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Arrêté - Arrete Circulation Ravalement Dolmont 24032026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges-sur-Eure.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Circulation Ravalement Dolmont 24032026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Mairie de Saint-Georges-sur-Eure
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
ARRÊTÉ N° 50/2026
ARRÊTÉ D'AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Le Maire de la commune de Saint-Georges-sur-Eure,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1
à L.2213-6 relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
Vu le Code de la route :
Vu le Code de la voirie routière :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment sa & partie relative à la
signalisation temporaire ;
Vu la demande présentée par M. MOLLET Dominique, domicilié 6 rue de Dolmont, sollicitant
l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public pour la réalisation de travaux de ravalement
de façade ;
Considérant que ces travaux nécessitent l'installation d’échelles empiétant sur la chaussée en raison de
l'absence de trottoir :
Considérant qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation et de
prescrire les mesures nécessaires de signalisation :
ARRÊTE
Article 1 — Autorisation d'occupation du domaine public
M.MOLLET Dominique est autorisé(e) à occuper temporairement le domaine public afin de réaliser des
travaux de ravalement de façade, au droit de sa propriété située à l’angle des rues de Dolmont et de la
Plaine. Cette occupation est rendue nécessaire par la mise en place d'échelles empiétant sur la chaussée.
Article 2 — Période des travaux
La présente autorisation est accordée les 1er mai, 2 mai, 3 mai et 17 mai, de O8h00 à 18h00.
Article 3 — Conditions de circulation
Pendant la durée des travaux, la chaussée sera partiellement occupée, entraînant une réduction de la
largeur de la voie de circulation au droit du chantier. La circulation des véhicules sera maintenue mais
devra s'effectuer avec prudence à l'approche de la zone de travaux.
Aucun dispositif d’alternat de circulation par feux tricolores ou par signaleurs ne sera mis en place.
Article 4 — Signalisation temporaire
Le bénéficiaire de l'autorisation devra mettre en place, à ses frais et sous sa responsabilité, une
signalisation temporaire réglementaire destinée à avertir les usagers de la route et les piétons de la
présence du chantier et de la réduction de chaussée.
Elle devra être installée avant le début des travaux, maintenue pendant toute leur durée et retirée dès
leur achèvement.
16 rue Jean Moulin — 28190 Saint Georges sur Eure — Tél : 02.37.26.74.16 — Fax : 02.37.26.77.40
Courriel : mairie@saint-georges-sur-eure.fr — Site Internet : wWwW.Saint-georges-sur-eure.fr Article 5 — Sécurité et maintien de la circulation
Le bénéficiaire devra veiller à ce que les travaux soient réalisés dans des conditions garantissant la
sécurité des usagers de la voie publique, des piétons et des riverains.
Les installations et matériels ne devront pas constituer un danger pour la circulation.
Article 6 — Responsabilité
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable.
Le bénéficiaire demeure entièrement responsable de tout dommage pouvant résulter de l'occupation du
domaine public ou de l'exécution des travaux.
Article 7 — Voies et délais de recours
La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans le
délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 — Exécution
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Monsieur le Maire de Saint-Georges-sur-Eure, le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Thivars,
le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Georges-sur-Eure, le 12 mars 2026
Monsieur le Maire
Jacky GAULLIER
16 rue Jean Moulin — 28190 Saint Georges sur Eure — Tél : 02.37.26.74.16 — Fax : 02.37.26.77.40 Courriel : mairie@saint-georges-sur-eure.fr — Site Internet : www.saint-veorges-sur-eure.fr