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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2018 08 22 avenant 2 convention partenariat 2016 2018 mlej
Document publié le Lundi 19 novembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2018 08 22 avenant 2 convention partenariat 2016 2018 mlej)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Jeunesse,
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TERRITQIRE CciMMUNhUTE DE COMN~UNES
Envoyé en préfecture le 13!111201 S
Reçu en préfecture le 13/11l201R
Affiché le ~- --
ID:090-249000241-20181108-2018 08 22 -DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil dix-huit, le 08 Novembre à 18h00, le Conseil Communautaire,légalement convoqué, s'est réuni en la Maison de l'Intercommunalité, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT, Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE, Denis BANDELIER, Jean-Claude BOUROUH, Roland DAMOTTE, Christine DEL PIE, Monique DINET, Jean-Jacques DUPREZ, Daniel FRERY, André HELLE, Jean-Louis HOTTLET, Fatima KHELIFI, Marie-Lise LHOMET, Bernard LIAIS, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Emmanuelle MARLIN, Didier MATHIEU, Jean RACINE, Roger SCHERRER, Dominique TRELA, Pierre VALLAT, Bernard MATTE membres titulaires et membres suppléants Chantal MENIGOT
Étaient excusés : Mesdames et Messieurs, Martine BENJAMAA, Josette BESSE, Jacques BOUQUENEUR, Anissa BRII~H, Laurent BROCHET, Claude BRUCKERT, Jacques DEAS, Patrice DLJMORTIER, Gérard FESSELET, Joseph FLEURY, Sophie GUYON, Robert NATALE Pierre OSER, Cédric PERR.IN, Emmanuelle PY, Frédéric ROUSSE, Bernard TENAILLON, Jean- Claude TOURNIER.
Avaient donné pouvoir :Mesdames et Messieurs Martine BENJAMAA à Jacques ALEXANDRE, Josette BESSE à Marie-Lise LHOMET,Anissa BRIKH à Denis BANDELIER, Joseph FLEURY à Chantal MENIGOT, Sophie GITYON à Jean LOCATELLI, Robert NATALE à Monique DINET, Pierre OSER à Emmanuelle NIARLIN, Cédric PERRIN à Christian RAYOT, Emmanuelle PY à Jean-Jacques DUPREZ,Jean-Claude TOURNIER à Bernard LIAIS.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 24 octobre Le 24 octobre En exercice 41 Présents 24
Votants 34
Il est vérifié l'existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs qui sont remis au Président
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents Bernard MATTE est désigné.
2 018-08-22 Avenant n°2 à la convention de partenariat 2016-2018 entre la CCST et la Mission Locale Espaces Jeunes
Rapporteur:Christian RAYOT
Vu la délibération n° 2016-09-02 du 08 décembre 2016
La Communauté de communes consciente des difficultés d'accès à la formation et à l'emploi rencontrées par les jeunes résidant sur le territoire communautaire propose de soutenir financièrement les actions et les projets de la Mission Locale afin de favoriser la mobilisation et l'insertion des jeunes dans l'emploi.
2018-08-22 avenant n°' à la comrer~tion de partenariat 2~ 16-201 ~ entre la CCST et la Mission Locale Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 13/1 112018
Reçu en préfecture le 13/11/2018
Aff iché le
ID :090-249000241-20181108-2018 OS 22 -DE
Pour ce faire, une nouvelle convention de partenariat pour les années 2016 à 2018 a été contractée entre la collectivité et la mission locale. Afin de permettre à cette dernière d'exercer ses activités, la CCST propose de verser une subvention annuelle de 45 €par jeune accueilli en moyenne sur les deux années précédentes et ce afin de lisser les fluctuations importantes selon la situation du marché du travail.
Un avenant à la convention de partenariat 2016-2018 doit être réalisé chaque année pour fïxer le nouveau montant de la subvention octroyé par la CCST.
Pour l'année 2018, le montant de la subvention octroyée par la CCST est de 23 310,00 € (vingt-trois mille trois cent dix euros) calculé sur la base des chiffres fournis par la mission locale pour les années 2016 et 2017 à savoir : 524 jeunes accueillis en 2016 et 513 jeunes en 2017 soit une moyenne de 518 jeunes à raison de 45 €/jeune accueilli.
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, à l'unanimité des membres présents,
décide
• de valider l'avenant n°2 à la Convention de partenariat 2016-2018 entre la Communauté de Communes du Sud Territoire et la Mission Locale Espaces Jeunes,
• d'autoriser le Président à signer tout document relatif à ces prises de décision
Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le Le Président,
compte rendu de la présente dé' ération ont
été affichés conformément à la lég' lation en
vigueur. V ~ D : ~~ ~cp . ~
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Et publication ou c~' -â#i4 ~ ~ ~ ZDi~ ~ D SUD ~
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DU SU Le Président,
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2 018-08-22 Flvenant n°2 à fa convention de partenariat ?016-2018 entre la CCST et la Mission Locale Page ?sur 2