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Procès Verbal - proces verbal 10072017
Document publié le Lundi 10 juillet 2017 par la commune de Beaufort-en-Anjou.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 10072017)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
8 fo + Procès-verbal
CA . Séance du Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou
en-Finjou du Lundi 10 Juillet 2017 Commune nouvelle
L'an deux mille dix sept, le Lundi 10 Juillet 2017, à 19 heures 30, le Conseil municipal de Beaufort-en-
16, rue de l'Hôtel de ville Anjou s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la SIEGE DE LA COMMUNE NOUVELLE (MAIRIE DE
CS70005 BEAUFORT-EN-VALLÉE - 1ER ETAGE), en session ordinaire du mois de juillet, sous la présidence de Beaufort-en-Valliée Serge MAYE.
49250 Beaufort-en-Anjou
ec f Etaient présents: M. Jean-Charles TAUGOURDEAU, Mme Maryvonne MEIGNAN, M. Serge MAYE,
Mme Marie-Pierre MARTIN, M. Jean-jacques FALLOURD, Mme Sylvie LOYEAU, M. Philippe
TESSEREAU, M. Patrice BAILLOUX, M. Jean-François CHANDELILLE, M. Didier LEGEAY, Mme Claudette
TURC, Mme Marie-Christine BOUJUAU, M. Alain BERTRAND, M. Philippe OULATE, M, Luc
VANDEVELDE, M. Jean-Michel! MINAUD, M. Emmanuel MARTINEAU (conseiller), M. Thierry
BELLEMON, M. Marc FARDEAU, Mme Sonia POCQUEREAU-LE RICHE, Mme Nathalie VINCENT, Mme
Carole CHARRON-MONTAGNE, Mme Virginie PIERRE, Mme Sandra ROGEREAU, M. Jérémy
CHAUSSEPIED, Mme Séverine MAUSSION, M. Christophe LOQUAI, Mme Nathalie SANTON-
HARDOUIN, Mme Marie-Dominique LAMARE, M. Romain PELLETIER, M. Fabrice LECOINTRE, M. Jlean-
Philippe ROPERS, M. Yvonnick HODE, Mme Angélique VIONNET
Etaient absents avec procuration : Mme Frédérique DOIZY donne pouvoir à Mme Marie-Pierre
MARTIN, M. Rémi GODARD donne pouvoir à M. Patrice BAILLOUX, Mme Bénédicte PAYNE donne
pouvoir à Mme Virginie PIERRE, M. Gérard GAZEAU donne pouvoir à Mme Marie-Dominique
LAMARE
Etaient absents : Mme Catherine DENIS, Mme Cécile BERNADET
. A été nommé secrétaire de séance : Fabrice LECOINTRE
AO AO AO IEC
2017/91 - Election du Maire {rapporteur : Serge MAYE)
En application de la loi organique 2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions
exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur, Monsieur Taugourdeau, maire de
Beaufort-en-Anjou a présenté sa démission à Madame la Préfète qui en a accusé réception le 3
juillet 2017.
La séance est donc ouverte par M. Serge MAYE, le plus âgé des membres du conseil municipal,
qui prend la présidence de la séance, conformément à l’article L. 2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Il précise que traditionnellement, le secrétariat de séance est confié au plus jeune membre de
l'assemblée et propose, de ce fait, de désigner Fabrice LECOINTRE en qualité de secrétaire,
conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le conseil a choisi pour secrétaire Fabrice LECOINTRE.
M. le Président invite le conseil municipal à procéder à l'élection d’un Maire, conformément aux
dispositions prévues aux articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Il demande s’il y a des candidats.
Monsieur Serge Maye se porte candidat.
Au nom de « Beaufort Autrement » Madame Marie-Dominique LAMARE présente la candidature
de Monsieur Christophe LOQUAI.
Puis le Président invite chaque conseiller à déposer son bulletin de vote, écrit sur papier blanc,
dans l’urne prévue à cet effet. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
= nombre de votants {bulletins déposés) 38
“nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote 0
“ nombre de suffrages déclarés nuls (article 66 du Code Electoral) 3 Canseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 10 Juillet 2017
» nombre de suffrages exprimés 35
" majorité absolue 18
Après vote à bulletin secret, Serge MAYE a obtenu 28 voix.
Ayant obtenu la majorité absolue, Serge MAYE a été proclamé MAIRE de la commune de
Beaufort-en-Anjou.
2017/92 - Détermination du nombre d’adjoints (rapporteur : Serge MAYE)
En application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il
y a lieu de fixer le nombre de postes d’adjoints au Maire.
M. le Maire rappelle que ce nombre ne peut excéder 30 % de l'effectif global du conseil (soit 12)
et que le maire de la commune déléguée est, de droit, adjoint et non comptabilisé dans ce calcul.
1! précise également que les règles de parité doivent être respectées et qu’elles n'incluent pas le
maire délégué.
il propose que celui-ci soit au total de 10.
M. le Maire explique que les fonctions seront partagées et qu’un seul adjoint présidera une
commission.
Marie-Pierre MARTIN revient sur l'historique du nombre d’adjoints. Elle indique qu'avant la
création de la commune nouvelle il y avait 6 adjoints à Beaufort-en-Vallée et trois adjoints à Gée ;
Que pour des raisons de respect de la parité le nombre d’adjoints pour la commune nouvelle
n'est pas passé à neuf mais à douze. La conséquence est le morcellement des fonctions. En outre
la création de la communauté de communes Baugeois-Vallée et le transfert de certaines
compétences en matière économique et notamment de la Poissonnière font que le champs
d'action était devenu restreint. En tant que conseillère communautaire elle continue à suivre les
dossiers. Elle ne souhaïte pas poursuivre ses fonctions d’adjoint, ce qui permet de diminuer le
nombre d’adjoints sur la commune nouvelle, ce qui lui semble plus pertinent.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DÉCIDE de créer 10 (dix) postes d’adjoints jusqu'à la fin du mandat, dont l’un est affecté de droit
au maire de la commune déléguée de Gée.
2017/93 - Election des adjoints (rapporteur : Serge MAYE)
M. le Maire précise que suite à l'élection du Maire, il y a lieu de procéder, dans les mêmes formes
et sous sa présidence, à l'élection des adjoints de la commune nouvelle. li rappelle que ceux-ci
sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel,
parmi les membres du conseil municipal et que les règles de parité doivent être respectées.
M. le Maire fait part du dépôt de la liste conduite par Maryvonne MEIGNAN composée de :
- Maryvonne MEIGNAN
- Jean-Jacques FALLOURD
- Sylvie LOYEAU
- Philippe TESSEREAU
- Frédérique DOIZY
- Patrice BAILLOUX
- Jean-François CHANDELILLE
- Didier LEGEAY
- Claudette TURC
- Marie-Christine BOUJUAU
Il demande s’il y a d’autres listes. Il invite chaque conseiller municipal à déposer son bulletin de vote, écrit sur papier
blanc, dans l’urne prévue à cet effet. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 10 Juillet 2017
- nombre de votants (bulletins déposés) 38
» nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote 0
“ nombre de suffrages déclarés nuls (article 66 du Code Electoral) 5
- nombre de suffrages exprimés
majorité absolue
. 33
. 17
Après vote à bulletin secret, la liste conduite par Maryvonne MEIGNAN a obtenu 33 VOIX.
Cette liste ayant obtenu la majorité absolue, les conseillers municipaux suivants ont été
proclamés ADJOINTS au premier tour de scrutin :
- Maryvonne MEIGNAN
- Jean-Jacques FALLOURD
- Sylvie LOYEAU
- Philippe TESSEREAU
- Frédérique DOIZY
- Patrice BAILLOUX
- Jean-François CHANDELILLE
- Didier LEGEAY
- Claudette TURC
- Marie-Christine BOUJUAU
M. le Maire détaille le projet de répartition de ses délégations au profit de chacun des adjoints :
Aménagement/Environnement :
JJ. FALEOURD : urbanisme {documents d'urbanisme, autorisation du droit du sol, urbanisme
opérationnel, réserves foncières...)
P. TESSEREAU : environnement, propreté...
MC BOUIUAU : voiries et réseaux...
L. VANDEVELDE : affaires agricoles, espaces verts...
Culture/Patrimoine :
J.F. CHANDELILLE : lecture publique, patrimoine
C. TURC : patrimoine culturel, relations avec la paroisse.
Education Enfance-jeunesse :
S. LOYEAU : Affaires scolaires et périscolaires
M. MEIGAN : Enfance-Jeunesse
D. LEGEAY : Equipements scolaires et périscolaires
M. MEIGNAN : Enfance-Jeunesse
Cadre de Vie :
P. BAILLOUX : Sport, soutien aux associations, gestion des salles, activités économiques.
M. MEIGNAN : manifestations, animations communales, comité des fêtes.
Action sociale :
F. DOIZY : action sociale, logement, CCAS...
2017/94 - Délégations du conseil municipal au Maire
(rapporteur : Maryvonne MEIGNAN)
La 1°° adjointe, informe l'assemblée que l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT) donne au conseil municipal la possibilité de déléguer au Maire certaines de
ses attributions : « Le Maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en
tout ou partie, et pour la durée de son mandat »
Le CGCT compte 28 groupes d'attributions possibles :
1° arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics
municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales; Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 10 Juillet 2617
2° fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de
stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière
générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits
et tarifs pouvant, le cas échéant, faire objet de modulations résultant de l’utilisation de
procédures dématérialisées;
3° procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés
au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la
gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change
ainsi que de prendre les décisions mentionnées au lil de l'article L. 1618-2 et au « a » de l'article
L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du « c » de ce même article, et de passer à cet effet les
actes nécessaires ;
4° prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution, la résiliation, la
non reconduction et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans
6° passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10*décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11‘fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de
justice et experts ;
12*fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de
la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13*décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14‘fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme,
que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion
de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l’article L. 211-2 ou au premier alinéa de
l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal, à savoir pour
les bien d’une valeur inférieure ou égale à 300 000 € ;
16‘intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les
actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les
tiers dans la limite de 3 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants de 5 000 € pour
les communes de 50 000 habitants et plus ;
17"régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des
véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;
18°donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune
préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19°signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de
l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût
d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le
troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi
n°2014-1655 DU 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions
dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20"réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil
municipal
21*exercer ou déléguer, en application de l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme au nom de la
commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par
l’article L.214-1 du même code ;
22°exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du
code de l'urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans
les conditions fixées par le conseil municipal ;
23° prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et EL. 523-5 du code du patrimoine
relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations
d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
24° autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle
est membre. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 10 Juïllet 2017
25° exercer, au nom de la commune, le droit d’expropriation pour cause d'utilité publique prévu
au troisième alinéa de l’article L.151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d’aires de stockage de bois dans les zones de montagne;
26° de demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal,
lattribution de subventions ; ‘
27° procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes
d’autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des
biens municipaux;
28° exercer, au nom de la commune, le droit prévu au ! de l'article 10 de la loi n°75-1351 du 31
décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.
Il vous est proposé de reprendre les délégations existant précédemment à savoir :
1° arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics
municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales;
2° procéder, dans les limites des crédits inscrits au chapitre 16 du budget, à la réalisation des
emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations
financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques
de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au {ll de l'article L. 1618-2 et
au « a » de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des disposition du « c » de ce même article, et de
passer à cet effet les actes nécessaires
3° prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution, la résiliation, la
non reconduction et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget
4° décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans
5° passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes
6° créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux
7° prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières
8° accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
9° décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
10"fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de
justice et experts
11"fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de
la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes
12*décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement
13”fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme
14° exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme,
que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion
de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l’article L. 211-2 ou au premier alinéa de
l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal, à savoir pour
les biens d’une valeur inférieure ou égale à 300 000 € ;
15° intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les
actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les
tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants de 5 000 € pour .
les communes de 50 000 habitants et plus ;
16° donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune
préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
17° réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 400 000 €.
Il'est également rappelé que :
- ces décisions sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations
des conseils municipaux portant sur les mêmes objets,
- le maire doit en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal,
- le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation
Au vu de ces éléments, il vous est proposé d'approuver le projet de délibération suivant.
Luc VANDEVELDE demande si une nouvelle délibération serait nécessaire pour attribuer des
délégations supplémentaires. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 10 Juillet 2017
M. le MAIRE lui confirme qu'une nouvelle délibération serait nécessaire, q
Le conseil municipal,
Vu l'exposé du (de la } 1°” adjoint(e),
Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale,
à donner à M. le Maire les délégations prévues à l'article précité,
èr(e)
Après en avoir délibéré et à l‘unanimité,
DECIDE d’accorder à M. le Maire les délégations suivantes :
Ilvous est proposé de reprendre les délégations existant précédemment à savoir :
1° arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics
municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales;
2° procéder, dans les limites des crédits inscrits au chapitre 16 du budget, à la réalisation des
emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations
financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques
de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Ill de l'article L. 1618-2 et
au «a» de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des disposition du « c» de ce même article, et de
passer à cet effet les actes nécessaires
3° prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution, la résiliation, la
non reconduction et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget
4° décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans
5° passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes
6° créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux
7° prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières
8° accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
9° décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
10"fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de
justice et experts
11fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de
la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes
12*décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement
13fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme
1’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme,
que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion
de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de
ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal, à savoir pour les biens d’une
valeur inférieure ou égale à 300 000 €
15° intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les
actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les
tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants de 5 000 € pour
les communes de 50 000 habitants et plus ;
16° donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de ia commune
préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local :
17° réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 400 000 €.
AUTORISE M. le Maire à subdéléguer la signature de ces décisions à Maryvonne MEIGNAN, 1° adjointe, et ce dans les conditions prévues à l’article L. 2122-18 du Code Général des Collectivité Territoriales,
PRECISE que ces délégations sont applicables jusqu’à la fin du mandat. Conseil municipaf de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 10 juillet 2017 -
2017/95 - Commission municipale permanente des Finances - Composition
(rapporteur : Serge MAYE)
M. le Maire propose au conseil de désigner les membres qui constitueront la commission
municipale permanente des Finances. I| est proposé que celle-ci soit composée du bureau
municipal et de deux membres de la liste minoritaire.
Le conseil municipal,
Vu l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres ci-dessous,
FIXE à 13 le nombre total des membres de la commission municipale permanente des Finances,
Sur proposition du maire, DESIGNE, outre le Maire, président de droit :
- Maryvonne MEIGNAN, Jean-jacques FALLOURD, Sylvie LOYEAU, Philippe TESSEREAU,
Frédérique DOIZY, Patrice BAILLOUX, Jean-François CHANDELILLE, Didier LEGEAY, Claudette
TURC, Marie-Christine BOUJUAU, Gérard GAZEAU, Christophe LOQUAI.
Chaque membre désigné ci-dessus a accepté ces fonctions.
2017/96 - Commission municipale permanente Urbanisme-Environnement -
Composition (rapporteur : Serge MAYE)
M. le Maire propose au conseil de désigner les membres qui constitueront la commission
municipale permanente Urbanisme - Environnement. || propose de fixer à 12 le nombre des
membres de cette commission, le Maire, président de droit de toute commission, étant exclu de
ce nombre.
Compte tenu du respect du principe de la représentation proportionnelle, il appartient à
l'assemblée de désigner 1 membre de la liste minoritaire.
Il fait part des candidatures de :
Marie-Pierre MARTIN, Jean-Jacques FALLOURD, Luc VANDEVELDE, Marie-Christine BOUJUAU,
Carole CHARRON MONTAGNE, THierry BELLEMON, Jérémy CHAUSSEPIED, Marc FARDEAU, Marie-
Dominique LAMARE, Philippe TESSEREAU, Romain PELLETIER, Jean-Philippe ROPERS
Le conseil municipal,
Vu l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Particle L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DÉCIDE de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres ci-dessous,
FIXE à 13 le nombre total des membres de la commission municipale permanente Urbanisme -
Environnement,
Sur proposition du maire, DESIGNE, ouùtre le maire, président de droit :
Marie-Pierre MARTIN, Jean-Jacques FALLOURD, Luc VANDEVELDE, Marie-Christine BOUJUAU,
Carole CHARRON MONTAGNE, THierry BELLEMON, Jérémy CHAUSSEPIED, Marc FARDEAU, Marie-
Dominique LAMARE, Philippe TESSEREAU, Romain PELLETIER, Jean-Philippe ROPERS
Chaque membre désigné ci-dessus a accepté ces fonctions. Canseil municipal de Beaufart-en-Anjou - Séance du Lundi 10 Juillet 2017
2017/97 - Commission municipale permanente Education Enfance-Jeunesse -
Composition (rapporteur : Serge MAYE)
M. le Maire propose au conseil de désigner les membres qui constitueront la commission
municipale permanente Education Enfance-Jeunesse. || propose de fixer à 7 le nombre des
membres de cette commission, le Maire, président de droit de toute commission, étant exclu de
ce nombre.
Compte tenu du respect du principe de la représentation proportionnelle, il appartient à
l'assemblée de désigner 1 membre de la liste minoritaire.
Il fait part des candidatures de :
Maryvonne MEIGNAN, Sylvie LOYEAU, Jean-Michel MINAUD, Nathalie VINCENT, Séverine
MAUSSION, Christophe LOQUAI, Didier LEGEAY
Le conseil municipal,
Vu l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres ci-dessous,
FIXE à 8 le nombre total des membres de la commission municipale permanente Education
Enfance-Jeunesse,
Sur proposition du maire, DESIGNE, outre le maire, président de droit :
Maryvonne MEIGNAN, Sylvie LOYEAU, Jean-Michel MINAUD, Nathalie VINCENT, Séverine
MAUSSION, Christophe LOQUAI, Didier LEGEAY
Chaque membre désigné ci-dessus a accepté ces fonctions.
2017/98 - Commission municipale permanente Cadre de vie - Composition
{rapporteur : Serge MAYE)
M. le Maire propose au conseil de désigner les membres qui constitueront la commission
municipale permanente Cadre de vie. Il propose de fixer à 10 le nombre des membres de cette
commission, le Maire, président de droit de toute commission, étant exclu de ce nombre.
Compte tenu du respect du principe de la représentation proportionnelle, il appartient à
l'assemblée de désigner 1 membre de la liste minoritaire.
Il fait part des candidatures de :
Patrice BAILLOUX, Rémi GODARD, Sonia POCQUEEAU-LE-RICHE, Emmanuel MARTINEAU, Virginie
PIERRE, Jean-Charles TAUGOURDEAU, Gérard GAZEAU, Maryvonne MEIGNAN, Fabrice
LECOINTRE, Angélique VIONNET
Le conseil municipal,
Vu l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres ci-dessous,
FIXE à 11 le nombre total des membres de la commission municipale permanente Cadre de vie,
Sur proposition du maire, DÉSIGNE, outre le maire, président de droit :
Patrice BAILLOUX, Rémi GODARD, Sonia POCQUEEAU-LE-RICHE, Emmanuel MARTINEAU, Virginie
PIERRE, Jean-Charles TAUGOURDEAU, Gérard GAZEAU, Maryvonne MEIGNAN, Fabrice
LECOINTRE, Angélique VIONNET
Chaque membre désigné ci-dessus a accepté ces fonctions. Canseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 10 Juillet 2017
2017/99 - Commission municipale permanente Culture et patrimoine -
Composition (rapporteur : Serge MAYE)
M. le Maire propose au conseil de désigner les membres qui constitueront la commission
municipale permanente Culture et Patrimoine. ll propose de fixer à 7 le nombre des membres de
cette commission, le Maire, président de droit de toute commission, étant exclu de ce nombre.
Compte tenu du respect du principe de la représentation proportionnelle, il appartient à
l'assemblée de désigner 1 membre de la liste minoritaire.
Il fait part des candidatures de :
Bénédicte PAYNE, Claudette TURC, Alain BERTRAND, Christophe LOQUAI, Jean-François
CHANDELILLE, Yvonnick HODÉ, Cécile BERNADET
Le conseil municipal,
Vu l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L. 2121-22 du Code Général des Coliectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres ci-dessous,
FIXE à 8 le nombre total des membres de la commission municipale permanente Culture et
Patrimoine,
Sur proposition du maire, DESIGNE, outre le maire, président de droit :
Bénédicte PAYNE, Claudette TURC, Alain BERTRAND, Christophe LOQUAI, Jean-François
CHANDELILLE, Yvonnick HODÉ, Cécile BERNADET
Chaque membre désigné ci-dessus à accepté ces fonctions.
2017/100 - Commission municipale permanente Action Sociale et Logement -
Composition (rapporteur : Serge MAYE)
M. le Maire propose au conseil de désigner les membres qui constitueront la commission
municipale permanente Action sociale et Logement. Il propose de fixer à 5 le nombre des
membres de cette commission, le Maire, président de droit de toute commission, étant exclu de
ce nombre.
Compte tenu du respect du principe de la représentation proportionnelle, il appartient à
l’assembiée de désigner 1 membre de la liste minoritaire.
il fait part des candidatures de :
Frédérique DOIZY, Sandra ROGEREAU, Philippe OULATÉ, Nathalie SANTON-HARDOUIN, Angélique
VIONNET
Jean-Charles TAUGOURDEAU précise l’importance d’être présent aux commissions.
Le conseil municipal,
Vu l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres ci-dessous,
FIXE à 6 le nombre total des membres de la commission municipale permanente Action sociale et
Logement,
Sur proposition du maire, DESIGNE, outre le maire, président de droit :
Frédérique DOIZY, Sandra ROGEREAU, Philippe OULATÉ, Nathalie SANTON-HARDOUIN, Angélique VIONNET Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 10 Juillet 2017
Chaque membre désigné ci-dessus a accepté ces fonctions.
2017/1901 - Conseil d'administration du Centre communal d’Action Sociale -
Désignation des représentants du conseil municipal (rapporteur : Serge MAYE)
M. le Maire propose au conseil de désigner les membres du conseil municipal qui siègeront au
conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale. Il précise que les articles L. 123-6
et R. 123-7 et suivants du Code de l’Action Sociale et des Familles fixent les conditions de
fonctionnement des CCAS, et notamment les règles relatives à la désignation des membres du
conseil d'administration.
Par ailleurs, le décret n° 95-562 du 06 mai 1995, modifié par le décret n° 2000-6 du 04 janvier
2000, laisse au conseil municipal la liberté de fixer, par délibération, le nombre des membres du
conseil d'administration du CCAS, en fonction de l'importance de la population de la commune et
des activités exercées par cet établissement public.
La limite maximale est fixée à 8 membres élus et 8 membres nommés par le Maire parmi des
personnes extérieures au conseil municipal et représentatives d'associations oeuvrant dans le
domaine du social (associations familiales, associations oeuvrant pour l'insertion et la lutte
contre l’exclusion, associations de retraités et de personnes âgées, associations de personnes
handicapées). :
Les membres élus en son sein par le conseil municipal, le sont au scrutin de liste, à la
représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le Maire
est président de droit de cette commission.
Celui-ci propose de fixer à 6 le nombre de membres élüs par le conseil municipal et, par
conséquent, à 6 le nombre de membres nommés par le maire. Compte tenu du respect du
principe de la représentation proportionnelle, il appartient au conseil de désigner 1 membre de
la liste minoritaire.
1! fait part des candidatures de :
Frédérique DOIZY, Sandra ROGEREAU, Philippe OULATÉ, Angélique VIONNET, Nathalie SANTON-
HARDOUIN, Cécile BERNADET.
Virginie PIERRE souligne que certains élus ne sont jamais présents. Elle s'interroge sur la
possibilité de remplacement.
M. Le Maire répond que le remplacement, s’il est possible, est difficilement envisageable tant
que le conseiller municipal n’est pas démissionnaire.
Le conseil municipal,
Vu les articles L. 123-6 et R. 123-7 et suivants du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
FIXE ainsi qu’il suit le nombre des membres qui siègeront au conseil d'administration du Centre
Communal d’Action Sociale, outre le président :
- 6 mernbres élus par le conseil municipal
- 6 membres nommés par le maire
DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres ci-dessous,
SONT ELUS, outre le maire, président de droit :
Frédérique DOIZY, Sandra ROGEREAU, Philippe OULATÉ, Angélique VIONNET, Nathalie SANTON-
HARDOUIN, Cécile BERNADET.
Chaque membre désigné ci-dessus a accepté ces fonctions.
10 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 10 Juillet 2017
2017/102 - Commission municipale permanente d'appel d'offres - Composition
{rapporteur : Serge MAYE)
Ce sujet est reporté.
2017/103 - Création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème
classe à temps non complet (rapporteur : Serge MAYE)
Je vous informe qu'un agent mutualisé avec la communauté de communes devra consacrer
l'intégralité de son travail à celle-ci à compter du 1er septembre 2017.
Il convient donc de remplacer cet agent. Un transfert effectué en interne conduit, in fine à devoir
pourvoir le service population de 18 heures hebdomadaires d'adjoint administratif.
Règlementairement et compte tenu de la faisabilité administrative, il convient de créer l'emploi
correspondant.
Je vous propose en conséquence de créer à compter du 1er septembre un emploi d'adjoint
administratif principal de 2°"° classe à temps non complet 18/35ème.
Didier LEGEAY demande si une proposition a été faite à d’autres agents pour compléter leur
temps de travail.
Jean-Charles TAUGOURDEAU lui répond qu'il est difficilement envisageable de morceler ces
missions entre plusieurs agents. Cela induirait des difficultés de recruter pour un faible nombre
d'heures en complément.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité
DÉCIDE de créer un emploi d'adjoint administratif principal de 2
18/35ème à compter du 1er septembre 2017.
ème
classe à temps non complet
PRÉCISE que le budget est suffisamment abondé.
AUTORISE le Maire à procéder aux formalités afférentes.
QUESTIONS DIVERSES :
- Claudette TURC informe les membres du conseil du départ des jeunes scouts, action
subventionnée par la commune. Une soirée de restitution est prévue en septembre.
- Marie-Dominique Lamare présente l’action « locaux moteurs » et invite les conseillers à la faire
connaître afin que des habitants de Beaufort-en-Anjou s’y inscrivent auprès d'Isabelle Taunay
pour intégrer le dispositif. Maryvonne MEIGNAN précise que des habitants de Gée en bénéficient
déjà.
11 Emargements
Serge MAYE, Maryvonne MEIGNAN,
ère
Jean-Jacques FALLOURD,
ème
Ra
Maire, 1° adjpinte 2° adjoint
D
Sylvie LOYEAU, Philippe TESSEREAU, Frédérique DOIZY, 3°"* adjointe 4è"e adjoint 57e Adjointe
. A donné pouvoir à Marie-Pierre
CE Patrice BAILLOUX, CHANDELILLE Jean-François, Didier LEGEAY, 6*"® adjoint 7" adjoint À adjoint
Claudette TURC, Marie-Christine BOUJUAU, Alain BERTRAND, ge adjointe 10% adjointe
W—
Jean-Charles TAUGOURDEAU,
He
Marie-Pierre MARTIN
CE
Philippe OULATE,
Luc VANDEVELDE, Jean-Michel MINAUD,
EE
Thierry BELLEMO
LA
Marc FARDEAU,
TT
Sonia POCQUEREAU-LE RICHE,
Nathalie VINCENT, Carole CHARRON-MONTAGNE, Virginie PIERRE,
Sandra ROGEREAU, Bénédicte/PAYNE,
A donné pouvdir À Virginie PIERRE
Emmanuel MARTINEAU, Conseil municipal Beaufort-en-Anjou - Séance du 10 juillet 2017
Jérémy CHAUSSEPIED, Séverine MAUSSION, Gérard GAZEAU,
A donné pouvoir à Marie-Dominique
LAMARE
ai æ
Christophe LOQUAI, Nathalie SANTON-HARDOUIN,
A donné eeävoir à MageDominique
< Due
Marie-Dominique LAMARE
D ei
Catherine DENIS,
Absente
Romain PELLETIER, Fabrice LECOINTRE,
Jean-Philippe ROPERS, Yvonnick HODÉ, Angélique VIONNET, 7
Cécile BERNADET,
Absente