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Conseil Municipal - CM du 090424 CR 1
Procès Verbal - pv cm 20260305
Procès Verbal - PV CM du 220623
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Richerenches.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 220623)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Département
de Vaucluse
AÉNCLAUE
DES
PAPES»
*
ge
S6 Ja trutte ë
MAIRIEBE RICHERENCHES
86600
Téléphone: 04-90 28 02 00 Télécopie.
:.04 90 28 02 41
Secrétariat
Général
PROCES
VERBAL
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
JEUDI
22
JUIN
2023
Procès-Verbal
affichéle
OS
/. AO
|
27
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le vingt-deux
juin
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cétte.commune,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
fa
salle
du
Conseil,
avenue
de
la
Rabasse
à
RICHERENCHES,
qui
présente
toutes
les
conditions
d'accessibilité
et
de
sécurité
nécessaires
à
la
réunion
du
conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre-André
VALAYER,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
: 16 juin
2023
Date
d'affichage
: 16
juin
2023
Etaient
présents
:
Pascal
BERNARD,
Sébastien
MONFORTE,
Doinique
MARTIN,
Adjoints
Annie
BOFFELLI,
Jean-Michél
BACCONNIER,
Pierrick
LOPEZ,
Christian
ARNAUD.
Etaient
excusés
:
Valérie.
COQ
ayant
donné
pouvoir
à
Pascal
BERNARD,
Bruno
GEORGESCO
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Michel
BACCONNIER.
Olivier JOUANNE
ayant
donné
pouvoir
à Sébastien
MONFORTE.
Claude
RANTET
ayant
donné
pouvoir
à Pierrick
LOPEZ.
Valérie
DARNOUX
ayant
donné
pouvoirà Annie
BOFFELLI.
Guillaume
TARDIEU
aÿant
donnépouvoirà
Dominique
MARTIN.
Jean-Baptiste
BUIS
ayant
donné
pouvoir
à Christiañ
ARNAUD. PRÉAMBULE
Conformément
à
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Pascal
BERNARD,
Adjoint,
est
nommé
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à l’unänimité
des
membres
présents.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
délibérante
si
le
procès-verbal
de
là
séance
du
04/04/2023
appelledes
observations.
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du-04/04/2023
est
approuvé
à l'unanimité,
1-
NUMEROTAGE
DE
VOIES
DELA
COMMUNE
DE
RICHERENCHES
Délibération
n°2023-06/11
Morisieur
le
Maïre
informe
les
membres
présents
qu'il
appartient-au
conseil
municipal
d'effectuer
les
mises
à
jour
enmatière
d'adressage,
sur
son
territoire.
Vu
les
arlicles
L.2121-30,
L2212-1,
L.2212-2
et
L.2213-28
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu’il
convient;
pour
faciliter
le
repérage,
pour
les
services
de
secours
(SAMU,
Pompiers,
Gendärmes
qui
ontdu
mal
à
localiser
les
adresses
en
cas
de
besoin},
le
travail
des
préposés
de
la
poste
et
d'autres
services
publicsai
commerciaux,
la
localisation
GPS,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
habitations
et
de
procéder
à
leur
numérotation.
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
valider
le
principe
de
procéder
au
nommage
êt
au
numérotage
des
voies
de
la
commune
et
d'autoriser
l'engagement
des
démarches
préalables
à
leur
mise
en
Œœüvré, Considérant.
que
le
numérotage
des.
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le
maire
peut
prescrie
eñ
application
de
l’article
L2213-28
du
CGCT
aux
termes
duquel
«.dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le
numérotage
des
maisons
est
exécuté
par
arrêté
du
maire.
L'entretien
du
numéntage
est
à la
charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles
».
Considérant
qu'une
numérotation
est
à
prévoir
sur
une
parcelle
cadastrée
À
58
située
sur
la
route
de
Grillon
à
Richerënchies. Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
VALAYER
êt
après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE,
Pierre-André
VALAYER,
Maire.
Pascal
BERNARD,
Sébastien
MONFORTE,
Dominique
MARTIN,
Adjoints
Annie
BOFFELLI,
Jean-Michel
BACCONNIER,
Pierrick
LOPEZ,
Christian
ARNAUD.
Välérie COQ
ayañt
donné
pouvoir
à Pascal
BERNARD,
Bruno GEORGESCO
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Michel
BACCONNIER.
Olivier JOUANNE
ayant
donné
pouvoir
à Sébastien
MONFORTE.
Claude RANTET
ayant
donné
pouvoir
à Pierrick
LOPEZ.
Valérie DARNOUX
ayant
donné
pouvoir
à Annié
BOFFELLI.
Guillaume
TARDIEU
aÿant
donné
pouvoir
à Dominique
MARTIN.
Jeän-Bantiste
BUIS-ayant
donné
pouvoir
à Christian
ARNAUD.
APPROUVE
le
numérotage
de
la
parcelle
cadastrée
À
58
située
route
de
Grillon
à
Richerenches.
AUTORISE
Monsieur
le
Maïre
où,
en
cas
d’empêchément,
un
adjoint
par
délégation,
à signer
tout
document
rélatifà
ce
dossier. 2-
IMPLANTATION
D'OUVRAGES
ELECTRIQUES
- CONVENTION
DE
SERVITUDES
ENTRE
M.
MME
BLANDIN
PATRICK,
M.
BLANDIN
PIERRE
ERIC
ET
LA
COMMUNE
DE
RICHERENCHES
—
PARCELLES
AB
N°36
ET AB
N°38
Délibération
n°2023-06/12
Monsieur
le
Maire-expose
au
Conseil
municipal
que
des-ouvrages
électriques,
quatre
nouveaux
candélatrés
d'éclairage
public
vont
être
installés
chemin
du
Moulin.
Les
parcelles
cadastrées
AB
n°36
et
AB
n°38
appartenant
à
Monsieur
et
Madame
BLANDIN
Patrick.et
Monsieur
BLANDIN
Pierre
Eric,
accueïlleront
chacune
deux-de
ces
candélabresen
borduré
de
parcelle.
Une
convention
de
servit
udes-doit
être.
passée
entre
la.commune
et
Monsieur
et
Madame
BLANDIN
Patrick,
Monsieur
BLANDIN
Pierre
Eric,
propriétaires
des
biens,
afin
d'autoriser
ces
travaux.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
l'installation
de
ces
ouvrages
électriques
sur
les
parcelles
cadastrées
AB
n°36
et
AB
n°38
sont
nécessaires
dans
ce
quartier.
Considérant
qu’une
convention
deservitudes
exposant
les
installations
électriques
sur
des
terrains
privatifs
est
nécessaire
pour
autoriser
la
pose
de
quatre
candélabres
sur
les
terrains
appartenant
à
Monsieur
êt
Madame
BLANDIN
Patrick
ét
Monsieur
BLANDIN
Pierre
Eric,
Aÿant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
VALAYER
et
après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L'UNANIMITE, Pierre-André
VALAYER,
Mäire.
Pascal
BERNARD,
Sébastien
MONFORTE,
Dominique
MARTIN,
Adjoints
Annie
BOFFELLI,
Jean-Michel
BACCONNIER,
Pierrick
LOPEZ,
Christian
ARNAUD,
Valérie
COQ
ayant
donné
pouvoir
à
Pascal
BERNARD,
Bruno
GEORGESCO
ayant
donné
pouvoirà Jean-Michel
BACCONNIER.
Olivier
JOUANNE
ayant-donné
pouvoirà
Sébastien
MONFORTE,
Claude
RANTET
ayant
donné
pouvoir
à Pierrick
LOPEZ.
Valérie
DARNOUX
ayant
donné
pouvoir
à Annie
BOFFELLI.
Guillaume
TARDIEU
ayant
donné
pouvoir
à Dominique
MARTIN.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
la
convention
de
servitudes,
annexée
au
présent
rapport,
pour
autoriser
l'installation
de
quatre
candélabres
sur
les
parcelles
AB
n°36.et
AB
n°38
(deux
candélabres
sur
chacune
d'elle).
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où,
en
cas
d'empêchément,
un
adjoint
par
délégation,
à signer
ladite
convention
de
servitudes
ainsi
que
tout.
document
relatif
à ce
dossier,
3-
BUDGET
2023
- DECISION
MODIFICATIVE
N°01
Délibération.n°2023-06/13 Vu
le-Codé
Général
des
Collectivités
territoriäle
:
Vu
le. Budget
Primitif 2023
; Vu
le
mnque
de
crédits
budgétaires
au
chapitre
67
« charges
exceptionnelles
» ;
Sur
proposition
de
Monsieur
Pierre-André
VALAYER,
Maire,
Après
«
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
se
prononcer
sur
la
Décision
Modifiative
n°OL
qui
porte
sur
dés
virements
de
crédits-entre
compte,
rectifiant
le
budget
comme
suit
:
Sectionde
fonctionnement
:
Chapitre 011
:
Compte623
: - 1300
€
Chapitre
67
:
Comptef73
: +
1
300€
Ayant
atendu
l'exposé
de
Monsieur
VALAYER
et
après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L'ÜNANMITE, Pierre-André
VALAYER,
Maire.
Pascal
ERNARD,
Sébastien
MONFORTE,
Dominique
MARTIN,
Adjoints
Annie
BOFFELLI,
Jean-Michel
BACCONNIER,
Pierrick
LOPEZ,
Christian
ARNAUD.
ValérieC0Q
ayant
donné
pouvoir
à Pascal
BERNARD,
Bruno
GORGESCO
ayañit
donné
pouvoir
à Jean-Michel
BACCONNIER.
Olivier
JUANNE
ayant
donné
pouvoir
à Sébastien
MONFORTE.
Claude RANTET
ayant.donné
pouvoir
à Pierrick
LOPEZ.
ValérieDARNOUX
ayant
donné
pouvoir
à Annie
BOFFELLI.
Guillaume TARDIEU
ayant
donné
pouvoirà Dominique
MARTIN.
AUTORKSE
Monsieur
le
Maïre
à signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
4-
PERSONNEL
COMMUNAL
—
RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
CONTRACTUEL
POUR
ACCROÏSSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
Délibérition
n°2023-06/14
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le
Code
Général.de
la.
Fonction
Publique
et
notamment
son
livre
Il!
;
Vu
le
Décret
38-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l’articie
136
de
la
Loi
du
26
janvier
1984
modifie
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires de
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
le
Décret
2012-347
du
12
mars
2012
relatif
à
l'accès
à
l'emploi
titulaire
et
à
l'amélioration
dés
conditions
d’emphi
des
agents
contractuels
dans
la
fonction
publique,
à
la
lutte
contre
les
discriminations
et
portant
diverses
dispositions.
rélatives
à
la
fonction
publique,
permettant
aux
collectivités
de
recruter
des
agents
contrattuels
pour
faire
face
à
un
surcroît
d'activité
lié
à un
accroissement
temporaire
d'activité
où
à la
saison
ou
à toutautre
motif
;
Vule
Budget
de
la Commune
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recourir
à l'émploi
d’un
ägent
contractuel
pour
faîre
face
à un
accroissement
temporaire
d'activité
(articlé
L332-23
1°}
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
de
l’école
maternelle
; Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
VALAYER
et
après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L'UNANIMITE, Pierré-André
VALAYER,
Maire.
Pascal
BERNARD,
Sébastien
MONFORTE,
Dominique
MARTIN,
Adjoints
Anhie
BOFFELLI,
Jean-Michel
BACCONNIER,
Pierrick
LOPEZ,
Christian
ARNAUD.
Valérie
COQ
ayant
donné
pouvoir
à Pascal
BERNARD,
Bruno
GEORGESCO
ayant
donñé
pouvoir
à Jean-Michel
BACCONNIER.
Olivier
JOUANNE
ayant
donné
pouvoir
à Sébastien
MONFORTE.
Claüde
RANTET
ayant
donné
pouvoir
à
Pierrick
LOPEZ.
Valérie
DARNOUX
ayant
donné-pouvoir
à Annie
BOFFELLI.
Guillaume
TARDIEU
ayant
donné
pouvoir
à Dominique
MARTIN.
CREE
à partir
du
01
septembre,
le
poste
dé
contractuel
suivant
dans
le
service
ci-après
:
p
1
poste
d'agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
à
ternps
non
complet
à
raison
de
13/35
rémunéré
sur
la
base
de
l'indice
Brut
du
1%
échelon
du
grade,
pour
assurer
les
fonctions
d'ATSEM
à
l'école,
dans
la
casse
de
maternelle, AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
requis
et
à
engager
la
dépense
correspondante
qui.sera
imputée
au
chapitre
012
du
budget
communal.
5-
PERSONNEL
COMMUNAL
- ACTUALISATION
DU
TABLEAU
THEORIQUE
DES
EFFECTIFS
Délibération
n°2023-06/15
Vulle
Code
Générai
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
Décret
2006-1694
du
22
décémbre
2006
modifié
portant
modification
de
diverses
dispositions
aplicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
de’catégorie
C ;
Vu
le
Décret
n°2006-1695
du
22
décembre
2006
modifié
et
le
décret
n°2010-329
du
22
mars
2010
modifié
fixant
respectivement
les
dispositions
statutaires
communes
applicables
aux
cadres
d'emplois
des
fonctionnaires
de
la
catégorie
A
et
B de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
Décret
91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet
;
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
VALAYER
et
après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE, Pierre-André
VALAYER,
Maire.
Pascal
BERNARD,
Sébastien
MONFORTE,
Dominique
MARTIN, Adjoints
Annie
BOFFELLI,
Jean-Michel
BACCONNIER,
Pierrick
LOPEZ,
Christian
ARNAUD.
Valérie
COQ
ayant
donné
pouvoir
à
Pascal
BERNARD,
Bruno
GEORGESCO
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Michel
BACCONNIER.
Olivier
JOUANNE
ayant
donné
pouvoir
à Sébastien
MONFORTE.
Claude
RANTET
ayant
donné
pouvoir
à Pierrick
LOPEZ.
Valérie
DARNOUX
äÿant
donné
pouvoir
à Annie
BOFFELLI.
Guillaume
TARDIEU
ayant
donné
pouvoirà
Dominique
MARTIN.
SUPPRIME
à compter
du
22 juin
2023
:
-
poste
de
rédacteur
territorial
à temps
complet. ‘APPROUVE
le nouveau
tableau
des
effectifs tel
que
défini
ci-dessous:
Gradesou
emplois
Catégorie
Effectifs
pourvus
Effectifs
non
pourvus
Rédacteur Territorial
principal
14%
cl
B
LTC
Rédacteur Territorial
principal
2è"
c|
B
1TC
Rédacteur Territorial
B
1 TC
Adjointadministratif
principal
14%
cl
€
1TC
Adjointadministratif
principal
2°"
cl
C
1TC
Agent de maîtrise
€
1TC
Adjointtechnique:
principal 2/7
cl
C
LTC
Adjoittéchnique
territorial
€
1TNC
(30
h)
Adjoint territorial
d'animation
principal
lière
cl
€
TTC
6-
APPICATION
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU.
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
—
DECISIONS
MUNICIPALES
PRISES.
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIRS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(DELIBERATION
N°13.20
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16/06/2020)
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Pierre-André
VALAYER,
Maire,
a
rendu
compte
des
décisions
prises.
depuis
la
dernière
séance
du
Conseilmunicipal,
à savoir
:
DATE
DECISION
N°
OBJET
/ MONTANT
03/04/2023 27/04/2023 27/04/2023 27/04/2023 11/05/2023 25/05/2023
2023-04/13 2023-04/14 2023-04/15 2023:04/16 2023-05/17 2023-05/18
Acquisition
d’un.ordinateur
à la bibliothèque
- Demande
de
subvention
sollicitée
‘auprès
du
département
de
Vaucluse
à hauteur
de
30%.
Montant
subvention
:328,30
€
Aménagement
d'équipements
pour
la sécurité
des
usagers
- Demande
de
subvention
sollicitée
auprès
du
département
de Vaucluse
à
hauteur
de
70%.
Montant
subvention
: 24
500,00
€
Annule
et
remplace
la décision
n°2023-02/08
- Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat au
titre
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
pour
la construction
d’un
centre
de
loisirs
et la réhabilitation
de
la
cantine
scolaire
Montant
subvention
: 350
000,00
€
Construction
d'un
centre
de
loisirs
et
réfection
de
la cantine
scolaire
-
Demande
de
subvention
sollicitée
auprès
de
la Région
Sud
Provence-
Alpes-Côte-d'Azur
à hauteur
de
27,97
%
Montant
subvention
::200
000,00
€
Convention
relative
à la médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale
éntre
l'association
Interentreprises
pour
la santé
au
travail
du
Vaucluse
et la commune
de
Richerenches
Achät
de
concession
de
terrain
(n°83)
dans
le nouveau
cimetière-pour
une
superficie
de
5,62
m2
et
pour
une
durée
de
30
ans.
Montant
de
la recette
: 300
€, 25/05/2023 07/06/2023 22/06/2023
2023-05/19 2023-06/20 2023-06/21
Achat
de
concession
de
terrain
(n°82)
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
superficie
de
5,62
m2
et
pour
une
durée
de
30
ans.
Montant
de
la
recette
:300
€.
Demande
d'aide
financière
auprès
du
Ministère
de
la
Transition
Ecologique
et
de
la
Cohésion
des
Territoires
- Fonds
vert,
Axe
1 pour
del
travaux
de
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
locaux
au
service
technique
de
la
commune
de
Richerenches
à
hauteur
de
80%
Montant
subvention
:44
864,00
€
HT
Demande
d'aide
financière
auprès
du
Ministère
de
la
Transition
Ecologique
et
de
la
Cohésion
des
Territoires
- Fonds
vert,
Axe
1 pour
la
rénovation
des
parcs
de
luminaires
d'éclairage
public
de
la
commune
d
Richerenches
à
hauteur
de
72,87
%
Montant
subvention
:149
004,87
€
HT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE,
Pierre-André
VALAYER,
Maire.
Pascal
BERNARD,
Sébastien
MONFORTE,
Dominique
MARTIN, Adjoints
Annie
BOFFELLI,
Jean-Michel
BACCONNIER,
Pierrick
LOPEZ,
Christian
ARNAUD.
Valérie
COQ
ayant
donné
pouvoir
à
Pascal
BERNARD,
Bruno
GEORGESCO
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Michel
BACCONNIER.
Olivier
JOUANNE
ayant
donné
pouvoir
à Sébastien
MONFORTE.
Claude
RANTET
ayant
donné
pouvoir
à Pierrick
LOPEZ.
Valérie
DARNOUX
ayant
donné
pouvoir
à Annie
BOFFELLI.
Guillaume
TARDIEU
ayant
donné
pouvoir
à
Dominique
MARTIN.
PREND
ACTE
de
ces
décisions.
Les
questions
inscrites
à
l'ordre
du
jour
étant
épuisées,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à
19H05.
Le secrétaire de sed Pascal
BERNARD
Conseiller Munici
Le
Maire,
Pierre-André
VALAYER