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Déliberation - Liste deliberations 15 octobre
Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Maillé.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 15 octobre)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Justice et droit,
N° de délibération Objet Décision
2024-28 à 2024-36 Fixation des tarifs communaux pour l’année 2025 Approuvée
2024-37 Admission en non-valeur Approuvée
2024-38 Election de nouveaux délégués au sein du syndicat intercommunal des écoles primaires du Val de Vienne Approuvée
2024-39
Renouvellement de la convention de partenariat pour un portail
commun de ressources numériques au sein du réseau des
bibliothèques du département
Approuvée
2024-40 Décision modificative du budget Approuvée
2024-41 Choix de l’architecte pour le projet de commerce Approuvée
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2024
Liste des délibérations