Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D25012023 09 ECLAIRAGE PUBLIC MODIFICATION DES HOR
Procès Verbal - D22012026 10 ECLAIRAGE PUBLIC MODIFICATION HORAIRE
Arrêté - ARRETE 1825 Eclairage public 2023
Déliberation - 2026.13 modification des horaires eclairage public
Arrêté - 34 arrete horaires eclairage public
Déliberation - D25012023 08 ECLAIRAGE PUBLIC DEMANDE DE SUBVENTIO
Déliberation - eclairage public horaires
Déliberation - horaires eclairage public
Déliberation - 07 horaires eclairage public
Procès Verbal - D25012024 02 ECLAIRAGE PUBLIC 2024 DEMANDES DE SUB
Déliberation - D01122022 03 Eclairage Public Modification DES Horaires D ECLAIRAGE
Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune de Châtenois.
Lien du pdf (Déliberation - D01122022 03 Eclairage Public Modification DES Horaires D ECLAIRAGE)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
Arrondissement de SELESTAT
Nombre des membres
du Conseil Municipal élus : 27
Nombre des membres
qui se trouvent en fonction : 27
Nombre des membres
qui ont assisté à la séance : 24
8.Patrimoine foncier – Environnement – Cours d’eau et Forêt – Chasse – Voirie rurale – Développement durable – Sport – ELT : suivi technique et salles sportives
RAPPORTEUR : M. Stéphane SIGRIST
8.1. Eclairage public : modification des horaires d’éclairage
DELIBERATION D01122022/03
Compte tenu des augmentations très importantes du coût de l’énergie (prix multiplié par 2,6 concernant l’éclairage public), la commune a réfléchi et a monté un plan de sobriété énergétique. Ce plan a été présenté lors des commissions réunies le 15 novembre 2022 et sera détaillé auprès de la population dans la prochaine édition du bulletin communal ainsi que par les outils de communication communaux.
Pour rappel, en 2017 l’éclairage public avait consommé 620 MWH pour 82 000 €TTC et en 2020, la commune est passée à 340 MWH pour 58 000 €TTC.
Avec les prix du nouveau marché d’électricité (382,20 €TTC/MWH), la commune passerait sur un budget annuel d’environ 130 000 €TTC l’année.
Commune de CHATENOIS
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 1er décembre 2022
Sous la présidence de M. le Maire, Luc ADONETH
Présents :
M. Christian OTTENWAELDER, Mme Sylvie LIGNER, M. Stéphane SIGRIST, Mme Christine GILL, M. Christophe BOHN, Mme Anne HEUBERGER, Adjoints au Maire
M. Patrick DELSART, Mme Marie-Antoinette SYLVESTRE, MM. Jean-Paul BARTH, Pascal HELDE, Christophe ELSAESSER, Michel GOETTELMANN, Mme Sandrine DEMAY, M. Denis WACHBAR, Mmes Sabrina DUSSOURD, Lysiane STENGER, Claire-Catherine BRUN, Amandine MARTIN, Axèle EBELIN, MM. Jean LACHMANN, Eric BRUNSTEIN, Mme Anne-Catherine DORIDANT, M. Yann VILARDELL, Conseillers municipaux
Absents excusés :
Daniel BROCKER donne pouvoir à Pascal HELDE
Nadine GUTHAPFEL donne pouvoir à Stéphane SIGRIST
Mme Bénédicte SADOWNICZYK donne pouvoir à Anne-Catherine DORIDANT
Absents : Il a donc été proposé, et validé par les commissions réunies, l’extinction de l’éclairage public pendant une partie de la nuit, diminuant ainsi le temps d’éclairage global de 50% sur l’année, et compensant donc en grande partie la hausse des coûts.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DONNE son accord pour l’extinction de l’éclairage public entre minuit et 6h du matin sur l’ensemble du ban communal, et 1h30 à 5h sur la portion rond-point RN59 – Rétrécissement au droit de l’hôtel Dontenville à compter du 1er février 2023.
PRECISE qu’un arrêté du Maire sera pris en ce sens dès la programmation technique effective des extinctions lumineuses, et sera communiqué par tout moyen disponible auprès de la population.
POUR : 26
CONTRE : 0
ABSTENTION : 1 (Eric BRUNSTEIN)
ADOPTÉE
DELIBERATION EXECUTOIRE
Pour extrait conforme
Châtenois, le 5 décembre 2022
Luc ADONETH Christophe ELSAESSER
Le Maire, Le secrétaire de séance,