Procès Verbal - proces verbal 29042019

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Procès Verbal - proces verbal 29042019 Document publié le Lundi 29 avril 2019 par la commune de Beaufort-en-Anjou. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 29042019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

Procès-verbal

Séance du Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou

du Lundi 29 Avril 2019

L’an deux mille dix neuf, le Lundi 29 Avril, à 19 heures 30, le Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Siège de la commune nouvelle (Mairie de Beaufort-en- Vallée - 1er étage), en session ordinaire du mois de avril, sous la présidence de M. Serge MAYE,

Etaient présents : M. Serge MAYE, Mme Maryvonne MEIGNAN, M. Jean-Jacques FALLOURD, M. Philippe TESSEREAU, Mme Frédérique DOIZY, M. Patrice BAILLOUX, M. Didier LEGEAY, Mme Claudette TURC, Mme Marie-Christine BOUJUAU, Mme Marie-Pierre MARTIN, M. Jean-Michel MINAUD, M. Thierry BELLEMON, M. Rémi GODARD, M. Marc FARDEAU, Mme Sonia POCQUEREAU-LE RICHE, Mme Nathalie VINCENT, Mme Virginie PIERRE, Mme Bénédicte PAYNE, M. Emmanuel MARTINEAU, M. Gérard GAZEAU, M. Christophe LOQUAI, Mme Nathalie SANTON-HARDOUIN, Mme Marie-Dominique LAMARE, M. Jean- François CHANDELILLE, M. Romain PELLETIER

Etaient absents avec procuration : Mme Sylvie LOYEAU donne pouvoir à Mme Frédérique DOIZY, M. Philippe OULATE donne pouvoir à M. Serge MAYE, M. Luc VANDEVELDE donne pouvoir à Mme Marie- Christine BOUJUAU, Mme Carole CHARRON-MONTAGNE donne pouvoir à Mme Sonia POCQUEREAU-LE RICHE, M. Jean-Philippe ROPERS donne pouvoir à M. Didier LEGEAY

Etaient absents excusés : M. Fabrice LECOINTRE, M. Yvonnick HODE, Mme Angélique VIONNET

Etaient absents : M. Alain BERTRAND, M. Jean-Charles TAUGOURDEAU, M. Jérémy CHAUSSEPIED, Mme Séverine MAUSSION, Mme Catherine DENIS, Mme Cécile BERNADET

A été nommé secrétaire de séance : M. Jean-François CHANDELILLE

***************

Approbation du procès verbal du 25 mars 2019 à l’unanimité.

Décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal

(Rapporteur : Serge MAYE)

Avenant n°01 au marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de traverse d'agglomération et création d'une voie nouvelle et de mise en accessibilité du parvis de la mairie déléguée de Gée

Titulaire du

marché CP VILLE N° Date Objet

forfait provisoire

issu d'une

enveloppe

financière

prévisionnelle de

208 000,00 € HT

Taux de

rémunér

ation

Nouveau

forfait issu de

l’estimation

prévisionnelle

définitive des

travaux de

316 939,78 €

HT

LIGÉIS

49022

ANGERS

Cedex 02

01 14/03/2019

Fixation du forfait

définitif de

rémunération à l’issue

de la phase PRO

(Etudes de projet)

11 400,00 € 5,4% 17 114,75 €Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 29 Avril 2019

2

Avenants au marché concernant les travaux pour l'aménagement d'un espace de loisirs dénommé "Ecoparc" sur la commune déléguée de Gée

AVENANT

INTITULE LOT ENTREPRISE CP VILLE

MONTANT

TOTAL €

H.T. N° DATE OBJET

MONTANT

EN € HT %

NOUVEAU

MONTANT

DU

MARCHE

€ H.T.

Lot n°01 :

Travaux

d'Aménagem

ents

paysagers

JARDIN DU

BAUGEOIS

Clefs

49150

BAUGE EN

ANJOU

195 996,30

€ 01 26/02/19

Réalisation d'un

panneau

d'affichage de

chantier, reprise

de clôture de la

deuxième prairie,

busage

complémentaire

-4 500,50 -2,30 191 495,80

Lot n°02 :

Jeux et

équipements

de loisirs

AGILIS S.A.S. 49080 BOUCHEMAINE 49 734,00 € 01 28/02/19

Changements de

matériaux et

prolongation du

délai d’exécution

-472,95 -0,95 49 261,05

Lot n°03 :

Terrain

Multisports AGILIS S.A.S. 49080 BOUCHEMAINE 44 850,00 € 01 18/02/19

Modification du

terrain multisport

et prolongation

du délai

d’exécution

17 910,00 39,93 62 760,00

Maitrise d'œuvre pour la rénovation de la toiture terrasse du groupe scolaire de la Vallée – notification des missions complémentaires OPC et EXE par avenant

ENTREPRISE CP VILLE N° DATE

MONTANT

ESTIMATIF DES

TRAVAUX EN €

H.T.

FORFAIT

PROVISOIRE

EN € H.T.

TAUX

MISSION

COMPLEMEN

TAIRE OPC

(Ordonnance

ment,

Pilotage et

Coordination

)

MISSION

COMPLEME

NTAIRE EXE

(Etudes

d’exécution

et de

synthèse)

SECC CENTRE

OUEST

37700

SAINT PIERRE

DES CORPS

01 13/03/2019 160 000,00 € 12 450,00 € 7,78 % 740,00 € 660,00 €

Marché complémentaire pour la maitrise d'œuvre pour la réalisation de travaux de restauration des 2 chapelles rayonnantes de l'église Notre Dame

ENTREPRISE CP VILLE

MONTANT

ESTIMATIF DES

TRAVAUX EN € H.T.

FORFAIT

PROVISOIRE EN €

H.T.

TAUX

MISSION COMPLEMENTAIRE

OPC (Ordonnancement,

Pilotage et Coordination)

SARL ARCHI TRAV 49100 ANGERS 267 000,00 € 23 015,40 € 8,62 % 2 500,00 €

Réalisation d'une mise à disposition de parcelles communales à titre onéreux

- Une parcelle communale située au Lieudit Prairie d'herbe Molle à Beaufort-en-Anjou pour Monsieur LEMARIE Olivier

- Trois parcelles communales situées au Lieudit Hauts de l'Epinay à Beaufort-en-Anjou pour Monsieur COURTIN Ludovic

Références cadastrales des parcelles mises à disposition

- Monsieur LEMARIE Olivier : parcelle YI 15

- Monsieur COURTIN Ludovic : parcelles ZD 26, ZD 27 et ZD 212Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 29 Avril 2019

3

Les parcelles seront mises à disposition du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021.

Loyer annuel de l'ensemble des parcelles : 1 426.47 €

Nathalie SANTON-HARDOUIN demande comment se justifie l'augmentation du coût du terrain multisport de l'Ecoparc de plus de 40 %.

M. le Maire répond qu’il y a eu des modifications des matériaux du pourtour. Christophe LOCQUAI indique que la question se pose également concernant la voirie et le parvis de l'église de Gée avec une augmentation de 50 %.

Philippe TESSEREAU précise que l’augmentation concerne la globalité, la voirie et le parvis de la mairie

Jean-Jacques FALLOURD ajoute que le contrat de Maîtrise d’œuvre a été passé sur un budget prévisionnel au lieu d'être adopté en phase projet sans mise à jour du contrat initial. C'est une régularisation, laquelle aurait dû être faite depuis 1 an.

2019/46 - Modalité de mise à disposition du public de la modification simplifiée N°4 du PLU (rapporteur : Jean-Jacques FALLOURD)

En date du 07 février 2019, Monsieur le Maire a prescrit une modification simplifiée du PLU afin d’adapter l’orientation d’aménagement programmée n°1 relative à la restructuration et requalification de la Place Notre Dame.

Cette modification doit permettre de finaliser le projet de logements sociaux mis en œuvre par Maine et Loire Habitat.

Le dossier a été adressé aux Personnes Publiques Associées (PPA) le 22 mars 2019. Cette modification nécessite la mise à disposition du public du dossier pendant un mois en mairie, conformément à l’article L 153-47 du code de l’urbanisme.

Le conseil municipal,

Vu le code de l’urbanisme notamment les articles L 153-36 et suivants et L 153-45 et suivants, Vu le plan local d’urbanisme approuvé par délibération du conseil municipal du 19/11/2011, modifié et révisé les 19/11/2012, 04/05/2015 et le 28/05/2018,

Vu le Schéma de Cohérence Territoriale approuvé le 19 avril 2016,

Vu l’arrêté municipal prescrivant la modification simplifiée n° 4 du PLU en date du 07/02/2019, en vue de modifier l’orientation d’aménagement n° 1 relative à la restructuration et requalification de la Place Notre Dame,

Considérant que la procédure de modification simplifiée nécessite la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du PLU pendant une durée d’un mois en mairie, conformément à l’article L 153-47 du code de l’urbanisme,

Considérant que le projet de modification simplifiée du PLU tel qu’il est annexé à la présente est prêt à être mis à la disposition du public,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

1- Décide de mettre à disposition pendant une durée de un mois, du 13 mai 2019 au 13 juin 2019, le dossier de modification simplifiée. Pendant ce délai, le dossier sera consultable à la mairie de Beaufort-en-Anjou aux jours et horaires habituels d’ouverture. Le public pourra faire ses observations sur un registre disponible au sein du service urbanisme.

2- De porter à la connaissance du public un avis précisant les modalités de la mise à disposition au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition. Cet avis sera affiché en mairie et publié sur le site de la commune dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition.Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 29 Avril 2019

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3 - Un registre permettant au public de consigner ses observations sur le projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme sera ouvert et tenu à la disposition du public aux jours et heures d’ouverture pendant toute la durée de la mise à disposition.

4- Le projet pourra être consulté sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : « cadre de vie » « habitat et urbanisme » « modification simplifiée n°4 du PLU ». Les observations pourront également être formulées à l’adresse suivante : urbanisme@beaufortenanjou.fr

5- A l’expiration du délai de mise à disposition du public, le maire en présentera le bilan au conseil municipal qui en délibérera et approuvera le projet, éventuellement modifiée pour tenir compte des observations du public.

6- La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans un journal diffusé dans le département.

- Arrivée de Fabrice LECOINTRE -

2019/47 - Dénomination des voies dans le cadre du déploiement de la fibre optique (rapporteur : Marie-Christine BOUJUAU)

Dans la continuité de la démarche entreprise depuis plusieurs années et, dans le cadre du déploiement de la fibre optique, la commune a entrepris de dénommer les voies et d'attribuer un numéro à chaque habitation et entreprise. Cette démarche permet de les localiser plus rapidement, notamment pour les services de secours.

Les critères retenus pour le choix de ces dénominations s'est effectué de la façon suivante :

1/ Avant de procéder à la dénomination d'une voie, il est impératif d'en déterminer le type (chemin, rue, avenue, allée,…)

2/ Le chemin rural déjà dénommé est conservé (ex : Chemin rural n°1 dit de Gasseau devient Chemin du Gasseau)

3/ Si la dénomination est déjà utilisée sur la commune ou sur la commune voisine ayant le même code postal, il est nécessaire de redénommer la voie (ex : Chemin des Prés Morons et à proximité sur une autre voie Lieudit Les Prés Morons)

4/ Les habitations situées sur une même voie avec plusieurs noms de lieudits se verront attribuer une nouvelle dénomination sur l'intégralité de la voie. Cependant, elles pourront toutefois conserver leur nom de lieu dit dans leur adresse.

5/ Eviter les homonymies ou les noms phonétiques identiques (ex : allée du Maréchal et Avenue du Maréchal)

Maryvonne MEIGNAN demande combien de maisons il y a Rue des Marais. Philippe TESSEREAU demande à ce que soit également reporté l'impasse du petit marais (n°18). S'il y a eu une concertation, elle devrait également concerner cette impasse et la rue des Marais Nathalie SANTON-HARDOUIN demande confirmation concernant la confusion si c'est bien entre la Rue du Marais et le Chemin du Marais.

Marie Christine BOUJUAU et Serge MAYE confiment.

Maryvonne MEIGNAN indique qu'il serait possible de changer aussi des noms à Beaufort, de nombreux noms ayant été changés à Gée.

Marie-Pierre MARTIN demande si la précision de la commune déléguée dans l'adresse ne suffit pas pour conserver l'homonymie

Marie-Christine BOUJUAU précise qu'avec le temps l'usage risque de faire disparaître cette mention de commune déléguée.

M. le Maire indique que les GPS n'intègrent pas forcément cette donnée Jean-Michel MINAUD précise que pour les secours, le GPS proposera les 3.

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2213-28, Considérant qu'il est indispensable que chaque habitation et entreprise soient numérotées pour être éligible à la fibre optique,Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 29 Avril 2019

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Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de dénommer les voies, Considérant qu'il appartiendra au Maire de numéroter les habitations au titre de ses pouvoirs de police,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE les dénominations de voirie suivantes :

Secteur sud

1/Rue des Gardes pour le Chemin rural n°23 dit du Bas Gasseau

2/Rue de la Bigueule pour le chemin rural n°8 dit de ceinture des communaux 3/Chemin du Gasseau pour le chemin rural n°1 dit de Gasseau

4/Chemin du Pitrouillet pour le chemin rural n°11 dit de Pitrouillet

5/Rue de la Fourcelle pour les chemins ruraux n°14 de la Fourcelle, chemin rural n°15 de la voie Romaine et le chemin rural n°16 dit de Claganne

6/ Chemin de la pièce du moulin

7/Impasse de la Grande Boire pour l'impasse de la Route départementale n°59 8/Chemin de la Forêt pour le chemin rural n°5 dit de la Forêt

9/Chemin du Pont Neuf pour la voie communale n°6 dite de la Forêt de pont neuf 10/Chemin des Rivières pour le chemin rural n°2 dit des rivières

Secteur Nord

11/Chemin de la Touchonnerie pour le chemin rural de la route de Gée

12/Chemin des Plaudières pour le chemin rural n°72 dit des Plaudières

13/Chemin des Vignes pour le chemin rural n°74 dit des Vignes

14/Chemin du Bertin pour le Bertin

15/Chemin du Gué de Beslan pour le chemin rural n°71 dit du Gué de Beslan 16/Allée des Cosses pour le chemin rural des Seillandières

17/Route de l'Epinay dans la continuité d'une partie déjà dénommée pour le chemin rural dit du moulin à l'Epinay

18/Impasse du Petit Marais pour le chemin rural dit de l'Epinay

19/Rue des Seillandières dans la continuité d'une partie déjà dénommée pour la voie communale n°9 dite des Landes

Secteur Est

20/Chemin de la Chapellière pour la Gagnerie et la Chapellière

21/Chemin de la Colinerie pour le chemin rural n°57 dit de la Colinerie et des Blanchardières partant de la route départementale D60 jusqu'à l'intersection de la route départementale D 211 22/Chemin des Blanchardières pour le chemin rural n°57 dit de la Colinerie et des Blanchardières partant de la route départementale D 211 de Longué Jumelles

23/Chemin de la Roussinière pour le chemin rural n°57 dit de la Roussinière 24/ Allée de Princé pour le chemin rural n°92 dit Allée de Princé

25/Chemin des Bois Montaye pour le chemin rural n°58 dit des Bois Montaye 26/Chemin de Montachinon pour le chemin n°54 dit de Montachinon

27/Chemin du Carrefour aux Cerfs pour le chemin rural n°60 dit de carrefour aux Cerfs 28/Route des Bois d'Anjou pour la départementale n°144 en partant du rond point des Montansais jusqu'à la limite de Fontaine Guérin, commune déléguée Des bois d'Anjou

29/Chemin de la Fosse pour le chemin rural n°55 dit de la Fosse

Secteur Ouest

30/Route d'Avrillé pour le chemin rural n°79 dit d'Avrillé

31/Allée de la Halquinière pour le chemin rural de la Halquinière

32/Impasse du Petit Buzet pour le petit Buzet ou la Forêt du petit Buzet

33/Rue des Marillères pour la voie communale n°10 de Canada à Bois Fou

Commune déléguée de Gée

34/ Rue des Hauts Champs pour la voie communale n°10

35/Route de Mazé pour la voie communale n°2 de Gée à Mazé

36/Le chemin de la Couette aux Bretons pour la Couette aux BretonsConseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 29 Avril 2019

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37/ Route du Tarry pour la voie communale n°7 du Bois Foux à Champouroux 38/ Route de Fontaine Milon pour la voie communale n°5 et une partie du chemin rural n°2 dit de la Gatinière

39/ Chemin du Bois de Champouroux pour les lieux dits Champouroux

40/ Route de la Gatinière pour le chemin rural n°2 dit de la Gatinière

41/Chemin de l'Aubinière pour le chemin rural n°4 de Tremblay aux Fossés 42/ Route de Saint Georges du Bois pour la Route départementale n°59

43/ Chemin du Puits Avard pour le chemin rural du Puits Avard

44/ Chemin des Coteaux pour le chemin rural de Gruteau aux Raimbaudières 45/ Route de la Bouchardière en remplacement d'une partie du chemin rural dit de la croix des Chaltières, d'une partie de la voie communale n°3

46/ Chemin de Mazereau pour le chemin rural dit de Mazereau

47/ Chemin du Bois de Guérin pour une partie de la voie communale n°5

48/ Route de Fontaine Guérin pour la voie communale n°3 jusqu'à la limite de Saint Georges du Bois, commune déléguée Des Bois d'Anjou

49/ Chemin de la Levraudrière pour le chemin rural dit moulin de Laveau

50/ Chemin du Moulin de Laveau pour le chemin rural dit moulin de Laveau 51/Chemin de Picouleau pour le chemin rural dit du Couasnon

52/ Route des Rouissoirs pour la voie communale n°4 et n°6

53/ Route des Petits Ruisseaux pour la voie communale n°6

54/ Chemin de la Godelière pour le chemin rural n° 3dit de la Godelière

55/Rue Auguste Bibard pour le chemin rural dit du Cimetière

56/Passage Joseph Poirier situé entre la rue Pierre Roissé et l'impasse de l’Abbé Baumard

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents correspondants

2019/48 - Cession des terrains nécessaires à la réalisation d’un ensemble collectif de logements locatifs Place Notre-Dame (rapporteur : Frédérique DOIZY)

La commune s’est engagée par délibération du Conseil Municipal en date du 25 juin 2018 à céder à Maine-et-Loire Habitat un terrain sis place Notre Dame d’une contenance de 1.037 m² au prix de 150.000 € HT et à participer à la prise en charge des travaux de démolition et de viabilisation à hauteur de 195.812 € HT.

Ces conditions ont été acceptées par Maine-et-Loire Habitat aux termes d’une délibération de son Conseil d’Administration en date du 3 juillet 2018.

Parallèlement, la commune a informé l’office qu’elle était liée par un viager qui portait sur un bien à démolir

Suivant la délibération du Conseil Municipal en date du 25 février 2019, Maine-et-Loire Habitat et la commune ont décidé d’opter pour la substitution de garantie nécessitant l’accord du crédirentier pour sa mise en œuvre effective.

Selon ce scénario, le crédirentier (les consorts Latté) devait intervenir à l’acte d’affectation hypothécaire pour accepter la nouvelle garantie (affectation hypothécaire) et le nouveau garant (Maine et Loire Habitat) en lieu et place de son privilège de vendeur et du bénéfice de l’action résolutoire contre la commune de Beaufort en Anjou.

Cependant, après vérification auprès de la publicité foncière, il apparaît que le privilège de vendeur n’a pas été renouvelé et qu’il est devenu caduc au 14 février 2018. En effet, dans l’acte notarié en date du 14 février 2008, concernant la vente en viager par les Consorts Latté au profit de la commune, figure dans le paragraphe page 6 « durée de l’inscription » « que l’inscription au bureau des hypothèques est prise pour une durée de dix ans et renouvelable en cas de besoin, le tout au frais de la commune qui s’y oblige expressément » soit au 14 février 2018.

Ce dernier n’ayant pas été renouvelé, il n’y a plus lieu de prévoir une substitution de garantie et la vente peut être réalisée comme une vente ordinaire.Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 29 Avril 2019

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Aussi, au vu de ces nouveaux éléments, je vous propose :

- de rapporter la délibération en date 25/02/2019,

- de procéder à la vente des terrains nécessaires à la réalisation du projet Place Notre Dame. Au profit de Maine et Loire Habitat,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents correspondants.

Frédérique DOIZY demande de bien vouloir délibérer sur cette nouvelle proposition

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du 26 septembre 2016 sollicitant le concours de Maine-et-Loire Habitat en vue de la réalisation d’un ensemble collectif de logements locatifs, Place Notre Dame, Vu la délibération du conseil municipal du 25 juin 2018 entérinant les modalités de cession desdites parcelles pour la réalisation de ce projet,

Vu la délibération du 25 février 2019 entérinant le transfert de la rente viagère au profit de Maine-et-Loire Habitat,

Considérant que la durée de l’inscription de la garantie hypothécaire inscrite dans l’acte notarié établi par l’Etude notariale de Beaufort-en-Anjou en date du 14 février 2008, d’une durée de 10 ans, n’a pas été renouvelée par la commune,

Considérant, de ce fait, que le privilège de vendeur est devenu caduc à compter du 14 février 2018,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

AUTORISE la cession des terrains AX n° 280, 281, 282, 283, 284, 285 et 286 d’une contenance de 1.037 m², au profit de Maine-et-Loire Habitat conformément aux termes notifiés dans la délibération du conseil municipal en date du 25 juin 2018.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents correspondants.

- Arrivée de Jean-Charles TAUGOURDEAU-

2019/49 - Eclairage public – Versement d’un fonds de concours au SIEML pour une opération de réparation du réseau d’éclairage public – Remplacement de candélabre (rapporteur : Marie-Christine BOUJUAU)

Dans le cadre d’une demande de la mairie suite à un sinistre sur candélabre rue de la Gare, le SIEML doit intervenir pour procéder au remplacement du mât et de la lanterne.

Le SIEML soutient cette opération de réparation du réseau d’éclairage public à hauteur de 25 %. La collectivité verse un fond de concours de 75 % au profit du SIEML pour l’opération suivante : DEV021-18-193 – Remplacement du candélabre n°70, rue de la Gare

Ces travaux seront réalisés dans le courant du mois d’avril 2019, il convient de délibérer pour que le SIEML puisse engager la programmation et présenter sa facture dès que l’intervention sera faite.

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 26 avril 2016, et complétée par les délibérations de comités syndicaux des 25 avril et 19 décembre 2017, fixant les conditions de mise en place d’un fonds de concours,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE de verser un fonds de concours au profit du SIEML représentant 75 % du coût global pour l’opération suivante à réaliser :Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 29 Avril 2019

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DEV021- 18-193 – Remplacement du candélabre n°70, rue de la Gare

- Le montant total de la dépense est de 2 240.54 € HT - Le taux du fonds de concours pour cette opération est de 75 % - Le montant du fonds de concours à verser au SIEML est de 1 680.41 € HT

PRECISE que le règlement sera effectué en une fois sur présentation du certificat d’achèvement des travaux présenté par le SIEML.

2019/50 - Eclairage public – Versement d’un fonds de concours au SIEML pour une opération de réparation du réseau d’éclairage public – Remplacement de lanterne (rapporteur : Marie-Christine BOUJUAU)

Dans le cadre d’une demande de la mairie suite à une panne de l’éclairage public sur une applique murale rue de l’Hopital, le SIEML doit intervenir pour procéder au remplacement de la lanterne.

Le SIEML soutient cette opération de réparation du réseau d’éclairage public à hauteur de 25 %. La collectivité verse un fond de concours de 75 % au profit du SIEML pour l’opération suivante : DEV021-19-233 – Remplacement de la lanterne au 18 rue de l’Hôpital

Ces travaux seront réalisés dans le courant de l’année 2019, il convient de délibérer pour que le SIEML puisse engager la programmation et présenter sa facture dès que l’intervention sera faite.

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 26 avril 2016, et complétée par les délibérations de comités syndicaux des 25 avril et 19 décembre 2017, fixant les conditions de mise en place d’un fonds de concours,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE de verser un fonds de concours au profit du SIEML représentant 75 % du coût global pour l’opération suivante à réaliser :

DEV021- 19-233 – Remplacement de la lanterne au 18 rue de l’Hôpital

- Le montant total de la dépense est de 1 093,22 € HT - Le taux du fonds de concours pour cette opération est de 75 % - Le montant du fonds de concours à verser au SIEML est de 819.92 € HT

PRECISE que le règlement sera effectué en une fois sur présentation du certificat d’achèvement des travaux présenté par le SIEML.

2019/51 - Eclairage public – Versement d’un fonds de concours au SIEML pour les opérations de rénovation de l’éclairage public KBR-021.18.02

(rapporteur : Marie-Christine BOUJUAU)

Dans le cadre des opérations de rénovation de l’éclairage public 2018 dans les rues de Lorraine, des Marais, de la Petite Porte et du Léard, le SIEML prévoit de réaliser les travaux dans le courant du mois d’avril 2019.

Le SIEML soutient les demandes de rénovation du réseau d’éclairage public à hauteur de 50 %. La collectivité verse un fonds de concours de 50 % au profit du SIEML pour l’opération suivante : KBR- 021.18.02

Rénovation éclairage public 2018 - Rues de Lorraine, des Marais, de la Petite Porte et du Léard.Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 29 Avril 2019

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Le versement sera effectué en une seule fois, sur présentation du certificat d’achèvement des travaux présenté par le SIEML et après réception de l’avis des sommes à payer du Trésorier Payeur d’Angers Municipal.

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 26 avril 2016, fixant les conditions de mise en place d’un fonds de concours,

Considérant l'intérêt des travaux de rénovation de l'éclairage public rues de Lorraine, des Marais, de la Petite Porte et du Léard,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE de verser un fonds de concours au profit du SIEML représentant 50 % du coût global pour l’opération de rénovation suivante : KBR-021.18.02

Rénovation éclairage public 2018 - Rues de Lorraine, des Marais, de la Petite Porte et du Léard Montant total de l’opération est de 29 507,91 € HT Taux du fonds de concours 50 %

Le montant du fonds de concours à verser est de 14 753,96 € HT

2019/52 - Accord-cadre à bons de commande - Travaux neufs et d’entretien de voirie (rapporteur : Marie-Christine BOUJUAU)

La commune de Beaufort-en-Anjou a procédé à une consultation sous forme d'une procédure adaptée ouverte (soumise aux dispositions de l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016) pour des travaux neufs et d’entretien de voiries selon un marché de type accord-cadre à bons de commande. Cette consultation est passée en application des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 1 000 000 € H.T. sur la durée de l’accord-cadre. La durée de l’accord- cadre est fixée à 2 ans à compter de la notification et renouvelable 2 fois d’une durée d’1 an sans excéder 4 ans. Ce montant sera décomposé comme suit :

Montant maximum en € H.T. par période :

Période ferme (2 ans) : 600 000,00 €

1ère Reconduction (1 an) : 250 000,00 €

2nd Reconduction (1 an) : 150 000,00 €

A la date de remise des offres, 5 entreprises ont soumissionné. A l’issue de la présentation de l’analyse des offres par le maitre d’œuvre le 1er avril 2019, il en ressort que l’offre la mieux disante est la société Eiffage Route Sud Loire à Saint-Mathurin-sur-Loire - 49250 Loire-Authion.

Marie-Christine BOUJUAU rappelle que :

- Par délégation du conseil municipal en date du 10 juillet 2017, Monsieur le maire est autorisé à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Les crédits inscrits au budget primitif 2019 sont de 300 000 € T.T.C :

100 000 € T.T.C au chapitre 011 article 615231

200 000 € T.T.C au chapitre 21 article 2151

En conséquence, la passation dudit accord-cadre sort de sa délégation. Il appartient l’assemblée délibérante d'exercer les formalités de passation et d'exécution afférentes en autorisant la notification de la période ferme (2 ans) de l'accord-cadre, pour un montant maximum de 600 000 € H.T.

Gérard GAZEAU demande pourquoi il faut voter ces crédits puisque les 300 000 € sont inscrits dans le budget.

Jean-Jacques FALLOURD répond que le Maire ne dispose pas de délégation pour signer un marché dont le montant excède les crédits inscrits au budget et que c’est purement administratif.Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 29 Avril 2019

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Le conseil municipal,

Vu l'article 27, 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux accords- cadres, Vu la délibération en date du 10 juillet 2017 portant délégation du conseil municipal à autoriser Monsieur le maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Considérant que lors de la préparation de la procédure du présent accord-cadre (publication en date du 12 février 2019), les arbitrages budgétaires 2019 ne permettaient pas de présager des autorisations de crédits,

Considérant que les montants maximums prévisionnels de l'accord-cadre sont supérieurs aux crédits votés au budget primitif 2019,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer l'accord -cadre de travaux neufs et d'entretien de voirie à Eiffage Route Sud Loire à Saint-Mathurin-sur-Loire - 49250 Loire-Authion,

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ledit accord-cadre et les avenants correspondants, périodes ferme et reconductibles dans la limite des crédits inscrits aux budgets primitifs 2019 à 2023,

DE CHARGER Monsieur le Maire des formalités afférentes.

Mission locale – Convention d’adhésion 2019 (rapporteur : Frédérique DOIZY)

Le sujet est reporté au prochain conseil

2019/53 - Demande de subvention pour le balisage, l’entretien et les panneaux d’information du circuit de randonnée «Marais et patrimoine»

(rapporteur : Claudette TURC)

Le Circuit « Marais et patrimoine » fait l’objet d’une demande d’inscription au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR).

Le département accorde un soutien financier à hauteur de 40% pour les dépenses de création ou entretien, balisage et panneaux d’information.

Les subventions sont attribuées à condition que soient respectées la charte officielle de balisage pédestre, et la charte de qualité pour les panneaux d’information.

Pour le balisage et l’entretien courant, celui-ci doit être assuré par une structure d’insertion par l’activité économique ou par un établissement et service d’aide par le travail dont le formateur a été agréé.

La commune entrant dans ces critères, Claudette TURC propose de voter le plan de financement de l’opération et de solliciter une subvention pour le montant le plus élevé possible.

Nathalie SANTON-HARDOUIN indique, qu’en rapport avec ce sujet, elle souhaiterait savoir s'il est possible de demander au département de poser un ralentisseur Rue Chèvre qui se trouve sur le passage du circuit.

Christophe LOCQUAI précise qu’il y a des collégiens qui passent à cet endroit. Didier LEGEAY ajoute qu’il y a une limitation à 70km/h mais peu efficace. Avec ce circuit, il serait possible de réfléchir au déplacement du panneau d'agglomération.

Jean-Jacques FALLOURD rappelle que pour mémoire, le département avait consenti difficilement a l'abaissement mais il sera vérifié qu'il y a des habitations pour étendre la zone agglomérée. Marie-Christine BOUJUAU précise il était prévu un lotissement à cet endroit. Marie-Pierre MARTIN ajoute qu’il serait bien d'interroger le département.Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 29 Avril 2019

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Jean-Charles TAUGOURDEAU explique qu’à l'époque de ce lotissement, il était prévu un petit rond- point. On s'interrogera sur les ronds-points quand il y aura eu un mort, celui sur la route de Longué a attendu 3 morts. Il serait favorable à un dispositif contraignant car il n'y a que cela qui fonctionne.

Le conseil municipal,

Vu la délibération du 28 janvier 2019 sollicitant l’inscription du sentier « Marais et patrimoine » au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR),

Vu l’avis de la commission culture du 24 avril 2019,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE le plan de financement pour le balisage, l’entretien et la pose de panneaux d’information suivant :

DEPENSES RECETTES

montant montant

Balisage 399 Subvention Département de Maine- et-Loire (40%) 1209,6

Fauchage 2280

Fournitures 345

SOUS TOTAL ENTRETIEN ET

BALISAGE 3024

PANNEAUX INFORMATION

2 panneaux conception

graphique, pose et

implantation

1825.22 Subvention Département de Maine- et-Loire (40%) 730.09

Participation communale 2909.53

TOTAL 4849.22 TOTAL 4849.22

SOLLICITE pour le montant le plus élevé possible une subvention du département de Maine-et-Loire.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents correspondants.

2019/54 - Services techniques – Création d’un emploi d’adjoint technique contractuel pour accroissement temporaire d’activité.

(rapporteur : Serge MAYE)

Comme chaque année, les services techniques ont à faire face, du printemps à l’automne, à un accroissement de leur activité, dû pour partie aux nombreuses manifestations auxquelles ils portent leur concours, pour partie aux travaux de fauchage et de voirie.

Cette année, cet accroissement intervient dans un contexte particulier. Un agent du service voirie a intégré une autre collectivité en fin d’année 2018, limitant le nombre de chauffeurs, le temps d’en former un nouveau. Dans le même temps un deuxième agent de ce service est en indisponibilité pour raison médicale.

Cela intervient alors que la période des congés annuels se profile. En conséquence, le service ne pourrait pas être correctement assuré sans un renfort ponctuel.

Parallèlement une réflexion est engagée sur l’organisation des services techniques. Alors que le budget 2019 prévoit la création de deux emplois, il serait prématuré de procéder à des recrutements d’agents titulaires tant que la réflexion sur l’organisation n’a pas abouti.Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 29 Avril 2019

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Aussi, M. le Maire propose de ne pas créer de situation difficilement réversible et de faire face, dans l’immédiat, au besoin ponctuel en recourant à un agent contractuel.

Le Conseil municipal,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984, et notamment son article 3 – 1°,

Considérant la nécessité de faire face à un accroissement temporaire d’activité des services techniques,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE de créer un emploi d’adjoint technique contractuel dont les caractéristiques sont les suivantes :

- durée de l’emploi six mois maximum

- amplitude maximum de la période d’emploi 1er mai à 30 novembre

- emploi à temps complet

- rémunération afférente à un des échelons du grade d’adjoint technique.

PRÉCISE que le chapitre 012 du budget est suffisamment abondé.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents correspondants.

2019/55 - Pharéo – Convention « offres pro » permettant aux entreprises et comités d’entreprise de bénéficier d’un tarif préférentiel

(rapporteur : Patrice BAILLOUX)

Les entreprises et les comités d’entreprises ont la possibilité de conventionner avec Espace Récréa afin de faire bénéficier leurs salariés, conjoint et enfants d’une remise commerciale de 10% sur une partie des prestations proposées dans la grille tarifaire (entrées, pass et abonnements). Les bénéficiaires se voient remettre une carte « Pro » et lors de leur passage à l’accueil se voient appliquer la réduction sur présentation. En tant qu’autorité concessionnaire, Beaufort-en-Anjou doit valider les termes de la convention. Cette convention fonctionne selon le même principe que la précédente. La commune, en tant qu’employeur peut également adhérer à celle-ci et ainsi permettre à ses agents de bénéficier de cette remise commerciale. Je vous propose de donner une suite favorable aux deux projets de délibération ci-dessous et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ces conventions, d’une part en tant qu’autorité concédante et d’autre part, en qualité d’employeur. Le projet est joint en annexe.

Cette offre ne modifie pas la subvention d’exploitation versée par la collectivité au concessionnaire.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE la convention "Offres Pro" permettant aux entreprises et comités d’entreprise de bénéficier d’un tarif préférentiel,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention,

CHARGE Monsieur le Maire des formalités afférentes.Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 29 Avril 2019

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2019/56 - Pharéo – Convention « offres pro » permettant au personnel de Beaufort- en-Anjou de bénéficier d’un tarif préférentiel (rapporteur : Patrice BAILLOUX)

Les entreprises et les comités d’entreprises ont la possibilité de conventionner avec Espace Récréa afin de faire bénéficier leurs salariés, conjoint et enfants d’une remise commerciale de 10% sur une partie des prestations proposées dans la grille tarifaire (entrées, pass et abonnements). Les bénéficiaires se voient remettre une carte « Pro » et lors de leur passage à l’accueil se voient appliquer la réduction sur présentation. En tant qu’autorité concessionnaire, Beaufort-en-Anjou doit valider les termes de la convention. Cette convention fonctionne selon le même principe que la précédente. La commune, en tant qu’employeur peut également adhérer à celle-ci et ainsi permettre à ses agents de bénéficier de cette remise commerciale. Patrice BAILLOUX propose de donner une suite favorable aux deux projets de délibération ci-dessous et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ces conventions, d’une part en tant qu’autorité concédante et d’autre part, en qualité d’employeur. Le projet est joint en annexe.

Cette offre ne modifie pas la subvention d’exploitation versée par la collectivité au concessionnaire.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE la convention "Offres Pro" permettant au personnel de Beaufort-en-Anjou de bénéficier d’un tarif préférentiel,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention,

CHARGE Monsieur le Maire des formalités afférentes.

2019/57 - Pharéo – Convention en faveur de l’apprentissage de la natation scolaire régissant les conditions d’accès et d’utilisation à la piscine Pharéo

(rapporteur : Patrice BAILLOUX)

Patrice BAILLOUX rappelle que le contrat de concession de service public fixe l'objectif d'accueillir les scolaires du territoire de l’Entente et laisse la possibilité d’accueillir des écoles extérieures sous réserve de créneaux disponibles.

La convention serait signée pour l'année scolaire 2019/2020. Elle est renouvelable 4 fois par tacite reconduction, soit au maximum l'année scolaire 2024/2025.

Patrice BAILLOUX précise que cette convention prend en compte la circulaire n°2017-127 du 22-8-2017 définit les conditions de l’enseignement de la natation dans le respect du cadre législatif et réglementaire en vigueur.

Patrice BAILLOUX propose d'approuver les conventions tripartites ci-jointes à intervenir avec les représentants des écoles publiques et privées qui fréquenteront Pharéo.

Un modèle des conventions est joint au présent rapport.

Christophe LOCQUAI indique que la commune joue le jeu de l'Entente (tarification, accueils des scolaires) et demande quelles sont les nouvelles concernant l'avis des communes sur la prise en charge des frais de Phareo.

M. le Maire répond qu’il a reçu récemment les réponses du dernier Bureau et c'est une non réponse. Il pense qu'il y a certains malentendus. Il envisage de rencontrer directement les élus des Bureaux des communes voisines pour aller vers une meilleure communication. Il va faire en sorte d'avoir une réponse d'ici le mois de juin. Il craint que sans réponse d'ici la fin de l'année, ils ne trouvent pas d'accord avant encore 1 an ou 2.Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 29 Avril 2019

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Jean-Charles TAUGOURDEAU ajoute qu’il y a peut être d'autres solutions que le syndicat. Aujourd'hui, l'Entente est le système le plus démocratique puisqu'il oblige toutes les communes à être d'accord. Un syndicat permet un accord à la majorité simple. Il ne comprend pas pourquoi ils veulent un syndicat dans ce contexte.

Nathalie SANTON HARDOUIN répond que la raison est qu'actuellement nous n'arrivons pas à nous mettre d'accord. Le syndicat permettra de se mettre d'accord.

Jean-Charles TAUGOURDEAU ajoute qu’il y a des frais de fonctionnement avec un syndicat qu'il n'y a pas dans une Entente. La commune devrait résister à cette proposition de syndicat avec des partenaires qui n'ont pas souhaité créer une commune nouvelle.

M. le Maire pense que la difficulté devrait être résolue d'ici la fin de l'année. Jean-Charles TAUGOURDEAU pense qu’il vaut mieux perdre du temps que n'avoir aucune garantie de pouvoir gérer cette piscine dans le cadre d'un syndicat.

Thierry BELLEMON demande si cette compétence ne pourrait pas être reprise par la communauté de communes.

M. le Maire répond que ce n'est pas dans l'air du temps à Baugé.

Jean-Charles TAUGOURDEAU indique que cela pourrait être une condition de la réélection du président de la communauté de communes. Il ne devrait pas prendre uniquement les compétences qui l'intéressent : les écoles de musique et les aides aux entreprises. Je ne comprends pas pourquoi la communauté de communes ne pourrait pas aider la commune de Beaufort dans la gestion de cet équipement. Cela interroge sur les moyens futurs des communes.

Maryvonne MEIGNAN explique que cet équipement est bien d'intérêt communautaire. Il aurait fallut être prudent lors de ce retour de compétence.

Jean-Jacques FALLOURD indique qu’il serait bien que la Vallée parte groupée dans ce projet à l'horizon 2020. Ca devrait être intégré dans les projets municipaux. Au vu des moyens financiers de la communauté de communes, il y a des marges de manœuvre possibles. Jean-Charles TAUGOURDEAU ajoute que les communes qui veulent un syndicat devraient suivre la commune pour demander le retour de cette compétence au niveau communautaire.

Le conseil municipal,

Vu la circulaire de l'Education nationale n°2017-127 du 22 aout 2017,

Vu le contrat de concession de service public relatif à l'exploitation du centre aquatique communal et ses annexes,

Vu l'avis de la commission "cadre de vie" du 11 avril 2019,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE les conventions en faveur de l'apprentissage de la natation scolaire régissant les modalités de partenariat entre :

- La commune, le concessionnaire et le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale de Maine-et-Loire représenté par Mme Frémont, inspectrice de la circonscription de Baugé.

- La commune, le concessionnaire et le directeur (trice) des écoles privées sous contrat des communes du territoire de l’Entente et des écoles extérieures au territoire de l’Entente.

AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.

2019/58 - Sécurité routière - Désignation d’un élu référent

(rapporteur : Serge MAYE)

Considérant que M. Serge MAYE, actuel élu correspondant sécurité routière, et désormais Maire et souhaite déléguer cette mission,

Considérant la candidature de M. Didier LEGEAY,

Vu l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le conseil municipal,Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 29 Avril 2019

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Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres ci-dessous,

DESIGNE M. Didier LEGEAY comme élu correspondant sécurité routière de la commune,

PREND ACTE du fait que l'élu correspondant sécurité routière est chargé de porter les doctrines relatives à la sécurité routière dans les différents domaines de compétences de la commune (urbanisme, aménagement, infrastructure, prévention, animation) et de proposer au conseil municipal des actions de prévention et de sensibilisation à l'attention de la population en relation avec les associations concernées et les bénévoles, puis de piloter leur mise en oeuvre,

PREND ACTE également du fait que cet élu participe aux réunions et aux actions de formation mises en place par la sécurité routière pour le réseau des élus référents du département et assure une veille administrative et technique dans le domaine de la sécurité routière,

PREND ACTE enfin du fait que l'élu référent présente chaque année au conseil municipal un bilan des actions réalisées pour sensibiliser la population et pour améliorer la sécurité routière sur le territoire de la commune.

2019/59 - Jury d’assises - Etablissement de la liste préparatoire pour l’année 2020 (rapporteur : Serge MAYE)

Vu l'article 261 du Code de Procédure Pénale,

Vu l'arrêté préfectoral n°2019-199 du 28 mars 2019, je vous propose de procéder, à partir de la liste électorale, au tirage au sort de la liste préparatoire du jury d'assises pour l'année 2020.

M. le Maire rappelle les principes :

- Désigner le triple du nombre de jurés fixé par l'arrêté préfectoral, soit 18 - Ne pas retenir les personnes qui n'auront pas atteint l'âge de 23 ans au cours de l'année civile qui suit, soit celles nées à partir du 1er janvier 1997.

Après tirage au sort, SONT DÉSIGNÉS par le Maire les administrés indiqués dans le tableau en pièce jointe.

Questions diverses :

- Remerciement du Conseil Municipal des Jeunes pour l'organisation de l'opération de nettoyage de la nature.

- Agenda

8 mai : cérémonies de l'armistice et inauguration de l'impasse

11 mai - demie finale du grand prix Florenz

13 mai : Monsieur CALLU - présentation du projet de vidéoprotection

18 et 19 mai : Fête du Printemps avec rétrospective sur écran des Floralies 26 mai - élections européennes

1er juillet - prochain conseil municipal

FIN DE LA SEANCE A 21H15

Les commentaires du secrétaire de séance sont portés en gras et en italique.