Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 20.09.23 B
Compte-Rendu - CR CM 30.03.26
Procès Verbal - PV CM du 220623
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal de cayeux sur Me
Compte-Rendu - CR CM 27.02.25
Procès Verbal - PV Désignation des grands électeurs Cayeux sur Mer
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 25 juillet 2016
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 16 mars 2016
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 13 septembre 2017
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 30 mai 2016
Procès Verbal - PV CM 220623
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Cayeux-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 220623)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE CAYEUX-SUR-MER
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2023
Le conseil municipal de la Ville de Cayeux-sur-Mer s'est réuni le vingt-deux juin 2023 à 18 heures 00, salle d'honneur de la mairie de Cayeux-sur-Mer en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul LECOMTE, Maire.
Etaient présents tous les membres en exercice à l'exception de :
- M. Régis BRUNET qui donne pouvoir à Mme Martine CREPIN
- Mme Michèle DUCROCAQ qui donne pouvoir à Mme Monique SZABLOWSKI
- M. Emmanuel NOIRET qui donne pouvoir à M. Alexandre PION
- Mme Fanny SAINT-UPERY qui donne pouvoir à Mme Hélène CARON
Le quorum étant atteint, le conseil municipal est en mesure de délibérer.
Mme Julie CARU a été nommée secrétaire de séance à l’unanimité par 19 voix POUR.
Suite à la demande de M. Noiret au début de la séance du conseil municipal du 14 avril 2023, le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 16 février 2023, en particulier le sens du vote de la délibération n°2023-02-004, a été modifié.
Le compte-rendu modifié du conseil municipal du 16 février 2023 est adopté à l’unanimité par 19 voix POUR.
Le compte-rendu du conseil municipal du 14 avril 2023 est adopté à l’unanimité par 16 voix POUR et 3 ABSTENTIONS.
M. le Maire demande à l'assemblée d'accepter le retrait de l’ordre du jour du point relatif à « l'admission
en non-valeur » afin d'étudier plus profondément ce dossier.
Le retrait de ce point de l'ordre du jour est accepté à l'unanimité par 19 voix POUR.
ORDRE DU JOUR
Commande publique Rapport d'activités DSP casino
2 |Commande publique Rapport d'activités DSP gestion port de plaisance
3 | Commande publique Rapport d'activités DSP assainissement
4 |Environnement Etude pour la réalisation d'un cahier de recommandations paysagères et architecturales au Hourdel
5 | Finances locales Subventions exceptionnelles
6 |Finances locales Règlement subventions aux associations
7 | Finances locales Convention financière CD potence Hourdel
8 |Finances locaies Remboursement facture électricité SCI Marjenelle
9 | Finances locales Amortissements M57
10 |Finances locales Tarifs des 4 concessions funéraires aménagées
11 | Finances locales Modifications de tarifs
12 |Finances locales Subvention SMUR de la ville d'Eu
Page 1 sur 11 13 | Finances locales Budget principal - Décision modificative N°1
14 | Personnel communal Transformation de postes
15 | Voirie Convention FDE - Travaux éclairage public Le Hourdel
.… Convention FDE - Travaux extension réseau électrique rue Coiret Chevalier 16 | Voirie . (coffret forain)
17 | Voirie Convention FDE - Travaux extension réseau électrique rue Coiret Chevalier
Informations diverses
Questions diverses
RARE
2023-06-034
DSP gestion du casino — Rapport annuel 2021-2022 du délégataire
Monsieur le Maire expose :
Aux termes de l'article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire doit produire chaque année, avant le 1% juin, à la commune, un rapport comportant non seulement les comptes de la totalité des opérations du service délégué, mais aussi une analyse de sa qualité permettant d'apprécier les conditions de son exécution.
Monsieur le Maire présente à l'assemblée le rapport annuel 2021-2022 établi par la SARL Cayeux Loisirs concernant la gestion du casino.
Le rapport sera consultable sur le site internet de la commune.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité par :
Nombre de voix : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION: 0
- APPROUVE les termes du rapport annuel de la délégation de service public de gestion du casino pour la saison 2021 / 2022.
2023-06-035
DSP gestion du port de plaisance — Rapport annuel 2022 du délégataire
Monsieur le Maire expose :
Aux termes de l'article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire doit produire chaque année, avant le 1° juin, à la commune, un rapport comportant non seulement les comptes de la totalité des opérations du service délégué, mais aussi une analyse de sa qualité permettant d'apprécier les conditions de son exécution.
Monsieur le Maire présente à l'assemblée le rapport annuel 2022 établi par le Yacht Club de la Baie de Somme concernant la gestion du port de plaisance du Hourdel.
Le rapport sera consultable sur le site internet de la commune.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité par :
Nombre de voix : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION: 0
- APPROUVE les termes du rapport annuel de la délégation de service public de gestion du port de plaisance du Hourdel pour l'année 2022.
Page 2 sur 11 2023-06-036
DSP assainissement — Rapport annuel 2022 du délégataire
Monsieur le Maire expose :
Aux termes de l'article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’article 52 de l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016, le délégataire doit produire chaque année, avant le 1°° juin, à la commune, un rapport comportant non seulement les comptes de la totalité des opérations du service délégué, mais aussi une analyse de sa qualité permettant d'apprécier les conditions de son exécution. Monsieur le Maire présente à l'assemblée le rapport annuel 2022 établi par la Société des Eaux de Picardie concernant la gestion du service de l’assainissement de la Commune de Cayeux-sur-Mer.
Le rapport sera consultable sur le site internet de la commune.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité par :
Nombre de voix : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
- APPROUVE les termes du rapport annuel de la délégation de service public assainissement pour l’année 2022.
2023-06-037
Environnement — Etude pour la réalisation d’un cahier de recommandations paysagères et architecturales pour le Hourdel
Monsieur le Maire et Madame Martine CREPIN exposent :
Le hameau du Hourdel, avec son emblématique phare blanc, reste un incontournable des sites de la
Baie de Somme comme en témoigne la forte fréquentation touristique (1 Millions de visiteurs par an).
La principale attraction du Hourdel est aujourd'hui la découverte de la Baie et l'observation de la colonie
de phoques.
Les derniers projets de travaux déposés sur le hameau par des particuliers ont fait prendre conscience
de la difficulté de maintenir l'intégrité paysagère du hameau situé dans un site classé et de préserver la qualité architecturale issue de la reconstruction des années 50.
Il est donc apparu nécessaire de disposer d'un document de cadrage sous la forme d’un cahier de
recommandations architecturales et paysagères afin d'apporter une aide aux porteurs de projets, à la
collectivité et aux services instructeurs.
La recherche d'une qualité architecturale des constructions en cohérence avec l'esprit du hameau et une meilleure insertion paysagère des projets faciliteraient en outre l'obtention des demandes d'autorisation spéciales déposées au titre du site classé et préalables à la délivrance des permis de construire, permis d'aménager ou déclarations préalables aux travaux. La Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement a sollicité le Syndicat Mixte en tant qu’animateur du Grand Site de France pour porter cette étude. Un premier échange a eu lieu avec la commune pour valider le principe de cette étude et notre implication financière.
Le coût est estimé à 25 000 € TTC.
Les financements seraient répartis comme suit :
FINANCEURS POURCENTAGE DREAL 30 %
Département/Syndicat Mixte 30 %
DRAC 20 %
Commune de Cayeux-sur-Mer 20
TOTAL 100 %
Page 3 sur 11 Ce type de cahier de recommandations pourra ensuite être reproduit sur d'autres communes du territoire de façon à préserver les qualités architecturales et paysagères des sites. Cette démarche rentre dans le cadre des actions identifiées dans le programme du Grand Site de France Baie de Somme.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité par :
Nombre de voix : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION: 0
- APPROUVE le principe de cette étude et le plan de financement - _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les différents documents s'y rapportant
2023-06-038
Finances publiques — Versement de subventions exceptionnelles
Monsieur le Maire et M. Salvatore LA MONICA exposent :
Les subventions de fonctionnement des associations cayolaises ont été attribuées par délibération n° 2023-04-033 en date du 14 avril 2023.
Cependant, la collectivité a été sollicitée par d'autres associations non cayolaises qui organisent des évènements sur le territoire ainsi que par des associations locales qui font face à des imprévus. Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de verser une subvention exceptionnelle aux associations désignées ci-dessous :
- _ Klassika International : 7 500 €
- Festival de l'Oiseau : 5 000 €
- Chemin de Fer de la Baie de Somme : 5 000 €
- Mouette et Chansons : 1 200 €
-__ Association des Pêcheurs Plaisanciers de Cayeux: 1 200 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, par :
Nombre de voix : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
- APPROUVE le versement des subventions exceptionnelles susvisées au titre de l'exercice 2023.
- __ CHARGE Monsieur le Maire de la mise en œuvre de cette délibération.
2023-06-039
Finances publiques — Règlement de versement des subventions aux associations
Monsieur le Maire expose :
Les subventions de fonctionnement des associations cayolaises ont été attribuées par délibération n° 2023-04-033 en date du 14 avril 2023.
Cependant, il est important de rappeler les conditions de versement des subventions de fonctionnement aux associations (sauf pour les associations patriotiques, les associations de parents d'élèves et les coopératives scolaires) ainsi que les aides apportées comme suit :
- Production obligatoire d’un dossier de demande de subvention avant la date limite - Versement de 50 % de la subvention annuelle au 2°" trimestre
- Versement du solde de la subvention annuelle en septembre sous réserve de la participation à la « fête des fleurs », sachant que les associations cayolaises ont la possibilité de se regrouper à 2 ou 3 pour cette participation et sur demande préalable au Maire
- Versement d’une subvention complémentaire pour la participation au paiement d’une animation d'un montant maximum de 500 €, sur présentation de la facture acquittée, et limitée à un financement par an
- Versement d’une subvention complémentaire pour la participation au paiement d’un transport d'un montant maximum de 1 000 €, sur présentation de la facture acquittée, et limitée à un financement
par an
Page 4 sur 11 - Le montant des récompenses pour les associations qui participent à la « fête des fleurs » est défini, selon un état annuel rédigé par le service animations, comme suit :
o Assimilés chars : de 100 € à 400 €
o Chars loués : de 350 € à 600 & (location comprise)
o Chars faits-main : de 500 € à 800 €
M. Christophe QUENNESSEN rappelle que les associations patriotiques, les associations de parents d'élèves ainsi que les coopératives scolaires ne sont pas exemptées de produire des dossiers. Par ailleurs, li s'étonne qu'une certaine association n'ait pas évoqué ses difficultés financières lors de son assemblée générale récente à laquelle la municipalité a participé.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, par:
Nombre de voix : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
- APPROUVE le règlement de versement des subventions aux associations.
APPROUVE le versement des récompenses pour la participation à la « fête des fleurs ». DIT que cette procédure est effective chaque année
CHARGE Monsieur le Maire de la mise en œuvre de cette délibération.
2023-06-040
Finances publiques — Convention financière avec le conseil départemental pour le remplacement de la potence au port du Hourdel
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération de la commission permanente du conseil départemental de la Somme en date du 5 juin 2023,
Monsieur le Maire expose :
La potence de levage installée sur le port ne répondant plus aux critères de sécurité et normes en vigueur, il a donc été décidé de la remplacer.
Ce remplacement permettra, par ailleurs, d'améliorer les services aux plaisanciers ainsi qu'aux
entreprises de pêche embarquée.
Le montant prévisionnel de cette opération s'élève à 110 000 € H.T.
Le Conseil Départemental de la Somme s'est engagé à participer au financement de l'infrastructure à
hauteur de 40 %, soit un montant de 44 000 €.
La présente convention a pour objet de définir les modalités de participation financière du conseil
départemental de la Somme.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
Nombre de voix : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION: 0
APPROUVE les termes de la convention de participation financière entre le conseil départemental de la Somme et la ville de Cayeux-sur-Mer.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et à prendre toutes dispositions pour sa bonne exécution.
2023-06-041
Finances publiques — Remboursement facture électricité SCI Marjenelle
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2022-07-057 en date du 12 juillet 2022,
VU le bail commercial entre la SCI Marjenelle, représentée par M. Manuel NOYELLE, et la commune de Cayeux-sur-Mer signé le 28 octobre 2022,
Page 5 sur 11 Considérant qu'il convient de rembourser à la SCI Marjenelle la facture d'électricité,
Monsieur le Maire expose :
La collectivité a contracté un bail commercial avec la SCI Marjenelle afin de disposer du local sis rue du Mont Rôti, dont les références cadastrales sont AR n°15.
Depuis la prise de possession du local, les consommations électriques ont été facturées à tort à M. Manuel NOYELLE.
Aussi, il convient de rembourser ce dernier de la facture de la société EDF en date du 11/06/2023 et
pour un montant de 2 135,09 €.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
Nombre de voix : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION: 0
AUTORISE Monsieur le Maire à rembourser M. Manuel NOYELLE de la facture susvisée et de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.
2023-06-042
Finances locales — M57 - Virements de crédits et durées d’amortissement
Monsieur le Maire expose :
VU la délibération n° 2022-07-065 du 12 juillet 2022 décidant du passage à la nomenclature M57 abrégée de la commune à la date du 1° Janvier 2023, il convient également de préciser certaines opérations comptables.
VU la délibération n° 2023-02-007 du 16 février 2023 relatif aux virements de crédits et durées d'amortissement du budget principal,
VU la demande de la DGFIP en date du 22 février 2023,
Considérant que la règlementation a été modifiée,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Nombre de voix : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
- AUTORISE le maire à effectuer des virements de crédits entre chapitres dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel
(chapitre 012).
- PREND ACTE de l'application du prorata temporis concernant l'amortissement des immobilisations.
- PREND ACTE que l'amortissement obligatoire des biens ne concerne que les comptes du chapitre 204, considérant que la collectivité a moins de 3500 habitants.
- FIXE les durées d'amortissement suivantes :
- Compte 204 (subventions d'équipement versées) : 5 ans pour les biens mobiliers et le matériel et 30 ans pour les bâtiments et installations
2023-06-043
Finances publiques -Tarifs de 4 concessions funéraires aménagées
Monsieur le Maire expose :
Dans le cadre de la procédure de reprise de concessions funéraires de 2013, la concession n° 674 de
12 places a été scindée en 4 concessions de 2 places (n° 674 À —- 674 B —- 674 C —-674 D). Afin de pallier aux situations urgentes, il a été décidé d'y aménager 4 caveaux complets. Les travaux nécessaires à cette opération se sont élevés à 10 760,00 €, sans tenir compte des travaux préparatoires réalisés en régie.
Il est proposé de fixer le tarif de la concession funéraire aménagée à 2 800,00 €.
Page 6 sur 11 M. Alexandre PION s'interroge sur la durée de mise à disposition de ces concessions. M. le Maire l'informe qu'il s'agit de concessions trentenaires ou cinquantenaires.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, par :
Nombre de voix : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
- _ AUTORISE le principe de mettre à disposition les 4 concessions funéraires aménagées susvisées.
- DECIDE de fixer le tarif de la concession à 2 800,00 €.
- _ CHARGE Monsieur le Maire de la mise en œuvre de cette délibération.
2023-06-044
Finances publiques — Modification de tarifs
Monsieur le Maire expose :
La municipalité souhaite modifier les tarifs ci-dessous :
-__ Forfait de nettoyage des salles suite à location : 80 €
-_ Prêt de vaisselle :
o Assiettes, tasses, sous-tasses, ramequins, … : 5 €
o Verres :3€
o Eléments de couverts : 1 €
-__ Redevance forfaitaire pour résiliation tardive de location de salle : o Salles des fêtes : 57 €
o Préaux : 38 €
- __ Remboursement de la consommation en eau des occupants de cabines commerciales, forains, délégataires d’un sous-traité d'exploitation de la plage, et tout autre consommateur en eau ayant un contrat avec la commune :
o Application du tarif en vigueur sur la facture d'eau du 2% semestre de l’année n-1 et selon l'emplacement d'installation
Mme Julie CARU demande si les usagers payaient leurs consommations jusqu'alors. M. le Maire répond que le tarif n'étant pas fixé, il ne pouvait pas solliciter le remboursement. Toutefois, certains usagers disposent de leur propre compteur.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, par :
Nombre de voix : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
- _ APPROUVE la modifications des tarifs susvisés à compter du 1° juillet 2023.
- _ CHARGE Monsieur le Maire de la mise en œuvre de cette délibération.
2023-06-045
Finances locales — Participation financière au fonctionnement du SMUR de la ville d’Eu
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire expose :
En 1997, une convention a été signée entre la ville d'Eu, le Centre Hospitalier de Dieppe, le Centre Hospitalier de Eu et le Service départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) afin de maintenir le Service Mobile d'Urgence et de Réanimation (SMUR) dans la région Eudoise, tant dans la Seine- Maritime que dans la Somme.
La ville d'Eu s’est engagée à supporter financièrement une partie des frais engagés par le SDIS à hauteur de 28 965,31 € par an.
En 2004, compte-tenu de la lourde charge financière du SMUR, la ville d'Eu a réparti cette dépense à toutes les communes desservies par ce service, à raison d’une contribution qui repose sur le volontariat, fixée à 0,46 € par habitant.
Page 7 sur 11 Cette charge restant lourde, la commune, après en avoir délibéré à l'unanimité le 27 mars 2019, a donné
son accord pour que la participation des communes soit portée à 0,50 € par habitant. A titre d’information, le SMUR de la ville d'Eu est intervenu 3 fois dans notre commune pour l'année 2022.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée une participation financière d'un montant de 1 250 €.
Nombre de voix : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
- AUTORISE Monsieur le Maire à mandater la somme de 1 250 € à la ville d'Eu, correspondant à la participation financière relative au fonctionnement du SMUR de la ville d'Eu. -__ DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2023.
2023-06-046
Finances locales — Budget principal 2023 — Décision modificative n°1
VU la demande de la DGFIP en date du 24 mai 2023,
Monsieur le Maire expose la nécessité de procéder à des ajustements budgétaires et propose la décision modificative n°2023-01 du budget principal 2023 qui s'établit comme suit :
Recettes Dépenses
Ch 002 : + 620 828 €
Fonctionnement / Ch 75: - 620 828 €
Ch 204 : + 18 200 €
investissement Î Ch 21: - 18 200€
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, par :
Nombre de voix : POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 3
- ADOPTE la décision modificative n°2023-01 du budget principal 2023.
2023-06-047
Personnel communal — Transformation de postes
Monsieur le Maire expose :
Considérant le tableau d'avancements de grade pour 2023, il y a lieu de créer et de supprimer des
postes.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité par :
Nombre de voix : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
- DECIDE la création et la suppression des postes suivants :
Page 8 sur 11 Postes supprimés Postes créés Date
Technicien 1 01/07/2023
Technicien principal de 2°" classe 1 01/07/2023
. . a " . . = . ème
Adjoint territorial du patrimoine principal de 2 4 01/07/2023
classe
= D ro —— ZE Adjoint territorial du patrimoine principal de 1 4 01/07/2023
classe
Adjoint technique territorial principal de 2°" classe 2 01/09/2023
Adjoint Technique territorial principal de 1°" classe 2 01/09/2023
- DIT que les crédits sont inscrits au budget principal de la commune.
2023-06-048
Voirie - FDE 80 — Convention travaux éclairage public Le Hourdel
Monsieur le Maire présente à l'Assemblée le projet étudié par la Fédération Départementale d'Energie de la Somme relatif à :
- _ Remplacement de la lanterne, référencée AH 19, située quai Gavois au Hourdel
Il propose aux membres du Conseil Municipal d'approuver ce projet d'un montant de 6 338,00 € TTC.
Si le Conseil accepte, il sera établi entre la Fédération Départementale d'Energie de la Somme et la commune une convention pour la maîtrise d'ouvrage des travaux suivant le plan de financement suivant
- Montant pris en charge par la Fédération (20 % du coût hors taxes des travaux, 2 345,00 € la TVA et la maîtrise d'œuvre)
- Contribution de la Commune 3 993,00 €
TOTAL TTC 6 338,00 €
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité par :
Nombre de voix : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
ADOPTE le projet présenté par la Fédération Départementale d'Energie de la Somme.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de maîtrise d'ouvrage.
ACCEPTE la contribution financière de la commune estimée à 3 993,00 €.
2023-06-049
Voirie - FDE 80 — Travaux extension réseau électrique rue Coiret Chevalier (coffret forain)
Monsieur le Maire présente à l'Assemblée le projet étudié par la Fédération Départementale d'Energie de la Somme relatif à :
- Extension du réseau électrique rue Coiret Chevalier (coffret forain)
Il propose aux membres du Conseil Municipal d'approuver ce projet d'un montant de 16 002,50 € TTC.
Page 9 sur 11 Si le Conseil accepte, il sera établi entre la Fédération Départementale d'Energie de la Somme et la commune une convention pour la maîtrise d'ouvrage des travaux suivant le plan de financement suivant
- Montant pris en charge par la Fédération (45 % du coût de l'opération) 7 130,71 €
- Contribution de la Commune 8 871,79 €
TOTAL TTC 16 002,50 €
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité par :
Nombre de voix : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
ADOPTE le projet présenté par la Fédération Départementale d'Energie de la Somme.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de maïtrise d'ouvrage.
ACCEPTE la contribution financière de la commune estimée à 8 871,79 €.
2023-06-050
Voirie - FDE 80 - Travaux extension réseau électrique rue Coiret Chevalier
Monsieur le Maire présente à l'Assemblée le projet étudié par la Fédération Départementale d'Energie de la Somme relatif à :
-_ Extension du réseau électrique rue Coiret Chevalier
Il propose aux membres du Conseil Municipal d'approuver ce projet d'un montant de 23 310,31 € TTC.
Si le Conseil accepte, il sera établi entre la Fédération Départementale d'Energie de la Somme et la commune une convention pour la maîtrise d'ouvrage des travaux suivant le plan de financement suivant
- Montant pris en charge par la Fédération (45 % du coût de l'opération) 10 387,08 €
- Contribution de la Commune 12 923,23 €
TOTAL TTC 23 310,31 €
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité par :
Nombre de voix : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
ADOPTE le projet présenté par la Fédération Départementale d'Energie de la Somme.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de maîtrise d'ouvrage.
ACCEPTE la contribution financière de la commune estimée à 12 923,23 €.
ae
M. Alexandre PION souhaite savoir si les projets en cours dans le cadre du Programme d’Actions de
Prévention des Inondations (P.A.P.I.) n°1 vont être remis en cause avec le P.A.P.I. n°2. M. le Maire informe l'assemblée que le projet d'aménagement du boulevard du Général Sizaire n’est pas remis en question mais, au contraire, est très bien avancé.
Rite
Page 10 sur 11 M. le Maire clôt la séance à 19h05.
Le présent extrait est affiché à la porte de la Mairie en exécution des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait en Mairie, le 23 juin 2023.
Page 11 sur 11