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Arrêté - Arrêté 053 2026 délégation signature devis et bons de commande fonctionnement Mme PERIANEN
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 053 2026 délégation signature devis et bons de commande fonctionnement Mme PERIANEN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Département
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu en préfecture le 05/05/2026
BAS-RHIN
Liberté - Egalité - Fraternité
Publé le O4
(05 / 62€
ET
Canton
ID
: 067-216702126-20260409-ARRETE0532026-AU
LINGOLSHEIM
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
Commune HOLTZHEIM
N° 053/2026
ARRETE
DU
MAIRE
portant
délégation
de
signature
à
La
Directrice
Générale
des
Services
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
Holtzheim
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2122-19;
VU
la
nécessité
d'assurer
la
continuité
et
le
bon
fonctionnement
des
services
municipaux
;
ARRETE
Article
1°
Délégation
de
signature
est
donnée
à Mme
Gunavathi
PERIANEN-AUROKIUM,
Directrice
Générale
des
Services
(DGS),
à l’effet
de
signer
au
nom
du
Maire,
les
devis
et
bons
de
commande
relatifs
aux
dépenses
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
300
euros
TTC
par
opération.
Article
2
Cette
délégation
s'exerce
dans
le
respect
des
crédits
inscrits
au
budget
communal
et
des
règles
de
la
commande
publique.
Article
3
Le
Maire
peut
à tout
moment
mettre
fin
à cette
délégation.
Article
4
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
administratifs,
notifié
à l’intéressée
et
transmis
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
département.
Article
5
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
Ampliation
de
l'arrêté
sera
transmise
à
- _
Préfecture
du
Bas-Rhin,
contrôle
de
légalité
-__
Monsieur
le
responsable
du
SGC
et
trésorier
de
la
commune
-
M.
Gunavathi
PERIANEN-AUROKIUM
Date
et
signature
de
l’intéressée
:
Holtzheim,
le
09
avril
2026
Le
Maire
/
Vincent
SCHALCK’
//
TN
«
ANA
LFP