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Déliberation - DEL2026 40 Requalification securisation entree Nord RD1083 ddes subventions
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Servas.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 40 Requalification securisation entree Nord RD1083 ddes subventions)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Transports,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
rationnel
È Accusé cortifié exécute DEPARTEMENT DE L'AIN
COMMUNE DE SERVAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL2026-40
L'an deux
Le neuf juillet
À dix-neuf heures trente minutes
Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réu
par la loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsik
Maire
vingt-six
u nombre prescrit
r Serge GUERIN,
Présents: Serge GUERIN, Christèle MAYOUSSIER, Pascal LEGRAIS-BOUCHER,
Pauline MOISSONNIER, Jean-Claude ECOCHARD, Vanessa BRET, Michel CRESP
Laurence FOURNIER, Anthony FAUVET, Jennifer GARIBIAN, Stéphane GIS!
CUREAU, Noël LARGERON, Valentin MOISSONNIER et Solène RIGAUD
Exeusée : Sarah MARILLER
Secrétaire de séance : Laurence FOURNIER
Date de Convocation : 02 juillet 2026
OBJET : REQUALIFICATION ET SECURISATION DE L’ENTREE
NORD - RD 1083 : DEMANDES DE SUBVENTIONS
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que, dans le cadre du développement de sa
politique de la sécurisation des usagers de la route et de celle relative à la mise en valeur
de ses espaces publics, la Commune de Servas a pour projet de requalifier et de sécuriser
l'entrée Nord de l’agglomération, sur la RD 1083.
Cet aménagement a pour enjeux
= De matérialiser et sécuriser l'entrée de l'agglomération de la commune ;
= De requalifier la voirie en réduisant son emprise afin d'inciter les automobilistes à
modérer leur vitesse et d'apaiser les circulations :
+ D'aménager des cheminements et des traversées sécurisés et adaptés aux déplacements
des piétons et des cyclistes.
La Commune a missionné l'Agence Départementale d'Ingénierie de l’Ain pour l'assister
dans le pilotage de ce projet.
Il indique que le marché de maîtrise d'œuvre de cette opération a été attribué à la société
EAU CONSEIL SERVICE par décision du Maire n° DM2026-08 du 2 avril 2026. Cette
dernière a élaboré l’avant-projet correspondant faisant apparaître un coût prévisionnel des
travaux à 399 472 € HT. Monsieur le Maire précise enfin que ce projet est susceptible d'être éligible aux
subventions :
- De l’Etat, au titre de la Dotation au Soutien à l’Investissement Local (DSIL),
concernant le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ;
= Du Département, au titre des pactes de territoire 2027-2029 « équipements de
proximité » ou au titre des amendes de police ;
- De Grand Bourg Agglomération, au titre du PET II dans le cadre du volet mobilité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE l’avant-projet relatif à la requalification et de la sécurisation de l’entrée
Nord - RD 1083, présenté par le maître d'œuvre EAU CONSEIL SERVICE dont le
montant prévisionnel s'élève à 399 472 € HT ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès :
© De l'Etat, au titre de la DSIL, concernant le développement d’infrastructures en
faveur de la mobilité ;
© Du Département, au titre des pactes de territoire 2027-2029 « équipements de
proximité », ou au titres des amendes de police ;
© De Grand Bourg Agglomération, au titre du PET II dans le cadre du volet
mobilité.
= VALIDE le plan de financement prévisionnel suivant
Nature des dépenses | Montant HT Nature des recettes Taux_| Montant
Travaux 399 472 €| Département
Equipements de proximité
30 % sur 100 000 € 1875) 748206
15 % sur 299 472 €
Etat - DSIL 30,00%| 119 842 €
GBA-PET2 25,62%| 102355 €
Autofinancement de la sex 102265 €
Il Commune
TOTAL 399472€ 100,00%| 399 472 €
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que susdits.
Pour copie certifiée conforme
Le Maire,
Serge GUERIN