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Déliberation - RAP170322
Document publié le Jeudi 23 mars 2017 par la commune de Riom.
Lien du pdf (Déliberation - RAP170322)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Exploration spatiale,
C O M M U N E D E R I O M
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____
VILLE DE RIOM
(PUY-DE-DOME)
*
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
_______
Effectif légal du Conseil
Municipal : 33
Nombre de Conseillers
en exercice : 32
Nombre de Conseillers
présents ou représentés :
32
Nombre de votants :
32
Date de convocation :
17 mars 2017
Date d'affichage :
30 mars 2017
L'AN deux mille dix-sept, le 23 mars le Conseil Municipal de
la Ville de Riom, convoqué le 17 mars, s'est réuni en session
ordinaire, à 20 heures 30, à la Maison des Associations, Salle
Attiret-Mannevil, sous la présidence de Monsieur Pierre
PECOUL, Maire
PRESENTS :
MM. BOISSET, BOUCHET, CERLES, Mme CHIESA, M. DIOGON, Mmes DUBREUIL, FLORI-DUTOUR, M. FRIAUD, Mmes GRENET, MACHANEK, M. MAZERON, Mmes MOLLON, MONCEL, MONTFORT, MM. PAILLONCY, PERGET, Mme PICHARD, MM. PRADEAU, RESSOUCHE, Mmes SANNAT, SCHOTTEY, M. VERMOREL, Mme VILLER.
ABSENTS :
M. Serge BIONNIER, Conseiller Municipal
a donné pouvoir à Michèle GRENET
M. Yannick BONNET, Conseiller Municipal
a donné pouvoir à Jean MAZERON
M. Daniel GRENET, Maire-Adjoint
a donné pouvoir à Elizabeth MONTFORT
Mme Françoise LAFOND, Conseillère Municipale Déléguée
a donné pouvoir à Nicole PICHARD
M. Jacques LAMY, Maire-Adjoint
a donné pouvoir à Pierre CERLES
Mme Emilie LARRIEU, Conseillère Municipale Déléguée
a donné pouvoir à Vincent PERGET
Mme Chantal RAMBAUX, Conseillère Municipale
a donné pouvoir à Pierrette CHIESA
M. Thierry ROUX, Conseiller Municipal
a donné pouvoir à Jacquie DIOGON
< > < > < > < >
Secrétaire de Séance : Marie-Hélène SANNAT
Accusé de réception en préfecture
063-216303008-20170323-DELIB170322-DE
Date de télétransmission : 27/03/2017
Date de réception préfecture : 27/03/2017 C O M M U N E D E R I O M
S SE EA AN NC CE E D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U 2 23 3 M MA AR RS S 2 20 01 17 7
QUESTION N° 22
OBJET : Construction d’une cuisine centrale de restauration scolaire et mise en conformité des satellites : demande d’aide au titre du fonds régional en faveur de l’investissement des bourgs centres et des pôles de service auprès de la Région Auvergne-Rhône Alpes
RAPPORTEUR : Michèle SCHOTTEY
Question étudiée par la commission n° 1 « La Ville au service des Riomois » du 8 mars 2017.
La Commune construit une nouvelle cuisine centrale destinée à produire en régie les repas des enfants scolarisés sur les écoles publiques de la ville et les enfants fréquentant l’accueil de loisirs des vacances. Cette opération se réalise en procédure de conception réalisation. Les travaux ont débuté au mois de janvier pour une livraison le 15 juillet pour un impératif d’ouverture au 1er septembre 2017, date de la rentrée scolaire.
La conduite de ce programme répond notamment à un objectif d’optimisation technique et fonctionnelle du service public de restauration scolaire tout en répondant aux normes réglementaires en vigueur en matière de restauration collective, d’hygiène, d’accessibilité et de sécurité. L’enjeu est aussi de positionner cet équipement à l’échelle du territoire intercommunal.
Ce projet est calibré à 1500 repas/jour évolutif à 2000 repas/jour pour une éventuelle évolution de l’outil vers une logique intercommunale. Actuellement la cuisine centrale produit 1350 repas/jour. Le mode de distribution choisi est la liaison chaude.
Le programme de construction de la nouvelle cuisine centrale et de réhabilitation des satellites de restauration dans les écoles est évalué à 2 561 714 HT € et comprend deux volets :
- la construction d’une nouvelle cuisine centrale (unité de production centralisée) pour 2 232 714 € HT
- la réhabilitation des satellites de restauration dans les écoles de la Ville, soit 4 satellites (2 à René Cassin, 1 à Pierre Brossolette, 1 à Jean Rostand) pour une évaluation (maitrise d’œuvre en cours) pour 329 000 € HT.
La mise en service de la cuisine centrale est programmée pour septembre 2017. La phase opérationnelle de ce programme a été lancée au début de l’année 2017 et a été précédée des opérations de programmation et d’études du projet en 2016. Accusé de réception en préfecture
063-216303008-20170323-DELIB170322-DE
Date de télétransmission : 27/03/2017
Date de réception préfecture : 27/03/2017 C O M M U N E D E R I O M
Le Conseil Régional a mis en place un dispositif régional en faveur de l’investissement des bourgs centres et des pôles de service et à ce titre le projet de construction de la cuisine centrale serait susceptible d’être éligible.
Au 1er janvier 2017 le plan de financement réactualisé de l’opération est le suivant :
Coût estimatif du projet 2 561 714 € HT % Etat de la demande
Fonds d’Intervention Communal CD 63 166 000 € 13% notifiée Fonds d’Intervention Communal
part exceptionnelle
CD 63 166 000 €
Fonds de soutien à
l’investissement local 2016
Etat 496 035 € 19% notifiée
Aide bourgs-centres et pôles de
service
Région ARA 1 024 685 € 40% -
Part prise en charge par la
Commune
Commune
de Riom
708 994 € 28% -
Les dépenses imputables à cette opération seront comptabilisées en section d’investissement sur le compte 2313 travaux bâtiments (LC 22 243) – AP/CP n° 2012-01.
Le Conseil Municipal est invité à :
- valider le plan de financement remis à jour au mois de janvier 2017,
- autoriser le Maire à déposer une demande d’aide au titre du fonds régional en faveur de l’investissement des bourgs centres et des pôles de service auprès de la Région Auvergne-Rhône Alpes pour le projet de construction d’une cuisine centrale et de réfection des satellites de restauration scolaire.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL A ADOPTE
Fait et délibéré en séance les mêmes jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
RIOM, le 23 mars 2017
Le Maire,
Pierre PECOUL
Accusé de réception en préfecture
063-216303008-20170323-DELIB170322-DE
Date de télétransmission : 27/03/2017
Date de réception préfecture : 27/03/2017