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Document publié le Jeudi 6 août 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2009 094 subvention 2009 ubrac4924)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Énergies,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
communauté
de communes du
rfanconna is CONSEIL COM MUNAUTAI RE
Les Cordeliers
1, rue Aspirant Jan 6 août 2009
05105 BRIANÇON cedex
Tél. 04 92 21 35 97
Fax. 04 92 20 38 90
accueil@cchrianconnais.fr
www.cchrianconnais.fr
Le 6 août 2009 à 18 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 31 juillet 2009 en la salle du Conseil les Cordeliers, sous la Présidence de M. Guy HERMITTE,
Nombre de conseillers en exercice : 26
Présents : 25
Nombre de pouvoir : u
Nombre de Votes : 26
M. Alain FARDELLA est nommé secrétaire de séance.
ETAIENT PRESENTS :
Commune de Briançon : Présents en qualité d'observateurs : M. Gérard MATHIEU, Président de la délégation spéciale, Mme Hélène GUINARD, Vice-présidente, M. Daniel BIBOUD, Vice-président.
Commune de Cervières : m; Thierry DUCURTIL - M. Marc FAURE-BRAC
Commune de La Grave : M. Jean-Pierre SEVREZ - M. Jean-Louis FAURE
Commune de La Salle les Alpes : M. Alain FARDELLA — M. Philippe MICHELON — Mme Claudine FINE.
Commune de Monétier les Bains: M. Pierre BOUVIER - M. Roger GUGLIELMETTI - M. Edmond CADET (représentant Mme Béatrice KOEKKOEK).
Commune de Montgenèvre : M. Guy HERMITTE - M. Marc FORNESI.
Commune de Névache : M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC - Mme Corinne MEYER.
Commune de Puy St André : M. Pierre LEROY — Mme Léa ROUX ;
Commune de Saint Chaffrey : M. Henry RAOUX — M. Philippe STOCKLI — M. Philippe MARTACHER.
Commune de Val des Près : M. René SIESTRUNCK -— M. Alain BLOCH TREFOUSSE.
Commune de Villar d'Arène : M. Xavier CRET - Mme Nicole MATHONNET.
Commune de Villard Saint Pancrace: Mme Laurence FINE - Mme Brigitte BOREL .
AVAIT DONNE POUVOIR : M. Christian BREMOND à Mme Brigitte BOREL
Le quorum étant atteint, les conseillers communautaires peuvent valablement délibérer.
Conseil Communautaire du 6 août 2009 -Délibération n° 2009-094/Subvention 2009 UBRAC
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Briançon - Cervières - 5 eve Le ei 15 - Montgenèvre - Névache
rey - La Salle les Alpes - Val des Prés - Rapporteur : M. RAOUX Henry
OBJET : ENVIRONNEMENT & DEVELOPPEMENT DURABLE
SUBVENTION 2009
UBRAC
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Vu la demande de subvention à hauteur de 3 040 € formulée par l'UBRAC en date du 29 décembre 2008,
Considérant l'activité menée par l'UBRAC, de collecte et d'élimination auprès de 6 pharmacies de Briançon et de 3 pharmacies de la Guisane, des déchets de soins à risques produits par les particuliers.
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 22 juin 2009,
Vu l'avis favorable de la Commission ENVIRONNEMENT & DEVELOPPEMENT DURABLE en date du
30 juin 2009,
Vu l'accord unanime de l'assemblée pour procéder à un vote à main levée en application de l'article L2121-21 du code général des collectivités territoriales,
Vu le résultat du vote à main levée, favorable à l'unanimité,
DELISÈRE
* Approuve le versement d'une subvention de 3 040 € en direction de l'UBRAC,
s Dit que ce versement interviendra en une fois dans un délai d'un mois suivant approbation de ladite subvention,
=. Dit que les crédits nécessaires ont été prévus lors de l'adoption du Budget Primitif du Budget « Ordures Ménagères » 2009 à l'article 6574 service « TRI».
Pour copie conforme
Date dépôt S.P. :
Date affichage : 19 AQUT 2009
Conseil Communautaire du 6 août 2009 — Délibération n° 2009-094/Subvention 2009 UBRAC Page 2/2