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Déliberation - 2024D32 Cession bien cadastre G 273
Document publié le Mercredi 12 juin 2024 par la commune de Clans.
Lien du pdf (Déliberation - 2024D32 Cession bien cadastre G 273)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
AR Prefecture
006-210600425-20241108-2024D32-DE
Reçu le 13/11/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de NICE
COMMUNE DE CLANS
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'An deux mille vingt-quatre et le huit novembre, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Roger MARIA, Maire.
Présents : Mesdames CAILLAUD Madeleine, RAPUC Louise Adjointes, Messieurs CIAMPOSSIN Max, IPPOLITO Philippe, Adjoints, Mesdames Messieurs les conseiller(e)s en exercices :
AURRAN Robert, BOUZIDI Yasmine, CATAVITELLO Thierry, FAVARO Marion, LAURENT Marianne, PAPIER Patrick, RALLON Daniel.
Absents excusés : MURAZZANO Marc représenté par AURRAN Robert
Absents non excusés : Madame SAMPEDRO Nathalie, Monsieur JACOB Patrick.
Nb de membres : 15
Présents : 13
Votants : 13
Pour : 13
Contre :
Abstention :
Délibération n° 2024-32D : Cession bien cadastré G 273
Le Maire rappelle au Conseil Municipal la procédure de bien et vacant sans maître menée pour la
parcelle cadastrée G 273, bien qui a également fait l’objet d’une procédure de péril.
Cette acquisition par la commune a été actée et enregistrée au SPF de Nice 1 le 12 juin 2024
référencé 0604P01 2024 D N°18415 Volume N°12261. A ce jour ce bien appartient à la commune.
Le Maire informe le Conseil Municipal de la proposition d'achat de cette parcelle cadastrée G 273
située au 1 avenue Vincent Barnoin d’une superficie au sol de 20 m? par Monsieur EL MINIRFA
Hassane. La proposition émise s'élève à 5 000 €. AR Prefecture
006-210600425-20241108-2024D32-DE
Reçu le 13/11/2024
LE CONSEIL MUNICIPAL. ouï | l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré
APPROUVE la vente de la parcelle cadastrée section G n° 273 d’une superficie au de 20 m2 au
prix de 5 000 € (cinq milles euros) à Monsieur EL MINIRFA Hassane ;
DONNE pouvoir au Maire pour mener à bien cette opération et à authentifier l’acte en la
forme administrative ;
DÉSIGNE Monsieur Philippe IPPOLITO 1er Adjoint à signer l’acte à intervenir en même temps
que l’acquéreur et en présence du Maire.
Ainsi fait et délibéré à Clans les, jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Acte rendu exécutoire |
Après dépôt en préfecture le \2/\\ ia
Et publication ou notification du \3 j1\|Qafs, Le Maire
Rogkr MARIA