Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2024 26 voi byon 2024 fibre
Arrêté - arrete 2025 03 voi ngr telecomms byon 1601 au 1604
Arrêté - arrete 2023 05 voi chemin des monts byon 3 poteaux
Arrêté - arrete 2025 21 voi circet fibre
Arrêté - arrete 2021 11 voi axians fibre poteaux
Arrêté - arrete 2026 17 voi fete des voisin 30 mai
Arrêté - arrete 2019 04 voi
Arrêté - arrete fibre tutor
Arrêté - arrete 2024 30 voi telethon 29 et 30 nov 2024
Arrêté - arrete 2023 23 voi fibre beauval beauchamps et mai
Arrêté - arrete 2025 04 voi byon 2701 30 jours fibre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gonneville-sur-Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 04 voi byon 2701 30 jours fibre)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
GONNEVILLE sx HONFLEUR
N°
2025
04
VOI
ARRETE
Permission
de
voirie
et
autorisation
d’entreprendre
les
travaux
de
relevé
d’infrastructure,
tirages
de
câbles,
pose
et
raccordement
des
boitiers
Optiques
sur
l’ensemble
de
la commune
par
la société
BYON
et ses
sous-traitants
Du
27/01/2025
pendant
30
jours
et si nécessaire
jusqu’à
la fin
des
travaux
Le
maire
de
la
commune
de
GONNEVILLE
SUR
HONFLEUR,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
les pouvoirs
de
Police
qui
nous
sont
conférés,
VU
la demande
de
la société
BYON
(07
66
80
06
72)
en
date
du
09
janvier
2025
CONSIDERANT
que
pour
permettre
les
travaux
de
relevé
d’infrastructure,
tirages
de
câbles,
pose
et raccordement
des
boitiers
Optiques,
il y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
sur
l’ensemble
de
la
commune.
ARRETE
ARTICLE
1
La
société
BYON
(ZA
la Forge,
le
Lieu-Dit
Allais
—
14130
CLARBEC)
et
ses
sous-traitants
sont
autorisés
à effectuer
les travaux
de
relevé
d’infrastructure,
tirages
de
câbles,
pose
et raccordement
des
boitiers
Optiques
à partir
du
27 janvier
2025
pendant
une
durée
de 30 jours
calendaire.
ARTICLE
2
La
pose,
la dépose
et la maintenance
de
la signalisation
sera
mise
en
place
et entretenue
par
les
soins
et à la charge
de
l’entreprise
et de
ses
traitants
responsables
des
travaux,
ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément à
la réglementation
en
vigueur,
ARTICLE
4
Le
présent
arrêté pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de Caen
dans
un
délais
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication,
ARTICLE
5
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à l’entreprise,
à Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
à
Messieurs
les
Responsables
du
Centre
de
Secours,
à
l’agence
routière
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
son
exécution.
Gonneville/Honfleur
le
10/01/2025
Le
Maire,
Christian
Minot
Mairie 3
rue
du
Nouveau
Monde
14600
Gonneville-sur-Honfleur