Procès Verbal - pv du cm du 23 MAI

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Procès Verbal - pv du cm du 23 MAI Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Vénéjan. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 23 MAI)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, À Liberté + Égalité + Fraternité

1 République Française

Vénéjan | Commune de VÉNÉJAN

PROCÈS VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL du 23 mai 2020 à 14 h 30

L'an deux mil vingt et le vingt-trois mai à quatorze heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de VENEJAN proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations de vote du dimanche 15 mars 2020, se sont réunis au Foyer Maurice Fost à cause de l'exiguité de la salle du conseil municipal et des consignes pour le Covid 19, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire sortant, conformément au Code des Collectivités Territoriales (article L. 2121-7 et L.2122- 8).

PRÉSENTS : Yves Blanc; Félix Bouyer: Bénédicte Chauvet; Catherine Dalibert; Sylvie Etroit: Christine Fabrègues ; Béatrice Loison ; Thierry Loison : Bertrand Mathy ; Bernard Pépin : Florian Poudevigne ; Stéphanie Thoumieux.

ABSENT(S) avec PROCURATION : Alain Clerc à Thierry Loison ; Elora Chiousse à Catherine Dalibert

Secrétaire de séance : Christine Fabrègues.

Assistante : Nadine Poutas.

ORDRE DU JOUR

1. Election du Maire.

2. Désignation du nombre d’Adjoints.

3. Election des Adjoints.

INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Béatrice Loison, première Adjointe au Maire sortant, qui, après l'appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections municipales et a déclaré installés leur fonction de Conseillers Municipaux.

Le Conseil Municipal a désigné en qualité de secrétaire Madame Christine FABREGUES.

ELECTION DU MAIRE

Présidence de l’Assemblée :

Madame Catherine DALIBERT la plus âgée des membres du Conseil Municipal, a pris ensuite la présidence de l'Assemblée, a procédé à l'appel nominal des membres du Conseil, a dénombré 13 membres présents et 2 absents et 2 procurations, a constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17, du CGCT était remplie. Il a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l'élection du Maire. Il a rappelé qu'en application des articles L. 2122 4 et L. 2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Constitution du bureau :

Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs au moins : Messieurs Bertrand Mathy et Florian Poudevigne.

Déroulement de chaque tour de scrutin :

Chaque Conseiller Municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. || a fait constater au Président qu'il n'était porteur que d’une seule enveloppe que le Conseiller Municipal a déposée lui-même dans l'une ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des Conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier Conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article L.66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès -verbal avec mention de la cause de leur annexion. Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des premiers tours du scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

Résultat du premier tour de scrutin :

a. Nombre de Conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (Art. L.66 du code électoral) : 0

d. Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 15

Majorité absolue : 15

Ont obtenu (par ordre alphabétique) :

-Monsieur Gérard ESTELLE suffrages : 15

Proclamation de l'élection du Maire :

Monsieur Gérard ESTELLE, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et immédiatement installé.

ELECTION DES ADJOINTS

Sous la présidence de Monsieur Gérard ESTELLE élu Maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

Nombre d’Adjoints :

Le Président a indiqué qu'en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du C.G.C.T, la Commune doit disposer au minimum d’un Adjoint et au maximum d'un nombre d'Adjoints

correspondant à 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal, Soit 4

Adjoints au Maire au maximum.

Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la Commune disposait à ce jour de quatre Adjoints. Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal a fixé à quatre le nombre des Adjoints au Maire de la Commune.

Liste des candidats aux fonctions d’Adjoint au Maire :

Le Maire a rappelé que les Adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu’il y ait obligation d’alternance d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il, est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art.1.2122-4 et 1.2122-7-2 du CGCT).

Le Conseil Municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du Maire, des listes de candidats aux fonctions d'Adjoints au Maire qui doivent comporter au plus autant de Conseillers Municipaux que d'Adjoints à désigner.

À l'issue de ce délai, le Maire a constaté qu'une seule liste de candidats aux fonctions d'Adjoints au Maire, avait été déposée. Cette liste a été jointe au procès-verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication de nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des Adjoints au Maire, sous le contrôle du bureau désigné pour l'élection du Maire dans les conditions rappelées dans le paragraphe "déroulement de chaque tour de scrutin"

Résultat du premier tour de scrutin :

a. Nombre de Conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

D. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du code électoral): 3

d. Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 12

Majorité absolue : 12

Nom et prénom de Suffrages obtenus en chiffres Suffrages obtenus en toutes lettres

chaque candidat

placé en tête de liste

LOISON Béatrice 12 Douze

POUDEVIGNE 12 Douze

Florian

DALIBERT Catherine 12 Douze

LOISON Thierry 12 DouzeProclamation de l'élection des Adjoints :

Ont été proclamés Adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Mme LOISON Béatrice. IIS ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille

de proclamation, à savoir : -1&e Adjointe :

Mme LOISON Béatrice.

-2ème Adjoint : M. POUDEVIGNE Florian.

-3°me Adjointe : Mme DALIBERT Catherine.

-4ème Adjoint : M. LOISON Thierry.

La séance est levée à : 15h00

Vu par Nous, Maire de Vénéjan, pour être affiché à la porte de la mairie, conformément aux articles L2121-25 et L2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

| Le Secrétaire de séance Le Maire

Christine Fabrègues | | Gérard Estelle