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Arrêté - ARRETE CARNAVAL 07022025
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Georges-sur-Eure.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE CARNAVAL 07022025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Moi de Saint-Georges-sur-Eure
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
ARRÊTÉ N° 25/2025
ARRÊTÉ D'AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
€ CARNAVAL »
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Georges-sur-Eure,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-2 et L2213-1 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2122-1 et L.2125-1 ;
Vu le Code de la Route et notamment son article L. 411-1;
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, huitième partie, signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié:
Vu la demande en date du 24/01/2025 par laquelle L'Association des Parents d’Elèves ayant son siège
social à Saint-Georges-sur-Eure (Eure-et-Loir) 2 rue de la Vallée, sollicite l'autorisation d'occuper le
domaine public n vue d'y organiser le défilé de carnaval le dimanche 02 mars 2025,
Considérant l’état des lieux qu'il y a lieu de prendre toutes les précautions utiles concernant cette
manifestation,
ARRÊTE
Article 1°" : L'Association des Parents d’Elèves est autorisée à occuper le domaine public dans le cadre du
défilé de carnaval le dimanche 02/03/2025 de 14h30 à 15h30. La circulation sera provisoirement
neutralisée au passage du cortège par l'itinéraire suivant :
- Départ de la Place de l'Eglise, rue de l'Eglise, rue Maurice Dumais, Place de La Laiterie, rue des
Erriaux, rue du Ramy, rue Pierre et Marie Curie, rue Raymond Bataille, Place de la République, arrivée Place de l'Eglise.
Article 2 : La signalisation temporaire sera matérialisée par des panneaux de type B 15, C 18 et son
implantation devra être conforme selon la réglementation en vigueur. La signalisation de régulation de la
circulation découlant des présentes prescriptions sera établie et mise en place par l'ACAD, à ses frais, sous sa responsabilité et sous son contrôle.
Le bénéficiaire sera également responsable des accidents pouvant survenir par défaut et insuffisance et/ou défaut de signalisation.
Article 3 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et est révocable à tout moment, sans
indemnité, en cas de non-respect par le demandeur des obligations susvisées ou pour toute autre raison
d'intérêt général.
Article 5 : Monsieur le Maire de Saint-Georges-sur-Eure, le Commandant de la Brigade de gendarmerie de
Thivars, le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Georges-sur-Eure, le 07 février 2025
16 rue Jean Moulin — 28190 Saint Georges sur Eure #T
Courriel : mairie@saint-georges-sur-eure. fr — Site Intefnet D Au oa saint-georges-sur-eure.fr