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Arrêté - actes administratifs arretes et reglements d un debit de boissons a l occasion de la foire a tour le 23 jin 2024 de 9h a 18h pour l association des retraites d orsay
Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Arrêté - actes administratifs arretes et reglements d un debit de boissons a l occasion de la foire a tour le 23 jin 2024 de 9h a 18h pour l association des retraites d orsay)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Affaires étrangères et coopération,
COMMUNE D'ORSAY
ARRETE No24-244
Autorisation d'un débit de boissons temporaire à l'occasion de << la foire à tout >, le 23 juin 2024 de th à 18h pour l'Association des retraités d'Orsay (ARO)
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3335-4,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L. 221 4-4, L. 2122-28 et L. 2542-8,
Vu I'arrêté n" 2Q17-PREF-DPAT/3-0086 du 13 janvier 2017 fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et de restaurants dans le département de l'Essonne,
Vu la demande présentée par I'Association des retraités d'Orsay (ARO),
Arrête:
Article 1 - L'Association des retraités d'Orsay (ARO), est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire situé 20 rue de Paris à Orsay, à I'occasion de < la foire à tout >>, le 23 juin2024 de th à 1 th.
Article 2 - A l'occasion de la manifestation mentionnées à I'article 1er, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à I'article L.3321-1du code de la santé publique.
Article 3 - Conformément aux dispositions de I'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
à orsay, re û 0 JUIII 2924
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Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le :
Non soumis au contrôle de légalité
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