Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Reunion 7 fevrier
Procès Verbal - Reunion 20 juillet 2023
unknown - Reunion 5 octobre 2023
Arrêté - Arrete 2023 15
Procès Verbal - 15 Juin 2018
Procès Verbal - Reunion 17 mars
Procès Verbal - Reunion 4 mars
Procès Verbal - Reunion 23 novembre
Procès Verbal - Reunion 26 mars
Procès Verbal - PV 15 octobre 2024
Procès Verbal - Reunion 15 juin 2023
Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Maillé.
Lien du pdf (Procès Verbal - Reunion 15 juin 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
PROCÈS-VERBAL
RÉUNION DU 15 JUIN 2023
Page 1/5
L’An deux mil vingt-trois, le quinze juin, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. ROY Jean- Jacques, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. ROY Jean-Jacques, Mme SAULNIER Pascale, Mme MICHEL Corinne, M. BERNARD Xavier, M. ELIAUME Bernard, M. JAHAN Francis, M. MOREAU Lilian, M. PINOT Éric, M. SAULNIER Damien, Mme PROUTEAU Christine, Mme HATTON Laëtitia.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS : Mme HEURTAUX Nadine qui a donné pouvoir à M. ROY Jean-Jacques, M. DEFOER Sébastien, Mme ESPINASSE Liane.
ÉTAIT ABSENT NON EXCUSÉ : M. LECUYER Denis.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. JAHAN Francis.
ORDRE DU JOUR :
1. Approbation du procès-verbal de la précédente réunion,
2. Modification des statuts du syndicat intercommunal des écoles primaires du Val de Vienne, 3. Décision modificative du budget communal,
4. Désignation d’un référent déontologue,
5. Désignation d’un délégué à la protection des données,
6. Analyse financière de la Commune,
7. Ressources humaines :
- Emploi saisonnier pour les espaces verts,
- Contrat à durée déterminée pour le remplacement de l’adjoint technique, - Travail au secrétariat de la mairie.
8. Mise en place du concours des maisons fleuries,
9. Questions et informations diverses.
1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA PRECEDENTE REUNION
Le procès-verbal de la réunion du 13 avril 2023 est approuvé à l’unanimité.
2. MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ECOLES PRIMAIRES DU VAL DE VIENNE
Monsieur le Maire expose :
En séance du 12 avril 2023, le Comité Syndical du SIEPVV a voté la modification du calcul de la clé de répartition des participations des communes.
Le calcul des participations s'établit aujourd'hui selon le ratio : 1/3 au nombre d'habitants et 2/3 au nombre d'élèves.
Dans un souci de pondération pour les communes qui n'ont que peu d'élèves scolarisés dans le syndicat, le Comité Syndical a approuvé à la majorité de ses membres le calcul suivant : - 1/5 au nombre d'habitants et 4/5 au nombre d'élèves.
Le Conseil Municipal, est amené à se prononcer sur cette proposition.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par une voix contre et cinq abstentions, - APPROUVE la modification des statuts du SIEPVV.
3. DECISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET COMMUNAL
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2023-10 en date du 16 mars 2023 approuvant le budget communal 2023,
Considérant le déséquilibre des chapitres relatifs aux écritures d’amortissements, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, PROCÈS-VERBAL
RÉUNION DU 15 JUIN 2023
Page 2/5
- DECIDE de voter la décision modificative suivante :
Section de fonctionnement
Dépenses
Chapitre 042 – Article 681 – Dotation aux amortissements - 1.00 €
Chapitre 011 –Article 615221 – Bâtiments publics + 1.00 €
4. DESIGNATION D’UN REFERENT DEONTOLOGUE POUR LES ELUS LOCAUX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- A et suivants,
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,
Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,
Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,
Article 1 - Désignation du référent déontologue, durée et rémunération
Il est mis en place un référent déontologue dans les conditions prévues par le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 pour les élus locaux de la Commune.
Rappel des missions du référent déontologue :
L’article L. 1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la Charte de l’élu local a été complété par la disposition suivante « Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte ».
Présentation de Madame Catherine CHAMPRENAULT :
Madame Catherine CHAMPRENAULT a exercé comme magistrate de l’ordre judiciaire et a occupé, tout au long de sa carrière, différents postes : Substitute du Procureur, Première Substitute, Avocate Générale, Procureure de la République puis Procureure Générale près la Cour d’Appel de Paris.
Madame Catherine CHAMPRENAULT est aujourd’hui retraitée de la Magistrature. Ce parcours exceptionnel, ses compétences et sa grande expérience en font une personnalité tout à fait qualifiée pour assurer le rôle de référente déontologue des élus locaux de la Commune.
Par ailleurs, Madame Catherine CHAMPRENAULT n’exerce aucun mandat d’élu local ni n’est agent de la Commune.
Au vu de l’ensemble de ces éléments, Mme Catherine CHAMPRENAULT est désignée pour exercer cette mission de référente déontologue des élus de la Commune.
Cette désignation est prévue pour une durée de 1 [un] an à compter du 1er juin 2023.
La référente déontologue sera rémunérée par une indemnité de vacation d’un montant de 80 euros par dossier traité, conformément à l’arrêté du 6 décembre visé. Cette indemnité sera versée par la Commune de Maillé selon des modalités définies ultérieurement.
Article 2 - Modalités de saisine du référent
La référente déontologue peut être saisie par tout élu local de la Commune
La référente déontologue pourra être saisie par voie écrite :
- Soit par courriel à une adresse dédiée en indiquant, dans l’objet de cette saisine, le terme
« CONFIDENTIEL ». PROCÈS-VERBAL
RÉUNION DU 15 JUIN 2023
Page 3/5
- Soit par courrier à l’adresse de l’Association des Maires d’Indre-et-Loire (34 place de la Préfecture – BP 62028 – TOURS Cedex 01) sous une double enveloppe cachetée portant la mention « CONFIDENTIEL – A l’attention de Mme Catherine CHAMPRENAULT – Référente déontologue des élus ».
Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par la référente déontologue qui mentionnera la date de réception.
En tout état de cause, le dossier devra comporter l’ensemble des éléments nécessaires à l’étude de la situation concernée par rapport à la Charte de l’élu local. La référente déontologue ne pourra délivrer son avis que sur la base des informations qui lui auront été communiquées.
La référente déontologue étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informations complémentaires et, le cas échéant, recevoir l’élu afin de préparer son conseil.
Les modalités de saisine de la référente déontologue sont complétées et précisées par la lettre de mission figurant en annexe de la présente délibération.
Article 3 - Modalités de délivrance du conseil
La référente déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet égard, elle ne peut recevoir d’injonctions extérieures.
La référente déontologue communiquera l’avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande.
Les avis et conseils donnés par la référente déontologue demeurent consultatifs.
Article 4 - Moyens mis à disposition
La référente déontologue disposera d’une adresse électronique dédiée mise en place par l’Association des Maires d’Indre-et-Loire et pourra utiliser la salle de réunion de l’Association des Maires d’Indre-et-Loire.
5. DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNÉES
Un élu ne pouvant exercer les fonctions de délégué à la protection des données et devant la difficulté pour désigner ce délégué, le conseil municipal décide de surseoir à cette nomination.
6. ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE
M. le Maire a reçu M. VIANO, conseiller aux décideurs locaux, afin d’analyser la situation financière de la commune suite à la réception des documents de valorisation financière et fiscale. Sur l’année 2022, les dépenses des charges à caractère générale ont augmenté. En recettes, les dotations et participations ont baissé.
La capacité d’autofinancement nette est à – 4 862 €.
7. RESSOURCES HUMAINES
7.1 - CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIÉ A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ (EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.332-23-2° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L332-23-2°, Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité à savoir l’entretien de la voirie et des espaces verts, PROCÈS-VERBAL
RÉUNION DU 15 JUIN 2023
Page 4/5
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- De créer à compter du 17 juillet 2023 un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité dans le grade d’adjoint technique, relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps complet, pour une durée hebdomadaire de service de 35 h.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée d’un mois allant du 17 juillet 2023 au 18 août 2023 inclus.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367.
7.2 - AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS POUR REMPLACER TEMPORAIREMENT DES FONCTIONNAIRES INDISPONIBLES (ARTICLE L.332-13 DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)
Monsieur le Maire expose que pour répondre à des besoins temporaires, les emplois permanents des collectivités et établissements peuvent être occupés par des agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison de diverses absences ou congés énumérés à l’article L.332-13 du Code général de la fonction publique.
Ces remplacements permettent aux services de combler des absences soudaines ou d’anticiper des absences pérennes qui ne peuvent justifier le lancement d’un recrutement d’un nouvel agent titulaire puisque les agents absents ont vocation à reprendre à court ou moyen terme leurs fonctions.
Les contrats établis sur le fondement de cet article L.332-13 sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver le remplacement des agents indisponibles ;
- D’autoriser le Maire à recruter les agents remplaçants et de prévoir au budget les enveloppes nécessaires à ces recrutements.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2, Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.4, L.331-1, L.332-27 et L.332- 28, L.332-13 et L.313-1,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,
Considérant la nécessité de pourvoir au remplacement des agents indisponibles pour assurer la continuité du service public,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L.332-13 du Code général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.
- De charger Monsieur le Maire de déterminer la qualification requise pour postuler au recrutement et le montant de la rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, la qualification minimum exigée pour leur recrutement, leur expérience professionnelle et la qualification qu’ils détiennent.
- Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget. PROCÈS-VERBAL
RÉUNION DU 15 JUIN 2023
Page 5/5
Le Conseil Municipal décide de recruter M. BARNIER Willy, actuellement mis à disposition par l’association « Relais emploi » de Ste Maure-de-Touraine depuis juillet 2021, à compter du 1er juillet 2023, pour une durée de six mois, afin de remplacer M. PION Tony suite à la prolongation de son arrêt d’accident de service.
7.3 - TRAVAIL AU SECRÉTARIAT DE LA MAIRIE
M. le Maire explique au conseil municipal que, compte tenu de la surcharge de travail au secrétariat de la mairie, il envisage de confier des tâches administratives à Mme CARRÉ, agent d’accueil à l’agence postale communale.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable au principe. Le matériel informatique nécessaire devra être installé à l’agence postale.
8. MISE EN PLACE DU CONCOURS DES MAISONS FLEURIES
Il avait été envisagé pour cette année l’organisation d’un concours des maisons fleuries. Compte tenu de la saison avancée et des conditions actuelles de restriction liée à l’usage de l’eau, le Conseil Municipal décide de reporter ce concours au printemps 2024.
9. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
M. ELIAUME remercie le Maire pour son intervention auprès des exploitants agricoles qui ne respectent pas la réglementation sur les effaroucheurs à oiseaux (horaires, nuisances sonores).
Le Conseil Municipal est informé :
- De l’attribution d’une aide financière de 500 € de Val Touraine Habitat obtenue dans le cadre d’un appel à projets « coup de pouce 2023 ». Cette subvention financera, pour partie, l’achat d’un panneau de basket à installer sur le terrain de tennis ;
- D’une remarque de la Préfecture sur la délibération prise par le Conseil Municipal sur le vote des taux des taxes, notamment sur l’opposition à l’application de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires : « L’assemblée délibérante n’a pas compétence pour se prononcer sur l’application d’une taxe par le législateur ». Une délibération rectificative a été transmise ;
- Du vol d’un panneau de voirie « modification de circulation » prêté par le Conseil Départemental. Ce panneau sera racheté par la Commune ;
- De la demande de M. CREUZON Marcel pour acheter la parcelle communale (chemin) longeant « la Chetallière ». Le Conseil Municipal examinera cette demande au cours d’une prochaine réunion ;
- De la rencontre, avec le Maire de Nouâtre, avec une responsable de Bouygues Telecom afin d’échanger sur le projet d’implantation d’une antenne-relais ;
- D’un don de 5 000 € attribuée pour la Maison du Souvenir suite à la dissolution d’une association de Richelieu « Cercle laïque d’éducation populaire ». La remise de cette somme sera effectuée au cours d’une petite cérémonie à la Maison du Souvenir ;
- Du commencement de l’activité ambulante « Rustine bistrot » le 23 juin prochain au 9 rue du 25 août ;
- D’une fête organisée à l’étang communal le 18 juin 2023 par l’association « Vivre et l'écrire en Touraine », autour de la poésie, du chant et de la musique. La présidente de cette association, Mme BLANCHET-ARNAULT Mireille, est une rescapée du massacre.