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Déliberation - DE 24 61 Cession du bien cadastre E861
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - DE 24 61 Cession du bien cadastre E861)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS FRANÇAISE CAIN DU CONSEIL MUNICIPAL DEPART DE LA COMMUNE DE CULOZ-BÉON NOMBRE DE MEMBRES SÉANCE DU 19 NOVEMBRE 2024 L'an deux mille vingt-quatre et le dix-neuf novembre à 18 heures 30 minutes, le En exercice: 34 . . Do ur ue . Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à sense D la salle du conseil municipal de Culoz-Béon, sous la présidence de Monsieur ANDRE-MASSE Franck. Jean-Marc DUPONT Maire délégué, Claude FELCI, Isabelle MORLOTTI, Marc N° ordre : DE-24-61 GUILLAND, Robert VILLARD, Céline LE CERF, Marc MEO, Anne-Laure PETITE, David TREBOZ Adjoints, Danielle CALLET, Sylvain BOIS, Thierry DEHAY, Marie- N° ordre dans la sé | Françoise SONZOGNI, Carlos ROCHA OLIVEIRA, Éric BONNET, Joëlle TRABALZA, DE OT 12 00 Hélène ROSSI, Sylvianne GUILLERMET, Dominique GERRA, Nadine BRAVI, Thierry DRAPIER, Loïc MONTEIRO, Christelle MARCHAND, Mickaël MOUTOT, Emilie Date de la convocation : VALTON, Déborah GLEYZE, Katerina CHAPMAN, Thierry CURTELIN, Christelle 13/11/2024 BOUVIER conseillers Date de la publication : Absents excusés : Mélisande MACONE (procuration à Éric BONNET), Danielle RAVIER (procuration à Hélène ROSSI), Frédéric DI PAOLO, Dominique SCALMANA Secrétaire de séance : Mickaël MOUTOT CESSION DU BIEN CADASTRE E861 Monsieur Claude FELCI, Adjoint au Maire, informe l'assemblée que la Commune de Culoz-Béon a été sollicitée par un particulier, Monsieur FABRE, qui souhaite acquérir le bien cadastré sous le numéro E861 situé chemin du bas de Pontenay à Culoz. Le service du Domaine a été saisi en vue d'obtenir un avis sur la valeur vénale de celui-ci. Cet avis fait apparaître une valeur à hauteur de 1 300 € assortie d'une marge d'appréciation de 20 %. Considérant qu'il s’agit d'une parcelle principalement constituée de bois et de taillis, un accord est intervenu avec l'acheteur potentiel sur le montant de 800 €. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : - Approuve la cession du bien situé chemin du bas de Pontenay et cadastré sous le numéro E861. - Autorise Monsieur le Maire à engager l’ensemble des démarches se rapportant à cette cession et à signer tout document. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Au registre sont les signatures. Le Secrétaire de séance Le Maire Mickaël MOUTOT Franck ANDRE MASSE TP Accusé de réception en préfecture 001-200099406-20241119-DE-19112024-03-DE Date de réception préfecture : 22/11/2024