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Arrêté - arrete 2023 04 voi fat benne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gonneville-sur-Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 04 voi fat benne)
Thèmes du document : Environnement, Transports, Énergies,
GONNEVILLE sx HONFLEUR
N°
2023-04
VOI
ARRETE
SUR
LA
CIRCULATION
FAT
du
7 mai
2023
— APE
(Association
des
Parents
d’Elèves)
Dépôt
d’une
benne
à déchets
DIB
du
vendredi
5 mai
au
mardi
9 mai
2023
Le
maire
de
la commune
de
GONNEVILLE
SUR
HONFLEUR,
VU
la manifestation
prévue
par
l’Association
des
Parents
d’Elèves,
VU
la
demande
de
Monsieur
Vacheresse
Arnaud,
Président
de
l’APE
de
déposer
une
benne
à déchets
DIB
afin
d’y
deposer
les
déchets
autres
que
corps
plats,
creux
et verre.
ARRETE
ARTICLE
1
La
Foire
à Tout
du
dimanche
7
mai
2023
organisée
par
l’Association
des
Parents
d’Elèves
de
GONNEVILLE
SUR
HONFLEUR,
nécessite
une
gestion
des
déchets
ARTICLE
2
L’APE
est autorisée
à faire
stationner
une
benne
à déchets
de
type
DIB,
place
de
la Forge,
sur
les places
de
parking
à voitures.
ARTICLE
3
Le
stationnement
de
la benne
est
autorisé
du
vendredi
5
mai
au
mardi
9 mai
2023.
L’Ape
sera
en
relation
directe
avec
le prestataire.
ARTICLE
4
L’APE
s’engage
à respecter
les consignes
de tri et procéder
au recyclage
par
apport
volontaire
soit
dans
les
colonnes
communales
soit
à la déchetterie
directement.
ARTICLE
5
La
benne
sera
fermée
le temps
de
la manifestation.
ARTICLE
6
Ampliation
du présent
arrêté
sera transmise
à Monsieur
le Commissaire
de
Police,
Monsieur
le
Commandant
du
centre
de
Secours,
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché.
Gonneville/Honfleur
le 28/03/2023
Le
Maire,
Christian
Minot
Mairie 3
rue
du
Nouveau
Monde
14600
Gonneville-sur-Honfleur mapéo Calvados
icité me æ Résesu souterrain ET £ éclai fi 5 ææ sssinissement Calvados
ms Réseau aérien BT-—Fils nus mms Réseau aérien HTA mm Côblescuterain mmCsnslisstiondegsz sms Esu pluvisle CE LE DÉPARTEMENT
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