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Déliberation - RAP160209
Document publié le Mardi 9 février 2016 par la commune de Riom.
Lien du pdf (Déliberation - RAP160209)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Investissement et développement économique,
C O M M U N E D E R I O M
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____
VILLE DE RIOM
(PUY-DE-DOME)
*
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
_______
Effectif légal du Conseil
Municipal : 33
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Nombre de Conseillers
présents ou représentés :
32
Nombre de votants :
32
Date de convocation :
3 février 2016
Date d'affichage :
16 février 2016
L'AN deux mille seize, le 9 février 2016 le Conseil
Municipal de la Ville de Riom, convoqué le 3 février, s'est
réuni en session ordinaire, à 19 heures 00, à la Maison des
Associations, Salle Attiret-Mannevil, sous la présidence de
Monsieur Pierre PECOUL, Maire
PRESENTS :
MM. BOISSET, BONNET, BOUCHET, CERLES, Mme CHIESA,
M. DIOGON, Mmes DUBREUIL (à partir de la question n° 5),
FLORI-DUTOUR, M. GRENET, Mmes GRENET, LAFOND,
Mmes LARRIEU, MACHANEK, MOLLON, MONCEL,
MONTFORT, MM. PAILLONCY, PAULET, PERGET, Mmes
PICHARD, RAMBAUX, MM. RESSOUCHE, ROUX,
VERMOREL.
ABSENTS :
M. Serge BIONNIER, Conseiller Municipal
a donné pouvoir à Laurent PAULET
Mme Séverine CHANIER, Conseillère Municipale
a donné pouvoir à Michèle GRENET
Mme José DUBREUIL, Conseillère Municipale
a donné pouvoir à Boris BOUCHET jusqu’à la question n° 4
M. Stéphane FRIAUD, Conseiller Municipal
a donné pouvoir à Pierrette CHIESA
M. Jacques LAMY, Maire-Adjoint
a donné pouvoir à Vincent PERGET
M. Jean MAZERON, Conseiller Municipal
a donné pouvoir à Jacquie DIOGON
Mme Marie-Hélène SANNAT, Conseillère Municipale
a donné pouvoir à Pierre CERLES
Mme Michèle SCHOTTEY, Maire-Adjoint
a donné pouvoir à Nicole PICHARD
Mme Catherine VILLER, Conseillère Municipale
absente
< > < > < > < >
Secrétaire de Séance : Yannick BONNET
Accusé de réception en préfecture
063-216303008-20160209-DELIB160209-DE
Date de télétransmission : 15/02/2016
Date de réception préfecture : 15/02/2016 C O M M U N E D E R I O M
S SE EA AN NC CE E D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U 9 9 F FE EV VR RI IE ER R 2 20 01 16 6
QUESTION N° 9
OBJET : Cuisine centrale et satellites : bilan de l’autorisation de programme n° 2012-01
RAPPORTEUR : Nicole PICHARD
Question étudiée par la Commission n° 4 « Attractivité du territoire » qui s’est réunie le 21 janvier 2016.
Le programme pluriannuel d’investissement portant rénovation de la cuisine centrale et mise aux normes des satellites a fait l’objet d’une autorisation de programme ouverte en 2012 dont l’enveloppe financière prévisionnelle est arrêtée à 2 400 000 € TTC.
Un bilan de la consommation au 31/12/15 des crédits de paiement liés à cette autorisation de programme doit être présenté à l’assemblée, en sachant que le passage en phase opérationnelle de cette opération est prévu en septembre 2016.
Autorisation de programme n° 2012-01 : Rénovation de la cuisine centrale et satellites
Bilan de consommation des crédits de paiement au 31/12/15
2012 2013 2014 2015
Crédits paiement (LC 22243) 4 459,17 51 750,20 28 307,33 28 610,82
La réalisation financière 2015 correspond donc principalement à des frais d’ingénierie. Aussi, et de manière à tenir compte de cette exécution financière, il est proposé de modifier la répartition des crédits de paiement à l’intérieur de l’AP tout en prorogeant la durée d’exécution financière d’une année (garantie de parfait achèvement), comme suit :
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Crédits de
paiement
4 459,17 51 750,20 28 307,33 28 610,82 650 000 1 500 000 136 872,48
Le Conseil Municipal est invité à :
- approuver le bilan de l’autorisation de programme 2012-01 ainsi présenté et la nouvelle répartition des crédits de paiement de l’opération.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL A ADOPTE
Fait et délibéré en séance les mêmes jour, mois, an que dessus.
Pour extrait conforme.
RIOM, le 9 février 2016
Le Maire,
Président de Riom Communauté,
Pierre PECOUL
Accusé de réception en préfecture
063-216303008-20160209-DELIB160209-DE
Date de télétransmission : 15/02/2016
Date de réception préfecture : 15/02/2016