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Arrêté - arrete n°33 2023 carnaval AME
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n°33 2023 carnaval AME)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
+44
Ai
ÉPERNON wwwville-epernon.fr
ARRÊTÉ PROVISOIRE N°33/2023
Arrêté portant réglementation de la circulation rue du Général Leclerc,
rue Bourgeoise, rue Paul Painlevé, rue du Grand Pont
et parking des Ruelles
Le Maire de La commune d'Épernon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1, L 2213-2, L2131-1 et L 2122-18;
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal ;
Vu le Code de La Route et notamment Le chapitre 1e du titre 1+' du livre 4 des parties législative et réglementaire relatif aux pouvoirs de police de la circulation du nouveau Code de la Route [article L.411-1) ;
Vu l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (Livre | - huitième partie - signalisation temporaire] approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ; Considérant la demande formulée par Monsieur Alain BELLANGER, Président de la A.M.E, par
laquelle il sollicite La réglementation de La circulation Rue du Général Leclerc, Rue Bourgeoise, Rue Paul Painlevé, Rue du Grand Pont, et du Parking des Ruelles pendant La durée du défilé du
carnaval organisé Le samedi 04 mars 2023, de 10h00 à 11h30 ;
Considérant que pour permettre la réalisation de ce défilé en toute sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L'association AME est autorisée à organiser un défilé pour le Carnaval.
ARTICLE 2 :
Le stationnement sera interdit rue Bourgeoise, rue Paul Painlevé pendant la durée du défilé.
ARTICLE 3 :
La circulation sera interdite parking du Ramponneau, rue du Général Leclerc, rue Bourgeoise,
place A. Briand, rue Paul Painlevé, rue du Grand-Pont, parking des Ruelles pendant La durée du
défilé :
le samedi 04 mars 2023
de 09h30 à 12h30
on VILLE D'ÉPERNON |
Es | 8 Rue du Général Leclerc - 28230 ÉPERNON
de Cet | 02 37 83 40 67 - ww ville-epernontr 44 |
ÉPERNON www.ville-epernon.fr
ARTICLE 4 :
La signalisation sera établie, conformément aux dispositions réglementaires susvisées. Elle sera
fournie par Les services techniques municipaux et mise en place par La PEEP du Val Drouette à sa
charge et sous sa responsabilité. Le bénéficiaire sera également responsable des accidents
pouvant survenir par défaut et insuffisance de signalisation.
ARTICLE 5 :
Ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à La fin du défilé
ARTICLE 6 :
La présente décision est susceptible d'être déférée devant Le Tribunal Administratif d'Orléans dans
le délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 7 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur
ARTICLE 8 :
Sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché :
+ Monsieur le Maire.
e Monsieur Le commandant de la brigade de gendarmerie de Maintenon.
° __ Monsieur le commandant du CODIS
e+__ Monsieur Le responsable des services techniques municipaux.
e__ Monsieur Le responsable de La police municipale.
e Monsieur le président de l'AME.
Fait à Epernon, Le 1+ mars 2023
Le Maire
François BELHOMME
Date de publication en ligne : 02 mars 2023
Auteur : François BELHOMME- Le Maire
Une copie est transmise pour information et à toutes fins utiles à :
Madame l'adjointe au Maire déléguée à la police municipale et à la gestion du domaine public. Monsieur l'adjoint à l'information et à la communication.
Monsieur le conseiller délégué aux manifestations publiques.
An VILLE D'ÉPERNON
5 8 Rue du Général Leclerc - 28230 ÉPERNON Petites Cités
de Caractère | 02 37 83 40 67 - www.ville-epernon.ir