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Déliberation - DEL2026 30 ADMR demande de subvention
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Servas.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 30 ADMR demande de subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[(001-210104055-20260423-DEL2026-30-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 24/04/2026]
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AIN
COMMUNE DE SERVAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL2026-30
L’an deux mil vingt-six
Le vingt-trois avril
À vingt heures
Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Serge GUERIN, Maire
Présents: Serge GUERIN, Christèle MAYOUSSIER, Pascal LEGRAIS-BOUCHER, Pauline
MOISSONNIER, Jean-Claude ECOCHARD, Vanessa BRET, Michel CRESPEL, Laurence
FOURNIER, Anthony FAUVET, Jennifer GARIBIAN, Stéphane GISBERT-CUREAU, Noël LARGERON, Sarah MARILLER, Solène RIGAUD et Valentin MOISSONNIER
Excusé : /
Secrétaire de séance : Vanessa BRET
Date de Convocation : 16 avril 2026
OBJET : ADMR - DEMANDE DE SUBVENTION
L'Association ADMR de Saint-Denis-les-Bourg a pour mission de permettre aux habitants des communes de vivre chez eux le plus longtemps possible et dans les meilleures conditions. Son
action, outre l’aide-ménagère, est un rempart contre l’isolement social.
L'Association, aidant 6 foyers dont 1 couple sur la Commune de Servas, sollicite une subvention
pour lui permettre :
- De maintenir un tarif accessible pour les familles les plus modestes, - Financer des actions de prévention (ateliers mémoire, gym douce) pour les administrés, Assurer la coordination de proximité indispensable à la sécurité des bénéficiaires.
Considérant l’examen de la demande de subvention présentée par l’association le 12 février 2026,
Considérant que les activités conduites par l’association sont d’intérêt local,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DECIDE d’attribuer une subvention de 50 € par foyer aidé, soit un montant total de 300 € à l'Association ADMR de Saint-Denis-les-Bourg,
- PRECISE que cette dépense sera imputée à l’article 65748 du budget primitif.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que susdits.
Pour copie certifiée conforme
Le Maire, Ce
Serge GUERIN