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Déliberation - SERVICES PUBLICS LOCAUX
Déliberation - Services publics locaux
Déliberation - Services publics locaux
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - Services publics locaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D
Envoyéenpréfecture:le
17/06/2020
DU
CONSEIL
MUNIC
Reçu
en
préfecture
le 17/06/2020
Affiché
le
so
Q
LITE
Rte
DE
LA
VILLE
DE
LI
BO
ID
: 033-213302433-20200608-D
20
06
090-DE
www.libourne.fr
SÉANCE
DU
8 JUIN
2020
20-06-090
Nombre
de
conseillers
composant
le
Conseil
Municipal
: 35
Date
de
convocation
: 02
juin
2020
L'an
deux
mille
vingt
, le
huit
juin
à 19
H 00,
le conseil
municipal
s'est
réuni,
en
la salle
des
fêtes
du
marché
couvert,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON
Présents
:
Phiippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Anne-Marie
PRIEGNTIZ,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Christophe-
Luc
ROBIN,
Adjoint,
Sandy
CHAUVEAU,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Marie-Sophie
BERNADEAU,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Julie
DUMONT,
Adjointe,
Baptiste
ROUSSEAU,
Conseiller
municipal
délégué,
Gabi
HÔPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Laurent
KERMABON,
Conseiller
municipal
délégué,
Marie-Noëlle
LAVIE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Jean-François
LE
STRAT,
Conseiller
municipal
délégué,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Michel
GALAND,
Conseiller
municipal
délégué,
Karine
BERRUEL,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bilal
HALHOUL,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Daniel
BEAUFILS,
Conseiller
municipal
délégué,
Bénédicte
GUICHON,
Conseillère
municipale
déléguée,
Juliette
HEURTEBIS,
Conseillère
municipale
déléguée,
Antoine
LE
NY,
Conseiller
municipal
délégué,
Charles
POUVREAU,
Conseiller
municipal,
Edwige
NOMDEDEU,
Conseillère
municipale,
Christophe
DARDENNE,
Conseiller
municipal,
Gonzague
MALHERBE,
Conseiller
municipal,
Marie-
Antoinette
DALLAIS,
Conseillère
municipale,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal
Absent
excusé
ayant
donné
pouvoir
de
vote:
Vaido
DUCLOS
pouvoir
à Jean-Philippe
LE
GAL
SERVICES
PUBLICS
LOCAUX
|
DÉTERMINATION
DE
LA
COMPOSITION
ET
ÉLECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D'ATTRIBUTION
DES
CONTRATS
DE
CONCESSION
VU
la loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
VU
l'ordonnance
n°2020-391
du
1%
avril
2020
visant
à assurer
la continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-413
du
8 avril
2020
visant
à assurer
la
continuité
de
l'exercice
des
fonctions
exécutives
locales
durant
l'état
d'urgence
sanitaire,
Vu
la loi
n°2020-546
du
11 mai
2020
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
complétant
ses
dispositions, Vu
l'ordonnance
n°2020-562
du
13
mai
2020
visant
à adopter
le fonctionnement
des
institutions
locales
et
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
à la
prolongation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
dans
le cadre
de
l'épidémie
de
covid-19,
Envoyé
en
préfecture
le 17/06/2020
Vu
le
décret
n°2020-571
du
14
mai
2020
définissant
la
date
d'enir
een
IONcIon
des
ca
municipaux
et
communautaires
élus
dans
les
communes
dont
le c
NSGIL
SE
S
ment
renouvelé
dès
le premier
tour
des
élections
municipales
et
c
mars
2020
ID
: 033-213302433-20200608-D
20
06
090-DE
Vu
le procès
verbal
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mai
2020,
Vu
la délibération
n°20-05-038
portant
sur
l'élection
du
Maire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.1411-5,
L.1411-6,
D.1411-3,
D.1411-4
et
D.1411-5,
Vu
le Code
de
la commande
publique,
Considérant
que
conformément
à l'article
L.1411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Une
commission,
que
l'on
nommera
commission
d'atiribution
des
contrats
de
concession
(CACC)
analyse
les
dossiers
de
candidature
et
dresse
la liste
des
candidats
admis
à
présenter
une
offre
après
examen
de
leurs
garanties
professionnelles
et
financières,
de
leur
respect
de
l'obligation
d'emploi
des
travailleurs
handicapés
prévue
aux
articles
L. 5212-1
à L.
5212-4
du
Code
du
travail
et
de
leur
aptitude
à assurer
la continuité
du
service
public
et
l'égalité
des
Usagers
devant
le service
public,
Considérant
qu'au
vu
de
l'avis
de
la commission,
l'autorité
habilitée
à signer
la convention
de
délégation
de
service
public
peut
organiser
librement
une
négociation
avec
Un
ou
plusieurs
soumissionnaires
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L.3124-1
du
Code
de
la commande
publique. Considérant
que
la CACC
saisit
l'assemblée
délibérante
du
choix
de
l'entreprise
auquel
elle
a
procédé
et
qu'elle
lui
transmet
le rapport
de
la commission
présentant
notamment
la liste
des
entreprises
admises
à présenter
une
offre
et
l'analyse
des
propositions
de
celles-ci,
ainsi
que
les
motifs
du
choix
de
la candidate
et
l'économie
généraie
du
contrat,
Considérant
que
la commission
est
composée,
lorsqu'il
s'agit
d'une
commune
de
3 500
habitants
et
plus,
par
:
- l'autorité
habilitée
à signer
la convention
de
délégation
de
service
public
ou
son
représentant,
président, - cinq
membres
de
l'assemblée
délibérante
élus
en
son
sein
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
Considérant
qu'il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à celui
de
membres
titulaires,
Considérant
que
le quorum
est
atteint
lorsque
plus
de
la moitié
des
membres
ayant
voix
délibérative
sont
présents,
Considérant
que
si après
une
première
convocation,
ce
quorum
n'est
pas
atteint,
la
commission
est
à nouveau
convoquée
; elle
se
réunit
alors
valablement
sans
condition
de
quorum,
Considérant
que
lorsqu'ils
y sont
invités
par
le président
de
la commission,
le comptable
de
la
collectivité
et
Un
représentant
du
ministre
chargé
de
la concurrence
(DIRECCTE)
peuvent
participer,
avec
voix
consuliative,
aux
réunions
de
la commission
et
que
leurs
observations
sont
consignées
au
procès-verbal,
Considérant
que
peuvent
participer
à la
commission,
avec
voix
consultative,
des
personnalités
oÙU
Un
ou
plusieurs
agents
de
la
collectivité
territoriale
désignés
par
le
président
de
la
commission,
en
raison
de
leur
compétence
dans
la
matière
qui
fait
l'objet
de
la
délégation
de
service
public,
Envoyé
en
préfecture
le 17/06/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/06/2020
Affiché
le
se
Considérant
que
les
délibérations
de
la commission
peuvent
être
or
pe
1
:
Oo
_
conditions
prévues
par
l'ordonnance
n° 2014-1329
du
6 no,
DIS
300
SAME
20 XX
00e
délibérations
à distance
des
instances
administratives
à caractère
cONEgI,
Considérant
qu'en
vertu
de
l'article
L.1411-6
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
tout
projet
d'avenant
à une
convention
de
délégation
de
service
public
entraînant
une
augmentation
du
montant
global
supérieure
à 5%
est
soumis
pour
avis
à cette
commission
et
que
l'assemblée
délibérante
qui
statue
sur
le projet
d'avenant
est
préalablement
informée
de
cet
avis,
Considérant
que
la nomination
de
personne
a lieu
à bulletin
secret;
mais
que
le conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
déroger
à cette
procédure
conformément
à l'article
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
le conseil
municipal
décide,
à l'unanimité,
de
procéder
à ces
nominations
par
scrutin
public
; Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'unanimité
(35
conseillers
présents
ou
ayant
donné
pouvoir),
Le
Conseil
Municipal
décide
:
- de
procéder
à l'élection
des
membres
de
la commission
d'attribution
des
contrats
de
concession
comme
suit
:
Membres
titulaires
Membres
suppléants
]
Denis
SIRDEY
Antoine
LE
NY
2
Monique
JULIEN
Jean-Louis
ARCARAZ
3
Laurent
KERMABON
Baptiste
ROUSSEAU
4
Régis
GRELOT
Bénédicte
GUICHON
5
Christophe
GIGOT
Charles
POUVREAU
=
Certifié
exécutoire
cofhpte
tenu
de
la
transmission
en
Sous-Préfecture
le
et
de
la publication,
le
Fait
à Libourne
>
Le
Maire,
Philippe
BU
17 juin 2020
Envoyé
en
préfecture
le 17/06/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/06/2020
Affiché
le
ses
ID
: 033-213302433-20200608-D
20
06
090-DE
Envoyé
en
préfecture
le 17/06/2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D
Reçu
en
préfecture
le 17/06/2020
DU
CONSEIL
MUNIG
4,
Szs
e
'ALAT
re
tite
DE
LA
VI
LLE
DE
LI
BO
ID
: 033-213302433-20200608-D
20
06
091-DE
Y
SÉANCE
DU
8 JUIN
2020
www.libourne.fr
20-06-091
Nombre
de
conseillers
composant
le Conseil
Municipal
: 35
Date
de
convocation
: 02
juin
2020
L'an
deux
mille
vingt
, le
huit
juin
à 19
H 00,
le conseil
municipal
s'est
réuni,
en
la salle
des
fêtes
du
marché
couvert,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Anne-Marie
PRIEGNTIZ,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Christophe-
Luc
ROBIN,
Adjoint,
Sandy
CHAUVEAU,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Marie-Sophie
BERNADEAU,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Julie
DUMONT,
Adjointe,
Baptiste
ROUSSEAU,
Conseiller
municipal
délégué,
Gabi
HÔPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Laurent
KERMABON,
Conseiller
municipal
délégué,
Marie-Noëlle
LAVIE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Jean-François
LE
STRAT,
Conseiller
municipal
délégué,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Michel
GALAND,
Conseiller
municipal
délégué,
Karine
BERRUEL,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bilal
HALHOUL,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Daniel
BEAUFILS,
Conseiller
municipal
délégué,
Bénédicte
GUICHON,
Conseillère
municipale
déléguée,
Juliette
HEURTEBIS,
Conseillère
municipale
déléguée,
Antoine
LE
NY,
Conseiller
municipal
délégué,
Charles
POUVREAU,
Conseiller
municipal,
Edwige
NOMDEDEU,
Conseillère
municipale,
Christophe
DARDENNE,
Conseiller
municipal,
Gonzague
MALHERBE,
Conseiller
municipal,
Marie-
Antoinette
DALLAIS,
Conseillère
municipale,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal
Absent
excusé
ayant
donné
pouvoir
de
vote:
Valdo
DUCLOS
pouvoir
à Jean-Philippe
LE
GAL
SERVICES
PUBLICS
LOCAUX
|
DÉTERMINATION
DE
LA
COMPOSITION
ET
ÉLECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
CONSULTATIVE
DES
SERVICES
PUBLICS
LOCAUX
VU
la loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
VU
l'ordonnance
n°2020-391
du
1%
avril
2020
visant
à
assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-1?,
Vu
l'ordonnance
n°2020-413
du
8 avril
2020
visant
à assurer
la
continuité
de
l'exercice
des
fonctions
exécutives
locales
durant
l'état
d'urgence
sanitaire,
VU
la loi
n°2020-546
du
11 mai
2020
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
complétant
ses
dispositions, VU
l'ordonnance
n°2020-562
du
13
mai
2020
visant
à adopter
le fonctionnement
des
institutions
locales
et
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
à
la
prolongation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
dans
le
cadre
de
l'épidémie
de
covid-19,
Vu
le
décret
n°2020-571
du
14
mai
2020
définissant
la
date
d'entrée
en
fonction
des
conseillers
1
Envoyé
en
préfecture
le 17/06/2020
municipaux
et
communautaires
élus
dans
les
communes
don
Récu
en
préfecture
le
17/06/2020
entièrement
renouvelé
dès
le
premier
tour
des
élections
mur
atéle
TES
organisé
le 15
mars
2020,
ID : 033-213302433-20200608-D
20
06
091-DE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.1411-3,
L.1411-4
et
L.1413-1, Vu
l'article
L.3131-5
du
Code
de
la commande
publique,
VU
le
procès
verbal
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mai
2020,
Vu
la
délibération
n°20.05.038
portant
sur
l'élection
du
Maire,
Considérant
que
la commission
consultative
des
services
publics
locaux
{(CCSPL})
a pour
vocation
de
permettre
aux
Usagers
des
services
publics
d'obtenir
des
informations
sur
le
fonctionnement
effectif
des
services
publics,
d'être
consultés
sur
certaines
mesures
relatives
à
leur
organisation
et
émettre
toute
proposition
utile
en
vue
des
adaptations
qui
pourraient
apparaître
nécessaires,
Considérant
de
conformément
à l'article
L.1413-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants
créent
une
commission
consultative
des
services
publics
locaux
pour
l'ensemble
des
services
publics
qu'ils
confient
à un
tiers
par
convention
de
délégation
de
service
public
ou
qu'ils
exploitent
en
régie
dotée
de
l'autonomie
financière,
Considérant
que
cette
commission,
présidée
par
le Maire
où
son
représentant
dûment
habilité,
comprend
des
membres
de
l'assemblée
délibérante
ou
de
l'organe
délibérant,
désignés
dans
le
respect
du
principe
de
la
représentation
proportionnelle,
et
des
représentants
d'associations
locales,
nommés
par
l'assemblée
délibérante
ou
l'organe
délibérant,
Considérant
qu'en
fonction
de
l'ordre
du
jour,
la commission
peut,
sur
proposition
de
son
président,
inviter
à participer
à ses
travaux,
avec
voix
consultative,
toute
personne
dont
l'audition
lui
paraît
utile
et
que
la majorité
des
membres
de
la commission
peut
demander
l'inscription
à l'ordre
du
jour
de
toute
proposition
relative
à l'amélioration
des
services
publics
locaux, Considérant
que
la
commission
examine
chaque
année
sur
le
rapport
de
son
président
:
1°
Le
rapport,
mentionné
à
l'article
L.1411-3,
établi
par
le
délégataire
de
service
public
:
2°
Les
rapports
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'eau
potable,
sur
les
services
d'assainissement
visés
à
l'article
L.2224-5
:
3°
Un
bilan
d'activité
des
services
exploités
en
régie
dotée
de
l'autonomie
financière
:
4
Le
rapport
mentionné
à l'article
L.2234-1
du
Code
de
la commande
publique
établi
par
le
titulaire
d'un
marché
de
partenariat.
Considérant
que
la commission
est
consultée
pour
avis
par
l'assemblée
délibérante
ou
par
l'organe
délibérant
sur
:
1° Tout
projet
de
délégation
de
service
public,
avant
que
l'assemblée
délibérante
ou
l'organe
délibérant
se
prononce
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L.1411-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
2°
Tout
projet
de
création
d'une
régie
dotée
de
l'autonomie
financière,
avant
la décision
portant
création
de
la
régie
:
Envoyé
en
préfecture
le 17/06/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/06/2020
Affiché
le
2
3 Tout
projet
de
partenariat
avant
que
l'assemblée
délibérante
d', 53352300
AÉBRRIQBE
DS
oGo1-DE
prononce
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.1414-2
du
Code
général
des
COTÉCTVITÉS
territoriales
;
4
Tout
projet
de
participation
du
service
de
l'eau
ou
de
l'assainissement
à un
programme
de
recherche
et
de
développement,
avant
la décision
d'y
engager
le service,
Considérant
que
le président
de
la commission
consultative
des
services
publics
locaux
présente
à son
assemblée
délibérante
ou
à son
organe
délibérant,
avant
le ler
juillet
de
chaque
année,
un
état
des
travaux
réalisés
par
cette
commission
au
cours
de
l'année
précédente
et
que
dans
les
conditions
qu'ils
fixent,
l'assemblée
délibérante
ou
l'organe
délibérant
peuvent
charger,
par
délégation,
l'organe
exécutif
de
saisir
pour
avis
la commission
des
projets
précités.
Considérant
que
la commission
consultative
des
services
publics
locaux
est
composé
de
10
élus
répartis
en
5 membres
titulaires
et
5 membres
suppléants
ainsi
que
10
représentanis
des
associations
locales
répartis
en
5 représentants
titulaires
et
5 représentants
suppléants,
Considérant
que
la nomination
de
personne
a lieu
à bulletin
secret;
mais
que
le conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
déroger
à
cette
procédure
conformément
à
l'arlicle
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
le conseil
municipal
décide,
à l'unanimité,
de
procéder
à ces
nominations
par
scrutin
public
; Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'Unanimité
(35
conseillers
présents
ou
ayant
donné
pouvoir),
Le
Conseil
Municipal
décide
:
- de
procéder
à l'élection
des
membres
de
la commission
consultative
des
services
publics
locaux
comme
sui
:
Membres
titulaires
Membres
suppléants
1
Denis
SIRDEY
Antoine
LE
NY
2
Monique
JULIEN
Jean-Louis
ARCARAZ
3
Laurent
KERMABON
Baptiste
ROUSSEAU
4
Régis
GRELOT
Bénédicte
GUICHON
5
Christophe
GIGOT
Charles
POUVREAU
Représentants
d'associations
locales
Représentants
d'associations
locales
titulaires
suppléants
1
Association
Saint
Vincent
de
Paul
Association
Saint
Vincent
de
Paul
Jean-Pierre
REYREL
Marie-Hélène
PINAUD
2
Association
culture
et
compagnie
Association
culture
et
compagnie
Marie-Laure
DAUNOT
Sébastien
GAGNIER
3
Association
les
vitrines
libournaises
Association
les
vitrines
libournaises
Lionel
CASTANO
Bertrand
REAUX
Envoyé
en
préfecture
le 17/06/2020
4
Association
la Movida
AS
Reçu
en préfecture
le 17/06/2020
Marie-Thérèse
ALONSO
Affiché
lé
se
ID
: 033-213302433-20200608-D
20
06
091-DE
5
Club
libournais
de
la retraite
sportive
Club
libournais
de
la retraite
sportive
Daniel
HOLLET
Marie-Jeanne
LAVISTA
Certifié
exécutaire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous-Préfecture
le
et
de
la publicatton,
le
Fait
à Libourne
Le
Maire,
Philippe
BUISSON
17 juin 2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D
Envoyé-en.
préfecture-le
17/06/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/06/2020
Tr
DU CONSEIL
MUNIG
°°?"
2e
=
Roi
DE
LA
VILLE
DE
LIBO]
à 443
2rsoca4ss
20200608
0 20
06 062€
ALIIES
ONE
e-ft
SÉANCE
DU
8 JUIN
2020
20-06-092
Nombre
de
conseillers
composant
le Conseil
Municipal
: 35
Date
de
convocation
: 02
juin
2020
L'an
deux
mille
vingt
, le
huit
juin
à 19
H 00,
le conseil
municipal
s'est
réuni,
en
la salle
des
fêtes
du
marché
couvert,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Anne-Marie
PRIEGNTIZ,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Christophe-
Luc
ROBIN,
Adjoint,
Sandy
CHAUVEAU,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Marie-Sophie
BERNADEAU,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Julie
DUMONT,
Adjointe,
Baptiste
ROUSSEAU,
Conseiller
municipal
délégué,
Gabi
HÔPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Laurent
KERMABON,
Conseiller
municipal
délégué,
Marie-Noëlle
LAVIE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Monique
JUEIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Jean-François
LE
STRAT,
Conseiller
municipal
délégué,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Michel
GALAND,
Conseiller
municipal
délégué,
Karine
BERRUEL,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bilal
HALHOUL,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Daniel
BEAUFILS,
Conseiller
municipal
délégué,
Bénédicte
GUICHON,
Conseillère
municipale
déléguée,
Juliette
HEURTEBKS,
Conseillère
municipale
déléguée,
Antoine
LE
NY,
Conseiller
municipal
délégué,
Charles
POUVREAU,
Conseiller
municipal,
Edwige
NOMDEDEU,
Conseillère
municipale,
Christophe
DARDENNE,
Conseiller
municipal,
Gonzague
MALHERBE,
Conseiller
municipal,
Marie-
Antoinette
DALLAIS,
Conseillère
municipale,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal
Absent
excusé
ayant
donné
pouvoir
de
vote:
Valdo
DUCLOS
pouvoir
à Jean-Philippe
LE
GAL
SERVICES
PUBLICS
LOCAUX
|
DÉTERMINATION
DE
LA
COMPOSITION
ET
ELECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D'APPELS
D'OFFRES
Vu
la loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-391
du
1°
avril
2020
visant
à assurer
la continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°2020-413
du
8 avril
2020
visant
à assurer
la
continuité
de
l'exercice
des
fonctions
exéculives
locales
durant
l'état
d'urgence
sanitaire,
Vu
la loi
n°2020-546
du
11 mai
2020
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
complétant
ses
dispositions, Vu
l'ordonnance
n°2020-562
du
13
mai
2020
visant
à adopter
le fonctionnement
des
institutions
locales
et
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
à la
prolongation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
dans
le cadre
de
l'épidémie
de
covid-19,
Envoyé
en
préfecture
le 17/06/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/06/2020
VU
le décret
n°2020-571
du
14 mai
2020
définissant
la date
d'entr”"°"°"°
onseillers
ID
:
033-213302433-20200608-D
20.06
092-DE
municipaux
et
communautaires
élus
dans
les
communes
dont
le chenmonmenercrere-smmers
ment
renouvelé
dès
le premier
tour
des
élections
municipales
et
communautaires
organisé
le 15
mars
2020,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.1411-5
et
L.1414-1
à
L.1414-4, Vu
le Code
de
la commande
publique,
Vu
le procès
verbal
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mai
2020,
Vu
la délibération
n°20-05-038
portant
sur
l'élection
du
Maire,
Considérant
que
la commission
d'appel
d'offres
(CAO)
est
composée
de
la manière
suivante
:
° le
Maire
où
son
représentant
dûment
habilité,
° cinq
membres
de
l'assemblée
délibérante
élus
en
son
sein,
Considérant
qu'il
est
précisé
toutefois
que
si ce
nombre
ne
peut
être
atteint,
la commission
est
composée
au
minimum
d'un
Président
et
de
deux
membres
élus
par
l'assemblée
délibérante,
Considérant
que
le rôle
de
la commission
d'appel
d'offres
est
de
choisir
le titulaire
d'un
marché
public
dont
la valeur
estimée
hors
taxe
est
égale
ou
supérieure
aux
seuils
européens,
Considérant
que
la commission
peut
également
avoir
à donner
un
avis
sur
tout
projet
d'avenant
à un
marché
public
soumis
à la
commission
d'appels
d'offres
entraînant
une
augmentation
du
montant
global
supérieure
à 5
%,
Considérant
que
les
membres
de
la CAO
sont
élus
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
ef
qu'en
cas
d'égalité
de
restes,
le siège
revient
à
la liste
qui
a obtenu
le plus
grand
nombre
de
suffrages
et
qu'en
cas
d'égalité
de
suffrages,
le siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamés
élus,
Considérant,
qu'il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à celui
de
membres
titulaires.
Considérant
que
le quorum
est
atteint
lorsque
plus
de
la moitié
des
membres
ayant
voix
délibérative
sont
présents,
Considérant
que
si après
une
première
convocation,
ce
quorum
n'est
pas
atteint,
la commission
est
à nouveau
convoquée
; elle
se
réunit
alors
valablement
sans
condition
de
quorum,
Considérant
que
le comptable
de
la commune
et
un
représentant
de
la Direction
régionale
des
entreprises,
de
la concurrence,
de
la consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
(DIRECCTE)
peuvent
également
siéger
à la
commission
avec
voix
consultative
:
Considérant
que
la nomination
de
personne
a lieu
à bulletin
secret;
mais
que
le conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
déroger
à cette
procédure
conformément
à l'article
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
le conseil
municipal
décide,
à l'unanimité,
de
procéder
à ces
nominations
par
scrutin
public
; Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'unanimité
(35
conseillers
présents
ou
ayant
don
Affiché
le
Le
Conseil
Municipal
décide
:
Envoyé
en
préfecture
le 17/06/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/06/2020
EE
_—
—
>
=
ID : 033-213302433-20200608-D
20
06
_092-DE
- de
procéder
à l'élection
des
membres
de
la commission
d'appel
d'offres
à caractère
permanent
comme
suit
:
Membres
titulaires
Membres
suppléants
. Monique
JULIEN
1
Daniel
BEAUFILS
2
Denis
SIRDEY
Régis
GRELOT
3
Laurence
ROUEDE
Jean-François
LE
STRAT
4
Jean-Philippe
LE
GAL
Bilal
HALHOUL
5
Christophe
DARDENNE
Christophe
GIGOT
Certifié
exécutoirà
compte
tenu
de
la
transmission
en
Sobs-Préfecture
le
et
de
la publicatioh,
le
Fait
à Libourne
Philippe BUISSON
OU
Xp
dition
conforme
g
NE
SON,
Maire
”
Al
ge
Libourne
17 juin 2020
Envoyé
en
préfecture
le 17/06/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/06/2020
Affiché
le
ses
ID
: 033-213302433-20200608-D
20
06
092-DE