Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D01122022 03 ECLAIRAGE PUBLIC MODIFICATION DES HOR
Procès Verbal - D22012026 10 ECLAIRAGE PUBLIC MODIFICATION HORAIRE
Procès Verbal - D25012024 02 ECLAIRAGE PUBLIC 2024 DEMANDES DE SUB
Déliberation - D25012023 08 ECLAIRAGE PUBLIC DEMANDE DE SUBVENTIO
Arrêté - ARRETE 1825 Eclairage public 2023
Acte - 23066 Modification des horaires de coupure de l'
Procès Verbal - D15052025 09 MODIFICATION LOT CHASSE 1 MAIERBOCK E
Déliberation - 113 Modification horaires eclairage public EHPAD
Déliberation - 2026.13 modification des horaires eclairage public
Déliberation - 40 2022 eclairage public modification horaire fonc
Déliberation - D25012023 09 Eclairage Public Modification DES Horaires
Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Châtenois.
Lien du pdf (Déliberation - D25012023 09 Eclairage Public Modification DES Horaires)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
Arrondissement de SELESTAT
Nombre des membres
du Conseil Municipal élus : 27
Nombre des membres
qui se trouvent en fonction : 27
Nombre des membres
qui ont assisté à la séance : 21
8. Patrimoine foncier – Environnement – Cours d’eau et Forêt – Chasse – Voirie rurale – Développement durable – Sport – ELT : suivi technique et salles sportives
RAPPORTEUR : M. Stéphane SIGRIST
8.3. Eclairage public : modification des horaires
DELIBERATION D25012023/09
En séance du Conseil du 1er décembre, le Conseil a voté les modifications d’horaires d’éclairage afin de diminuer l’impact de l’augmentation des coûts d’électricité.
Compte tenu des difficultés techniques et d’approvisionnement apparues après le vote, la délibération est modifiée comme suit :
- A compter du 20 février 2023, les luminaires seront éteints de minuit à 6h00, sur l’ensemble du ban communal et de minuit à 5h00 entre la portion rond-point RN59 – Rétrécissement au droit de l’hôtel Dontenville.
- L’extinction de la portion rond-point RN59 – Rétrécissement au droit de l’hôtel Dontenville sera ajustée de 1h30 à 5h00 à compter du 2 mai 2023.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Commune de CHATENOIS
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 25 janvier 2023
Sous la présidence de M. le Maire, Luc ADONETH
Présents :
M. Christian OTTENWAELDER, Mme Sylvie LIGNER, M. Stéphane SIGRIST, Mme Christine GILL, M. Christophe BOHN, Adjoints au Maire
MM. Daniel BROCKER, Patrick DELSART, Mme Marie-Antoinette SYLVESTRE, MM. Jean-Paul BARTH, Pascal HELDE, Christophe ELSAESSER, Mme Nadine GUTHAPFEL, MM. Michel GOETTELMANN, Denis WACHBAR, Mmes Lysiane STENGER, Amandine MARTIN, Axèle EBELIN, M. Jean LACHMANN, Mme Bénédicte SADOWNICZYK, M. Yann VILARDELL, Conseillers municipaux
Absents excusés :
Anne HEUBERGER donne pouvoir à Luc ADONETH
Sabrina DUSSOURD donne pouvoir à Christine GILL
Claire-Catherine BRUN donne pouvoir à Sylvie LIGNER
Eric BRUNSTEIN donne pouvoir à Jean LACHMANN
Anne-Catherine DORIDANT donne pouvoir à Bénédicte SADOWNICZYK
Absents :
Mme Sandrine DEMAY DONNE son accord pour l’extinction de l’éclairage public entre minuit et 6h du matin sur l’ensemble du ban communal, et de minuit à 5h sur la portion rond-point RN59 – Rétrécissement au droit de l’hôtel Dontenville à compter du 20 février 2023. L’extinction de la portion rond-point RN59 – Rétrécissement au droit de l’hôtel Dontenville sera ajustée de 1h30 à 5h00 à compter du 2 mai 2023.
PRECISE qu’un arrêté du Maire sera pris en ce sens et sera communiqué par tout moyen disponible auprès de la population.
POUR : 26
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
ADOPTÉE A L’UNANIMITE
DELIBERATION EXECUTOIRE
Pour extrait conforme
Châtenois, le 26 janvier 2023
Luc ADONETH Nadine GUTHAPFEL
Le Maire, La secrétaire de séance,