vu des diagnostics établis sur ce secteur des Clairs-Soleil et de Bregille en matière de besoins en soins, d'imaginer la création d’une maison de santé pluriprofessionnelle dans ce lieu ? Merci.
Mme LA MAIRE.- Madame LAMBERT.
Mme LAMBERT..- Merci, Madame la Maire. Cette année encore, est inscrite au débat d'orientations budgétaires la suite du Programme pluriannuel de rénovation des écoles et des crèches, et c'est tant mieux, car qui ne l'aurait pas fait? Ces projets d'investissement dans les écoles de la ville de
Besançon sont portés en grande pompe et présentés comme des progrès notables pour le patrimoine scolaire de la ville et pour le bien-être des écoliers et du personnel scolaire et périscolaire, et ils le sont. Mais n'oublions pas que la prise en compte de ces besoins urgents relève d’une négligence. Ces réhabilitations ne sont pas une vision nouvelle, mais une nécessité tardive de rattraper un retard accumulé sur plusieurs décennies. Les écoles de Besançon ont longtemps été négligées et n'ont vu leurs infrastructures ni rénovées ni correctement entretenues durant les mandats successifs de la majorité en place. De nombreuses écoles souffrent depuis des années de bâtiments vétustes, d’une
absence de mise aux normes et d’un manque criant d'aménagements adaptés aux besoins actuels des élèves et des enseignants.
Dans le rapport, il est mentionné la somme de 2 M€ dédiée à la montée en puissance du plan sanitaire et d'extension des restaurants scolaires bisontins. Si nous voyons à peu près de quoi il retourne sur la partie extension des restaurants scolaires, que nous appelons d’ailleurs de nos vœux pour une meilleure offre de service pour les élèves, j'aimerais plus d'éléments, s’il vous plaît, sur la partie plan sanitaire. Cette ligne est-elle dédiée à la question de la présence d'amiante dans les écoles ? C'est un sujet que nous avions soulevé en juin 2023. Vous n'aviez pas particulièrement donné le sentiment de traiter cette question de manière urgente et proactive malgré la gravité de la situation. Où en est-on sur ce sujet ? Quel état des lieux à ce jour sur la question de l'amiante dans les écoles bisontines ? Nous n'avons toujours pas, depuis un an et demi après cette alerte, les DTA (Dossiers Techniques Amiante) que vous vous étiez engagée à porter à notre connaissance. L'entretien de ce patrimoine, notamment l'élimination ou le confinement de l'amiante, aurait dû être fait au fil des années au lieu de laisser se dégrader les établissements pour ensuite les brandir comme des trophées d’une politique ambitieuse, comme vous l'avez fait tout à l'heure, Monsieur l'Adjoint aux Finances, dans votre exposé, alors que nous sommes en retard de plusieurs décennies. Vous faites passer les travaux d'entretien et de rénovation comme des initiatives exceptionnelles alors qu'ils
devraient faire partie d'une gestion quotidienne réfléchie.
Au-delà des chiffres et des promesses d'amélioration, il convient de se poser la question de l'efficacité réelle de certains investissements. La future école Tristan Bernard sur son nouveau site aux Vaîtes en est un exemple. La phase opérationnelle des études sera lancée cette année pour une ouverture du site programmée à la rentrée 2028. Une école seule au milieu des jardins et des champs, c'est bucolique, mais ce n'est pas pratique. Vu la contestation qui perdure vis-à-vis de votre projet de ZAC (Zone d'Aménagement Concerté), ce qui, inévitablement, dans le scénario le moins pessimiste,
ralentira tout démarrage de l'opération, on peut objectivement affirmer qu'aucun logement ne sera livré avant 2030. Pourquoi engager aussi rapidement le projet d'école alors que les dix classes programmées dépendent en grande partie de la future ZAC 7?
Enfin, et pour finir, la future école Tristan Bernard est en projet, mais pas un mot sur l'actuelle. Quel avenir pour l'infrastructure actuelle ? J'espère qu'une nouvelle destination est d'ores et déjà envisagée
pour ce bâtiment. Il ne serait pas souhaitable que sur ce dossier, on applique la double peine, à savoir une construction sur des sols non artificialisés d’une part et une friche urbaine en devenir d'autre part.
Mme LA MAIRE.- Je crois bien que nous sommes en train d'écrire le nouveau programme, mais nous en reparlerons. Il y a encore de nombreuses prises de parole.
Madame LEMERCIER.
29 Mme LEMERCIER.- Merci, Madamela Maire. Je suis d'accord avec Gilles SPICHER.
Monsieur POULIN, plutôt que Jules VERNE, c'est PREVERT que vous auriez dû citer.
Le 10 mars 2024, au Kursaal, le CIDFF et Solidarité Femmes Besançon invitaient les Bisontins au lancement de l'association de préfiguration de la Maison des Femmes. Durant leur intervention, les responsables de ces associations ont remercié la Ville pour son soutien, mais également d'autres collectivités. Pourtant, Monsieur POULIN, vous avez publié ces jours-ci sur les réseaux sociaux une vidéo dans laquelle vous attribuez ce projet à la Ville de Besançon, et cette fois, les associations deviennent les partenaires. Nous sommes assez surpris par cette récupération, d'autant que dans le budget présenté, il n’est question que du bâtiment, et pas 1 € pour le fonctionnement. Pourriez-vous nous expliquer comment va fonctionner finalement ce projet ? Qui le portera réellement ? Surtout, que pensent le CIDFF et Solidarité Femmes Besançon de cette récupération politique ? Merci.
Mme LA MAIRE.- Il va falloir que nous nous disions les choses très clairement. Si à chaque fois qu’il
y a un acteur et que nous sommes en maîtrise d'ouvrage d’un certain nombre de dossiers et qu'il dit qu'il est en maîtrise d'ouvrage dans ces dossiers, c’est de la récupération, il faudra que vous m'expliquiez ! Néanmoins, nous reprendrons tout cela tranquillement. Frédérique BAEHR.
Mme BAEHR.- Merci, Madame la Maire. Je voulais répondre à Monsieur BAILLY. Je crois que j'ai
déjà donné certaines réponses lors du Conseil Municipal, mais ce n'est pas grave. Concernant l'OPAH-RU, effectivement, nous avions avancé des chiffres en début de programme, mais c'était un potentiel. Ce dispositif reposant sur la bonne volonté des propriétaires, le fait que nous n'ayons pas rempli tout le potentiel n’est pas complètement de notre faute, puisque nous sommes encore une fois sur la bonne volonté et les capacités des propriétaires à réaliser les travaux. Je vous rappelle également que nous sommes dans un périmètre sauvegardé. Il y a donc quelques règles à respecter, et parfois, les travaux sont plus coûteux et plus onéreux que ne l'avaient prévu les propriétaires, puisque tous nos permis passent par l'Architecte des Bâtiments de France.
Concernant les aides, nous avions pris le soin de les réviser en début d'année 2024. Je rappelle que ces aides sont cumulables avec d'autres aides, notamment celles de notre partenaire Action Logement ou GBM. En fin d'année dernière, 6 000 courriers ont été envoyés aux propriétaires qui sont dans l'OPAH-RU. Nous avons eu de nombreuses remontées après ces envois de courrier. Dans le même temps que ces courriers, nous avons également fait une campagne d'affichage et une campagne sur les réseaux. Concernant le budget, le budget ne sert pas uniquement à payer les aides. Certes, ce serait bien que nous puissions investir tout ce budget dans les aides, mais il sert également à payer notre animateur SEDIA-SOLiHA (Solidaire pour l'Habitation) qui s'occupe des visites, de l'accueil hebdomadaire, de l'accompagnement des chantiers, du volet coercitif et du
repérage des immeubles dégradés.
Pour finir, je voudrais tout de même citer des projets qui ont pu bénéficier de subventions assez conséquentes, parce que nous avons un programme Cœur de Ville et parce que nous avons cette OPAH-RU. C'est la très belle réalisation de Loge.GBM rue du Lycée et au 8 rue Bersot, qui, au final, mettra sur le marché des appartements gérés par l'OFS (Organisme Foncier Solidaire). Si cela peut vous rassurer, nous avons à venir 9 dossiers d'aides qui sont en cours d'instruction. De plus, comme nous arrivons en fin d'OPAH-RU en août 2025, nous sommes en train de faire le bilan que je ne
manquerai pas de vous présenter. Merci.
Mme LA MAIRE.- Très bien. Excusez-moi, mais je ne me souviens plus qui a demandé comment on
prenait contact avec les personnes qui étaient concernées par l'OPAH-RU. Ce sont 6 000 courriers qui ont été envoyés justement pour pouvoir toucher de façon très individuelle l'ensemble des
personnes qui sont concernées par cette action. Veux-tu répondre ?
Mme BAEHR.- Je voudrais rajouter une chose. On peut trouver le contact sur le site de la mairie, ainsi que les horaires de la permanence qui se tient désormais non plus dans le hall de l'Hôtel de Ville, mais à La City, à GBM.
Mme LA MAIRE.- Monsieur BAILLY, je crois que vous vouliez encore la parole.
M. BAILLY.- Oui, merci. Je voudrais simplement apporter un élément de réponse par rapport aux
propos de Madame BAEHR. Si j'ai bien compris, ce n'est pas de votre faute. C'est la faute des
30 propriétaires. Il faudra nous expliquer pourquoi vous fléchez 650 000 € sur 2025. Si c'est pour payer un animateur sur le terrain, je vais peut-être postuler, parce qu'à 650 000 €, cela fait déjà une certaine somme. La finalité, vous avez du mal à l'avouer, est que les choses n'ont pas été menées comme il faut et cette OPAH-RU, qui arrive à son terme, est un échec. Il suffit de le dire, et tout est à reprendre.
Je crois aussi que c'est assez grave.
Madame ZEHAF, je profite d'avoir repris la parole pour vous répondre aussi. Je pense que n'importe quel industriel dans la métallurgie saura vous expliquer qu’à partir du moment où vous complexifiez les choses et la production, cela coûte forcément plus cher. Vous me donnerez peut-être les éléments par la suite, mais j'ai du mal à croire que le gravage des poubelles n’est pas venu amplifier leur coût. Nous parlons bien de 1 000 poubelles pour 2,5 M€. Il ne me semble pas que les containers
spécialisés soient inclus dans ce budget.
Mme LA MAIRE.- Marie, souhaites-tu apporter un élément de réponse ?
Mme ZEHAF.- Il n'y a pas que 1 000 poubelles. Il y a aussi les bacs que l’on met dans les parcs et
jardins, et les poubelles compactrices. Tout est dans le marché.
Mme LA MAIRE.- Tu confirmes donc ce que tu disais au départ. Aurélien LAROPPE.
M. LAROPPE.- Pour compléter et répondre aux remarques faites par Monsieur BAILLY sur l'OPAH- RU, effectivement, une OPAH-RU a été lancée. Ce sont des dossiers extrêmement compliqués, car à partir du moment où vous touchez à la propriété privée, les gens peuvent décider d'accepter ou de refuser. Nous dépendons donc énormément de la décision des personnes. Par ailleurs,
6 000 courriers ont été envoyés à partir de novembre, et nous voyons que lorsque nous recontactons les personnes, ils nous font des retours massifs. Je peux vous accorder une chose. Nous aurions pu faire plus sur le suivi. 11 y aurait pu avoir un suivi plus établi. C'est important de se poser la question,
car si l'on veut s'améliorer, il faut systématiquement se poser la question.
Ensuite, faire le raccourci entre la somme investie qui soit donnée directement au délégataire de SOLiHA et SEDIA, et vous en avez parfaitement conscience et c'est vraiment arranger les choses. Je trouve que le raccourci est vraiment facile, et nous sommes vraiment à la limite d'un élément de vérité. Je trouve que c'est un peu abusif. Je tenais donc tout de même à le dire, car s'agissant de l'argent, il y a un suivi. Il faut optimiser ce suivi, et c’est le rôle du donneur d'ordre. Lorsque la Ville de Besançon renouvellera cette OPAH-RU, elle sera vigilante sur le sujet et c'est comme cela que nous nous améliorerons sur le sujet. Je vous dis très ouvertement que je suis très vigilant à ce que justement, la somme initiale soit versée, dans sa plus grande partie aux propriétaires et qu'elle ne soit pas versée dans la gestion. En revanche, il est impossible d'aller chercher des propriétaires si vous n'avez pas de gestionnaires qui vont justement les chercher. Tout le jeu d'équilibre se fait là. Comment faire pour avoir un gestionnaire performant et qui va nous chercher beaucoup de personnes pour que l'argent soit dirigé vers le bâti ? Nous nous posons cette question et nous essayons de
l’optimiser.
Ensuite, concernant ce que vous évoquez sur le gravage, avec Marie ZEHAF, nous avons répondu sur un appel d'offres de la DSP du mobilier urbain qui a été remporté par JCDecaux. En fait, cela ne se passe pas ainsi. Le pétitionnaire qui répond à l'appel d'offres ne va pas forcément au moins cher. Il se demande comment faire pour remporter le marché. Il va faire ou non un gravage à un endroit, parce qu'il se dit que le coût du gravage est peut-être suffisamment assez faible pour ne pas impacter son marché, mais pour que cela rende le produit un peu plus sexy que celui d'à côté qui a une
poubelle pleine. Je vous donne un exemple. Plusieurs pétitionnaires ont répondu — c’est de notoriété publique — à l'appel d'offres du mobilier urbain. Sur le mobilier urbain, JCDecaux fait un gravage linéaire sur nos arrêts de bus, droit, avec rien de spécial. Un autre prestataire a proposé comme solution des petits gravages en fonction du quartier, Vauban à certains endroits, la Citadelle à
d'autres, etc. Le prestataire n’a pas été retenu, mais en termes de prix, cela ne changeait rien, puisque c'était juste un décalage de prix qui était extrêmement faible. En revanche, en termes d'intérêt, et parfois pour remporter un marché, cela joue sur des détails. Par conséquent, ce genre de
proposition est fait.
Je n'ai pas participé au marché des poubelles, mais je tenais tout de même à vous dire — et Marie ZEHAF vous l'a redit — que la proposition la moins chère a été retenue. La mécanique du
31 gravage est donc imputée au marché. Quand on répond à un marché, on ne peut pas modifier les clauses une fois qu'elles ont été lancées. C'est pareil, vous faites un deuxième raccourci en disant « il aurait mieux valu des poubelles pleines, cela aurait coûté moins cher », mais je pense que vous feriez
mieux de réviser les questions de marché public.
Mme LA MAIRE.- Merci beaucoup. Pascale BILLEREY.
Mme BILLEREY.- Je voulais répondre à la question concernant la définition du plan sanitaire. C'est vrai que cela apparaît comme cela. || s’agit tout simplement de se remettre en conformité avec un certain nombre de normes sanitaires, notamment aménager nos offices de manière réglementaire. Cela concerne aussi l'achat d’armoires chaudes ou réfrigérées. Nous n'étions pas encore tout à fait au point. C’est pour cette raison que cela représente rapidement une somme importante.
Ensuite, j'entends souvent que vous revenez sur l'idée que Besançon est très en retard sur la rénovation des écoles. Je dois vous dire que pour avoir circulé énormément sur tout le département du Doubs, car j'étais formatrice d'enseignant, je suis allée à Morteau, à Villers-le-Lac, à Montbéliard, partout. À un moment donné, le patrimoine scolaire s’est retrouvé complètement à refaire partout, et c'est partout en France. Par ailleurs, concernant les collèges, cela a été exactement la même chose. Tous les collèges ont été rénovés en même temps, parce qu'il y avait des nouveaux besoins, de nouveaux usages. Ce n'est donc pas spécifique à Besançon. Lorsque vous regardez les plans d'aménagement de toutes les villes, elles sont toutes en train d'essayer de rattraper ce retard. Voilà
simplement ce que je voulais dire ce soir.
Mme LA MAIRE.- Merci encore. Annaïck CHAUVET.
Mme CHAUVET.- Cela va compléter ce que Pascale BILLEREY vient de vous dire. Je ne vais pas
reprendre sur le plan sanitaire. C'est tout à fait ce qui vous a été dit. En revanche, je vais vous dire où nous sommes concernant l'amiante dans les écoles. En 2025, nous allons continuer à faire des travaux et nous continuerons à répondre aux attentes. Nous avons eu une Commission n° 02 spécifique avec un nombre important d'élus. Nous avons préconisé des travaux à faire dans les écoles. Le plan se déroule année après année. Pour 2025, 200 000 € seront réservés à ces travaux. Les écoles qui seront concernées par ces travaux en 2025 seront les écoles Brossolette, Bruyère en continuité de travaux qui avaient été commencés en 2024, Camus, Curie, Herriot et Helvétie.
À côté de cela, c'est aussi une préconisation et nous avions demandé que quelque chose soit mis en place. Il y a un logiciel qui a pour nom Amiante 360 pour que nous puissions retrouver toutes nos fiches qui concernent l'amiante. Nous avons commencé évidemment par le domaine de l'éducation. Pour ce domaine de l'éducation, toutes les fiches sont disponibles, accessibles sur la plateforme depuis déjà septembre 2024. À ce stade, tous les personnels des bâtiments peuvent accéder à ces fiches. Il y a aussi les assistants de prévention de l'Éducation nationale et les techniciens du département Éducation. Nous avons commencé en 2024 et nous allons continuer en 2025 avec le
domaine de la Petite Enfance. Tout ce qui concerne les crèches est également disponible sur la plateforme depuis septembre 2024. Dans le domaine du sport, c'est en cours de saisie et cela devrait bientôt se terminer. Dans le domaine des véhicules de l'Administration, c’est pareil, nous sommes
également en train de rentrer les fiches dans ce logiciel.
Mme LA MAIRE.- J'essaie de redonner la parole pour que nous allions jusqu’au bout des réponses.
Frédérique BAEHR.
Mme BAEHR.- Merci Madame la Maire. Pour compléter mon propos, je voudrais dire à Monsieur BAILLY que sur les 650 000 € qui figurent dans le dossier, 590 000 € sont fléchés pour le
8 rue Bersot, dont les travaux vont commencer au mois de mars et il y a 60 000 € pour les aides incitatives, tout cela en investissement. Merci.
Mme LA MAIRE.- Bien. C'est la preuve aussi que lorsque les questions sont posées au niveau des
commissions, cela permet largement d'avoir des données extrêmement factuelles. Si, si! Benoît CYPRIANI.
M. CYPRIANI.- Je vais vous répondre sur la médiation, puisqu'il y a eu plusieurs questions sur le sujet. Le projet de médiation sociale sur Battant vous sera présenté, si tout se passe normalement, au
32 Conseil Municipal du 15 mai. Mais si vous voulez, nous pouvons commencer à donner quelques éléments. Sur le quartier Battant, plusieurs équipes sont dans la rue, elles sont sur le terrain. Il y a la prévention spécialisée, la médiation sociale des bailleurs, le médiateur santé, la veille mobile du CCAS, l’équipe mobile prévention-précarité qui est plutôt sur le volet psychiatrique et l'équipe mobile addiction. Comme son nom l'indique, il n’est pas nécessaire de vous faire un dessin.
Il y a également le rôle des médiateurs que nous prévoyons d'implanter. Ce rôle sera plutôt
généraliste, puisque tous ceux que je vous ai cités sont plutôt spécialisés sur un volet de la médiation. Le but sera d'aller vers les usagers de l'espace public, d'apaiser les tensions, de dialoguer, d'écouter, d'orienter les personnes vers les services compétents, d'observer et de transmettre aux acteurs
concernés, car il faut absolument travailler dans une certaine coordination avec l'ensemble des intervenants sur le quartier. Ce sera aussi de participer à l'analyse des problématiques de terrain, proposer et participer à la résolution des problèmes. Dans ce que nous imaginons actuellement, leur présence sera à peu près de 12h à 22h pour les mois d'été et plutôt de 13h à 20h pour les mois d'hiver, avec deux personnes en permanence sur le terrain dans ces horaires-là.
Mme LA MAIRE.- Merci beaucoup de ces précisions. Fabienne BRAUCHILI.
Mme BRAUCHLI.- Merci. Je reprends la parole une toute petite fois. Pardon. J'avais complètement oublié. Madame BOUVET, vous aviez demandé si les arbres qui étaient dépérissants ou malades étaient correctement compensés après leur abattage. Oui, ils sont même largement compensés, même au-delà de cela, puisque nous nous sommes engagés en début de mandat à planter 1 000 arbres/an. Il faut savoir qu'entre 100 et 200 arbres qui sont dépérissants ou malades sont abattus chaque année. Oui, c'est largement compensé par nos 1 000 arbres. Je n'ai pas les chiffres exacts près de moi ce soir, mais je peux vous les donner si vous le souhaïtez. Je peux vous les transmettre. De mémoire, par exemple, en 2024, je crois que nous avons eu 138 arbres abattus et nous en avons planté 1 335, je crois. Mais c'est sous réserve de vérification. Je n'ai pas les chiffres
exacts. Mais si vous le souhaitez, je peux, bien sûr, vous transmettre ces chiffres.
Mme LA MAIRE.- Mme BOUVET.
Mme BOUVET.- Excusez-moi, Madame BRAUCHLI. Je crois que nous ne nous sommes pas comprises. Je parlais des arbres dans leur globalité, c'est-à-dire le massif forestier. Nous étions hier à la conférence sur la forêt face au changement climatique où Madame la Maire à évoqué les intempéries que nous avons subies. Ma question ne se limitait donc pas uniquement à l'arbre urbain.
Je vous remercie.
Mme LA MAIRE.- Oui, le dépérissement est aussi dans nos forêts. Nous pratiquons différentes gestions du massif forestier pour aussi essayer de donner le maximum de chance à ce massif de se mettre dans une situation de résilience. Il y a plusieurs façons d'agir. Certaines consistent à replanter, mais tout dépend des essences, où à en laisser d'autres reprendre naturellement. Du coup, c'est un peu difficile de répondre arbre par arbre. Si en dessous d’un chêne, une glandée a été plutôt bonne, il est difficile de dire si nous aurons un seul arbre ou plusieurs. C'est un peu compliqué, mais vous connaissez très bien tout cela. Cela dit, nous sommes très attentifs. Il a été montré hier que nous avons des équipes scientifiques qui ont mis en place justement un observatoire de nos massifs forestiers. Cet observatoire sert d'atelier pour le CNRS. Il est important aujourd'hui de choisir plusieurs façons de faire pour se donner le plus de possibilités et de chance d'en voir une peut-être émerger plus que l’autre.
Vous avez raison, ce dépérissement est très important. D'ailleurs, nous avons l'ensemble des associations et la Fédération des Communes forestières qui viennent à chacune de nos réunions tellement il est important que nous puissions travailler ensemble. J'en profite pour dire que c'est autant sur le versant français pour le massif du Jura que sur le versant suisse que nous travaillons
ensemble. C'est donc une préoccupation que nous partageons tous.
Madame ROCHDI, mais j'ai l'impression que vous êtes intervenue au moins deux fois, il me semble. Je ne sais pas s’il y a d'autres demandes d'intervention. Nous allons donc clore ce dossier. Non. Monsieur FAGAUT.
M. FAGAUT..- Cela fait bientôt deux heures que nous sommes sur ce débat d'orientations budgétaires et nous voyons bien que nous n’arrivons pas à nous mettre d'accord, en tout cas sur nos philosophies
33 et sur nos trajectoires en tant que telles. C'est normal, c'est le débat démocratique et nous sommes là pour faire passer aussi nos messages et nos visions du territoire.
Madame AEBISCHER et Monsieur POULIN, nous n'avons pas abordé un sujet qui est aussi celui de l'évolution des dépenses de fonctionnement, notamment en matière de masse salariale. Je rappelle quand même que depuis 2020, la Chambre régionale des comptes l'évoque : c'est quasiment 13 ou 14M€ d'augmentation des dépenses de fonctionnement en masse salariale depuis le début du mandat, et la Chambre régionale des comptes, rien à voir, et ne me sortez pas votre argumentaire autour des agents du périscolaire, puisqu’entre les agents qui sont partis à GBM, notamment les agents qui ont été transférés sur la compétence « voirie » et ceux que nous avons récupérés dans le cadre du périscolaire, c'est mieux équilibré. Mais aujourd'hui, ce sont tout de même 468 emplois créés depuis 2020, avec une augmentation de cette masse salariale. Si nous comparons à Dijon, à Dijon, ce sont 160 000 habitants et 1 873 agents, et chez nous, 119 000 habitants et 2 117 agents. Je vous laisse faire le calcul. Ce sont 40 000 habitants de plus à Dijon et 250 agents de moins sur le territoire.
Laurent CROIZIER en a parlé, mais c’est vrai que c'est un vrai sujet aussi sur ce que vous faites à grand renfort de communication en matière d'investissement. Depuis le début du mandat, au bas mot, c'est entre 80 et 100 M£ d'investissement qui ne se sont pas réalisés, puisque vous êtes à 60 % de taux de réalisation de vos investissements. Les comptes financiers et les comptes administratifs le montrent et le prouvent aujourd’hui. Nous savons que cela vous dérange régulièrement, mais depuis le début du mandat, c'est entre 80 et 100 M€ qui ne se sont pas tenus.
Il y a d'autres sujets, mais nous n'y reviendrons pas. Vous le savez, vous êtes en train de « bunkériser » encore une fois la ville de Besançon.
Réactions dans la salle.
Oui, c'est un mot que j'aime bien employer. Voilà, je l'emploie, mais parce que c'est aussi votre dogme anti-voiture qui nous amène sur le sujet. Nous allons compléter derrière. Que voulez-vous que je vous dise ? « Écologie punitive » ? Allez, je vais le dire. Comme cela, cela vous fera plaisir et cela vous fait votre soirée. Je pense que c'est la première fois que vous m'applaudissez dans votre vie. Comme quoi ! C'est peut-être la deuxième. Je reviendrai encore au mois de mars ou au mois d'avril.
J'aime bien, parce que cela vous fait sourire. Donc, j'en profite.
C'est simplement pour vous dire que nous allons découvrir encore une fois dans la presse les projets sur la rue de Belfort. Nous allons encore découvrir les projets sur le secteur de La Cassotte, et encore une fois vous allez scléroser et fermer l'axe sortant depuis la gare en direction de Montbéliard, le seul
axe sortant, vous allez le ramener à une seule voie. Derrière, nous sommes donc très inquiets par rapport à cela.
Madame la Maire, j'aurais aimé aussi que vous puissiez aborder un sujet que nous avions évoqué ensemble dans le cadre d'un débat télévisé autour de ce qui s'appelle communément « les salles de shoot », mais appelée aujourd’hui «les haltes soins addictions ». Vous m'avez dit en mars 2024, lorsque nous avions échangé en débat télévisé, que cela fait deux ans que vous réfléchissez. Là, vous avez dit « nous sommes en train de mettre en place une réflexion ». Or, il y a un an en arrière, cela faisait déjà deux ans. Aujourd'hui, vous me dites que vous mettez en place une réflexion. Ne me faites pas croire que vous ne savez pas où vous allez l'implanter. Dites-moi où vous allez l’implanter, parce que nous vous avons posé la question dans le cadre du débat, et aujourd'hui, vous êtes incapable de le dire ou vous ne voulez pas le dire. Mais surtout, derrière, quel est vraiment le parcours de soin que vous allez mettre en œuvre ? Je crois que les Bisontins doivent le savoir.
Monsieur BOUSSO, je vous le redis. Être élu ne vous interdit pas de réfléchir! Aujourd'hui, quand vous avez 4,5 M€ de déficit sur la Citadelle.
Mme LA MAIRE.- Excusez-moi, mais là, je vous coupe. Monsieur FAGAUT, votre micro est coupé.
Non, vous ne redémarrez pas. C’est simplement que vous ne pouvez pas vous permettre d'insulter un élu en plein Conseil Municipal. Je ne vous redonne pas la parole dans ces conditions. Vous ne pouvez pas vous permettre. Non, non, non!
M. FAGAUT.- C'est de la censure !
34 Mme LA MAIRE.- Non ! Monsieur FAGAUT, je vais vous dire une chose. Dans d’autres domaines que
vous connaissez bien en matière d'éducation, imaginez bien ce que vous êtes en train de dire à un élu : qu'il faudrait qu’il réfléchisse. Vous voyez un peu ! C'est une insulte ! C'est une insulte !
Je propose de continuer avec Monsieur CROIZIER.
M. CROIZIER.- Écoutez, Madame la Maire ! Plutôt que de définir quel vocabulaire les élus ont le droit
d'employer, laissez-les s'exprimer. Non, je n'ai pris la parole qu'une seule fois.
Mme LA MAIRE.- Nous ne sommes pas à l'Assemblée nationale, ici, et vous êtes le premier à dire qu'il faut être calme, réservé et raisonné. Vous êtes le premier à dire qu’à l'Assemblée nationale, il mériterait que nous soyons.
M. CROIZIER.- Mais oui ! Pas d'arrogance, Madame la Maire ! Je sais que vous avez l'habitude d'être arrogante ! Mais ce soir, un peu d'humilité ! Merci.
Mme LA MAIRE.- Finalement, il est 21h56. Je crois que les nerfs sont en train de craquer. Donc,
Monsieur CROIZIER.
M. CROIZIER.- Merci, Madame la Maire. Vous êtes bien aimable. Je suis un peu déçu. J'aurais cru ce soir que vous auriez tout de même, en première intention, évoqué le sujet de sécurité.
Monsieur BODIN attendait bien que les élus de l'opposition s'expriment, parce que surtout ne pas trop s'avancer sur ces sujets. Je m'attendais tout de même ce soir à un discours, à finalement, une forme de prise de conscience, comme dans d'autres villes de gauche ou d’autres villes écologistes. À force de dire que les propos de Monsieur FAGAUT ou de Monsieur CROIZIER sont simplistes, je voudrais savoir si à Dijon qui a armé sa police municipale et qui a créé une brigade cynophile, les élus de Dijon ont une politique simpliste. Bordeaux a-t-elle une politique simpliste ? Puisque contre toute attente, Bordeaux, ville dont le maire est écologiste, a décidé d’armer sa police municipale. Lyon a-t-elle aussi des idées simplistes ? La police municipale est armée, et le maire de Lyon a décidé d'augmenter les salaires de ses policiers municipaux pour rendre le métier plus attractif. Si, pour vous, la sécurité n'est
clairement pas une priorité, je pense qu'elle l'est pour les Bisontins.
Je voudrais vous lire le message que j'ai reçu d'une habitante de Planoise ce mardi. « Monsieur le
Député, j'ai 85 ans. J'habite Planoise. J'ai toujours travaillé, j'ai toujours payé mon loyer. Cela fait 50 ans que je vis là. Je n'ose plus sortir de chez moi après 19h. Dans mon immeuble, des personnes font du trafic de drogue dans la cage d'escalier. Ma famille ne veut plus venir me voir. Ils ont peur. Je
ne suis pas en sécurité. Trouvez-vous normal que nous soyons aussi insécurisés ? » Pouvons-nous nous dire ensemble que ce n'est pas normal ? J'aimerais savoir quand vous allez avoir un mot pour la détresse de ces habitants. Je n’en peux plus d'entendre ce discours « ce n'est pas moi, c'est l'Etat ».
Nous avons besoin d’une mobilisation collective, d'une action de grande ampleur, d'une action coordonnée, pas seulement de la police nationale, mais aussi de la police municipale.
Je ne ferai pas de commentaire sur la médiation, nous en parlerons lorsque le dossier viendra. Mais je suis tout de même surpris que vous proposiez des médiateurs, dispositif que les mêmes élus ont abandonné lors du mandat précédent, mais nous aurons le temps d'en redébattre. Ils auraient pu
avoir du sens si nous avions 100 % de nos effectifs de policiers municipaux. Mais nous avons seulement 65 % des postes de policiers municipaux qui sont occupés, 35 % d'équivalents temps plein vacants. Quand allez-vous vous mettre à recruter enfin les policiers municipaux vacants ? Je pense qu'il faut avoir l'honnêteté de dire que vous n'avez pas l'intention de le faire, parce que depuis 2020, rien n'avance. Rien n'avance !
Je sais que ma conclusion ne va pas vous faire plaisir et que vous allez encore dire que mes propositions sont simplistes. Mais je pense que l’on a besoin d'autorité. Je pense que l'on a besoin de fermeté et je pense que l’on a besoin de le dire ! Cela ne résoudra évidemment pas les problèmes, mais en tout cas, cela rassurera un bon nombre de populations de savoir qu'à la tête de la Ville, la maire a les rênes en main. On a besoin de propos cohérents. On a besoin d’une maire qui ne s’indigne pas le lundi des conséquences funestes du trafic de drogue et qui appelle le mardi à la légalisation du cannabis ! Ce n’est pas possible ! On a besoin de courage politique.
Mme LA MAIRE.- Vous avez cinq secondes.
35 M. CROIZIER.- Je pense que l'on a besoin de nouvelles caméras de vidéoprotection. Nous en avons
déjà parlé. En 2024, vous n’aviez pas déposé de dossier. Je vous invite à le faire cette fois-ci en 2025. On a besoin de recruter ces 17 policiers manquants. J'aimerais vous entendre sur ce sujet ce soir. Merci, Madame la Maire.
Mme LA MAIRE.- Vous avez terminé. Je voudrais juste dire quelque chose qui me semble important :
cette dame s'adresse à la bonne personne visiblement en appelant le député. Lorsqu'elle appelle le député, à qui fait-elle référence ? Au gouvernement et à l'État. Nous sommes bien d'accord. C'est bien ce que vous représentez. Elle ne se trompe pas ! Je donne la parole à Christophe LIME.
M. LIME.- Monsieur, vous n'avez rien inventé. Le 18 février 1976, en ouverture du journal,
Roger GICQUEL disait: « la France a peur ». J'ai un peu l'impression que l'on est dedans tout le temps, qu'il y aurait d'un côté les laxistes et de l’autre, des gens qui savent ramener l'autorité, ce qui est totalement faux. Je vous l'ai dit lors du dernier Conseil Municipal: nous n'avons aucune leçon à recevoir de votre part sur la sécurité. Aucune ! S’adressant à M. CROIZIER qui tente de s'exprimer. Attendez ! Je vous ai laissé causer. Je vous demanderai 30 secondes de plus.
Deuxièmement, nous sommes des incompétents sur la gestion. C'est pareil, c'est un vieux discours de la gauche qui ne sait pas gérer alors que la droite sait très bien gérer. Je crois qu'Hasni ALEM l'a dit, ou je ne sais plus qui. Vous regarderez les déficits sur les 40 ou 50 dernières années. Vous prenez les gouvernements de gauche, vous prenez les gouvernements de droite. Aucune leçon à recevoir! Prenez les chiffres ! Ce n’est pas le tout de faire du « blablas ». Ce sont les chiffres !
Mme LA MAIRE.- Monsieur le Député, vous n'avez pas la parole !
M. LIME.- Je vais redemander une minute de plus !
Mme LA MAIRE.- S'adressant à M. CROIZIER. S'il vous plaît, êtes-vous là pour respecter la prise de parole ?
M. LIME.- Je voudrais dire deux autres choses, car a priori, nous ne savons pas gérer, y compris Sur le domaine de la retraite. La Caisse nationale qui gère la fonction publique hospitalière, depuis 1974 où il y a la péréquation tarifaire, ce sont 100 Md£ d'excédents. 100 Md£ d’excédents ! Nous n avons donc aucune leçon à recevoir. Je vous propose d'aller voir ceux qui sont déficitaires. Il me semble qu ‘il faut déjà un peu plus de courage. Vous regarderez les chiffres, avec tout ce que cela peut comporter. Vous regarderez aussi les cotisations. Sommes-nous bien d'accord ? Je vous trouve très peu courageux par rapport à cela, et je ne vous ai jamais vu dénoncer un déficit. Donc, pas de leçon pas rapport à ces éléments !
Après, c'est intéressant, car grâce au fait d'être un peu ancien, j'ai repris des propos d'un mandat de 2008 à 2014, de quelqu'un qui était dans notre majorité, et vous allez comprendre pourquoi je le cite. « Les gouvernements successifs ont agi de façon absolument dogmatique et idéologique [à l'époque, c'était le gouvernement de droite qui était en face]. Vous voudriez que l’on soutienne cela alors que les collectivités au quotidien résistent, essaient de résister face à cette politique idéologique, les avantages fiscaux accordés aux plus aisés, les avantages accordés aux banques [...] ». Deuxième intervention : « par ailleurs, sur ce sujet, comme sur d'autres, l'opposition se valorisait d'être à côté de la Ville à aider la Ville pour établir la justice dans cette affaire. Je dis bien que cette histoire, comme
d’autres, prouve bien qu'effectivement, une fois encore, on a l'impression que l'épouvantail de la caricature est brandi, et c’est quand même relativement totalement insupportable ». Je ne vous cite que les propos polis. « Sur un budget maîtrisé ambitieux comme celui de 240 ME [à l'époque], une fois encore l'opposition municipale, comme chaque année d'ailleurs, aborde l'analyse budgétaire sous l'angle de l'idéologie ultralibérale [on parlait d’idéologie, on n'avait pas peur de le dire]. Nous avions
décidé d'être courageux, comme chaque année depuis onze ans, et avoir le courage, dans un contexte économique difficile. » Nous sommes toujours dans un contexte économique difficile, et c'était il y a 15 ans.
Je continue sur la police, parce que cela nous concerne un peu ce soir. « Concernant la police municipale, je crois que nous avons été jusqu'au bout de ce que l'on nous permet de faire. Concernant la police nationale, il faut rappeler effectivement que c'est une prérogative de l'État, la sécurité des citoyens avant tout de l'État. La sécurité, c'est donc l'affaire de tous, à droite comme à
36 gauche [...] Alors qu'aujourd'hui, il y avait une vraie épreuve de philosophie au baccalauréat [on faisait aussi de la philosophie au Conseil Municipal dans ces années-là], on aurait pu trouver la question suivante : une opposition politique doit-elle avoir comme unique but de s'opposer systématiquement ? Je pense que l'on a eu des copies intéressantes sur ce sujet. Alors, c'est vrai que l’on a entendu beaucoup parler d'idéologie ce soir, il est curieux de la part de l'opposition de dire que l’on ne fait pas d'idéologie. »
Je vais terminer. « Dans le même état d'esprit, c'est vrai que j'aurais envie de parodier Michel AUDIARD et dire que l'opposition, elle ose tout, c'est même à cela qu'on la reconnaît. » Franck MENEUR.
Il me semble qu'aujourd'hui, j'ai entendu dans un certain nombre de propos qu'on ne sait plus où il est. [| sera sûrement là où il y a une place, puisqu'en plus, chez vous, c'est tout de même un peu compliqué de savoir.
En dernier point, Monsieur FAGAUT, c'est bizarre, parce que ce que je viens de citer a dix ans. Vous,
vous êtes au Conseil départemental. Quand je vous écoute au Conseil départemental et que je vous écoute ici, je n'ai pas l'impression d’avoir le même élu. Là-bas, vous réduisez les coûts, vous supprimez des postes, vous dites que vous ne voulez pas investir dans un certain nombre de choses. Mais ici, vous êtes comme le petit Poucet quand on vous suit quelque part, parce que vous tournez beaucoup sur la ville, c'est vrai. Mais chaque fois que vous allez quelque part, vous promettez des millions ! Je vous appelle « Monsieur Dix Millions d'Euros ». À chaque Conseil Municipal, vous nous mettez 10 M€ de plus. Oui, c'est vrai. Comme vous le dites, nous avons peut-être du retard. Le seul juge, c'est cela. Voilà ce sur quoi nous nous sommes engagés pour les Bisontins. À la fin du mandat, vous nous direz ce que nous n'avons pas réalisé, vous ferez votre programme et vous nous direz comment vous le financer. Il faudra aller jusqu'au bout de la démarche, ce que vous n'avez pas fait la dernière fois. Cela veut dire que les irresponsables ne sont peut-être pas toujours là où on le pense.
Mme LA MAIRE.- Très bien. La parole est à Olivier GRIMAITRE. Non, Monsieur FAGAUT, vous avez
parlé ! Monsieur Olivier GRIMAITRE.
M. GRIMAITRE.- Je vous remercie. Je voulais revenir sur les propos de Monsieur CROIZIER tout à
l'heure, parce que pour lutter contre les déficits budgétaires et l'augmentation de la dette, on peut faire des économies drastiques et mener une politique austéritaire, comme vous le proposez au niveau national. D'ailleurs, vos différents votes le prouvent. Par exemple, les amendements qui ont été proposés visant à décourager la spéculation immobilière, vous votez contre. L'amendement proposant de mettre un terme à l'abattement de 40 % sur les dividendes, vous votez contre. L'amendement de restauration de l’exit tax pour lutter contre l'évasion fiscale, vous votez contre. L'amendement pour
conditionner les exonérations de cotisations patronales, vous votez contre également. Ce ne sont pas des choix que nous ferions, parce que pour lutter contre les déficits et l'augmentation de la dette, on peut effectivement chercher à augmenter les recettes en demandant une contribution plus importante des contribuables et des entreprises les plus aisées pour améliorer notamment les services publics tout en restant bien sûr vigilant sur l'utilisation de l'argent public utile aux Bisontins et aux Bisontines. Si vous appliquez cette politique austéritaire au niveau local, que ce soit vous, Monsieur CROIZIER,
ou Monsieur FAGAUT, dont le parti partage également les mêmes ambitions au niveau gouvernemental, il faudra nous dire concrètement dans quoi vous allez couper à l'échelle de Besançon, quels services supprimer, quels postes d'agents supprimer, quelles subventions aux associations sportives et culturelles supprimer, donc quelles économies vous ferez. C'est souvent la question que l’on peut se poser en vous écoutant. Maigré certaines baisses de financement de l'État, la Ville de Besançon maintient aujourd'hui ses ambitions, et ce, sans augmenter la fiscalité pour répondre à l'urgence sociale, écologique et démocratique.
Sur le plan de la sécurité, la lutte contre le narcotrafic demande effectivement plus de moyens en matière de justice, de police, de gendarmerie, de douane, de services fiscaux. Il faut aussi rétablir la police de proximité à l'échelle locale et lutter contre les têtes de réseau à l'échelle nationale et internationale. La répression et la réponse sécuritaire ne sont pas suffisantes et ont montré parfois aussi leurs limites. Il faut agir également et fortement sur la prévention pour répondre aussi à cette question de santé publique que sont les addictions. Il ne faut pas culpabiliser les consommateurs, mais les accompagner pour une approche sanitaire et sociale. Concernant la protection des mineurs, cela passe notamment par le fait de donner davantage de moyens à la prévention spécialisée de rue,
37 ce qu'a dit également mon collègue Hasni ALEM, et pas réduire justement les financements à ces services. Îl faut donner davantage de moyens à l'école publique pour lutter contre le décrochage scolaire et à l'aide sociale à l'enfance.
La Ville de Besançon prend sa part à travers son plan ambitieux de rénovation des écoles, le programme de réussite éducative, l'extension de la Cité éducative, un nouveau dispositif de médiation sur le quartier Battant. On a évoqué aussi le Contrat Local de Santé avec certaines mesures pour la
lutte contre les addictions, la réflexion pour la mise en place d'un dispositif de prise en charge des addictions. Vous voyez, les solutions que nous proposons ne sont pas simplistes et le tout répressif est également une impasse. Une approche globale est plus que nécessaire pour répondre à ce fléau que sont les addictions et le narcotrafic. Je vous remercie.
Mme LA MAIRE.- Monsieur FAGAUT. Deux minutes.
M. FAGAUT.- Merci. Pour compléter, je ne suis pas sûr que lorsque l'on dit à quelqu'un de réfléchir, c'est une insulte, pas plus que lorsque l’on traite ses opposants de simplistes dans leurs idées, pas plus, Monsieur CYPRIANI, quand on traite son opposant de « général de bac à sable ». Je préfère être général de bac à sable que de faire la politique de l’autruche depuis 2020 et fermer les yeux sur ce qu'il se passe aujourd’hui dans notre ville en matière de sécurité.
Monsieur GRIMAITRE, vous parlez de sécurité, mais nous parlons aussi de ville apaisée, parce que la sensibilisation, la prévention, l'accompagnement et la répression s’accompagnent, de même qu'en matière éducative aussi. Je ne vous ai jamais entendu parler de porter une nouvelle école sur le secteur de Planoise qui en aurait bien besoin aujourd'hui. Pourtant, nous le portons, mais je ne vous ai jamais entendu en parler à ce jour.
Monsieur BOUSSO), je constate que depuis que vous êtes au pilotage de la Citadelle, c’est 1,5 M€ de dépenses en plus et 200 000 € de recettes en moins. Point. C'est un constat, c’est un chiffre. C'est la Chambre régionale des comptes qui le dit, ce n'est pas moi. C'est la Chambre régionale des comptes
qui le dit et qui l'écrit.
Christophe LIME, « Monsieur Dix Millions », « Monsieur Cent Milliards » ou je ne sais quoi, je trouve que c'est très populiste, parce que ce n'est pas vrai! Parce que ce n'est pas vrai ! Ce n'est pas vrai dans ce que vous évoquez. À aucun moment vous ne nous avez entendu promettre, promettre, promettre. Jamais ! Sauf que derrière il y a des choses que nous ne ferions pas. Je ne ferais pas la Pive. Derrière, les travaux que vous avez démontés, cassés, recassés, rue Weiss et rue Trépillot, nous aurions fait autrement. S'agissant de la voie cyclable sur le secteur de Planoise à 1,1 M€, nous nous serions posé la question de la faire dans ce sens. Il y a beaucoup d’autres éléments que je peux
vous apporter en ce sens.
Le temps compte, vous êtes en train de regarder le compteur qui vous arrange bien. Monsieur BODIN, vous avez tenu un discours presque de sénateur. Presque ! Il vous a juste manqué
à un moment donné un accompagnement de vos amis pour y arriver.
Mme LA MAIRE.- C'est beau ! Alors là, c'est beau ! C'est vraiment magnifique ! Franchement, c'est
de la politique. Je suis tellement triste pour ceux qui écoutent. Franchement ! Oui, c'est trop triste pour les gens qui nous écoutent, parce qu'aujourd'hui, nous sommes dans d’autres préoccupations. C'est
vraiment trop triste.
Monsieur LIME.
M. LIME.- Une minute, Monsieur FAGAUT. Dans votre intervention, vous avez déjà dépensé 7 ME.
Combien coûte la création d'une école à Planoise ? 7 M€. Dans votre intervention, vous avez déjà dépensé 7 M€ ! Deuxièmement, j'ose espérer qu'avant de créer une nouvelle école, j'aimerais que le Gouvernement que vous soutenez arrête de supprimer des classes à Planoise. Oui, vous supprimez des classes à Planoise ! Ce sont les mêmes qui nous disent qu'il faut créer une école et ce sont les mêmes qui soutiennent un gouvernement qui nous supprime les classes. Ce que l’on peut faire, c'est créer une école sans classe! À Monsieur Ludovic FAGAUT qui tente d'intervenir. Ce n'est pas malhonnête. Prenez la carte scolaire ! Je ne réponds que sur cela. Alors, ne crée pas une école !
Brouhaha.
38 Mme LA MAIRE.- S'il vous plaît ! C'est terminé. Monsieur CROIZIER, vous ne tenez pas vos nerfs ! C'est un débat intéressant. Je vous invite à aller boire un café après s’il est encore ouvert, et manger ensemble. S'il vous plaît ! Il est 22h16.
Qui avait posé la question de la HSA ? C'est Monsieur FAGAUT qui est parti, mais il va revenir. C'est juste pour qu'il entende ce que l’on avait à dire sur la HSA. Benoît CYPRIANI.
M. CYPRIANI.- Monsieur CROIZIER, je vais vous faire un compliment. Je vais vous comparer à Napoléon devant le pape Pie VII. Le pape Pie VII lui a dit : « Commediante! Tragediante ! » Quand vous vous exprimez sur la sécurité, vous vous énervez comme si le fait de prendre une grosse voix voulait affirmer une autorité quelconque. Non, cela ne marche pas. On peut rester très calme tout en ayant l'autorité qu'il faut.
Concernant la délinquance à Besançon, des statistiques cumulent les données du ministère de l'Intérieur et font un classement des villes. Toutes délinquances confondues, 368 villes, dont la population est supérieure à 22 000 habitants, mais peu importe, sont classées. La ville de Besançon est la 131° ville la plus sûre devant Belfort, Montbéliard, Dijon, Nice, Metz, Strasbourg, Reims, Nîmes, Mulhouse, Nancy, Cannes, Poitiers, etc. C'est vrai que sur le trafic de stupéfiants, la ville est mal classée, mais c'est parce que la police nationale fait un gros travail. C'est elle qui génère les faits, puisque c'est elle qui contrôle les personnes qu'elles rencontrent. Elle a des consignes pour le faire, elle les applique et c’est très bien. Dans la sécurité, il n’y a pas que le trafic de stupéfiants. Il y a aussi les coups et blessures, les cambriolages, les violences sexuelles, les vols avec arme, sans arme, etc. Si on cumule tous ces faits, la Ville de Besançon est parmi les villes plus sûres de France.
Vous dites que la police municipale devrait accompagner la police nationale. C'est ce qu'elle fait. Il y a des groupes locaux de traitement de la délinquance qui sont pilotés par le procureur. La police municipale travaille avec la police nationale dans ce cadre. À quoi sert la vidéosurveillance que vous appelez de vos vœux ? Elle sert à renseigner la police nationale sur l’ensemble des faits, ce qui explique, selon le procureur, que l'on ait un fort taux d’élucidation à Besançon. Le travail de police municipale/police nationale se fait très bien. Depuis le début de l’année, la police municipale a élaboré une nouvelle stratégie qui concerne les opérations de contrôle renforcé. Une fois par semaine, plusieurs équipes, plusieurs patrouilles se rassemblent pour travailler dans un quartier. Cela s’est passé jusqu'à présent à Battant, à Montrapon, aux Orchamps, à Clairs-Soleils. C'est une opération
similaire à celles de la police nationale, aux opérations « place nette ». Cela impressionne les intervenants dans le quartier, les personnes qui sont là, qui sont peut-être nourries de bonnes intentions, mais quelquefois de mauvaises intentions, et cela rassure les habitants. Je vous remercie.
Mme LA MAIRE.- Merci beaucoup pour ces données objectivées. Merci encore. Gilles SPICHER.
M. SPICHER.- Je voudrais répondre à Monsieur FAGAUT, mais il n'est pas là. Effectivement, la Ville, notamment par l'intermédiaire de notre maire, s'est fortement engagée dans la création d'un dispositif de type HSA. Un certain nombre d'études ont été menées, notamment dans le cadre de la FAR (Force d’Action Républicaine), et notamment par l'IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) qui a souligné l'importance et la nécessité de ce type de structures. C'est un projet que nous n'entendons pas mener seuls. Nous avons le soutien localement d’un certain nombre de grands partenaires institutionnels. Deux études sont en cours pour adapter ce dispositif aux conditions locales, l'une menée par l'ARS avec laquelle nous entendons travailler et une autre pilotée par la Direction de la Santé publique.
Je rappelle que sur ce dispositif de type HSA, il est important de dire qu'aujourd'hui, il ne faut plus parler de salle de shoot ou de salle de consommation à moindre risque. Il s’agit bien de mettre le soin
au cœur de ce dispositif. C'est un dispositif à la fois de prévention qui évite effectivement que les consommateurs s'infectent, développent des infections graves. C'est un dispositif qui aide à la tranquillité publique, parce qu'il permet notamment d'éviter que les gens se shootent dans un certain nombre de lieux publics. Ce qui est important, c'est qu'il s’agit aussi d'un dispositif d'accompagnement, à la fois social, psychologique et médical, de ces personnes.
Je veux dire juste un mot. Je crois qu'il y a des choses sur lesquelles on ne peut qu'être d'accord aujourd’hui sur cette économie qui est devenue souterraine, même plus tout à fait souterraine, qu'est devenu le narcotrafic. Le sénateur du Rhin, qui avait été invité par Anne VIGNOT à l'automne dernier et qui est auteur d'un rapport sénatorial, a souligné que cette économie tourne autour de 4 à
39 5 Md£/an. Nous le rappelons souvent, pour les jeunes qui tombent dans le trafic, au-delà des satisfactions immédiates, il n'y a souvent que deux issues : la prison ou la mort. Nous soutenons et encourageons bien entendu la répression, l'action de la justice, l’action de la police, mais je crois que nous devons mener en complément une action à titre préventif.
Si l'on prend simplement l'exemple de la cocaïne, par exemple, les services sociaux nous signalent qu'aujourd'hui, le crack est largement consommé dans un certain nombre de milieux. Si je prends l'exemple de la cocaïne, même si aujourd’hui, un animateur télé a été condamné pour usage de cocaïne, on est bien loin aujourd'hui de la consommation festive de la jet-set. Une récente enquête (reportage) menée par France Info montre que les consommateurs de cocaïne sont des gens de tous les milieux sociaux, que ce soit des chefs d'entreprise, des cadres, des agriculteurs — eh oui ! — des cuisiniers, des artisans. En général, ces gens consomment en gros pour tenir le coup par rapport à leurs conditions de travail. Il s'agit donc bien de mener une action de prévention à ce niveau-là, et Besançon met sa pierre à l'édifice.
Mme LA MAIRE.- Merci beaucoup.
M. SPICHER.- Je dis juste à Monsieur FAGAUT que je viens de répondre à son interpellation concernant la HSA.
Mme LA MAIRE.- Je vous propose de clore le débat concernant les orientations budgétaires par
l'intervention de Monsieur POULIN.
M. POULIN.- Merci, Madame la Maire. À ceux qui parfois regrettaient que nous ayons trop peu de
temps pour parler des orientations budgétaires, nous faisons la démonstration ce soir que nous prenons le temps. Mais j'ai toujours un peu un regret : une série de ces questions pourrait être traitée dans la commission dédiée. Je rappelle simplement que la dernière fois, lorsque j'ai présenté le budget, on m'a dit « je poserai des questions en Conseil Municipal » sans doute, puisqu'ici, c'est filmé et que l'enjeu n'est pas tant de modifier les choses que de faire des interventions pour les réseaux
sociaux.
Ceci étant dit, je constate que la majorité des questions porte plus sur la forme que sur le fond. J'en retiens une leçon, et d'ailleurs, Monsieur CROIZIER, vous l'avez reconnu : la gestion financière de la Ville est bonne, notre situation financière se maintient, et malgré les difficultés, nous tenons sur tous les bouts. En effet, nous investissons plus et nous investissons réellement. L'année dernière, ce sont 48 M€ que nous avons réalisés. 48 M€ ! C'est plus que ce que nous avions inscrit au budget. Cela veut dire que nous allons chercher des reports. Puisque vous portez une confusion lorsque vous portez le débat de cette manière, vous sous-entendez que nous abandonnions des crédits. Nous n'abandonnons aucun crédit! 98 % de nos crédits sont engagés, c’est-à-dire que les devis sont
signés et que nous paierons les investissements. Simplement, nous mettons plus que 12 mois pour les payer. Par conséquent, tous les investissements seront réalisés et ils sont tous engagés. 48 ME, c'est un pic historique. Jamais nous n'avions eu une capacité d'investissement et de réalisation telle dans un budget municipal à Besançon. Les faits sont têtus.
Je retiens également une leçon. Sans doute, la difficulté, c'est lorsque vous êtes mis face à vos contradictions, lorsqu'en réalité, vous vous êtes émus de ce qui est écrit, puisque ce qui est écrit est vrai et vous rapporte à ce que l'un peut dire à Paris, mais dit autrement à Besançon, l’autre peut dire au bout de la rue à l'Hôtel du Département, et différemment au Conseil Municipal. C'est vrai que c'est un peu crispant et je peux le comprendre, mais la réalité, là aussi, est têtue. Vous évoquez la situation budgétaire de la France. Elle est extrêmement préoccupante et nous partageons ce constat, mais nous ne nous leurrons pas et nous regardons les causes de cette situation. Un rapport de la Cour des comptes est sorti il y a quelques semaines sur la question de la fiscalité.
Puisque toutes vos interventions concernent les dépenses, je vais vous parler quelques instants de recettes. Depuis le début de ce mandat, la fiscalité a largement baissé. En effet, 25 % du déficit public actuel sont liés au manque de recettes. À qui ont bénéficié ces suppressions de recettes ? Aux plus riches. La fortune des plus riches a doublé dans la même période. Pour que les choses soient très claires, au moment où nous nous parlons, à l’Assemblée nationale, un amendement qui prévoit 15 à 18 Md€ de recettes supplémentaires est en train d'être torpillé par l'actuel gouvernement et il concerne le fait de taxer de 2 % les 500 plus grandes fortunes de France, ce que vous refusez. Oui,
40 faire des efforts, OK. Mais qui doit les faire en premier ? Certainement pas les collectivités ! En tout cas, le projet qui est porté par l'ensemble de nos familles politiques au Parlement porte des dépenses, mais également une politique fiscale plus juste et plus progressive, et si vous souhaitez que nous échangions sur ce sujet, Monsieur CROIZIER, Madame ROCHDI, puisque vous y faisiez référence, venez. Je n'ai aucun souci pour que nous puissions en parler ensemble et nous sortirons peut-être là
aussi des caricatures.
Je voulais vous indiquer également autre chose, puisqu'il y aurait plein de choses que je pourrais vous dire. D'ailleurs, je trouve que vous confondez un peu dogmatisme et conviction, ton péremptoire et engagement. Oui, nous sommes une équipe engagée et convaincue, engagée et convaincue pour notre territoire, engagée et convaincue pour nos budgets et pour les actions que nous menons. En matière de superlatifs, il y en a eu un certain nombre à mon égard. Il y a eu beaucoup de surenchères verbales contre ce que nous faisons. Je constate qu'à chaque fois que vous parlez d’un dossier, c'est pour le transformer en polémique; à chaque fois que nous parlons d'un dossier, c'est pour qu'il se
réalise.
Sur l'aspect des ressources humaines, vous avez raison, c'est un point important et nous sommes particulièrement vigilants à l'évolution de notre section de fonctionnement, et en particulier l'évolution des ressources humaines. || ne vous aura pas échappé, puisque vous citez des pourcentages et des chiffres, qu’en effet, entre 2024 et 2025, nos dépenses de personnel évolueront de 2,5 %, comme je l'ai dit dans mon introduction, mais dans le même temps, nos recettes de fonctionnement évolueront de 3,2 %. Dit autrement, nous avons plus de recettes que de dépenses en matière de fonctionnement. C'est, là aussi, la preuve d'une bonne gestion. Chaque emploi, chaque création de poste répond à des situations précises. Je vous invite d'ailleurs à aller voir dans chacune de nos Directions et à interroger nos agents. Ils vous diront qu’en effet, les besoins seraient encore plus nombreux et nous en avons conscience. Mais aujourd'hui, la réalité de ce que nous faisons est que nous devons, au
plus juste, faire en sorte que cela soit soutenable financièrement.
Que feriez-vous à notre place ? C'est la question que je pose. J'ai bien vu que vous étiez en difficulté lorsque l’on vous demandait quelles pistes d'économie vous feriez. J'ai entendu que vous alliez faire une piste cyclable dans l’autre sens. Pour moi, dans un sens ou dans l’autre, à la fin, elle coûte la même chose. Je ne suis donc pas sûr que ce soit une réelle piste d'économie. Mais en matière de ressources humaines, que faites-vous à notre place ? Ne déprécarisez-vous pas des agents du périscolaire ? Leur gardez-vous des emplois précaires ? J'espère que non. À notre place, que faites- vous ? Supprimez-vous des emplois ? Si oui, dans quels domaines ? Refusez-vous d'augmenter les salaires comme nous l'avons fait avec les décisions locales salariales que nous avons prises ? J'espère que non pour le pouvoir d'achat de nos agents. Ne mettez-vous pas les moyens pour étendre les capacités en restauration scolaire ? J'espère que non. La réalité est donc bien plus complexe que simplement un pourcentage et dire «c'est affreux d'augmenter les ressources humaines ». Nous sommes particulièrement fiers de dire que nous avons besoin des agents publics,
que là où ils sont attaqués de toute part, nous continuerons d'être à leurs côtés et de faire de l'emploi public un levier, une ressource pour l'ensemble de la collectivité.
Madame LEMERCIER, j'ai également une réponse à vous apporter. C’est toujours très intéressant de voir comment vous percevez les choses. Dans ce Conseil Municipal, lorsque nous avons proposé le mécanisme d'épargne citoyenne, pour financer la Maison des Femmes, nous avions plutôt du scepticisme de votre côté. Aujourd’hui, je ne l'entends plus, et depuis la levée de cet emprunt, nous avons eu des Bisontines et des Bisontins qui ont répondu au rendez-vous, qui ont mis leur épargne au profit de ce projet, et c'est bien de cela dont je parlais dans la vidéo, puisqu'il ne vous aura peut-être pas échappé, si vous avez regardé la vidéo — et je vous remercie d’ailleurs de regarder attentivement mes réseaux sociaux —, si vous l'avez regardée attentivement, vous verrez que cela s'inscrivait dans la reconnaissance de cette épargne citoyenne, dans un échange avec des journalistes nationaux à l'invitation d’un collectif sur l'épargne citoyenne au niveau national qui avait choisi quatre dossiers en France, dont celui de la Ville de Besançon.
Vous aurez remarqué également les témoignages sur M6 d'épargnants, dans un reportage dédié, qui exprimaient toute la satisfaction qu'ils avaient à participer. Il n’y a donc aucune récupération. Aucune ! il y a juste la reconnaissance et la mise en lumière des actions positives que nous menons. Le dialogue avec les associations et l'association de préfiguration existe, et il existe tellement que nous ne faisons pas que financer l'investissement. Il ne vous aura pas échappé que dans le propos des
41 orientations budgétaires, nous mettons aussi de l'argent pour la préfiguration, en l'occurrence 24 000 €, avec la Région et l'État. Nous attendons également que cette Maison à vocation départementale soit aussi accompagnée par le Département, mais nous prenons pleinement notre part et nous souhaitons que ce projet essentiel, qui démontre d'ailleurs l'engagement que nous menons pour les droits des femmes, soit réellement réalisé et actif le plus rapidement possible. Nous comptons sur l'engagement de toutes et tous, et plus nous serons nombreux, mieux ce sera.
Voilà ce que je pouvais vous dire globalement. J'aurais encore plein de choses à vous exprimer, mais retenez simplement que nous sommes toutes et tous mobilisés pour Besançon et pour améliorer la vie des Bisontines et des Bisontins. C'est là l'essentiel, et c'est là, finalement, en creux, ce que vous reconnaissez par le peu de remarques réellement différentes que nous avons. En effet, j'ai l'impression qu'il y a des répétitions, qu'il peut y avoir un mécanisme de surenchère, et on arrive avec le bouquet final, les deux dernières interventions. À une heure d'intervalle, on peut dire tout et son contraire. Dans une intervention, il faut investir plus et il faut baisser l'investissement, et dans Fautre, il faut baisser le fonctionnement, mais il faut tout de même donner du crédit et de l'argent personnel. Bref, vous avez du mal à trouver cette cohérence. Nous ne connaissons pas votre boussole financière. La nôtre est claire, elle est identique depuis trois ans et nous continuerons à agir de cette manière.
Mme LA MAIRE.- Très bien, merci. Je vous propose de soumettre au vote ce débat. Je le dis, parce que, comme vous le disiez tout à l'heure, cela fait plusieurs heures que ce débat a lieu. Je vais tout de même saluer le courage et le travail que représente la traduction en langue des signes assurée par Coline VIEILLE-MARCHISET et Florian GÉRARD. Je les remercie, parce que c'est très difficile. D'ailleurs, je pense que malheureusement, ils sont dans l’autre salle, et vous oubliez que derrière nos propos des uns des autres, il y a bien des personnes qui essaient de faire cette traduction. Or, parfois, les propos vont très vite. Je les salue, merci à eux. Bravo, et d’ailleurs nous vous applaudissons. Applaudissements. Je soumets au vote le fait de tenir le débat. YŸ at-il des votes contre ou des
abstentions ? Très bien, merci beaucoup.
Le Conseil Municipal a débattu des Orientations Budgétaires 2025.
Conformément aux articles L. 2312-1 et L.5211-36 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
A l'unanimité, le Conseil Municipal prend acte de la tenue de ce débat, de l’existence d’un rapport détaillé et d’annexes spécifiques concernant l’évolution des dépenses de personnel et les effectifs, et le rapport annuel en matière de Développement Durable, ainsi que du rapport concernant la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : O Abstention : O Conseiller intéressé : 0
9 - Chambre Régionale des Comptes — rapport d'observation accueil du jeune enfant
Mme LA MAIRE.- Il s'agit là encore de prendre acte. Y at-il des commentaires ? S'il ny a pas de commentaire, je considère qu'il y a prise d’acte sans problème.
Le Conseil Municipal prend acte :
- de la présentation du rapport d'observations de la Chambre Régionale des Comptes de Bourgogne-Franche-Comté sur la thématique régional « Accueil du jeune enfant », - des suites données au rapport de la CRC sur la gestion des Etablissements d’Accueil des Jeunes Enfants (EAJE) de la Ville de Besançon sur la période 2018-2023, dont le Conseil Municipal a pris connaissance le 16 mai 2024.
10 - Musées d'Arts et du Centre : Exposition Chorégraphies : Dessiner, danser {XVIIe - XXIe siècle) - Projet de Myriam Gourfink : Contrat de coproduction entre LOLDANSE et la Ville de Besançon |
Mme LA MAIRE.- Concernant le musée et son programme, y a-t-il des questions ? S'il n'y a pas de question, je soumets au vote. Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Merci.
42 Mmes Frédérique BAEHR (1) et Pascale BILLEREY (1) et MM. Damien HUGUET (1), Jean- Emmanuel LAFARGE (1), Anthony POULIN (1) et Yannick POUJET (1), conseillers intéressés, ne
prennent part ni au débat, ni au vote.
A l'unanimité, le Conseil Municipal:
- se prononce favorablement sur le contrat de coproduction entre la Ville de Besançon et la Compagnie LOLDANSE pour la recréation dans le parcours de l’exposition
Chorégraphies. Dessiner, danser (XVIIe - XXIe siècle) de la pièce chorégraphique « Les Temps tiraillés »,
— autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer ledit contrat.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 49 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 6
11 - Aides aux associations sportives — Première attribution 2025
Mme LA MAIRE.- Ÿ a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Merci.
A l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur l'attribution des subventions détaillées ci-dessous dans le cadre des programmes « manifestations, subventions exceptionnelles, sport amateur et animations »: o ASPTT Besançon 500 €
o ASBP 500 €
o Jura Cyclisme 5 000 €
o Flèche Bisontine 1 500 €
o UNSS 2 000 €
o Le Soleil Brille Pour Tout le Monde 2 000 €
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
42 - Tickets Loisirs Vacances Sports Culture - Bilan 2024 et modification du règlement intérieur
Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des votes contre ? Agnès MARTIN.
Mme MARTIN.- Merci, Madame la Maire. Globalement, le nombre de tickets distribués en 2024 a diminué. C'était 1 752 en 2024 contre 1 906 en 2023, soit 118 en moins. Vous me direz que cela ne fait pas une grande différence, sauf que cela ne va pas dans le bon sens alors que la Ville compte aujourd'hui un quartier prioritaire en plus, c'est-à-dire six quartiers prioritaires, avec, nous le savons, tous les besoins en termes d'éducation qui vont avec.
Quel est le bilan du ticket-culture mis en service en 2022 ? Pour rappel, seulement 163 tickets-culture ont été distribués, contre — pour ne pas dire « contre » vraiment — mais 906 tickets-sport. Le ticket- culture n’a pas vraiment rencontré son public, pas à la hauteur de ce que l'on aurait pu espérer, ou alors il s'adresse principalement à des enfants déjà sensibilisés. Besançon peut faire mieux et doit faire mieux. La culture peut être partagée. Elle procure d'importants bénéfices sociaux, elle accroît la
qualité de vie au sens large des personnes et des communautés. Elle permet aux enfants de se découvrir, de s'exprimer, de créer des liens, d'accéder à la création, à la beauté, au plaisir. L'art, la littérature, le théâtre, le cinéma, la danse permettent de s'élever, de rêver. C'est un vecteur
d'épanouissement. Proposer à des enfants dont l'univers se résume parfois à des jeux vidéo, dont les parents n’ont peut-être pas eu la chance d'accéder eux-mêmes à la culture est une chance inouïe qu'il ne faut pas minimiser. Combien de témoignages d'adultes qui reconnaissent avoir découvert la musique, le théâtre grâce à une expérience enrichissante, surprenante, vécue dans leur enfance grâce à l'école, à des clubs ou des associations ?
Notre jeunesse qui recherche parfois, non pas par choix, mais par ennui, des passe-temps qui enferment et restreignent leur champ de découverte et de créativité doit, par des approches adaptées et originales, leur permettre d'ouvrir de nouveaux champs d'exploration et d'épanouissement. Le
43 ticket-culture leur donne cette possibilité si et seulement si l'offre qui leur est faite les attire, les surprend, les motive et leur est proposée de façon à les sensibiliser, ce qui demande un important travail avec les acteurs locaux. Pour toutes ces bonnes raisons, le ticket-culture doit rencontrer les petits Bisontins et petites Bisontines. Merci de votre attention.
Mme LA MAIRE.- Très bien. Je propose à Carine MICHEL d'apporter les éléments de réponse.
Mme MICHEL.- Merci, Madame la Maire. J'ai déjà répondu en commission, mais je vais de nouveau répondre sur la baisse. Je me réjouis, car cela correspond à des départs en vacances. Les familles repartent en vacances. C’est donc plutôt positif, et c'est la même baisse avec les accueils de loisirs. Nous avons pu vérifier cela.
S'agissant du ticket-culture, je vous l'ai déjà dit. Vous en avez rêvé, nous l'avons fait. C'était ma formule il y a deux ans. J'aime mettre deux tickets en parallèle : le ticket-culture a seulement deux ans et le ticket-sport est né en 2009. Laissez vivre ce dispositif. Nous allons renforcer le travail de réseau auprès des associations. C'est fait et cela va marcher. Je n'ai aucun doute là-dessus. Partagé avec Aline CHASSAGNE, l'accès à la culture, au sport avec Abdel GHEZALI et aux vacances, c'est notre ADN. C'est pour cela qu’effectivement, nous avons tout de même sept tickets loisirs, dont le dernier — je le répète — a seulement deux ans.
Mme LA MAIRE.- Très bien. Je ne sais pas s’il y a d'autres propos sur ce dossier. Je redis que nous sommes bien là sur des budgets de fonctionnement.
Mme MICHEL.- 140 000 €.
Mme LA MAIRE.- Ce sont 140 000 €. Nous sommes tous d'accord, nous devons toujours mettre plus de fonctionnement. C'était juste pour que nous soyons bien clairs. Je vous propose de soumettre au vote. Y a-t-il des votes contre le fonctionnement ou des abstentions ? Merci.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- prend acte du bilan 2024 du dispositif Tickets Loisirs,
- approuve la modification du règlement intérieur, joint au rapport.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
13 - Aide individuelle aux loisirs par l'échange «A Tire d’Aile» (ATA) — Bilan 2024 et
programmation 2025
Mme LA MAIRE.- Je ne sais pas si vous voulez apporter des éléments particuliers sur ce dossier. Je
soumets au vote. Ÿ a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Je ne vois pas d'abstention sur la question des financements en fonctionnement.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- prend acte du bilan 2024 du dispositif A Tire d’Aile (ATA), - approuve la modification du règlement intérieur, joint au rapport,
- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer les conventions conclues avec les jeunes et les partenaires dans le cadre de ce dispositif.
Rapport adopté à l’unanimité
Pour: 55 Contre : O Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
14 - Fonds de Participation des Habitants (FPH) : Avenant 2025 avec l’association AGIR
Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des questions ? Madame ROCHDI.
Mme ROCHDI.- Merci. J'ai trois questions sur ce dossier. Il est indiqué dans le rapport qu'en 2024,
l'association a financé sept projets pour un montant de 5 379 €. Or, lorsque l'on regarde le tableau de
44 l'ensemble des projets qui ont été accompagnés, on en compte six. Est-ce une erreur ?
Deuxièmement, si l’on fait le total de tous les projets qui ont été financés, nous sommes en dessous du montant qui est indiqué dans le rapport. Est-ce une erreur ? Dans le rapport, c’est indiqué 5 379 € alors que si on fait le total des projets qui sont indiqués dans le tableau, on est à 4 700 € et quelques.
Ma troisième remarque concerne l'objectif de ce fonds. Ce fonds accompagne les projets qui sont en- dessous de 800 €, alors que dans le tableau, on voit un accompagnement d’un projet à hauteur de 1 599 €. Les modalités d'attribution ont-elles changé ?
Mme LA MAIRE.- On va se le dire. Ce serait tout de même bien que ces questions soient posées en commission. Je veux bien que l’on y aille, mais tout de même, je le dis. As-tu des éléments ?
M. BERTAGNOLL.- Je voudrais rappeler que le fonds de participation des habitants est avant tout un
outil de la politique de la Ville consacrée par la loi Lamy qui souhaitait faire de la participation des habitants dans les quartiers prioritaires une priorité de la gouvernance du contrat de Ville. Ce fonds de participation des habitants permet notamment à tout un chacun de participer à l'animation et à la dynamisation de son quartier. Je m'adresse aux Bisontines et aux Bisontins qui nous regardent et qui habitent les quartiers populaires, en leur disant de ne pas hésiter à s'engager s’ils ont un projet, une proposition d'une fête de quartier, d’une action d'information ou de formation des habitants, de rencontre sportive ou d'événement culturel. Pour les habitants et dans le cadre de l'intérêt général, le fonds de participation des habitants est là pour les aider à dynamiser leur quartier. Ils n'ont pas forcément besoin d'être structurés en association, ce qui permet vraiment d’avoir un outil assez souple pour les habitants qui veulent démarrer quelque chose pour le vivre ensemble dans leur quartier.
Une fois ces choses dites, je ne pourrai pas forcément répondre à tout le détail technique des questions que vous avez posées. En revanche, concernant l'association Planoise Valley, il y a bien deux projets sur l’année 2024. Dans le règlement, le principe, c'est 800 € maximum par projet et il faut que ce soit des projets ponctuels. L'idée est vraiment d'amorcer quelque chose de nouveau dans le quartier, qui pourra ensuite éventuellement se transformer en un projet associatif — pourquoi pas ? — qui répondra à l'appel à projets du contrat de Ville.
Mme LA MAIRE.- Très bien. Je pense que l’on vous apportera d’autres éléments de réponse lors d'une prochaine commission. Je vous remercie. Je vous propose de soumettre au vote. Y a-t-il des votes contre où des abstentions ? Fort bien.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- se prononce favorablement sur la prorogation de la convention de partenariat avec l'association AGIR Solidarité Franche-Comté jusqu’au 31/12/2025,
- se prononce favorablement sur le principe du versement envisagé à l’automne d’une subvention de 4 000 € à AGIR Solidarité Franche-Comté permettant d’abonder le Fonds
de Participation des Habitants (FPH), si la réserve est épuisée,
- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer l’avenant n° 2 à la convention de partenariat.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : O Conseiller intéressé : 0
15 - Intercommunalité : Validation des rapports de la CLECT — Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées du 19 décembre 2024
Mme LA MAIRE. Avez-vous des questions ? Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Merci.
A l’unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur :
- les modalités et résultats du calcul du coût définitif des transferts de charges pour 2024 décrits dans le rapport n° 1 de la CLECT du 19 décembre 2024,
- les montants prévisionnels de charges transférées pour 2025, incluant le coût prévisionnel des services communs pour 2025, du service ADS et le transfert de la lecture publique à GBM tels que décrits dans le rapport n° 2 de la CLECT du 19
décembre 2024.
45 Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : O Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
16 - Liste des emplois permanents Ville au 1er janvier 2025 - Récapitulatif des créations
d'emplois de 2024
Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des remarques ? Monsieur CROIZIER.
M. CROIZIER.- Je vais vous reposer la question à laquelle je n'ai pas eu de réponse tout à l'heure. Quand je regarde le tableau des emplois, je note que dans la police municipale, il y a 17 postes
vacants et je note que ces 15, 16 ou 17 postes vacants se réitèrent chaque année. J'ai donc la conviction qu'il n'y a pas de volonté de les recruter. Je voulais savoir si vous pouvez nous dire ce soir s’il y a une réelle volonté de les recruter, parce que je ne peux pas voir chaque année ces mêmes postes vacants qui restent indéfiniment. Je ne crois pas que vous soyez dans l'incapacité de recruter,
peut-être pas les 17, parce que je connais aussi les difficultés pour certaines polices municipales, notamment les polices municipales qui ne sont pas armées, de recruter, mais je doute de la réelle volonté de les recruter.
Mme LA MAIRE.- Monsieur CYPRIANI.
M. CYPRIANI.- Nous avons une réelle volonté de recruter, mais les candidats ne sont pas nombreux. Quand ils se présentent, il faut qu'ils répondent à un certain nombre de critères. C'est pour cela que
nous avons du mal, c'est vrai. Cette semaine, nous avons quatre jurys. J'espère vous annoncer de bonnes nouvelles au prochain Conseil Municipal.
Mme LA MAIRE.- Élise AEBISCHER.
Mme AEBISCHER.- Je voudrais faire un commentaire. Monsieur FAGAUT, vous m'avez dit deux choses tout à l'heure. Vous m'avez d'abord dit « s'il vous plaît, ne ressortez pas l'histoire des animateurs périscolaires ». Ensuite, vous avez comparé les chiffres des emplois permanents entre la Ville de Besançon et la Ville de Dijon. Savez-vous quelle est la différence fondamentale entre la liste des emplois permanents de Besançon et celle de Dijon ? 368 animateurs périscolaires.
Mme LA MAIRE.- Merci. Quand on va sur des données factuelles, on commence à parler pour de vrai. Monsieur CROIZIER.
M. CROIZIER.- Monsieur CYPRIANI pourrait-il nous transmettre, pour chaque année, le nombre de sollicitations pour ces emplois qui ont été faites à la Ville de Besançon pour un poste de policier municipal ? Je souhaiterais connaître les chiffres, s’il vous plaît.
Mme LA MAIRE.- Pouvez-vous, s’il vous plaît, préciser la demande ? Je n'ai pas compris ce que vous demandez.
M. CROIZIER.- Je demande combien de personnes ont sollicité chaque année d'entrer dans la police municipale bisontine depuis 2020.
Mme LA MAIRE.- Vous parlez des candidatures. Sans problème. Ce qui est étonnant, c'est de considérer qu'il n'y a pas de conviction. Ce sont finalement des procès d'intention.
Ÿ a-t-il des votes contre ou des abstentions ? 12 abstentions concernant la liste des emplois permanents. Je n'ai pas compris pourquoi, mais ce n'est pas grave.
A l’unanimité des suffrages exprimés, 12 absentions, le Conseil Municipal : - adopte la liste des emplois permanents au 01/01/2025,
- autorise le recrutement d’agents contractuels sur les emplois permanents au sein de la Ville de Besançon, dans le cadre de la législation en vigueur et en application des articles L332-8 à L332-12 et L332-14 du code général de la fonction publique.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 12 Conseiller intéressé : 0
46 17 - Convention avec le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique — Période de 2025 à 2028 - Autorisation de principe
Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des questions sur ce rapport ? S'il n'y a pas de question particulière, je soumets au vote. Ÿ a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Bien.
A l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur le principe du renouvellement du conventionnement avec le Fonds pour l’insertion des personnes
handicapées dans la fonction publique pour la période 2025 — 2028.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : O Conseiller intéressé : 0
18 - Mutuelle complémentaire santé - mandat d'affiliation au Centre de gestion 25 pour réaliser l’appel d'offres
Mme LA MAIRE.- Ÿ a--il des questions? Il n'y en a pas. Y at-il des votes contre ou des
abstentions ? Très bien.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- se prononce favorablement sur l’engagement dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d’une participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d’une convention de participation pour le risque « Santé »,
-_ mandate le CDG25 afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour le risque « Santé », - mandate le CDG25 pour qu'il sollicite les régimes de retraite afin d'obtenir des statistiques relatives à la population retraitée, à savoir: «les données non nominatives
relatives au sexe, à l’âge et au niveau moyen des pensions», - s'engage à communiquer au CDG25 les caractéristiques quantitatives et qualitatives de
la population susceptibles d’adhérer à la complémentaire santé, - prend acte que son adhésion à une convention de participation n’interviendra qu’à l'issue de la procédure menée par le CDG25 par délibération et après convention avec le CDG25, étant précisé qu'après avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, la collectivité aura la faculté de ne pas signer la convention de participation souscrite
par le CDG25.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
19 - Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) du Cœur de Ville de Besancon -— Attribution d’une aïde
Mme LA MAIRE.- Nous en avons déjà parlé. Avez-vous d'autres questions ? Sinon, je soumets au vote. Ÿ a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Fort bien.
Mmes Marie ETEVENARD (1) et Anne VIGNOT (2) et MM. Anthony POULIN (1) et André TERZO (1), conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.
A l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur l’attribution d’une aide financière en faveur de la modernisation des logements privés du cœur de ville, pour un montant prévisionnel de 2000 €, au titre de l'Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU).
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 50 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 5
47 20 - Congrès — Attribution des aides — Deuxième répartition de l’année 2025
Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des questions ? YŸ a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Très bien.
A l’unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur l'attribution d’une subvention de 500 € à la délégation départementale du Comité National d’Action Social (CNAS) du Doubs.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
21 - Aides aux établissements scolaires bisontins
Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des votes contre ? Pardon. Karima ROCHDI.
Mme ROCHDI.- Merci. Dans le cadre des aides aux établissements scolaires bisontins, il est proposé deux barèmes qui sont différents: 40 €/élève pour un déplacement vers une ville jumelée ou 20 €/élève pour un déplacement vers une ville non jumelée. Force est de constater que les déplacements dans ce cadre ou dans le cadre des échanges scolaires ne se font pas et principalement vers des villes jumelées. D'ailleurs, dans ce rapport, toutes les propositions se font vers des villes qui ne sont pas jumelées. Ne serait-il pas plus intéressant que le soutien aux établissements scolaires soit basé sur un barème unique fin de ne pas contraindre ni de limiter les projets pédagogiques, ou au moins de rapprocher les deux barèmes ?
Mme LA MAIRE.- Écoutez, je vous incite à poser cette question là encore à Sadia GHARET qui sera très heureuse de vous apporter tous les éléments en commission. Elle vous apportera des réponses,
il n'y a pas de problème. Pas de souci de ce point de vue. Je soumets au vote. Y at-il des votes
contre ou des abstentions ? Très bien.
Mmes Elise AEBISCHER (1), Nadia GARNIER (1), Carine MICHEL (1) et MM. Hasni ALEM (2), Damien HUGUET (1) et Yannick POUJET (1), conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.
A l’unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur l’attribution de :
- 340 € au lycée Pergaud
- 340 € au collège Clairs Soleils
- 200€ au Lycée Victor Hugo
- 500 € au lycée St Jean
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 48 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 7
22 - Quartier 2030 — Quartier prioritaire Orchamps-Palente — Premières opérations 2025
Mme LA MAIRE.- Veux-tu présenter ? Hasni ALEM.
M. ALEM.- Merci, Madame la Maire. Rapidement, ce rapport est important, comme tous les autres, bien entendu, mais j'accorde une grande importance à cette question du travail que nous faisons sur le quartier d'Orchamps-Palente. Pour aller très rapidement, c'est un quartier qui a connu assez peu de changements depuis un certain nombre de décennies, avec des bâtiments qui, pour certains d’entre
eux, datent des années 50, 60, voire 70, avec une population qui est vieillissante. C'est un des quartiers où le taux des personnes de plus de 65 ans est un des plus élevés de la ville de Besançon. C'est paradoxalement un quartier où il y a le plus de personnes âgées et un quartier où il y a le plus de jeunes de moins de 15 ans. Nous sommes vraiment sur un quartier assez atypique à ce niveau, et contrairement à d'autres quartiers, comme ce qui a été fait il y a quelques années sur Clairs-Soleils, qui a été fait au niveau des 408, ce qui est fait actuellement sur Planoise, il n'a pas connu de véritable projet de rénovation très fort.
48 Un travail a donc été entamé en lien avec une étude socio-urbaine lancée par le Contrat de Ville qui justement a essayé de mettre en avant un certain nombre de données, de propositions d'actions pour répondre aux besoins des habitants d'Orchamps-Palente. Bien entendu, l'élément central pour nous a été la question de la participation des habitants. Au cours de deux premières réunions publiques, nous avons posé les cadres du projet. Au cours des deux suivantes, nous sommes allés plus dans le détail de ce que nous souhaitions faire. Finalement, deux autres réunions publiques seront organisées en mars et en mai, si je ne dis pas de bêtise, mais elles auront lieu incessamment sous peu, au cours desquelles nous présenterons le projet de quartier, en particulier les premières opérations qui se dérouleront en 2025 sur ce quartier et sur lesquelles je vais revenir.
Pour ceux qui ont regardé le dossier, vous verrez qu'il y a trois opérations principales et j'insiste
vraiment sur le fait que ce sont des premières opérations. L'idée qu'il y a derrière ce projet, derrière les projets que nous mettrons sur le quartier d'Orchamps-Palente, « Quartier 2030 », c'est de lancer un processus de rénovation, de réhabilitation du quartier. Nous commençons donc par ces trois projets que je vais décrire par la suite, mais l’idée est de ne pas s'arrêter là. C'est de travailler déjà en collaboration avec les bailleurs sociaux Néolia et Loge.GBM. Nous avons déjà eu des rencontres avec Néolia et avec Loge-GBM pour voir comment nous pouvons travailler à la réhabilitation du quartier, mais c’est aussi quel type d'aménagements ou d'équipements publics nous pouvons mettre en place
dans ce quartier.
J'en viens à ces premières opérations. Vous avez d'abord un plateau sportif, en tout cas un équipement sportif, un terrain synthétique de la taille normale d’un terrain de footbail. C'était une des premières demandes, voire la première faite par les habitants du quartier d'Orchamps-Palente à chaque fois que nous intervenions en réunion publique ou à chaque fois que je fais mes permanences à Orchamps-Palente une fois toutes les deux semaines, c'était quelque chose qui revenait extrêmement souvent. C'est cette volonté de pouvoir disposer d’un équipement sportif, d'un terrain de football, en tout cas d’un terrain synthétique qui soit ouvert à tout le monde. Effectivement, vous avez des équipements sportifs intéressants sur le quartier d'Orchamps-Palente, mais, et c'est normal, les clubs en ont besoin et ils ne sont pas ouverts aux habitants. L'idée est donc d’avoir un équipement sportif de qualité ouvert aux habitants, ouvert aux écoles, ce qui était la condition sine qua non. Ce
premier élément est donc primordial dans notre vision des choses.
Le deuxième élément concerne la poursuite de l'aménagement de la place Olof Palme, l'aménagement qui avait été commencé à la fin du mandat précédent et qui a été poursuivi durant ce mandat. Avec ces opérations, on va encore plus dans cet aménagement avec le fait de ce que l'on a
appelé une « couture » entre la place Olof Palme et le square Debussy qui se trouve juste en face pour créer une espèce de continuité végétale, paysagère, bref, quelque chose qui permette justement de créer un cadre agréable pour les familles. En effet, ce lieu est devenu véritablement le lieu central familial pour le quartier d'Orchamps-Palente, et c'est extrêmement important. Justement, quand on parle de se réapproprier l'espace public et de lutter contre la domination de l’espace public — on va dire les termes — par la question des points de deal et du trafic de drogue, la question de la place Olof Palme est un véritable succès par rapport à cela. || y a dix ans, cette place était une place soit désertée, soit occupée par des gens qui avaient des activités peu recommandables. Maintenant, vous
y allez, c'est quasiment tout le temps occupé par des familles, par des enfants qui jouent là-bas, à part quand il ne fait pas très beau comme actuellement. C'est donc un véritable succès. On peut toujours se plaindre des trains qui n'arrivent pas à l'heure, mais là, il faudra peut-être aussi se rendre compte du succès que cela a été, et surtout du succès que cela a été en lien avec les habitants, parce que certes, c'est un projet politique, mais c'est aussi le projet des habitants. Voilà le deuxième élément.
Le troisième élément est la question de la mise en place de ce que l'on a appelé « le chemin des écoliers », de la rue Gounod jusqu'à l’école Jean Zay. C'est donc un chemin qui amène à l'école
Jean Zay. Cela a été aussi très souvent une demande des habitants, puisque malheureusement, sur cette route, il y a parfois... La question des quartiers populaires n'intéresse peut-être pas tout le
monde, mais en tout cas, je trouve que c'est intéressant. Mais je m'adresse à tout le monde, il n'y a pas de souci.
Je disais, sur cette question du « chemin des écoliers » qui va de la rue Gounod à l'école Jean Zay, que c'était aussi une demande des habitants, parce que ce chemin était parfois assez dangereux. Dieu merci, il n'y a pas eu d'accidents graves, mais il y a déjà eu des petits accidents sur cette route, avec des enfants qui ont été percutés par des voitures qui passaient à faible vitesse, etc. Les
49 habitants ont donc insisté fortement pour éviter un bien plus grand drame. C'était très risqué. Effectivement, nous avons mis en place une route. Nous le verrons plus précisément dans le dossier, mais cette route permettra de faciliter les déplacements en mode doux sur tout cet espace, de la rue Gounod à l'école Jean Zay et justement en lien avec le projet que nous avons sur l’école Jean Zay, de mise en place d'une école maternelle à ce niveau-là et d’une école primaire à l'école Curie.
J'insiste de nouveau, mais je sais que certains essaient de propager de fausses rumeurs, et parfois mentent aux habitants en parlant de projet sur l'école Jean Zay et dont on n'a jamais parlé. Je reviens aussi sur ce qui a été dit. C’est une école maternelle Jean Zay et une école primaire à Curie, avec une
fusion des deux écoles à ce niveau-là, et jamais d’autres projets n'ont été mis en avant. Je le redis, car je trouve que les mensonges qui ont pu être sortis aux derniers Conseils Municipaux desservent beaucoup la parole politique, en particulier quand on se dit être un responsable politique sérieux.
Pour terminer là-dessus, c'est véritablement important. Je termine pour dire que la confirmation qui a été faite de la fermeture d’une classe de primaire à l'école Pierre et Marie Curie et d'une classe de maternelle à l'école Condorcet est un très mauvais signal qui est donné au quartier d'Orchamps- Palente. Lorsque l'on va se retrouver avec des classes de 24 élèves, comment peut-on gérer une classe de 24 élèves quand on a des publics extrêmement hétérogènes et extrêmement difficiles ? Comment fait-on ? Comment fait-on si l'on veut justement réussir à réduire les inégalités sociales, le déterminisme social ? Comment fait-on ? On peut avoir des décisions comptables, considérer que les économies « de bouts de chandelle » sont plus importantes que l'avenir de nos enfants, brader
l'avenir de nos enfants en particulier des plus fragiles. Mais je pense que c'est une erreur massive et je terminerai par cela.
Lors des émeutes qui ont eu lieu en juillet 2023, au niveau de la ville de Besançon, le quartier d'Orchamps-Palente a été un des quartiers qui n’a pas véritablement bougé. Il n'y a pas eu d'émeute, il n'y a pas eu de mouvement fort. Je tiens encore une fois à saluer les habitants, parce que ce sont les habitants du quartier en tant que tel qui ont tenu. Ce sont les habitants. Mais ce type de décision, le fait de ne pas vouloir investir dans les nouvelles générations, nouvelles générations qui permettraient justement d'éviter ce type de débordement, le fait de laisser ce quartier petit à petit dériver et ne pas continuer les investissements que l'on y met fait que dans quelques années, oui, j'ai peur de voir une dérive du quartier. Je souhaite donc que ces premières opérations qui auront lieu
dans le quartier d'Orchamps-Palente soient les prémices, je l'espère, d'une future rénovation, mais surtout, que l'on arrête véritablement de réduire les moyens dans les quartiers populaires et qu'après, on vienne se plaindre en disant que l’on ne comprend pas pourquoi il y a autant de déchaînements de violence. Les larmes de crocodile, cela suffit !
Mme LA MAIRE.- Merci. Madame LEMERCIER.
Mme LEMERCIER.- Merci, Madame la Maire. Vous avez raison, le quartier de Palente est singulier,
avec une histoire ouvrière, une solidarité particulière. En revanche, cela fait longtemps qu'il est en contrat de Ville. Il y a donc tout de même eu des choses de faites, me semble-t-il, et d'après vous. Mais je voulais surtout parler du terrain synthétique. Il y en avait un dans un autre quartier prioritaire qui est Planoise, et il a été retiré du jour au lendemain, sans que les habitants sachent pourquoi, sans
qu'ils sachent véritablement où il est parti. Il faudra peut-être réfléchir. Effectivement, cela intéresse les jeunes et les habitants. Ils ont envie d’avoir ce type de terrain d'équipement. Il faudrait voir avec vos collègues ce qui s'est passé dans un autre quartier prioritaire où on l'a retiré.
Mme LA MAIRE.- Cela n'a rien à voir. Ce ne sont pas du tout les mêmes terrains synthétiques. C'est un city stade sur l'emprise des travaux qui sont en train de se développer autour du gymnase. ya des affiches partout sur la question des travaux, et il sera repositionné. Pour dire les choses, tous ces éléments sont donnés régulièrement aux populations lorsque l'on va sur les réunions, aux associations, au collège, etc. Bien sûr, it peut toujours y avoir des populations qui voient quelque chose bouger, qui ne le comprennent pas. Là, très clairement, il y a des barrières tout autour, on est en train de faire des travaux. C’est un city stade, mais cela n'a rien à voir avec le terrain dont parlait Hasni ALEM. Pascale BILLEREY.
Mme BILLEREY.- Je trouve que c’est important, puisque nous parlons de ce quartier de Palente, de
souligner tout de même l'engagement des parents d'élèves de l’école Condorcet. Je suis au Conseil d'École depuis le début de mon mandat. Il y a une équipe vraiment très dynamique de parents et
50 d'enseignants dans cette école. C'est vrai que lorsqu'ils ont appris la fermeture de leur classe au Conseil d'École auquel je participais, les parents étaient complètement effondrés en disant « on est enfin en Cité éducative et c'est à ce moment-là que l'on vient fermer une classe maternelle ». Ce qui fait que cela fait une école qui se retrouve avec une seule classe maternelle d’un côté et des grandes sections qui vont rejoindre des CP dans une école qui n'est pas du tout adaptée non plus pour accueillir des enfants de cet âge-là avec des CP, avec tous les doubles niveaux.
Franchement, moi qui ai travaillé aussi avec des doubles niveaux, il faut quand même qu'il y ait de l'autonomie chez les élèves. Quand vous travaillez avec un niveau et que l'autre niveau est laissé à lui-même, ce n'est pas évident quand on a beaucoup d'enfants qui ont des situations particulières. Heureusement, je crois qu'il y a des élèves qui sont en train d'arriver d'ici la fin de l'année. C'est vrai que les parents demandent une audience aussi à l'inspecteur d'académie pour revoir cette situation. J'étais aussi à leurs côtés ce matin pour les soutenir dans leur démarche.
Mme LA MAIRE.- Merci à vous tous pour cette présentation sur un quartier qui, lui aussi, nous est
cher. Tous ces quartiers sont vraiment tous tellement riches de personnes, d’envies, et de désirs. C'est donc vraiment important pour nous. Je vous propose de soumettre au vote. Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Merci.
Mmes Aline CHASSAGNE (1), Marie ETEVENARD (1), Carine MICHEL (1), Myriam LEMERCIER (1) et MM. Damien HUGUET (1), Saïd MECHAI (1), Yannick POUJET (1) et André TERZO (1),
conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.
A l’unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur le contenu et les modalités de lancement des opérations de court terme sur le quartier prioritaire d'Orchamps-Palente, qui préfigurent à moyen long terme une transformation plus ambitieuse du quartier.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 47 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 8
23 - Accord-cadre relatif aux missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) et de Contrôle Technique (CT) en matière de travaux de bâtiment et d'infrastructure
Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des questions ? Ÿ a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Très bien.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
— se prononce favorablement sur le lancement de l'accord cadre relatif à la réalisation de missions sécurité et protection de la santé des travailleurs (SPS) sur les travaux réalisés dans les bâtiments communaux et chantiers BTP et pour la réalisation de missions de contrôle technique, de diagnostic et d’assistance au maître d’ouvrage pour des ouvrages de bâtiment et d'infrastructure,
_ autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer les accords-cadres à bons de commandes et à marchés subséquents avec les entreprises désignées attributaires par la Commission d'Appel d'Offres dans le cadre du groupement de commandes relatif à la réalisation de missions sécurité et protection de la santé des travailleurs (SPS) sur les travaux réalisés dans les bâtiments communaux et chantiers BTP et pour la réalisation de missions de contrôle technique, de diagnostic et d'assistance au maître d'ouvrage pour des ouvrages de bâtiment et d'infrastructure.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : O Conseiller intéressé : 0
24 - Convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2029 avec la Lique de Protection des Oiseaux de
Bourgogne Franche-Comté pour la préservation et la mise en valeur de la biodiversité sur le territoire bisontin
Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des questions ? Y at-il des votes contre ou des abstentions ? Très bien.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
51 — Se prononce favorablement sur la convention pluriannuelle d’objectifs avec la Ligue de Protection des Oiseaux Bourgogne Franche-Comté sur la période 2025-2029, pour la préservation et la mise en valeur de la biodiversité sur le territoire Bisontin,
— autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer la convention pluriannuelle d’objectifs.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
25 - Lique de Protection des Oiseaux de Bourgogne Franche-Comté: Convention annuelle d'objectifs 2025 pour la préservation et la mise en valeur de la biodiversité sur le territoire bisontin
Mme LA MAIRE.- Y a-til des questions ? Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Merci.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
— se prononce favorablement sur la convention annuelle d’application 2025 avec la Ligue de Protection des Oiseaux de Bourgogne Franche-Comté pour la préservation et la mise en valeur de la biodiversité sur le territoire bisontin,
— se prononce favorablement sur l’attribution d’une subvention de 12 320 € à la Ligue de Protection des Oiseaux de Bourgogne Franche-Comté pour la préservation et la mise en
valeur de la biodiversité sur le territoire bisontin,
— autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : O Conseiller intéressé : 0
26 - Conservatoire Botanique National Bourgogne Franche-Comté Observatoire régional des invertébrés — Validation des statuts de l’établissement public de coopération environnementale
{EPCE)
Mme LA MAIRE.- Ÿ a-t-il des questions, des votes contre ou des abstentions ? Très bien.
Mmes Fabienne BRAUCHLI (1) et Lorine GAGLIOLO (1) et M. Anthony POULIN (1), conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.
A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve les statuts de l'établissement public de coopération environnementale « Conservatoire botanique national de Bourgogne — Franche-
Comté — Observatoire régional des invertébrés » annexés au rapport.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 52 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 3
27 - Mise à disposition technique des agents de la Communauté Urbaine Grand Besançon
Métropole pour l'eau salée, les fontaines et bornes fontaines de la Ville de Besançon et la livraison du chlore pour les piscines
Mme LA MAIRE.- Avez-vous des questions concernant ce rapport ? Monsieur BAILLY.
M. BAILLY.- Merci, Madame la Maire. Je voulais profiter de ce rapport pour revenir sur une polémique
qui a éclaté dans la presse concernant la DEA (Direction de l'Eau et de l’Assainissement) par rapport à l'étude de Monsieur Grégorio CRINI, ingénieur de recherche et chimiste au laboratoire Chrono Environnement. || nous a révélé, il y a une quinzaine de jours, des résultats assez inquiétants sur la
qualité de notre eau, notamment sur la présence de polluants éternels. Je ne rentrerai pas dans les détails techniques des substances et des molécules, mais ces résultats inquiètent les Bisontins au regard de leur potentiel cancérigène.
52 Monsieur LIME, je pense que vous ne semblez pas forcément prendre la mesure de votre responsabilité sur ce dossier. Réactions dans la salle. C'est vous qui voyez. Je comprends que cela puisse vous être désagréable, mais j'ai le droit à la parole. Lors de votre conférence de presse du 20 septembre dernier, à la suite de la publication de l'enquête de France Bleu sur ce même sujet, Monsieur LIME, vous vous réfugiez derrière la législation européenne qui fixe un certain seuil de tolérance et vous partez du principe que l'eau est conforme, parce qu'elle respecte ce seuil. Les choses ne sont pas si simples, vous le savez. D'ailleurs, vous affirmez vouloir chercher qui produit ces polluants afin de les identifier et appeler le principe, je vous cite de « pollueur-payeur ». Le problème est que vous allez vite vous confronter à une problématique, car la Ville de Besançon fait partie des pollueurs. Vous vantez régulièrement les vertus agronomiques et écologiques de l'épandage des boues de la station d'épuration de Port Douvot. Vous dites que les boues se substituent à l'épandage d'engrais chimiques néfastes pour l’environnement, mais vous oubliez de dire qu'elles sont émettrices de PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées), polluants éternels, mais là, a priori, cela vous pose moins de problèmes.
Un autre point mis en évidence dans cette étude et qui engage, là encore, votre responsabilité concerne la possible contamination de l'eau en PFAS par le réseau. Nous avons pu voir dans le dernier RPQS (Rapport sur le Prix et la Qualité des Services publics) de l'Eau et Assainissement que notre réseau était en souffrance et nécessitait des investissements. Il y a là peut-être aussi un lien de cause à effet.
Monsieur LIME, vous ne pouvez pas d'un côté vanter les qualités de l’eau bisontine, et j'en veux pour preuve ce soir les nouveaux verres à notre disposition, floqués « La Bisontine » à grand renfort de coût de communication, et d’un autre côté, participer à la dégradation de la qualité de l'eau en toute discrétion. Vous avez raison, Monsieur LIME, ies irresponsables, nous savons où ils sont.
Mme LA MAIRE.- Pardon, mais là encore, je pense — et je vais me renseigner, Monsieur BAILLY. Écoutez-moi, parce qu'en plus, vous n'écoutez pas ! — que vous n'êtes pas loin de la diffamation. Vous accusez la Ville d'être un pollueur.
Ce que vous faites est d’ailleurs intéressant, parce que, sur l'agriculture, il y a eu tout un débat sur la question de l'attention. Concernant la loi PFAS, qui vient d'être adoptée, j'ai cru comprendre qu'il y avait eu une série d'amendements envoyés par vos députés — les députés LR — pour essayer de faire obstruction à cette loi. Nous relirons ce que vous venez de dire ce soir, car c'est accusatoire. Vous savez qu'être accusatoire, cela se juge en général dans des instances qui sont là pour vérifier ce que vous faites. Je le dis. Monsieur LIME.
M. LIME.- Je pensais que nous allions bien terminer le Conseil Municipal, mais les services m'ont
demandé de rester calme sur ce dossier, ce que je vais essayer de faire. Vous êtes peut-être en train de prendre des PFAS en ce moment. J'espère que vous le savez. Les PFAS, c'est 70 à 80%
l'alimentation, 5 à 10 % l'eau du robinet, et pour le reste, la respiration, voire la transpiration au travers des vêtements. On peut faire beaucoup, et on va faire beaucoup sur l'eau. J'ose espérer que vous aurez la même pression sur l'alimentation.
Monsieur le Député, il y a une discussion en ce moment sur l'agriculture. line me semble pas avoir vu beaucoup votre gouvernement être très précis sur la limitation des pesticides. Il y a encore quelques
jours, vous avez autorisé, me semble-t-il, un pesticide qui avait été interdit, en même temps que certains dispositifs. Vous voyez où sont les irresponsables ! Je ne traiterai pas Monsieur CROIZIER d'irresponsable, parce que ce n'est pas si simple que cela. J'ai soutenu la discussion qui a eu lieu à l'Assemblée nationale aujourd'hui. Je l'ai soutenue en tant que président de France Eau Publique, puisque les députés qui l'ont présentée nous ont demandé si nous les soutenions. Nous les avons soutenus. En tant que président de France Eau Publique qui regroupe les grandes collectivités en gestion publique en France, ils ont reçu notre soutien, parce que nous voulons sacraliser nos aires de captage. Nous considérons que là où nous sommes responsables, nous devons sacraliser les aires de captage, c'est-à-dire là où l'eau s’infiltre et là où on la pompe. Vous avez compris le terme « sacralisation » et tout ce qu'il peut y avoir derrière quant à un certain nombre de dispositifs.
Après, vous me dites que nous n'allons pas suffisamment loin par rapport à la loi. Je ne suis pas scientifique et je ne suis pas l'Agence régionale de santé (ARS). Nous sommes des distributeurs d’eau et c'est normal que nous ne fixions pas les règles. Heureusement, car sinon, cela voudrait dire
93 que nous serions juges et parties, que nous, gestionnaires, déterminerions la qualité de l’eau. Telles sont les erreurs du PFAS. On a laissé faire un certain nombre d'industriels, d'agriculteurs, sans avoir la responsabilité de ce qu'ils faisaient jusqu'au bout. Pour nous, gestionnaires d’eau, l'ARS est là, elle fixe des décisions issues de directives européennes qui fixent des cadres, et nous sommes déjà en anticipation sur le 1°’ janvier 2026. Les collectivités cherchent très rarement des PFAS depuis deux ans. Avec l'ARS, nous les cherchons. Trouvez-moi des collectivités qui font des recherches de ce type de produits depuis deux ans. Elles sont peu nombreuses en France et je ne vous parle pas du monde rural qui rencontre encore plus de difficultés que nous, puisque nous avons des moyens financiers pour les faire.
Cela étant, vous avez raison. Nous devons nous en inquiéter, car je pense que la connaissance va nous amener au fur et à mesure à déterminer que ce type de produits, qui ne sont pas contrôlés aujourd’hui, peuvent porter atteinte à la santé. Vous avez raison. La première des choses serait de connaître le nombre de PFAS. En France, nous ne le connaissons pas. On dit 4 ou 5 000, certains disent 10 000. Nous en sommes à 16 ou 17 000. Cela signifie que l’on nous demande de chercher des choses, sans en connaître le nombre.
Je vais vous donner un exemple: les protocoles de contrôle ne sont pas prévus aujourd’hui. Les laboratoires ne sont pas capables aujourd'hui de pouvoir nous indiquer avec précision quels PFAS nous devons rechercher. L'année dernière, Grand Besançon Métropole a fait faire des analyses par deux laboratoires différents. Les résultats étaient différents sur la même eau. Cela veut dire que les PFAS sont infiniment petits, mais cela ne signifie pas qu'ils ne sont pas dangereux. Par conséquent, les protocoles viennent d’être mis en œuvre pour les rechercher.
Nous ne sous-estimons absolument pas ce type de procédure. Nous sommes en lien avec Chrono Environnement. Sous l'autorité de la présidente et du vice-président en charge de l’Université, nous contractualiserons avec Chrono Environnement dans les prochaines semaines, parce que nous avons la chance d’avoir des chercheurs de très haut niveau sur notre secteur pour chercher ce type de produits, les déterminer, savoir s'ils sont dangereux, si l'effet « cocktail » est dangereux. On peut avoir un produit inoffensif, mais, mélangé à d'autres, il peut y avoir des conséquences dangereuses et sur lequel on doit travailler: Je vous rappelle également qu'il y a dix ans, nous avons créé un Comité scientifique avec des hydrogéologues, des universitaires qui nous accompagnent sur nos deux principales ressources que sont Novillars et Arcier, pour bien connaître l'étendue de ce type de dispositif.
Je vais vous donner une dernière information pour vous dire que la connaissance continue. On pensait que le périmètre d’Arcier était de 102 km2. Un thésard qui a travaillé pendant trois ans sur ce périmètre vient de déterminer qu'il mesure 150 km?. Cela veut dire que tous les hydrogéologues et les scientifiques qui ont travaillé depuis 15 ou 20 ans ont sous-estimé une partie, en raison du milieu karstique qui nécessite un élargissement de notre périmètre de protection. Nous allons donc y travailler.
S'agissant des canalisations, ce ne sont pas obligatoirement les PFAS qui nous posent problème, mais ce sont les CVM (chlorures de vinyle monomère) des fameuses conduites installées avant les années 80. Sur Besançon, nous n’en avons pas ? Sur Besançon, nous n'en avons aucune. Aucune ! Pourquoi ? Parce que les services historiques de Besançon avaient traditionnellement décidé de mettre de la fonte, mais jamais de PVC. On commence à en mettre dans les branchements. Mais ce
type de produit, qui coûtait beaucoup moins cher et qui a permis surtout à des zones rurales de faire des extensions rapides dans les années 80, pose aujourd'hui un certain nombre de difficultés. Sur Grand Besançon Métropole, nous en avons sur deux secteurs essentiels qui sont répertoriés aujourd'hui et sur lesquels nous poussons les analyses, c'est-à-dire que nous vérifions ce type d'installation, en bout de réseau. En effet, il faut savoir que c'est souvent en bout de réseau, lorsque l'eau stagne, qu'il y a des émanations gazeuses qui entraînent un certain nombre de difficultés. L'avantage est que nos densités de population nous permettent aujourd’hui d'éviter ce qui existe dans certaines zones rurales où il y a peu de consommation : les syndicats sont obligés de purger l'eau, ils se mettent en bout de réseau, ils ouvrent les robinets et ils évacuent l'eau. Je ne sais pas si vous voyez où nous en sommes.
54 Chez nous, nous avons des réseaux en CVM, nous avons demandé à les répertorier et il est fort possible — vous avez raison — que, même si aucune analyse ne nous pose problème, nous allions mettre en priorité les renouvellements de réseau sur ce type de conduite. La seule difficulté que nous rencontrons est que nous devons travailler avec la voirie. Lorsque nous faisons des renouvellements de canalisation, nous travaillons avec la voirie et nous la suivons. Sauf que, là, il est bien possible que nous soyons obligés de la précéder. Nous serons peut-être obligés de défoncer des routes refaites il n'y a pas si longtemps pour remplacer les conduites en CVM qui ne nous posaient pas de problème à
l'époque. C'est donc du travail en partenariat sur un certain nombre de points.
Pour résumer, nous suivons ce type d'affaires. Nous sommes bien conscients que nous sommes au début de certaines connaissances, mais je vais me répéter : j'aimerais bien que l'on fasse le même « foin » sur l'alimentation. Je termine, car je le fais tout le temps. Quand vous buvez de l’eau pendant
toute votre vie, vous buvez 50 mê d'eau, ce qui correspond — je le dis tout le temps — à 100 g de brocolis. Cela tombe bien, je n'aime pas les brocolis. Mais j'aimerais bien que l'on porte autant d'attention sur les 100 g de brocolis que sur les 50 m$ d'eau. J'aimerais bien que l'on aille voir la profession agricole. C'est bien d'y aller en ce moment et je ne suis pas sûr qu'ils soient très enclins à la discussion sur le renforcement des normes environnementales, si vous voyez ce que je veux dire, et la ministre non plus. Que chacun balaie devant sa porte! Nous allons balayer sur nos 5 %, nos 10 %. Il faut que tout le monde balaie et il faut qu'on les accompagne. Les agriculteurs, il faut les
accompagner !
M. CROIZIER.- C'est un scandale !
M. LIME.- C'est un scandale ? Mais, attendez, c'est la réalité ! Vous pouvez dire ce que vous voulez. Ce n'est pas moi qui le dis, ce sont les scientifiques. Monsieur CROIZIER, si vous êtes plus
scientifiques que les scientifiques, je n'ai pas de problème.
M CROIZIER.- Nous ne parlons pas de la même chose.
M. LIME.- D'où vient l'alimentation ? L'idée est d'accompagner les agriculteurs et c'est pareil pour les
industriels. Je termine. On ne va pas supprimer du jour au lendemain l'ensemble de l'industrie à cause des dispositifs. On les accompagne.
Monsieur CROIZIER, sur nos périmètres de protection, on a donné des milliers et des milliers d'euros
l’année dernière pour accompagner les agriculteurs pour qu'ils aient une agriculture raisonnée. L'idée n'est pas de les faire culpabiliser, mais de les accompagner sur un certain nombre de dispositifs. Reconnaissez tout de même que les normes environnementales aujourd’hui ne sont pas renforcées.
Mme LA MAIRE.- Monsieur BAILLY.
M. BAILLY.- Merci. Je vous remercie de ces éléments et de ces explications. Nous avions déjà eu l'opportunité d’en échanger en commission. Vous avez répondu à beaucoup de choses, mais pas sur l'essentiel de mon intervention concernant les boues de station d'épuration. Vous mettez les agriculteurs face à leurs responsabilités par rapport à ce type de pollution, mais il ne faut pas oublier — c'était le sens de mon intervention, Madame la Maire — que la Ville est concernée par l'épandage de ces boues de station d'épuration. Aujourd'hui, qui peut affirmer que les boues que l'on envoie dans le département de la Haute-Saône, pour l'essentiel, à l'épandage ne sont pas contaminées par ces polluants éternels ? Tel était le sens de mon intervention. On ne peut pas d'un côté faire des recherches et « laver plus blanc que blanc » et d’un autre côté, s’en laver les mains et envoyer nos boues sans savoir si elles sont contaminées.
Mme LA MAIRE.- Monsieur BAILLY, je répète tout de même qu'il y a eu un débat au Sénat sur la question des pesticides, par exemple, et cela a reculé sur la question de l'intention, de l'intentionnalité. Quand on verse les pesticides sur les champs, a-t-on l'intention ? Nous verrons comment tout cela va se passer, parce qu'il serait étonnant que l’on continue à aller sur les pesticides de cette façon alors que l'on est en train d'acter que sur les molécules PFAS, il faut faire quelque chose d'urgence. Lä, d'un seul coup, on ne parle plus d'intention.
Je le dis. Il y a quelque chose d'incohérent dans ce qui se joue aujourd'hui. Une chose est certaine : si aujourd'hui on ne prend pas en considération le fait que nous avons un modèle économique qui nous
55 amène à la production de molécules que nous ne maïîtrisons pas du tout — pas du tout! -, nous continuerons à voir éclore, comme nous le voyons aujourd’hui, parce que tous les chiffres le montrent, des cancers qui prennent des formes de plus en plus précises.
Je pense que nous allons nous arrêter là. S’adressant à M. LIME. Oui, sur les boues, si tu veux.
M. LIME.- Sur les boues, c'est pareil. Je ne suis pas scientifique non plus. De nouvelles normes devaient être mises en application au 1°" juillet 2021 par le gouvernement que vous soutenez. Pas de norme! Depuis le 1° juillet 2021, nous sommes au maximum de la loi, et cela fait plusieurs fois que j'interpelle. Vous avez raison, les dispositifs qui nous permettent de gérer les boues datent de 1998. Quand je vais voir quelqu'un et que je le lui dis que je respecte les normes de 1998 avec l'augmentation de la connaissance, tout le monde me rit au nez et ils ont raison. Ils ont raison ! Quand descendra le décret? Au départ, le décret était prévu pour tous les produits mis sur les terres agricoles. Depuis deux ans, seules les boues sont concernées. Est-ce à dire que lorsque nous mettons quelque chose sur les terres agricoles, il faut contrôler et lorsque d'autres font la même chose, il ne faut pas les contrôler ? Cela veut dire que nous devons augmenter sur certains dispositifs.
Je vous rappelle aussi que nous travaillons à la source de l’ensemble de nos effluents. Je prends souvent l'exemple de l'entreprise Stanley Mabo. Aujourd'hui, il n’y a plus de rejet industriel de Stanley Mabo à l'intérieur de nos structures. C'est fini. Pourquoi ? Parce que c’est traité en interne et cela repart en recyclage. Nous avons aussi travaillé sur ces éléments en termes d'accompagnement des industriels pour éviter d'avoir des pollutions par un certain nombre de produits. Tout à l'heure, on parlait de développement durable. Je rappelle qu'il vaut mieux répandre aujourd'hui des boues plutôt que des engrais qui viennent du Maroc, car dans 10 ans, il n'y en aura plus. J'ai dit au dernier préfet qu'on allait bientôt faire comme avec les terrils, c'est-à-dire les mettre de côté, car on sera peut-être content dans dix ans de les avoir pour faire de la fertilisation.
Mme LA MAIRE.- Très bien. Maintenant que les éléments de réponse ont été donnés, je vous propose de soumettre le dossier au vote. YŸ a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Fort bien.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- se prononce favorablement sur la convention de mise à disposition d'agents des services communautaires d'eau et d'assainissement dans la gestion des points d’eau pour les manifestations, l'eau salée, l’ouverture/fermeture des fontaines/bornes fontaines et la livraison de chlore aux piscines pour la Ville de Besançon,
- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer la convention afférente.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
28 - Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPRU) Planoise - Déclassement anticipé du domaine public - Emprises incluses dans le périmètre d’une opération de résidentialisation
Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des votes contre ? 9 votes contre. YŸ a-t-il des abstentions ? Très bien. Je crois que nous avons terminé. Bonne soirée.
Mme Aline CHASSAGNE (1) et Saïd MECHAI (1), conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.
A la majorité des suffrages exprimés, 9 contre, le Conseil Municipal se prononce favorablement :
_ sur la désaffectation des emprises en nature d’espaces verts, soit environ 1 202 m° à prendre dans la parcelle cadastrée section EN n° 575, aux conditions énoncées dans le rapport,
_— sur le déclassement anticipé d’une emprise d’environ 2 433 m? (1 231 m° en nature de voirie, le reliquat d’environ 1 202 m° en nature d'espaces verts), à prendre dans la parcelle cadastrée section EN n° 575, aux conditions énoncées dans le rapport.
56 Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 44 Contre : 9
La séance est levée à 23h30.
Le secrétaire de séance,
SR
Kévin BERTAGNOLI
Adjoint
Abstention : O Conseillers intéressés : 2
La Maire,
Anne VIGNOT Présidente de Grand Besançon Métropole
57